Circonscription départementale du Rhône

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Rhône (circonscription)
Circonscription départementale du Rhône
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Création du département
Chef-lieu
(Préfecture)
Lyon
Sous-préfectures Villefranche-sur-Saône
Code Insee 69
Code ISO 3166-2 FR-69
Code Eurostat NUTS-3 FR716
Démographie
Gentilé Rhodanien
Population 1 875 747 hab. (2019)
Densité 577 hab./km2
Géographie
Coordonnées 45° 45′ 38″ nord, 4° 50′ 36″ est
Superficie 3 249,10 km2
Subdivisions
Arrondissements 2
Circonscriptions législatives 14[Note 1]
Liens
Site web rhone.gouv.fr

La circonscription départementale du Rhône, appelée aussi le « département du Rhône » par les services de l'État[1], est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 69[2].

Depuis le , elle a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code Insee : 69D) et la métropole de Lyon (code Insee : 69M)[2]. Elle correspond au territoire du département du Rhône (69) avant la séparation de la métropole de Lyon et du département.

Législation[modifier | modifier le code]

Le territoire du Rhône constituait jusqu'au une circonscription départementale des services déconcentrés de l'État au sens de l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République[3].

Carte de la circonscription départementale du Rhône et ses arrondissements, sa préfecture et sa sous-préfecture.

La loi MAPTAM du crée sur le territoire du Grand Lyon, en lieu et place du département du Rhône, une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole de Lyon[4]. Elle exerce en même temps les compétences d'une intercommunalité[5] et d'un département[6],[7].

Toutefois, plutôt que de créer une représentation de l'État et des services déconcentrés spécifiques, il est décidé par une ordonnance du que « L'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État[8]. » Dès lors, la compétence territoriale du préfet du Rhône s'étend sur la métropole de Lyon et le département du Rhône. Par ailleurs, l'ordonnance prévoit également que « Dans la circonscription départementale du Rhône et sauf disposition contraire, les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les ordres professionnels et les associations dont l'existence est prévue par la loi ou le règlement à l'échelle du département sont compétents sur l'ensemble du territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon[9]. »

Un arrêté préfectoral redécoupe les arrondissements du Rhône afin que l'arrondissement de Lyon intègre totalement le territoire de la métropole[10]. Celui-ci est cependant redécoupé au et intègre depuis cette date huit intercommunalités du sud du département du Rhône en plus de la métropole[11].

Ainsi, la préfecture de la circonscription départementale du Rhône demeure à Lyon et sa sous-préfecture à Villefranche-sur-Saône, chef-lieu d'arrondissement.

Démographie[modifier | modifier le code]

En 2019, le département comptait 1 875 747 habitants[Note 2], en augmentation de 5,39 % par rapport à 2013 (France hors Mayotte : +2,17 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1801 1806 1831 1836 1841 1851 1856 1861 1866
299 390340 980434 429482 024500 831574 745625 991662 493678 648
1872 1876 1881 1886 1891 1896 1901 1906 1911
670 247705 131741 470772 912806 737839 329843 179858 907915 581
1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975
956 566993 9151 046 0281 028 379918 866966 7821 116 6641 325 5711 429 647
1982 1990 1999 2006 2011 2016 2019 - -
1 445 2081 508 9661 578 8691 669 6551 744 2361 835 9031 875 747--
(Sources : SPLAF - population totale du département depuis sa création jusqu'en 1962[12] − puis base Insee − population sans doubles comptes de 1968 à 2006[13] puis population municipale à partir de 2006[14].)
Histogramme de l'évolution démographique

Tendances politiques et résultats[modifier | modifier le code]

Élections présidentielles[modifier | modifier le code]

Avenir institutionnel de la collectivité[modifier | modifier le code]

Depuis les élections métropolitaines de 2020 et le changement de majorité, des maires issus principalement de la douzième circonscription du Rhône mécontents du fonctionnement métropolitain demandent des réformes en profondeur et menacent de quitter la métropole de Lyon[16],[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le découpage des circonscriptions législatives du Rhône ne tient pas compte de la création de la métropole de Lyon.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Site de la préfecture : « Les services de l'État dans le département du Rhône », sur Préfecture du Rhône (consulté le ), INSEE : « Département du Rhône : deux collectivités, un million d’emplois », sur INSEE, .
  2. a et b Insee, Code officiel géographique.
  3. Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  4. Article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.
  5. Article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales.
  6. Article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
  7. Article 4 de l'ordonnance no 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
  8. Article 2 de la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  9. Article L. 3611-7 du code général des collectivités territoriales.
  10. « Arrêté préfectoral n° 2014353-0002 du 19 décembre 2014 relatif à la modification des limites territoriales des arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône », sur Préfecture de la région Rhône-Alpes.
  11. « Découpage des arrondissements au 1er février 2017 », sur Préfecture du Rhône.
  12. Site sur la Population et les Limites Administratives de la France - Fiche historique du département
  13. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
  14. Fiches Insee - Populations légales du département pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019
  15. « Large victoire de Macron à Lyon », sur mag2Lyon, .
  16. Le Maire de Pierre Bénite Jérôme Moroge lance un travail de révision de la loi Maptam* avec les élus de la 12e circonscription du Rhône
  17. Des Maires menacent de quitter la Métropole de Lyon (8/07/2021) (Consulté le 24/05/2022) sur Lyoncapitale.fr