Thomas Thévenoud

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Thomas Thévenoud
Thomas Thévenoud en 2013.
Thomas Thévenoud en 2013.
Fonctions
Député de Saône-et-Loire
Élu dans la 1re circonscription

(5 ans)
Élection 17 juin 2012
Législature XIVe
Groupe politique SRC (2012-2014)
Non-inscrit (depuis 2014)
Prédécesseur Gérard Voisin
Successeur Benjamin Dirx
Secrétaire d'Etat
chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger

(9 jours)
Président François Hollande
Gouvernement Valls II
Prédécesseur Fleur Pellerin
Successeur Matthias Fekl
Conseiller général de Saône-et-Loire
élu dans le canton de Montcenis

(7 ans et 13 jours)
Élection
Prédécesseur André Quincy
Successeur Laurence Borsoi et Bernard Durand
Biographie
Date de naissance (43 ans)
Lieu de naissance Dijon (Côte-d'Or)
Nationalité Française
Parti politique Parti socialiste (1999-2014)
Diplômé de IEP de Paris
Profession Cadre des collectivités locales

Thomas Thévenoud, né le à Dijon, est un homme politique français.

Élu sous l'étiquette du Parti socialiste conseiller général de Saône-et-Loire en 2008, puis député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire en 2012, il est nommé le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger. Ses démêlés avec le fisc le contraignent toutefois à démissionner neuf jours plus tard.

En mars 2017, il annonce mettre un terme à sa carrière politique.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse et vie politique[modifier | modifier le code]

Thomas Thévenoud grandit en Bourgogne dans une famille de pharmaciens[1]. Il est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris (section Service public, 1995)[2].

Attaché parlementaire du député André Billardon, puis conseiller technique au cabinet de Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il adhère au PS en 1999.

Il est marié et père de jumelles. Son épouse, Sandra Elouarghi-Thévenoud, titulaire d'un DEES en droit européen obtenu à l'IEP de Lyon, a été nommée en 2001[3] conseillère parlementaire au cabinet de Pierre Moscovici, lorsque celui-ci était ministre délégué aux Affaires européennes[4]. Par la suite, elle devient cheffe de cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, mais doit quitter ses fonctions peu après la démission de son conjoint[5].

Débuts en politique[modifier | modifier le code]

Élu premier adjoint au maire de la commune de Montceau-les-Mines en 2001, Thomas Thévenoud est ensuite battu lors des élections cantonales de 2004 à Mont-Saint-Vincent, est élu en 2008 sur le canton de Montcenis et devient vice-président du conseil général de Saône-et-Loire, alors présidé par Arnaud Montebourg. Chargé de l’habitat et de l’aménagement du territoire, il préside également l’OPAC 71 de 2008 à 2012.

Député[modifier | modifier le code]

En juin 2012, Thomas Thévenoud est élu député dans la 1re circonscription de Saône-et-Loire (Mâcon, Cluny, Dompierre-les-Ormes, Solutré, Tramayes, Fuissé, Saint-Vérand), mais conserve ses fonctions de conseiller général, contrairement à ce qu'il avait annoncé[6].

Il est membre de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale[7] et devient rapporteur spécial de la mission « Développement des entreprises et de l’emploi ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes ».

En octobre 2012, il rédige un rapport critique sur la baisse de la TVA dans la restauration, citant le cas de la firme McDonald's, qui aurait gagné 19 millions d'euros grâce à la TVA à 5,5 %. La multinationale américaine répondra par un encart dans la presse en citant nommément le député[7].

En décembre 2012, il est nommé par le groupe majoritaire responsable d’un groupe de travail sur la nouvelle modulation des taux de TVA.

Il est élu, en mars 2013, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, il est siège comme vice-président de la mission d’information sur la fraude fiscale et fait partie de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac[8].

En novembre 2013, il est nommé vice-président de la mission d’information sur l’écotaxe. Le mois suivant, il propose un amendement, qui sera repoussé, instaurant une taxe sur l'industrie du tabac afin de contrer les pratiques d'optimisation fiscale du secteur[9]. En juin 2013, il est également l'auteur, contre l'avis du gouvernement, d'un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel l'exercice d'une autre activité rémunérée[7].

En février 2014, il est nommé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, médiateur dans la crise opposant les chauffeurs de taxis aux sociétés de VTC, voiture de tourisme avec chauffeur[7]. Le 25 avril 2014, il rend au Premier ministre son rapport, « Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France »[10]. Après avoir rencontré de nombreux acteurs du secteur des transports de personne, le député a résumé en trente points ses propositions pour « garantir la sécurité des personnes », « rétablir des conditions saines de concurrence » ou encore « mieux gérer le transport des personnes malades par taxi »[11].

À la suite de l'entrée de Thierry Mandon au gouvernement (juin 2014), il devient le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale[12].

Présence éphémère au gouvernement de Manuel Valls et impayés[modifier | modifier le code]

Le , Thomas Thévenoud est nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger dans le gouvernement Valls II.

Il démissionne le pour raisons personnelles, un « problème de conformité » avec le fisc. Membre du gouvernement pendant seulement neuf jours, il égale le record de brièveté comme ministre ou secrétaire d'État de la Cinquième République détenu depuis 1988 par Léon Schwartzenberg[13],[14].

Questions fiscales[modifier | modifier le code]

Selon le journal Mediapart, il ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années. Il a été l'objet d'un recouvrement forcé, une mesure appelée « imposition forfaitaire ». En réponse, Thomas Thévenoud précise que, puisqu'il a subi une imposition forfaitaire, on ne peut pas dire qu'il n'a pas payé ses impôts[15] et qu'il souffrait de « phobie administrative[16] ».

De son côté, Le Canard enchaîné révèle qu'il s'est aussi abstenu de payer le loyer de son appartement à Paris pendant trois ans et n'a finalement accepté de régler ses arriérés qu'après une menace d'expulsion[17].

Enfin, d'après Le Monde, il aurait volontairement omis de régler les amendes de stationnement avec son véhicule de fonction[18]. Le kinésithérapeute de ses filles a dû faire appel à un huissier pour être payé d'arriérés d'une année[19]. De même, EDF Bourgogne aurait lancé une procédure de recouvrement pour « incidents de paiement »[20].

Tenu de faire une « Déclaration d'intérêts et d'activités au titre d'un mandat parlementaire du 17 juin 2012 », il déclare comme profession être cadre territorial, ainsi que « chargé de formation à la direction générale d'EdF-ERDF » et directeur de cabinet de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau. S'il fait aussi état de ses mandats électifs de vice-président du conseil général de Saône-et-Loire et de vice-président de la communauté Le Creusot-Montceau, il omet en revanche de mentionner qu'il a créé une entreprise individuelle ayant pour objet une « activité de soutien aux autres entreprises »[21].

Il apparaît quelques jours plus tard qu'il a également négligé d'indiquer dans sa déclaration d'intérêts[22] qu'en 2010, il avait été durant quelques mois directeur général d'une société de négoce en vins[23], la SAS Vins Bernard Gras, laquelle est dirigée par son beau-père et fait l'objet d'une information, ouverte par le parquet de Dijon, pour fraude et tromperie ouverte[24].

Retrait de la vie politique[modifier | modifier le code]

Après la révélation de ses problèmes fiscaux, il annonce le qu'il quitte le PS et le groupe SRC, mais qu'il conserve son mandat de député[25]. Cette décision provoque de nombreuses protestations à gauche comme à droite[26]. Le Premier ministre Manuel Valls déclare, lors de la séance de questions parlementaires au gouvernement, qu'il ne comprend pas qu'« en responsabilité, en conscience, [Thomas Thévenoud] reste aujourd'hui membre de cette Assemblée nationale »[27].

Le , il quitte la commission des finances de l'Assemblée nationale pour rejoindre celle du développement durable[28].

En conséquence de cette situation, en septembre et en octobre 2014, certains députés socialistes demandent une modification du règlement de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que les parlementaires n'étant pas en règle avec l'administration fiscale puissent être exclus, bien qu'aucune peine d'inéligibilité n'ait été prononcée. D'autres députés socialistes plaident pour qu'une attestation de paiement des impôts soit demandée à tous les candidats à une élection, un contrôle en amont. Le groupe UMP au Sénat, présidé par Bruno Retailleau, demande des sanctions en cas de fraude fiscale d'un parlementaire, un contrôle en aval[29],[30].

En mars 2016, il publie le livre Une phobie française aux éditions Grasset[31], dans lequel il affirme notamment qu'il aurait pu être nommé, dès avril 2014, secrétaire d’État aux Transports[32].

En mars 2017, Thomas Thévenoud annonce qu'il ne représentera pas aux élections législatives de 2017, et qu'il « arrête la politique »[33],[34],[35],[36],[37],[38]. Il s'inscrit alors à l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris-II et en master de droit à la Sorbonne, préparant l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)[39].

Thomas Thévenoud devant la justice[modifier | modifier le code]

Le , la Direction générale des finances publiques porte plainte contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale[40]. Le parquet requiert un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité[41]. Le 19 avril 2017, le parquet requiert un an de prison avec sursis[42]. Le 29 mai 2017, il est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale (peine identique pour son épouse) et à un an d'inéligibilité[43]. Le 7 juin, le parquet fait appel[44].

Autres affaires[modifier | modifier le code]

Début avril 2016, le Canard enchaîné révèle qu'il n'a pas payé la cantine de ses filles depuis 2011[45],[46],[47].

Publication[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Raphaëlle Bacqué, « La folie domestique du couple Thévenoud », Le Monde, 11 septembre 2014, mis à jour le 12 septembre 2014.
  2. Alumni Sciences Po, « l'Association des Sciences-Po - Annuaire des Sciences-Po », sur www.sciences-po.asso.fr (consulté le 16 novembre 2016)
  3. Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre.
  4. Sénat : La diversité s'invite dans le cabinet de Jean-Pierre Bel, L'Hémicycle no 426, mercredi 30 novembre 2011, Le Figaro, 8 septembre 2014.
  5. « Sénat : l'épouse de Thévenoud "mise en congé" de la présidence "sans traitement" (Bel) », Le Figaro, 8 septembre 2014.
  6. « Combien gagnait le contribuable Thévenoud ? », .
  7. a, b, c et d Hélène Bekmezian, « Thomas Thévenoud, un jeune loup remuant du PS pour médiateur », Le Monde, supp. Économie & Entreprise,‎ , p. 5
  8. « Commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac », sur Assemblée nationale (consulté le 4 septembre 2014)
  9. La Tribune 10 décembre 2013
  10. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000239/0000.pdf
  11. Maxime Lebufnoir, « Les VTC toujours remontés », sur liberation.fr, (consulté le 26 août 2014)
  12. « Thomas Thévenoud, nouveau porte-parole des députés PS », sur leparisien.fr, (consulté le 26 août 2014).
  13. « Le secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud démissionne », sur Le Figaro.fr,
  14. « Thévenoud, ministre le plus éphémère de la Ve République », sur Le Journal du dimanche.fr,
  15. « Remaniement : Matthias Fekl remplace Thomas Thévenoud au commerce extérieur », sur Le Monde.fr,
  16. « La « phobie administrative » de Thomas Thévenoud devant la justice », sur Le Monde.fr,
  17. « Thévenoud aussi mauvais contribuable que mauvais locataire », Le Canard enchaîné, 10 septembre 2014, p. 2.
  18. « Thévenoud : impôts, loyer, démission, les réponses à vos questions », Le Monde.fr, 10 septembre 2014.
  19. « Thomas et Sandra Thévenoud, la chute de deux ambitieux », Le Monde.fr, 11 septembre 2014.
  20. « Thomas Thévenoud ne payait pas non plus l'électricité », Le Monde.fr,
  21. « Thomas Thévenoud accusé d'avoir également omis de déclarer ses activités d'entrepreneur - Voici sa déclaration d'intérêts ! » Jean-Marc Morandini.com, 9 septembre 2014.
  22. Ladite déclaration, sur le site hatvp.fr.
  23. « La nouvelle cachotterie de Thomas Thévenoud », Mediapart.fr, 10 septembre 2014.
  24. « Ariane Kujawski, Négoce en vins, kiné, impôts, loyers, PV : les dossiers qui minent Thomas Thévenoud », BFMTV.com, 10 septembre 2014.
  25. « Thomas Thévenoud quitte le Parti socialiste mais reste député », Le Monde.fr, 8 septembre 2014.
  26. « L'UMP demande une enquête fiscale sur Thomas Thévenoud », Le Monde.fr, 09 septembre 2014.
  27. « Manuel Valls durcit le ton contre Thomas Thévenoud », Le Figaro.fr, 10 septembre 2014.
  28. Le Scan politique, « Thomas Thévenoud quitte la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro.fr, (consulté le 9 octobre 2014)
  29. « Yann Galut : "Il faut renforcer la transparence" », Le Parisien.fr, 10 septembre 2014.
  30. « Au Sénat, l'UMP lance sa proposition de loi anti-Thévenoud », Le Figaro.fr, 13 octobre 2014.
  31. « Thomas Thévenoud, factures ouvertes », Luc Le Vaillant, Libération.fr, 24 mars 2016.
  32. « Une phobie française : les confessions vengeresses de Thomas Thévenoud », Le Figaro.fr, 30 mars 2016.
  33. Julien Chabrout, « Thomas Thévenoud ne se représentera pas aux législatives : "J'arrête la politique" » sur Le Lab (Europe 1), 10 mars 2017
  34. « Thomas Thévenoud arrête la politique », sur Le Huffington Post, (consulté le 10 mars 2017)
  35. « Saône-et-Loire : le député Thomas Thévenoud arrête la politique - France 3 Bourgogne-Franche-Comté », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ (lire en ligne)
  36. « L’ex-secrétaire d’État Thomas Thévenoud arrête la politique », Libération.fr,‎ (lire en ligne)
  37. Le Point.fr, « Fin de carrière politique pour Thomas Thévenoud », Le Point,‎ (lire en ligne)
  38. « Le député Thomas Thévenoud arrête la politique », sur L'Obs, (consulté le 10 mars 2017)
  39. Thomas Liabot, « Bientôt jugé, Thomas Thévenoud veut devenir avocat », lejdd.fr, 12 avril 2017.
  40. « Thomas Thévenoud, pour l'exemple », Emmanuel Fansten et Laure Bretton, Liberation.fr, 1er juin 2015.
  41. Le Point, magazine, « Fraude fiscale: prison avec sursis et inéligibilité requises contre Thévenoud », Le Point,‎ (lire en ligne)
  42. « Thomas Thévenoud : prison avec sursis requise contre l'ex-secrétaire d'État », sur Le Point,
  43. « Thomas Thévenoud condamné à 3 mois avec sursis pour fraude fiscale », lexpress.fr, 29 mai 2017.
  44. Le Parisien avec AFP, «Phobie administrative» : le parquet fait appel de la condamnation de Thomas Thévenoud, sur Le Parisien, (consulté le 23 juin 2017)
  45. « Thomas Thévenoud n'a pas payé la cantine de ses enfants », Le Point.fr, 6 avril 2016.
  46. Site du Midi Libre, 06.04.2016.
  47. Sur Francetvinfo.fr.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]