Circonscription départementale du Rhône

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Carte de la circonscription départementale du Rhône et ses arrondissements, sa préfecture et sa sous-préfecture.

La circonscription départementale du Rhône est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 69[1].

Depuis le , elle a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code INSEE : 69D) et la métropole de Lyon (code INSEE : 69M)[1].

Législation[modifier | modifier le code]

Le territoire du Rhône constituait jusqu'au une circonscription départementale des services déconcentrés de l'État au sens de l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République[2].

La loi MAPTAM du crée sur le territoire du Grand Lyon, en lieu et place du département du Rhône, une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole de Lyon[3]. Elle exerce en même temps les compétences d'une intercommunalité[4] et d'un département[5],[6].

Toutefois, plutôt que de créer une représentation de l'État et des services déconcentrés spécifiques, il est décidé par une ordonnance du que « L'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État[7]. » Dès lors, la compétence territoriale du préfet du Rhône s'étend sur la métropole de Lyon et le département du Rhône. Par ailleurs, l'ordonnance prévoit également que « Dans la circonscription départementale du Rhône et sauf disposition contraire, les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les ordres professionnels et les associations dont l'existence est prévue par la loi ou le règlement à l'échelle du département sont compétents sur l'ensemble du territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon[8]. »

Un arrêté préfectoral redécoupe les arrondissements du Rhône afin que leurs frontières correspondent à celles du département et de la métropole[9].

Ainsi, la préfecture de la circonscription départementale du Rhône demeure à Lyon et sa sous-préfecture à Villefranche-sur-Saône, chef-lieu d'arrondissement.

Références[modifier | modifier le code]