Olivier Falorni

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Olivier Falorni
Illustration.
Olivier Falorni à La Rochelle en 2016.
Fonctions
Député de la 1re circonscription de la Charente-Maritime
En fonction depuis le
(7 ans et 1 mois)
Élection 17 juin 2012
Réélection 18 juin 2017
Législature XIVe et XVe
Groupe politique RRDP (2012-2017)
NI (2017-2018)
LT (depuis 2018)
Prédécesseur Maxime Bono
Biographie
Date de naissance (47 ans)
Lieu de naissance Rochefort (Charente-Maritime)
Nationalité française
Parti politique PS (1999-2012)
SE (2012-2017)
MRSL (depuis 2017)
Diplômé de Université de Bordeaux
Profession Professeur du second degré

Olivier Falorni, né le à Rochefort (Charente-Maritime), est un homme politique français membre du Mouvement Radical.

Il est élu député de la 1re circonscription de la Charente-Maritime lors des élections législatives de juin 2012 face à Ségolène Royal et réélu lors des législatives de juin 2017.

Biographie[modifier | modifier le code]

Enfance et formation[modifier | modifier le code]

Fils d'un instituteur et d'une employée de la sécurité sociale, Olivier Falorni naît le [1] à Rochefort[2].

Sa famille fuit l'Italie fasciste dans l'entre-deux-guerres et s'installe en Charente-Maritime à Laleu, ancienne commune intégrée à La Rochelle[3]. Son grand-père, Gino Falorni, était instituteur et un membre emblématique du club de basket-ball Rupella Basket 17 de 1935 à 1954, où il a occupé les postes de capitaine et d'entraîneur[4]. Aujourd'hui, un gymnase de La Rochelle, dans le quartier des Minimes, porte son nom[5],[6].

Diplômé du baccalauréat au lycée Jean-Dautet de La Rochelle en 1990 et d'un DEA d'histoire contemporaine à l'université de Bordeaux 3 en 1995, Olivier Falorni obtient son premier poste d'enseignant en 1997. Olivier Falorni est professeur d'histoire-géographie au lycée professionnel Pierre-Doriole de La Rochelle[7],[8].

Parcours politique[modifier | modifier le code]

En août 1998 il se rend à l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle et, selon ses propres dires, y entend le discours de François Hollande, dont il devient alors un fidèle[7].

Il adhère au parti en 1999 et devient secrétaire fédéral du PS en 2004. À ce titre, il organise l'université d'été du PS de 2005 à 2011[9].

Élu conseiller municipal sur la liste de Maxime Bono à La Rochelle lors des élections de 2001, il devient adjoint aux finances à la suite des municipales de 2008[1].

Lors du congrès du PS à Reims, en novembre 2008, il signe la contribution de François Hollande, puis ne votera pas pour la motion E (de Gérard Collomb) signée par Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes. Cet événement conduit à leur rupture, un candidat « royaliste » se présentant dans la foulée contre lui, mais en vain, aux fonctions de premier secrétaire fédéral du PS[10]. En juin 2009, il participe à la fondation du club « Répondre à gauche », créé par Stéphane Le Foll.

Lors de l'élection régionale de 2010 en Poitou-Charentes, il s'oppose à Ségolène Royal sur la constitution des listes — la présidente du Conseil régional veut imposer Denis Leroy, l'un de ses fidèles, comme tête de liste en Charente-Maritime — et prend la tête de la liste socialiste dans son département, avec le soutien de sa fédération[1],[7],[11],[12].

Député de la XIVe législature[modifier | modifier le code]

Olivier Falorni souhaite que les adhérents socialistes désignent le candidat à la Rochelle lors des élections législatives de 2012 comme c'est prévue dans les statuts [13].

La direction du Parti socialiste émet le souhait que la circonscription soit réservée à une femme, dans un objectif de parité à l'Assemblée nationale. Outre Ségolène Royal, deux femmes (toutes deux conseillères municipales de la Rochelle) se présentent alors : Patricia Friou et Anne-Laure Jaumouillié.

Le Parti socialiste n'organise finalement pas de primaires[14], et Falorni refuse de se retirer quand, le , les instances nationales du Parti socialiste décident d'investir Ségolène Royal[7], avec le soutien du maire de la ville, Maxime Bono[15] ; le , il annonce sa candidature à la salle des associations de Laleu[16].

Cette dissidence lui vaut de ne pas être reconduit en tant que représentant du candidat du Parti socialiste lors de l'élection présidentielle et d'être exclu du Parti socialiste. Il reste pourtant soutenu par des nombreux socialistes locaux et a pour codirecteurs de campagne deux secrétaires de section PS : Michel Planche (section de La Rochelle Nord) et Alain Renaldini (section PS de l'île de Ré)[17].

Jean-François Fountaine, ancien vice-président PS de Poitou-Charentes, préside son comité de soutien, où figure Philippe Marchand, ancien ministre de l'Intérieur[10].

Il arrive en deuxième position au premier tour, avec 28,91 %[18] des suffrages exprimés, contre 32,03 % en faveur de Ségolène Royal[19]. Arrivée en troisième position avec un score inférieur à 12,5 % des inscrits, la candidate de l'UMP Sally Chadjaa est éliminée. Olivier Falorni maintenant sa candidature, le duel du second tour se joue à gauche[20].

Cela provoque une forte médiatisation, amplifiée par les prises de position du couple présidentiel, François Hollande soutenant Ségolène Royal dans sa profession de foi, alors qu'il avait promis de ne pas s'impliquer dans la campagne nationale[21], tandis que sa compagne Valérie Trierweiler envoie à Olivier Falorni un tweet de soutien, relayé par les médias[22]. Alors que la candidate UMP éliminée appelle à voter blanc[23], le président UMP du Conseil général de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, invite les électeurs de droite à battre Ségolène Royal[11],[24]. Le 14 juin, Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, annonce qu'Olivier Falorni ne fera pas partie du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, s'il est élu[25].

Le , il est élu au second tour avec 62,97 % des suffrages exprimés[26], face à Ségolène Royal, qui recueille 37,03 % des voix[27].

Interrogés sur l'éventuelle intégration d'Olivier Falorni dans le groupe « socialiste et apparentés » de l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux et François Rebsamen estiment que ce sera au groupe de statuer[28]. Lors de l'ouverture de la XIVe législature, Olivier Falorni intègre le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste[29].

Député de la XVe législature[modifier | modifier le code]

Suite à la victoire d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle, il souhaite faire partie de la majorité mais refuse d'adhérer à En Marche ! Le maire socialiste de La Rochelle (et soutien d'Emmanuel Macron) souhaite qu'il soit investi par la La République en marche ! aux élections législatives qui suivent[30]. Le 8 mai, le député lance sa campagne des législatives, alors qu'il n'est soutenu ni par le PS (qui a réservé cette circonscription au PRG, qui est favorable à Falorni) ni par La République en marche ![31].

Au premier tour, Olivier Falorni (div. g.), devance Otilia Ferreira (MoDem/LREM) à La Rochelle-Ré (36,54 % contre 26,99 %)[32]. Il est réélu au second tour avec 69 % des suffrages[33],[34].

En juillet 2017, il vote la confiance au gouvernement Édouard Philippe[35].

À l'Assemblée, il tente, au début de la législature, de créer un groupe parlementaire de « centre gauche » mais échoue dans un premier temps, notamment en raison de son désaccord avec les trois élus corses ; il n'exclut pas de rejoindre le groupe La République en marche en tant qu'apparenté[36]. Finalement, son initiative aboutit avec la création en octobre 2018 du groupe Libertés et territoires. Il décline la proposition qui lui est faite de coprésider le groupe en raison de sa probable candidature aux élections municipales de 2020 à La Rochelle[37].

Mandats électoraux[modifier | modifier le code]

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Conseiller municipal de La Rochelle[modifier | modifier le code]

  • 19 mars 2001 - 13 mars 2008 : Conseiller municipal
  • 14 mars 2008 - 25 juin 2012 : Quatrième adjoint au maire, chargé des Finances
  • 26 juin 2012 - 5 avril 2014 : Conseiller municipal

Conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle[modifier | modifier le code]

  • 19 mars 2001 - 5 avril 2014 : Conseiller communautaire

Conseiller régional de Poitou-Charentes[modifier | modifier le code]

  • 21 mars 2010 - 18 juin 2012 : Conseiller régional

Mandats nationaux[modifier | modifier le code]

Député[modifier | modifier le code]

Idées et prises de position[modifier | modifier le code]

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Défense de la laïcité[modifier | modifier le code]

Estimant que la décision de la Cour de cassation ayant annulé le licenciement d’une salariée de la crèche associative Baby-Loup pour avoir refusé d'ôter son voile était contraire au principe de la laïcité, Olivier Falorni a interpellé à ce sujet le Gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité le 26 mars 2013[40].

Il a ainsi proposé, avec son groupe RRDP, que l’interdiction du port de signes religieux visibles soit étendue aux structures privées chargées de la petite enfance. Olivier Falorni estime en effet que « les enfants doivent pouvoir construire leur libre arbitre sous la protection que constitue la neutralité religieuse »[41].

Le 25 juin 2014, après 4 ans de procédure et après 5 jugements successifs et contradictoires, c’est la plus haute des juridictions, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, qui donnait un jugement en faveur de Baby-Loup.[42]

À la fin du mois d’août 2015, Olivier Falorni a reçu à La Rochelle la directrice et la trésorière de la crèche associative Baby-Loup avec qui il a pu évoquer la proposition de loi visant à clarifier définitivement cette question dans le droit français. Ce texte, déposé avec les membres de son groupe parlementaire, a été adopté à l’unanimité le 13 mai 2015, imposant la neutralité dans les structures accueillant la petite enfance[43].

Droit de mourir dans la dignité[modifier | modifier le code]

Dès le début de son mandat, Olivier Falorni s’est fortement impliqué sur un sujet qui touche douloureusement beaucoup de citoyens : la question de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité.

C’est pourquoi, il a déposé une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité, en septembre 2012, avec les membres de son groupe parlementaire. Ce texte permet d’aller au-delà de la loi de Léonetti de 2005 et de reconnaître, dans des cas exceptionnels, le droit d’obtenir une assistance médicalisée pour terminer sa vie, au patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique jugée insupportable et qui ne peut être apaisée[44].

Alors que l’assistance médicalisée au décès était un engagement de campagne du candidat Hollande[45],  Olivier Falorni a interpellé le 17 décembre 2013, dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine. À cette occasion, il a marqué son fort mécontentement face à l'absence de projet de loi gouvernemental : « La médecine est capable de prolonger la vie de façon artificielle. Elle doit pouvoir l'abréger quand c'est la volonté de la personne. La dignité est un droit, elle exige une loi, c'est notre devoir »[46].

Orateur de son groupe parlementaire lors des débats en séance publique à l’Assemblée nationale, Olivier Falorni n’a pas hésité à contester la proposition de loi Claeys-Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le 10 mars 2015, il déclare dans l’hémicycle : « La proposition de loi qui nous est faite s’inscrit dans la continuité de la loi Léonetti de 2005. Elle ne règle en rien la demande formulée par de nombreux citoyens et portée par les radicaux, depuis 1978 et Henri Caillavet – l’aide active à mourir. L’idée qui sous-tend ce texte est toujours le laisser-mourir, notion introduite en 2005, améliorée ici par la reconnaissance d’un droit à la sédation profonde et continue. Mais cette évolution ne nous paraît pas suffisante, et une nouvelle option, en vue de légaliser l’aide active à mourir, doit être introduite dans le parcours de soins en fin de vie ».[47],[48]

C’est le sens des amendements qu’il a déposés afin que choisir sa mort puisse être la dernière liberté, que chacun puisse conclure sa vie comme il l’entend, en demeurant l’arbitre de son destin.

Fin 2015, Olivier Falorni a été nommé membre du comité d’honneur de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) en raison de son combat parlementaire sur ce sujet[49]. Il y a rejoint l'ancien Premier Ministre Michel Rocard, le philosophe Boris Cyrulnik, l'astrophysicien Hubert Reeves, l'écrivaine Noëlle Chatelet ou la comédienne Nathalie Baye. Et aussi les écrivains Jean Lacouture et Francoise Giroud, le prix Nobel de physique Pierre-Gilles de Gennes et le biologiste Albert Jacquard, aujourd’hui disparus et qui avaient eux aussi défendu ce droit fondamental[50].

Le 2 octobre 2017, symboliquement le jour de la mort d’Anne Bert, Olivier Falorni a déposé sur le Bureau de la nouvelle assemblée nationale une proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie[51],[52]. C’est au cours des dernières semaines qui ont précédé le décès de l’écrivaine partie en Belgique pour mettre fin à ses insoutenables douleurs consécutives à la maladie de Charcot, que tous deux se sont retrouvés fréquemment pour réfléchir ensemble sur un texte de loi permettant d'accéder à cette ultime liberté[53],[54].

Dans le cadre des questions d’actualité, Olivier Falorni a, le 29 novembre 2017, interpellé la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, sur la question du droit de mourir dans la dignité. Il lui a demandé solennellement « si elle aura le courage de Simone Veil qui, il y avait 43 ans jour pour jour, faisait voter dans l’Hémicycle sa loi sur l’IVG. Du courage pour qu’une nouvelle loi mette un terme à la logique hypocrite du laisser mourir qui prolonge inutilement des agonies insupportables. »[55]

Lutte contre l’islam radical[modifier | modifier le code]

Commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes[modifier | modifier le code]

Le 17 décembre 2014, quelques jours avant les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, Olivier Falorni est nommé secrétaire de la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes[56],[57].

Au terme de 6 mois de travaux et de 90 auditions, le rapport[58] remis en juin 2015 fait de très nombreuses préconisations après avoir défini les grandes priorités : renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, faciliter l'accès aux fichiers, adapter la politique pénale, surveiller les sources de financement, rétablir l'autorisation individuelle de sortie du territoire pour les mineurs, améliorer la détection et la prévention en milieu carcéral, etc.

C'est tout particulièrement à cette question de la radicalisation en prison qu’Olivier Falorni se consacre. « Il faut agir fermement pour que nos prisons ne soient pas des pépinières de djihadistes » affirme-t-il au Ministre de la Justice dans le cadre des questions au gouvernement le 13 octobre 2015[59].

Maison centrale de Saint-Martin de Ré[modifier | modifier le code]

Sous couvert de l’article 719 du Code de procédure pénale, Olivier Falorni se rend, sans prévenir, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré le vendredi 2 octobre 2015. Il y constate que l’un des baraquements, appelés « casinos », fait régulièrement office de mosquée clandestine salafiste, malgré la vigilance des gardiens[60].

A la suite de cette visite, Olivier Falorni remet un rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans lequel il fait un certain nombre de propositions. Le 13 octobre 2015, il l’interpelle à l’Assemblée nationale où il demande la mise en œuvre d’un régime d’isolement adapté pour les détenus islamistes recruteurs, d’un service de renseignement pénitentiaire et d’unités de prévention et de déradicalisation pour les détenus les plus fragiles[61].

Le 24 novembre 2015, Olivier Falorni obtient de la Garde des Sceaux la promesse d’une destruction des casinos et de la construction d’un gymnase en lieu et place[62].

Le 6 avril 2016, Olivier Falorni dénonce « le véritable scandale de la mosquée clandestine salafiste » de la maison centrale de Saint-Martin de Ré et l’immobilisme du gouvernement au cours des questions d’actualité au gouvernement. Olivier Falorni rappelle qu'il a obtenu, en novembre 2015, l'engagement de la prédécesseure de Jean-Jacques Urvoas de démolir les « casinos ». En réponse, le Garde des Sceaux l’assure que la promesse sera tenue[63],[64].

Au cours d’une nouvelle visite inopinée à la maison centrale de Saint-Martin de Ré, le 18 janvier 2017, Olivier Falorni s’est rendu sur place pour constater que la démolition des « casinos » était engagée[65].

Le 19 février 2018, Olivier Falorni s’est de nouveau rendu de façon inopinée à la maison centrale de Saint-Martin de Ré pour vérifier que les engagements de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, pris à son égard étaient véritablement tenus[66]. En effet, lors de sa précédente visite, le 21 septembre 2017[67], il avait constaté avec consternation et colère que des détenus avaient tendu de nombreux draps dans la cour pour se soustraire à la surveillance des agents pénitentiaires, créant ainsi des zones de non-droit. La Ministre de la Justice s’était engagée à ce que cette situation ne perdure pas au-delà de la mise en service de la seconde cour de promenade. Ouverte depuis peu, Olivier Falorni a pu constater, in situ, que la situation était revenue en ordre et a assuré qu’il resterait attentif pour s’assurer qu’elle le demeure[68].

Mission d’information sur les moyens de Daesh[modifier | modifier le code]

Le mercredi 20 juillet 2016, après six mois de travaux au cours desquels elle a convoqué quelque soixante personnes en audition et effectué des déplacements aux Etats-Unis, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, en Turquie et en Arabie Saoudite, la mission d’information sur les moyens de Daech a remis son rapport au Président de l’Assemblée nationale[69].

Olivier Falorni, nommé secrétaire de la mission[70], s’exprime lors de la remise du rapport : "Daesh perd du terrain géographiquement et financièrement. C'est une des conséquences des raids mais faute de ressources suffisamment importantes, il est de plus en plus dans l'extorsion. C'est pour ça que je parle de mafia. Aujourd'hui il y a un pseudo-système fiscal, qui est du racket et qui augmente de plus en plus"[71].

Olivier Falorni se monte particulièrement véhément contre les géants du web. La commission d'enquête a pu auditionner les personnes chargées de contrôler tout le flux mondial qui circule sur Twitter, Facebook, etc. sans grand résultat[72]. L'élu dénonce un scandale: "On les a auditionnés et, avec un certain mépris, ils nous ont dit que leur siège était aux Etats-Unis, que c'est la liberté individuelle absolue du système américain, qu’on ne peut rien faire". Olivier Falorni affirme que les GAFA doivent cesser d’être des complices passifs de la propagande de Daesh[71].

Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015[modifier | modifier le code]

A la suite des terribles attentats du 13 novembre 2015, une commission d’enquête parlementaire a été créée le 20 janvier 2016[73]. Précédemment secrétaire de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Olivier Falorni est alors désigné pour exercer de nouveau cette responsabilité. « Si je m’investis aujourd’hui dans cette mission, c’est pour les victimes et  leurs proches à qui nous devons la vérité » rappela-t-il.

Au cours des 6 mois de travaux, la commission a mené 59 auditions et entendu près de 190 personnes dont les ministres de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice, les directeurs généraux de la sécurité intérieure (DGSI) et de la Sécurité extérieure (DGSE)…

Olivier Falorni s’est également rendu, avec une délégation de ses collègues, au Bataclan pour la reconstitution précise des faits avec l’ensemble des intervenants lors de cette dramatique soirée, notamment ceux du RAID et de la BRI.[74]

Il a aussi visité le quartier dédié aux détenus radicalisés à la prison de Fresnes, puis s’est déplacé avec la commission en Belgique, à Bruxelles et Molenbeek ainsi qu’au Pays Bas, à La Haye, pour rencontrer les responsables d’Europol et d’Eurojust[75].

Ce sont 6 priorités qu’Olivier Falorni a souhaité mettre en avant au moment de la restitution des conclusions : « Il me semble indispensable d’agir sur la clarification du fonctionnement des forces d’intervention, le renforcement du rôle de la DGSI, l’unification des services de renseignements territoriaux, l’instauration d’une vraie coordination au sommet, l’installation du renseignement pénitentiaire et la redéfinition de la doctrine des secours ».

Ce qui l’a amené à proposer plusieurs mesures  retenues dans le rapport comme fusionner le service central du renseignement territorial (SCRT) et la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) de la Gendarmerie nationale dans une nouvelle direction générale du renseignement territorial, créer une agence nationale de lutte antiterroriste avec un véritable directeur national du renseignement et constituer des colonnes d’extraction rapide de victimes composées de secouristes, formés et intervenant sous la protection des forces d’intervention[76].

La commission avait aussi demandé que les unités d’intervention intermédiaire soit dotées en armement et en équipement de protection adaptés à leur rôle de forces « primo-intervenantes » en cas d’attaques terroristes[77].

Ce qui a abouti avec le plan « BAC-PSIG 2016 »[78] du Ministère de l’Intérieur. Le député s’est assuré de l’effectivité de sa réalisation, en rencontrant les unités du peloton de sécurité et d’intervention de la gendarmerie (PIG-SABRE) et de la brigade anti-criminalité (BAC) de la Charente-Maritime[79],[80].

Respect de l'animal[modifier | modifier le code]

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français[modifier | modifier le code]

« Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux ». C’est par ces mots de l’écrivain Milan Kundera qu’Olivier Falorni a souhaité débuter le rapport qui a été publié en septembre 2016[81].

Profondément choqué par les images diffusées par l’association L214 montrant des actes d’une grande cruauté envers les animaux dans des abattoirs, le député a obtenu le 22 mars 2016 la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage[82].

« Une commission d’enquête me semblait absolument nécessaire car elle constitue le plus élevé des outils de contrôle dont dispose le Parlement » affirme Olivier Falorni après sa désignation par ses collègues comme Président[83].

La commission a procédé à de très nombreuses auditions ou table-rondes : près de quarante pour un total de soixante heures. Se sont succédé à l’Assemblée nationale des directeurs d’abattoirs, des professionnels de la filière agro-alimentaire, des représentants syndicaux, des représentants des pouvoirs publics et administratifs, des universitaires, des associations de défense des consommateurs ainsi que du bien-être animal et enfin des acteurs des différents cultes religieux[84],[85].

Parallèlement à celles-ci, une délégation a procédé à des visites inopinées dans des abattoirs représentatifs : un abattoir mono-espèce industriel à Feignies, un petit abattoir public multi-espèces à Autun, un abattoir de volailles à Ancenis et enfin, un abattoir spécialisé dans l’abattage sans étourdissement à Meaux. Le député s’est également rendu dans le principal abattoir de la Charente-Maritime, à Surgères[86]. Enfin la commission a souhaité visionner, à l’Assemblée, deux documentaires récents, Saigneurs et Entrée du personnel, plus particulièrement centrés sur les conditions de travail dans les abattoirs, problématique qui est très vite apparue comme importante pour les membres de la commission.

Rapport de la commission d’enquête parlementaire[modifier | modifier le code]

Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, présentées le 20 septembre 2016, ont confirmé les constats relevés sur le terrain[87] : la réglementation existe mais, du fait de son caractère récent (règlement européen de 2009 entré en application en 2013), elle est insuffisamment maîtrisée. Très dense dans son volet relatif à la sécurité sanitaire, la réglementation doit également être renforcée dans son volet bien-être animal, en particulier en ce qui concerne les étapes fondamentales de l’étourdissement et de la mise à mort des animaux[88].

Ce constat vaut également pour l’abattage rituel qui, en raison de la liberté constitutionnelle de pratiquer librement sa religion, bénéficie d’une dérogation à l’obligation d’étourdissement, ce qui suscite un débat légitime. Une modification du code rural est jugée nécessaire afin de préciser que l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d’abattage rituel[89].

D’autres préconisations sont formulées pour rapprocher l’abattage du lieu d’élevage afin de limiter la souffrance animale, en particulier celle engendrée par le transport[90]. Des expérimentations sont possibles (abattoirs mobiles) pour peu qu’elles apportent les mêmes garanties sanitaires et environnementales que les abattoirs classiques[91].

Le rapport rend compte de l’écoute des salariés des abattoirs qui vivent la pénibilité de leurs tâches au quotidien. Bien-être humain et bien-être animal sont liés. Il en résulte une faible attractivité de ces métiers, voire, parfois, une stigmatisation de ceux qui les exercent[92].

Le document préconise, au contraire, de revaloriser ces métiers, de renforcer la formation des personnels et de mieux les sensibiliser au bien-être animal, en particulier en renforçant le rôle du responsable protection animale[93].

Le rapport fait enfin état de l’insuffisance des contrôles des abattoirs : il convient d’abord d’augmenter les effectifs des services vétérinaires et de créer une brigade spécifique du bien-être animal[94]. Corollaire des contrôles, les sanctions doivent être renforcées en cas de non-respect de la réglementation afin de mettre fin au sentiment de quasi-impunité[95].

Ce contrôle renforcé doit également passer par une plus grande transparence des abattoirs, dont le caractère opaque a été régulièrement dénoncé[96].

Cela passe par une plus grande ouverture aux associations[97], un droit de visite des parlementaires et la mise en place de comités locaux de suivi de site associant l’ensemble des personnes intéressées à la vie de l’abattoir[98].

Enfin, le rapport estime nécessaire de mettre en place un outil supplémentaire de contrôle en installant des caméras à tous les endroits de l’abattoir où des animaux vivants sont manipulés.

En conclusion, regrettant que le mot « animal » soit totalement absent de notre Constitution, Olivier Falorni exprime un vœu : « De même que nous y avons intégré une Charte de l’environnement, nous pourrions y intégrer demain une Charte des droits des animaux ».

Loi relative au respect de l’animal en abattoir[modifier | modifier le code]

Président de la commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, qu’il avait exigée et obtenue après la diffusion d’images de maltraitance insupportables, et auteur d’un rapport rendu public le 20 septembre 2016, Olivier Falorni a voulu aller jusqu’au bout de son engagement[83].

Il a ainsi déposé, le 9 novembre 2016, une proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir[99], et a réussi à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avant la fin de la session parlementaire.

Initialement vidée de sa substance par la Commission des Affaires économiques[100], chargée d’émettre un avis, une mobilisation citoyenne particulièrement massive s’est alors manifestée pour ce texte, soutenu par l’ensemble des associations de protection animale.

Olivier Falorni, nommé rapporteur, a donc défendu sa proposition de loi le 12 janvier 2017 dans l’hémicycle et a obtenu, à force d’obstination, son adoption[101]. Ce texte prévoit notamment, trois mesures majeures - le contrôle vidéo obligatoire à la main de l’inspection vétérinaire dans tous les abattoirs, - l’instauration d’un délit pénal pour maltraitance sur animaux en abattoir et dans les transports, - l’autorisation accordée aux associations de se porter partie civile dans le cadre d’infractions de cette nature[102],[103].

Le député s'est réjoui « que ce texte, très largement salué comme une avancée importante pour le respect des animaux, ait été voté par l’Assemblée nationale. Il appartient donc désormais au Sénat de se prononcer et je ne cesserai pas de me battre pour que cette loi soit définitivement adoptée ! ».

Remise de la médaille d’honneur de l’OABA[modifier | modifier le code]

Le 25 mars 2017, au siège de l’Organisation mondiale de la santé animale, Olivier Falorni a reçu la médaille d’honneur de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), des mains de son Président, Jean-Pierre Kieffer, et de son Vice-Président, Alain  Monod. À cette occasion, Olivier Falorni a dit son émotion et a souligné l’implication de l’association dans la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français qu’il a présidée[104].

Amendements au projet de loi agriculture et alimentation[modifier | modifier le code]

Alors que c’était une promesse du Président Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle[105], le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, discuté à l’Assemblée nationale au premier semestre 2018, ne prévoyait pas l’installation obligatoire de caméras dans les abattoirs.

Ainsi, Olivier Falorni a, tant en commission des affaires économiques, qu’en commission du développement durable ainsi qu’en séance publique dans l’Hémicycle, déposé un amendement afin de rendre obligatoire le contrôle vidéo dans les abattoirs. Cet amendement n’a pas été adopté. Le gouvernement ayant préféré par l’intermédiaire d’un député du groupe LREM,  mettre en place une expérimentation du contrôle vidéo uniquement pour les abattoirs se portant volontaires[106]. Olivier Falorni a eu l’occasion de dire publiquement qu’il s’agissait d’un « écran de fumée grotesque » car l’expérimentation est déjà possible[107].

Olivier Falorni a également déposé une série d’amendements instaurant davantage de protection pour les animaux. Tous ont été refusés : interdiction du broyage vivant des poussins mâles et des canetons femelles ; interdiction de la castration à vif des porcelets ; interdiction du gazage des cochons au dioxyde de carbone ; encadrement de la durée des transports terrestres et maritimes des animaux vivants ; suppression de l’élevage en cages des poules et lapins[108].

C’est pourquoi Olivier Falorni a voté contre ce projet de loi[109].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]