Optimisation fiscale

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L'optimisation fiscale est l'utilisation de failles du système fiscal ou d'options fiscales (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de son pays[1].

Elle est à distinguer de la fraude fiscale, qui est réputée ou dite « illégale ». L'évasion fiscale ou évitement fiscal comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale[1]. La frontière entre l'un et l'autre reste néanmoins assez floue. Denis Healey, membre du Parti travailliste et ministre des Finances du Royaume-Uni dans les années 1980, disait que « la différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale est dans l’épaisseur des murs d’une prison »[2].

Les tactiques d'optimisation tournent autour de quatre grands thèmes : l'utilisation des redevances, la manipulation des prix de transfert, les charges financières et l'implantation dans un pays offrant un régime avantageux[3].

En France, lorsque des montages à des fins d'optimisation fiscale sont faits dans l'unique but de diminuer la charge d'impôt, mais ne correspondent pas à une réalité économique de la personne imposable (société ou particulier), de tels montages peuvent être qualifiés d'abus de droit, et donner lieu à des pénalités, amendes ou majorations d'impôt au même titre qu'une fraude fiscale[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Évasion, fraude, optimisation fiscale : quelles différences ? », Ministère de l'Économie et des Finances (consulté le 4 juillet 2017)
  2. Pierric Marissal, « Apple : la meilleure machine à évasion fiscale au monde », sur L'Humanité,
  3. Ingrid Feuerstein et Luigi Di Girolamo, « Impôt : les mille et une recettes de l’optimisation fiscale », sur Les Échos, (consulté le 4 juillet 2017)
  4. Vincent Bouquet et Delphine Iweins, « Optimisation fiscale : les entreprises sous haute surveillance », sur lesechos.fr,

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]