Martine Billard

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Martine Billard
Martine Billard, en 2006.
Martine Billard, en 2006.
Fonctions
Coprésidente du bureau national
du Parti de gauche

(3 ans 9 mois et 1 jour)
En tandem avec Jean-Luc Mélenchon
Prédécesseur Jean-Luc Mélenchon (seul)
Successeur Éric Coquerel
(coordinateur politique)
Députée de la 1re circonscription de Paris

(10 ans)
Élection
Réélection
Législature XIIe et XIIIe
Prédécesseur Laurent Dominati
Successeur Pierre Lellouche
Conseillère de Paris

(5 ans 8 mois et 27 jours)
Élection
Biographie
Date de naissance (63 ans)
Lieu de naissance Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Nationalité France
Parti politique Les Verts (1993-2009)
PG (depuis 2009)
Diplômée de Université Panthéon-Assas
Profession Documentaliste
Site web http://www.martine-billard.fr/

Martine Billard, née le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est une femme politique française. Députée de la première circonscription de Paris entre 2002 et 2012, elle est coprésidente du Parti de gauche entre 2010 et 2014.

Études et activités professionnelles[modifier | modifier le code]

Licenciée en économie de l'Université Panthéon-Assas, elle exerce des « petits boulots » (poinçonneuse de métro, caissière de supermarché, ouvrière, aide-comptable…). Elle est ensuite bibliothécaire dans une université, puis à la ville de Paris pendant cinq ans, et enfin dans une PME, chargée de projet pour un logiciel de données documentaires.

Engagements politiques[modifier | modifier le code]

Militante[modifier | modifier le code]

Dans sa jeunesse, Martine Billard s'engage en mai 1968 avec le Comité d'action lycéen, puis lors de ses études en économie à l'université de Paris II-Assas contre les mouvements d'extrême droite. Elle devient alors une militante d'extrême gauche de l'Organisation communiste des travailleurs (OCT). Dans les années 1970, elle participe aussi aux mouvements féministes dans le combat pour la légalisation de l'avortement, contre l'énergie nucléaire, dans des actions favorables aux mouvements de gauche marxistes d’Amérique latine opposés à des dictatures militaires. Puis dans les années 1980 et 90, elle milite en faveur des Palestiniens puis plus globalement pour la fin du conflit israélo-palestinien, et soutient les associations militantes pour le droit au logement, l'accès aux soins, l'égalité, le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples gays. Elle adhère aux Verts en 1993. Représentant l'aile gauche de ce parti (courant « La Gauche Écologiste »), elle sent de plus en plus que les questions sociales et l'écologie radicale perdent du terrain face à l'environnementalisme au sein des Verts ; c'est pourquoi, elle intègre le 5 décembre 2009 le Parti de gauche, dont elle devient la porte-parole avant d'être élue coprésidente en novembre 2010.

Responsable des Verts[modifier | modifier le code]

De 1995 à 2001, elle est conseillère de Paris, élue dans le 20e arrondissement.

De 1996 à 1997, elle est porte-parole des Verts de Paris.

En 1999 et 2000, elle est élue au conseil national des Verts et devient porte-parole nationale, membre du collège exécutif (chargée des questions économiques et sociales).

En 2001, elle est candidate des Verts aux municipales dans le 1er arrondissement de Paris, face à Jean-François Legaret (adjoint aux finances et aux marchés publics de Jean Tiberi entre 1995 et 2001) et Alain Le Garrec, candidat socialiste. Elle est battue dès le premier tour avec 13,5 % des voix[1].

Elle devient directrice de cabinet de Mylène Stambouli, adjointe au maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, et s'implique dans les questions sociales, d'intégration, de lutte pour le droit au logement.

Députée de la première circonscription de Paris (2002-2007)[modifier | modifier le code]

Elle est élue députée (candidate des Verts soutenue par la gauche) le , pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 1re circonscription de Paris avec 50,92 % des voix contre 49,08 % à Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement[2]. Pierre Schapira, adjoint au maire de Paris, chargé des relations internationales, est son suppléant lors de cette élection.

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale, elle rédige un rapport pour les Verts sur la réforme de l'assurance maladie en 2004.

Lors du référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen, elle fait campagne pour le « non », contre l'avis du parti.

Fin 2005-début 2006, elle s'investit dans le projet de loi DADVSI qu'elle tente d'infléchir dans le sens des utilisateurs d'Internet. Elle suit l'ensemble des projets de loi du gouvernement, et plus particulièrement la loi de programmation et d'orientation sur la cohésion sociale, et la loi portant engagement sur le logement. Martine Billard propose alors plusieurs amendements favorisant le logement social et interdisant les ventes à la découpe.

L'Express la classe 13e sur 577 pour sa présence à l'Assemblée nationale, elle est félicitée par le président UMP de la commission des affaires culturelles et sociales pour sa présence régulière et la qualité de son travail[3].

Députée de la première circonscription de Paris (2007-2012)[modifier | modifier le code]

Martine Billard est réélue lors des législatives dans la 1re circonscription de Paris. Faisant notamment campagne contre la suppression de la carte scolaire, contre la réforme des droits de succession et contre le « bouclier fiscal », elle est soutenue dès le premier tour par le PS (son suppléant est Pierre Aidenbaum, maire PS du 3e arrondissement), les Verts et le Parti radical de gauche (PRG), face à Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement de Paris et Mario Stasi, du MoDem.

Au soir du premier tour, elle se retrouvait en ballotage avec 37,1 % des voix contre 39,70 % à Legaret et ne devançait les autres candidats de la circonscription que dans le 3e arrondissement (avec 42,74 % des voix). Au second tour, le 17 juin 2007, elle est réélue avec 54,25 % des voix.

Rupture avec les Verts et adhésion au Parti de gauche[modifier | modifier le code]

Lors du congrès national des verts de Lille, le , elle soutient la motion d'orientation stratégique ADEP (« Altermondialisme, décroissance et écologie populaire : répondre aux défis »), qui recueillera 11,8 % des suffrages exprimés par les adhérents, cinquième sur l'ensemble des textes proposés au vote. Opposée à la stratégie d'union des Verts avec des personnalités et mouvements écologistes du centre et de la droite, cette motion sera mise en minorité par les quatre principaux textes qui décident d'œuvrer à la démarche de rassemblement de l'écologie politique initiée par Daniel Cohn-Bendit.

Le , après seize années de militantisme au sein des Verts, Martine Billard quitte le parti, jugeant qu'en tant qu'« écologiste de gauche », elle ne se reconnait plus dans cette « évolution au centre que subissent les Verts avec Europe Écologie »[4]. Lors d'une conférence de presse donnée à l'Assemblée nationale en présence des parlementaires Jean-Luc Mélenchon et Marc Dolez, elle appelle « les écologistes qui se reconnaissent dans l'antilibéralisme et dans l'antiproductivisme à participer collectivement » au congrès du Parti de gauche (PG) devant à l'origine se tenir à la fin de l'année[5]. Lors d'une convention nationale organisée les 5 et 6 décembre, elle et ses soutiens de la « Gauche écologiste » intègrent officiellement le PG. Martine Billard est nommée à cette occasion porte-parole nationale. Lors du congrès du parti au Mans, du 19 au 21 novembre 2010, elle devient coprésidente du bureau national du PG avec Jean-Luc Mélenchon.

À l'Assemblée (2007-2012)[modifier | modifier le code]

Elle participe notamment à la Commission sur la proposition de « loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes » et à la mission de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ainsi qu'à la Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution[3], s'investissant également fortement dans l'opposition aux lois HADOPI[6] et LOPPSI[3].

Elle est par ailleurs membre suppléante du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale[3].

Introduction dans le droit français de l'interdiction de la régression sociale[modifier | modifier le code]

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Martine Billard est intervenue dans le débat sur la réforme des retraites[7] par une question écrite au gouvernement dénonçant « l'illégalité » de la réforme des retraites au motif que cette réforme était une régression sociale, laquelle est prohibée par le droit international public contraignant et d'effet direct, que la France a ratifié.

Cette question écrite a été publiée au Journal officiel de la République française le 26 avril 2011[8].

La question expose les moyens de droit européens et internationaux rendant la réforme des retraites inconventionnelle au regard du principe de prohibition de la régression sociale, lequel principe et contraignant, c'est-à-dire qu'il s'impose aux autorités françaises, qu'il s'agisse du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire.

Le principe de prohibition de la régression sociale est consacré par l'article deux du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturel[9], qui est un traité protecteur des droits de l'Homme.

La France a ratifié ce Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 4 novembre 1980[10].

Les traités protecteurs des droits de l'Homme sont intangibles, perpétuels et indérogeables, même temporairement[11].

Il existe un principe de bonne foi en droit international des traités obligeant l'État à respecter ses engagements et ne rien faire pouvant les entraver, sachant qu'il y a une obligation positive de l'État à garantir l'effectivité des droits des traités protecteurs des droits de l'Homme[12].

Aucune loi ne peut donc revenir sur un acquis social dès lors que l'État a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Martine Billard a offert aux plaideurs le moyen d'invoquer ce moyen, puisqu'il est publié au Journal Officiel et que l'absence de réponse du gouvernement est fautive, selon l'article 135 § 3 du règlement de l'Assemblée nationale[13], lequel impose une réponse du gouvernement, dans un délai d'un mois (à l'époque) passé à deux aujourd'hui. En considération de l'évolution du droit, notamment celui d'une acceptation implicite en l'absence de réponse[14], le silence du gouvernement peut donc dorénavant s'interpréter comme une approbation.

La question de Martine Billard est importante pour exposer une argumentation qui peut être invoquée en défense des droits économiques sociaux et culturels, qu'il s'agisse d'une procédure judiciaire ou administrative.

  • Les plaideurs peuvent faire valoir l'inconventionnalité d'une loi au moyen de l'exception d'inconventionnalité qui doit être soulevée in limine litis, c'est-à-dire en début d'audience. L'exception d'inconventionnalité permet au juge, s'il l'accueille, de constater l'inconventionnalité de la loi et d'en écarter l'application dans le litige qui lui est soumis. Les lois Macron [15] et Urvoas[16] soulèvent la question de l'inconventionnalité et à propos desquels l'exception offre un moyen de corriger le fourvoiement et la confusion du législateur.
  • Le Conseil d'État sanctionne la responsabilité sans faute de l'État du fait de l'inconventionnalité des lois[17].

Martine Billard vise aussi dans sa question écrite une argumentation tirée de la violation du droit de l'Union européenne[18].

Il existe une procédure autonome, c'est-à-dire indépendante de l'épuisement des voies de recours interne, qui permet directement au plaideur de déposer plainte auprès de la Commission européenne[19].

La publication au Journal Officiel de la question de Martine Billard exclut pour l'avenir la possibilité à l'État d'invoquer la bonne foi dans les textes que le législateur pourrait adopter et qui font échec ou méprise des engagements internationaux. Au-delà de la seule prohibition de la régression sociale, la question de Martine Billard a promu l'intérêt de la question de l'inconventionnalité en procédure devant l'abdication du droit aux chiffres comme le dénoncent des auteurs comme Alain Supiot, professeur au Collège de France.

Candidate à l'élection législative dans la cinquième circonscription de Paris (2012)[modifier | modifier le code]

À la suite du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, la première circonscription de Paris de 1988 à 2012 est scindée entre les nouvelles 1re, 5e et 7e circonscriptions de Paris.

Martine Billard se présente « pour un troisième et dernier mandat » dans la nouvelle cinquième circonscription, qui correspond à l'adjonction de la précédente cinquième circonscription (soit le 10e arrondissement) et d'une partie de la première, correspondant au 3e arrondissement.

Au premier tour, elle arrive à la 3e place avec 13,01 % des voix, ce qui ne lui permet pas d'accéder au second tour. La candidate PS Seybah Dagoma, pour laquelle elle a appelé à voter au second tour, est élue députée.

Mandats[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Canal Ipsos, « Municipales 2001, Paris 1er arrondissement, les résultats du 1er tour »
  2. Elle remporte notamment son élection avec un fort vote en sa faveur des électeurs des 2e et 3e arrondissement (52,37 % et 57,41 % respectivement) alors qu'elle était battue dans les 1er et 4e arrondissements (avec 41,33 % et 48,36 % respectivement). Elle est l'élue d'une circonscription comprenant des quartiers aisés (le quartier de la Bourse, celui du Louvre, celui de Notre-Dame, l'Île de la Cité), des quartiers dits « bobos » (Montorgueil, le Marais, Sud-République) et des quartiers populaires (Sentier, Strasbourg - Saint-Denis, quartier de l'Horloge).
  3. a, b, c et d Voir sa fiche sur Nos députés.fr
  4. « Petits remous à la gauche des verts troublée par le positionnement d'Europe Écologie », Le Monde, 8 juillet 2009
  5. « Pourquoi je démissionne des Verts », sur le blog de Martine Billard
  6. Martine Billard : sur Hadopi, « c'est Sarkozy qui décide tout », interview PC INpact, Marc Rees, mercredi 24 juin 2009, consulté le 18 septembre 2011, http://www.pcinpact.com/actu/news/51604-martine-billard-circonscription-hadopi-paris.htm
  7. [1]
  8. 13e législature, Question no 106971, page 4194
  9. Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturel
  10. [2]
  11. [3]
  12. [4]
  13. [5]
  14. [6]
  15. [7]
  16. [8]
  17. Le Conseil d'État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux - Par François GILBERT
  18. [9]
  19. [10]