Élargissement de l'Union européenne

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L’élargissement de l'Union européenne décrit les vagues successives d'intégration économique et politique des États environnants dans l'Union européenne. L'Union européenne est aujourd'hui composée de 28 États membres, au terme de six élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 — dix en 2004 et deux en 2007 — et un en 2013) depuis sa création en 1958 par six pays. Six autres pays (l'Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Turquie, l'Islande et la Serbie) ont le statut de pays candidats à l'intégration. La Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo ne se sont pas manifestés auprès de l'Union, mais sont considérés comme des candidats potentiels.

Alors que l'UE représente aujourd'hui le troisième ensemble de population au monde après la Chine et l'Inde, les futures extensions suscitent des interrogations : l'ambiguïté des limites de l'Europe, la crainte qu'un trop grand élargissement provoque une dilution de l'Union en une simple zone de libre-échange avec des replis ethniques potentiels, et que les démarches d'adhésion occasionnent des conflits sur les points politiques non résolus : le statut du Kosovo (dont l'indépendance vis-à-vis de la Serbie n'est pas reconnue par la Serbie ni par tous les États membres de l'UE), le nom de la République de Macédoine (contesté par la Grèce), la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie.

Les pays membres de l'Union européenne par ordre chronologique d'intégration ou de retrait.

Historique[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Ordre État membre Signature du traité
et ratification
Traité fondateur / d'adhésion
et son entrée en vigueur (adhésion)
Observations
01 Drapeau de l'Allemagne Allemagne 25 mars 1957
19 juillet 1957
Traité de Rome
1er janvier 1958
1990 : Réunification allemande, l'ancienne Drapeau de l'Allemagne de l'Est République démocratique allemande rejoint la CEE le 3 octobre.
02 Drapeau de la France France 25 mars 1957
23 juillet 1957
Traité de Rome
1er janvier 1958
1962 : Retrait de l'Drapeau de l'Algérie Algérie à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE.
03 Drapeau de l'Italie Italie 25 mars 1957
9 octobre 1957
Traité de Rome
1er janvier 1958
04 Drapeau du Luxembourg Luxembourg 25 mars 1957
26 novembre 1957
Traité de Rome
1er janvier 1958
05 Drapeau de la Belgique Belgique 25 mars 1957
28 novembre 1957
Traité de Rome
1er janvier 1958
06 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25 mars 1957
4 décembre 1957
Traité de Rome
1er janvier 1958
07 Drapeau de l'Irlande Irlande 22 janvier 1972
10 mai 1972
Traité de Bruxelles
1er janvier 1973
08 Drapeau du Danemark Danemark 22 janvier 1972
2 octobre 1972
Traité de Bruxelles
1er janvier 1973
1985 : Retrait du Drapeau du Groenland Groenland le 1er février, à la suite du référendum de 1982, mais adoption d'un traité spécifique.
09 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 22 janvier 1972
16 octobre 1972
Traité de Bruxelles
1er janvier 1973
10 Drapeau de la Grèce Grèce 28 mai 1979
28 juin 1979
Traité d'Athènes
1er janvier 1981
11 Drapeau de l'Espagne Espagne 12 juin 1985
26 juin 1985
Traité de Madrid/Lisbonne
1er janvier 1986
Le statut des plazas de soberanía marocaines (Ceuta Ceuta et Melilla Melilla) et des Canaries Îles Canaries demeure spécifique.
12 Drapeau du Portugal Portugal 12 juin 1985
11 juillet 1985
Traité de Madrid/Lisbonne
1er janvier 1986
Le statut des Drapeau des Açores Açores et de Drapeau de Madère Madère demeure spécifique.
13 Drapeau de l'Autriche Autriche 26 juillet 1994
12 juin 1994
Traité de Corfou
1er janvier 1995
14 Drapeau de la Finlande Finlande 26 juillet 1994
16 octobre 1994
Traité de Corfou
1er janvier 1995
Le statut des Drapeau d'Åland Îles Åland demeure spécifique.
15 Drapeau de la Suède Suède 26 juillet 1994
13 novembre 1994
Traité de Corfou
1er janvier 1995
16 Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 16 avril 2003
1er juillet 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
17 Drapeau de Chypre Chypre 16 avril 2003
14 juillet 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
Drapeau de la République turque de Chypre du Nord Chypre du Nord n'est que de jure dans l'UE.
18 Drapeau de Malte Malte 16 avril 2003
14 juillet 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
19 Drapeau de la Pologne Pologne 16 avril 2003
23 juillet 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
20 Drapeau de la Lituanie Lituanie 16 avril 2003
16 septembre 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
21 Drapeau de la République tchèque République tchèque 16 avril 2003
30 septembre 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
22 Drapeau de la Lettonie Lettonie 16 avril 2003
2 octobre 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
23 Drapeau de la Hongrie Hongrie 16 avril 2003
21 décembre 2003
Traité d'Athènes
1er mai 2004
24 Drapeau de l'Estonie Estonie 16 avril 2003
21 janvier 2004
Traité d'Athènes
1er mai 2004
25 Drapeau de la Slovénie Slovénie 16 avril 2003
28 janvier 2004
Traité d'Athènes
1er mai 2004
26 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 25 avril 2005
11 mai 2005
Traité de Luxembourg
1er janvier 2007
27 Roumanie Roumanie 25 avril 2005
17 mai 2005
Traité de Luxembourg
1er janvier 2007
28 Drapeau de la Croatie Croatie 9 décembre 2011
4 avril 2012
Traité de Bruxelles
1er juillet 2013

Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Adhésion de la Slovénie à l'Union européenne Adhésion de la République tchèque à l'Union européenne Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne Adhésion de la Lituanie à l'Union européenne Adhésion de l'Estonie à l'Union européenne Adhésion de la Lettonie à l'Union européenne Adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne Adhésion de la Pologne à l'Union européenne Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne Adhésion de la Finlande à l'Union européenne Adhésion de la Suède à l'Union européenne Adhésion de Malte à l'Union européenne Adhésion de Chypre à l'Union européenne Adhésion de l'Autriche à l'Union européenne Maroc Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Adhésion du Portugal à la Communauté économique européenne Adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne Procédure d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne Adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne Adhésion du Danemark à la Communauté économique européenne Adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne Adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951)

Premier élargissement[modifier | modifier le code]

En 1961, le Premier ministre britannique indique sa volonté d'adhésion car les exportations du pays sont de plus en plus orientées vers l'Europe continentale et le gouvernement y voit une opportunité de prospérité[1]. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils ont de très forts liens économiques avec ce pays. Les six États fondateurs décident qu'il faut « approfondir avant, puis élargir », c'est-à-dire qu'ils doivent resserrer leurs liens pour être assez forts pour un élargissement[1]. Cette volonté se traduit par la mise en place de la politique agricole commune (PAC) en 1962 mais, dans une conférence du 14 janvier 1963, le général de Gaulle pose son veto contre l'élargissement car il voit le Royaume-Uni comme « un cheval de Troie des États-Unis en Europe ». Les partenaires de la France sont en désaccord avec cette position mais ils sont impuissants en raison de l'obligation d'unanimité[2].

Finalement, les candidats formulent une nouvelle demande en 1967. La position de De Gaulle n'a pas changé mais après 1969, le président Pompidou va se montrer moins fermé quant aux négociations qui aboutissent le 22 janvier 1972 par la signature des traités d'adhésion qui sont ratifiés[Note 1] sans difficulté à l'exception de la Norvège où les électeurs s'opposent à la ratification pour rejeter la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante.

Finalement, en 1973, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ont rejoint ensemble la Communauté économique européenne.

Deuxième élargissement[modifier | modifier le code]

En 1981, la Grèce change de régime politique et rejoint la Communauté économique européenne. À l'exil de la monarchie hellénique succède une période appelée la « dictature des colonels », les relations avec la CEE qui commençaient à se développer dès 1961 sont gelées, il faudra attendre le retour à la démocratie pour que la possibilité d'un rapprochement soit étudiée de nouveau[3].

Troisième élargissement[modifier | modifier le code]

En 1986, une longue période de dictature prend fin dans les deux pays prenant part à cet élargissement (le franquisme en Espagne et le salazarisme au Portugal), la transition vers la démocratie est marquée par des changements politiques, sociaux et économiques importants précède leur accession[4]. L'Espagne souhaitait rejoindre la CEE dès février 1962, au cours de la dictature de Francisco Franco, mais cette demande est rejetée en raison du refus des États membres d'accepter la candidature d'un régime non-démocratique[Note 2]. Les négociations durent plus de six ans assorties d'obligations : ratifier les pactes internationaux relatifs aux droits civils, économiques et culturels des Nations unies, rejoindre le Conseil de l'Europe ou encore réformer en profondeur leur économie[5].

Réunification de l’Allemagne[modifier | modifier le code]

En 1990, l'Allemagne, divisée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en deux États est réunifiée et la Communauté économique européenne intègre l'ancienne République démocratique allemande. Cette intégration est réalisée unilatéralement par les nouveaux Lander allemands, avec l'accord des instances européennes.

Quatrième élargissement[modifier | modifier le code]

Par la suite, des États neutres et riches vont poser leurs candidatures. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont, en effet, plus riches que les États membres et ne se revendiquent ni du camp occidental ni du camp soviétique. L'adhésion est concrétisée par le traité de Corfou du 24 juin 1994. Ces États pourront ne pas participer à la politique étrangère et de sécurité commune s'ils estiment qu'elle va à l'encontre de leur neutralité. En outre, une subvention pour les zones arides a été mise en place afin qu'il puissent bénéficier d'une aide économique européenne.

En 1995, l'Autriche, la Finlande ainsi que la Suède rejoignent l'Union européenne.

Cinquième élargissement : deux phases d'adhésion[modifier | modifier le code]

La décision de principe concernant l'extension de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (critères de Copenhague) :

  • critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ;
  • critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

L'élargissement a été confirmé par une nouvelle décision du Conseil en 2002, également à Copenhague[6] et s'est déroulé en deux phases[7].

Phase 1 : 10 nouveaux États membres[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Première phase.
Drapeaux des 25 pays de l'Union (avant 2007).

Le 9 avril 2003, le Parlement européen a accepté l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte), qui adhèrent formellement à l'Union par le traité d'Athènes du 16 avril 2003.

Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :

Du côté des 15 États membres et de Drapeau de Chypre Chypre , l'extension fut ratifiée par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d'un référendum pour valider l'opportunité de cette extension à dix nouveaux États.

Le 25 avril 2004, juste avant l'adhésion de Chypre à l'Union, le référendum sur le plan de réunification de l'île est accepté par les Chypriotes turcs mais repoussé par les Chypriotes grecs. L'île entre cependant entière dans l'Union européenne[8] mais, conformément au Protocole no 10 du traité d'Athènes, l'acquis communautaire est suspendu dans les zones qui échappent au contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Les aides au développement de la partie Nord sont maintenues.

Ces dix États intègrent l'Union européenne le 1er mai 2004.

Phase 2 : Bulgarie et Roumanie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Deuxième phase.

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union le 1er janvier 2007. Cette intégration tardive des deux pays riverains de la mer Noire résulte de la nécessité de réformer en profondeur la vie politique et la société civile afin de les rapprocher des standards européens, notamment en matière d'économie de marché, de développement de l’État de droit et de lutte contre la corruption. En raison des défis à relever pour ces deux pays, des moyens et un suivi particuliers ont été mis en place par les instances européennes[9].

Sixième élargissement : la Croatie[modifier | modifier le code]

En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le 21 avril 2004, confirmé par le Conseil le 18 juin 2004. La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le 17 mars 2005.

En février 2005, le Tribunal pénal international s'est plaint d'une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l'archipel des îles Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont repoussé la date d'ouverture des négociations et celles-ci n'ont débuté in fine que le 3 octobre 2005, en même temps que celles de la Turquie.

La Croatie devient le 28e État de l'Union européenne le 1er juillet 2013[10], après ratification du traité d'adhésion signé le 9 décembre 2011, et le « oui » obtenu à 66,27 % lors du référendum national qui a été tenu le 22 janvier 2012.

Perspectives d'élargissement après l'Europe des 28[modifier | modifier le code]

Pays candidats déclarés ou potentiels[modifier | modifier le code]

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni République tchèque Slovaquie Slovénie Suède Albanie Islande Macédoine (pays) Monténégro Serbie TurquieUE-EU-ISO 3166-1.png
À propos de cette image
  •      États membres de l'Union européenne (28 depuis le 1er juillet 2013).
  •      États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (6 depuis le 27 juin 2014).

Les pays listés dans la première partie du tableau ont déposé leurs candidatures, elles ont été reconnues et les négociations d'adhésion sont en cours, afin de répondre aux critères requis. Ceux dans la seconde partie n'ont pas encore officiellement déposé leur candidature, cependant ils ont fait connaître officieusement leur intérêt pour une telle candidature[11]. Le Conseil européen du 18 février 2008 a pris note de la déclaration d'indépendance de l'Assemblée du Kosovo mais n'a pas pris de décision en ce qui concerne ses perspectives d'adhésion éventuelles à l'Union européenne[12].

Nom français
(forme courte)
Dépôt candidature Procédure Reconnaissance Code Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont reconnues
Drapeau de l'Albanie Albanie 28 avril 2009 Procédure-AL 27 juin 2014[Nota 1] AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
Drapeau de l'Islande Islande 16 juillet 2009 Procédure IS[Nota 2] 17 juin 2010 IS Ísland Reykjavik islandais (ís) couronne (ISK)
Drapeau de la Macédoine Macédoine 22 mars 2004 Procédure-MK[Nota 3] 17 décembre 2005[Nota 4] MK Македонија (Makedonija) Skopje macédonien (mk) dinar (MKD)
Monténégro Monténégro 15 décembre 2008 Procédure-ME 17 décembre 2010[Nota 5] ME Crna Gora, Црна Гора Podgorica serbe (sr), monténégrin (sr-ME) euro (EUR)[Nota 6]
Serbie Serbie 23 décembre 2009 Procédure-SRB[Nota 7] 1er mars 2012 RS Srbija, Сpбија Belgrade serbe (sr) dinar (RSD)
Drapeau de la Turquie Turquie 14 avril 1987 Procédure-TR[Nota 8] 10 décembre 1999 TR Türkiye Ankara turc (tr) livre (TRY)
Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont potentiellement attendues
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine non déposée non engagée non acquise BA Bosna i Hercegovina
Босна и Херцеговина
Bosna i Hercegovina
Sarajevo bosnien (bs)
serbe (sr)
croate (hr)
mark (BAM)
Drapeau du Kosovo Kosovo non déposée non engagée non acquise nd Kosovë
Косово (Kosovo)
Priština albanais (sq)
serbe (sr)
euro (EUR)[Nota 9]


Négociations en cours[modifier | modifier le code]

Islande[modifier | modifier le code]

L'Islande a présenté sa candidature d'adhésion pour intégrer l'Union européenne le 16 juillet 2009. Sa demande fut officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission. La Commission annonça en février 2010 qu'elle soutenait l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande.

Le gouvernement islandais a pour objectif d'adhérer rapidement, adhésion qui sera par ailleurs sujette à un référendum. Le 17 juin 2010, l'UE accorda le statut de candidat à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion. Les négociations commencèrent le 27 juillet 2010.

Le 12 septembre 2013, le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce que le Gouvernement islandais suspend pour toute la durée de la législature les négociations d'adhésion à l'UE.

Membre de l'espace économique européen, l'Islande est déjà membre du marché unique et de l'espace Schengen.

Pays des Balkans[modifier | modifier le code]

Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'extension de l'Union à autant de membres.

  • La Macédoine est un pays candidat depuis 2004 : demande d'adhésion déposée officiellement le 22 mars 2004. Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005. En mars 2012, constatant que les négociations en vue d'une adhésion ne sont toujours pas ouvertes, le Parlement européen demande au Conseil de les ouvrir au plus tôt.
  • Le Monténégro a été reconnu candidat officiel le 17 décembre 2010.
  • La Serbie a déposé une demande d'adhésion le 22 décembre 2009[13]. La Commission a rendu un avis favorable sur l'octroi de son statut de candidat par le Conseil le 12 octobre 2011[14]. Le pays a obtenu le statut de candidat le 1er mars 2012[15].
  • L'Albanie a déposé une demande d'adhésion le 28 avril 2009. La Commission a rendu un avis favorable sur l'octroi du statut de candidat par le Conseil le 10 octobre 2012.

Turquie[modifier | modifier le code]

Le rapprochement initial de la Turquie vis-à-vis de l'Europe s'est effectué dans le contexte de la Guerre froide. Pour les Américains et les Européens, la Turquie ne devait pas tomber dans le camp soviétique, d'où son intégration à l'OTAN dès 1949.

La Turquie fut intégrée dans le programme d'association à la CEE en 1987, dans la perspective d'une adhésion ultérieure ; elle ouvre officiellement des négociations à Paris le 3 octobre 2005.

Au vu des premières négociations, il apparaît que l'adhésion de la Turquie nécessiterait de sa part un respect des règles en vigueur en Union européenne et notamment les critères de Copenhague[réf. nécessaire]. Ce n'était toujours pas le cas à l'ouverture des négociations en 2005, sur les points suivants[réf. nécessaire] :

  1. discriminations religieuses : financement généralisé des imams contre interdiction de fait pour les chrétiens gréco-orthodoxes de rouvrir des institutions pour former leurs religieux ;
  2. discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalisation récente de l'enseignement en kurde semblerait une opération d'ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant des cours du soir) et sans le moindre usage du kurde dans l'enseignement public ;
  3. attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux voisins que sont Chypre (non-reconnue par la Turquie et occupation militaire du Nord de l'île reconnue illégale par l'ONU) et l'Arménie, frappée d'une fermeture de sa frontière avec la Turquie.

Voisinages de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Politique européenne de voisinage.
  •      États membres
  •      Pays candidats
  •      Pays candidats potentiels (ASA)
  •      Adhésion possible

Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l'article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre [...] ». Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un « État européen ». Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l'Oural et le Caucase (ou la mer Caspienne) à l'est, la mer Méditerranée au sud, l'océan Atlantique à l'ouest et l'Arctique au nord. Beaucoup critiquent cette définition, décidée par les géographes russes au XVIIIe siècle pour permettre à la Russie d'apparaître comme un État « européen » (elle n'était pas considérée comme tel jusque là)[16],[17],[18]. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs, ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre (de culture hellénique mais située au sud-est de la Turquie, candidate depuis bien plus longtemps) ou encore des régions ultrapériphériques. Cependant, dans les faits, l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation dite « européenne » et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.

Pays membres du partenariat oriental.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a débuté une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective d'adhésion. Il s'agit de la Russie, des nouveaux États indépendants d'Europe orientale (Ukraine, Moldavie et Biélorussie), avec qui un partenariat oriental a été inauguré en mai 2009, et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie), qui entrent dans le cadre du partenariat Euromed. L'objectif de cette politique est d'assurer entre ces États et l'Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération[19]. Plus spécifiquement, il s'agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Pays d'Europe occidentale[modifier | modifier le code]

La Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande ne sont pas membres de l'Union européenne. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques subsistent quant aux mécaniques de la démocratie directe en Suisse (la question du secret bancaire a été réglée courant 2009 après l'acceptation par la Suisse des critères de l'OCDE) ou la réglementation de la pêche en Norvège (qui perçoit par ailleurs d'énormes revenus pétroliers). Cette situation résulte donc d'un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d'adhérer à l'Union européenne par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a gelé une demande d'adhésion à l'Union européenne déposée en 1992, à la suite de l'échec du référendum la même année. En 2001, consécutivement à une initiative populaire, la Suisse rejette l'idée d'une réouverture rapide des négociations. Il faut attendre fin 2009 pour que la question revienne sur l'avant-scène fédérale sous l'impulsion du ministre Moritz Leuenberger. La position de l'Islande, longtemps réfractaire à toute adhésion à l'Union européenne, a changé avec l'effondrement de son économie consécutif à la crise financière de 2008. Le parlement a approuvé le 17 juillet 2009 une demande d'adhésion[20].

Les économies de ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l'Union européenne : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont membres de l'espace économique européen. Bien qu'elle ait refusé en 1992 d'adhérer à l'EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente. La Suisse et l'Union européenne sont tombées d'accord le 14 mai 2004 pour l'intégration du pays alpin dans l'Espace Schengen. Depuis le 29 mars 2009 la Suisse fait pleinement partie de l'Espace Schengen[21].

La Norvège et l'Islande avaient signé un accord d'association équivalent lors de l'adhésion des autres pays scandinaves : le Danemark, puis la Suède et la Finlande à l'UE. Cet accord avait pour but d'assurer la coexistence de l'Union nordique des passeports de 1954 et de l'espace Schengen. Depuis le changement de gouvernement en Islande en 2009, la perspective d'une adhésion rapide de ce pays à l'Union devient plus précise[22].

Ces pays sont également intéressés par certains projets de l'UE, ils sont par exemple engagés par des accords de coopération avec Europol.

L'objectif final de la politique de « nouveau voisinage » de l'Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd'hui avec ces quatre États.

Micro-États[modifier | modifier le code]

L'Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de 500 km2 et possèdent moins de 70 000 habitants :

Ces États sont généralement dépendants d'un État voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défense, etc.). Hormis le Liechtenstein, plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l'Union à la suite des divers accords de coopération passés avec leurs voisins : par exemple, ils sont tous (sauf le Liechtenstein) membres de la zone euro. Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple le Liechtenstein est membre de l'Espace économique européen et Saint-Marin a signé un accord de coopération et d'union douanière avec l'UE en 1991.

Tant qu'un mécanisme de pondération plus sévère n'aura pas été adopté, il est improbable qu'ils puissent devenir membres à part entière de l'Union.[réf. nécessaire] Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit État membre, est inférieure à celle d'Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante.

Par ailleurs, pour certains d'entre eux, la qualité démocratique de leurs institutions et la transparence de leur système bancaire sont sujets à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco faisaient partie jusqu'au 18 mars 2004 de la « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs publié par l'OCDE. Mais depuis les trois pays sont sortis de cette liste noire. Depuis septembre 2009, Monaco figure dans la liste dite « blanche » des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux critères de l'OCDE

L'île de Man, Jersey, Guernesey et les îles Féroé ne font également pas partie de l'Union.

Gibraltar fait partie de l'Union. Pour la première fois en 2004, les habitants ont voté lors des élections européennes en tant que citoyens de la région de l'Angleterre du Sud-Ouest.

Pays des Balkans[modifier | modifier le code]

La transition des anciens pays socialistes des Balkans vers les critères de Copenhague n'a pas été considérée comme suffisante pour qu'ils puissent rejoindre l'Union en 2004[23]. Seule la Slovénie a pu entrer dans l'UE lors de la première phase du cinquième élargissement du 1er mai 2004. La Roumanie et la Bulgarie ont adhéré lors de la seconde phase, le 1er janvier 2007 et la Croatie a été intégrée au 1er janvier 2013 [24].

La Macédoine et l'Albanie ont reçu le statut officiel de pays-candidats et des accords de stabilisation et d'association (ASA) ont été signés avec toutes les anciennes républiques yougoslaves à l'exception du Kosovo qui n'est pas encore reconnu internationalement[23]. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l'ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques et techniques de la part de l'Union via les différents instruments de préadhésion[25].

  • Drapeau de l'Albanie Albanie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union », mais l'état politique et économique du pays est très préoccupant. Le conseil européen du 24 juin 2014 a accordé à l'Albanie le statut de candidat[26].
  • Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union ». Elle a signé un accord de stabilisation et d'association en 2008[27].
  • Serbie Serbie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union ». Il reste à régler les problèmes du statut du Kosovo et des suites données au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association entamées avec la Serbie-et-Monténégro en 2005 ont été suspendues par la Commission européenne en mai 2006 à la suite d'un jugement « négatif » sur la coopération de Belgrade avec le TPIY. Depuis l'indépendance du Monténégro en juin 2006 la Commission devrait demander un nouveau mandat pour les négociations sur l'accord de stabilisation et d'association avec le nouvel État ainsi qu'effectuer « une modification du mandat existant » pour poursuivre les discussions avec la seule Serbie. La Serbie a obtenu le statut de candidat le 1er mars 2012.
  • Monténégro Monténégro : le 16 août 2006, la ministre monténégrine pour l'Intégration européenne, Mme Gordana Jurović a fait savoir que son pays souhaitait obtenir le statut de pays-candidat en 2008. Elle a aussi déclaré que les négociations entre le Monténégro et l'Union européenne en vue de conclure un accord de stabilisation et d'association allaient démarrer le 20 septembre 2006. Le Monténégro a eu le statut de pays-candidat le 17 décembre 2010.
  • Drapeau du Kosovo Kosovo[28] : pour plusieurs pays de la région des Balkans, la reconnaissance du Kosovo sur les plans commercial et diplomatique n'est pas encore acquise. En outre, l'indépendance du Kosovo n'est reconnue que par 23 pays de l'Union européenne sur 28. Par conséquent, l'absence de position claire de la Commission, de même que les problèmes de corruption[29] et l'instabilité politique, diplomatique et économique du Kosovo, ne permettent pas encore l'entame de procédures d'adhésion. Malgré ces circonstances, des aides financières et un dialogue régulier en vue de sa stabilisation confèrent au Kosovo le statut de candidat potentiel à l'Union. Le 23 avril 2008, le vice-Premier ministre Hahredin Kuci considérait l'adhésion à l'Union européenne comme une « priorité absolue » et espérait atteindre cet objectif en 2015[30].

Anciennes républiques soviétiques[modifier | modifier le code]

Les trois États baltes, ayant fait partie de l'URSS de 1940 à 1991, ont adhéré à l'UE en 2004, après s'être portés candidats dès leur indépendance recouvrée.

Pays frontaliers de l'UE[modifier | modifier le code]

  • L'Ukraine, par la voix de son ancien président, Viktor Iouchtchenko, a déclaré dès 2005 qu'elle était candidate à l'adhésion à l'Union[31]. Au sein de l'Union, Olli Rehn le commissaire européen à l'Élargissement, estime en août 2008 que l'UE devrait clairement manifester son soutien à la possible adhésion de l'Ukraine[32]. En 2011, le président Ukrainien Viktor Ianoukovytch renouvelle son souhait de voir son pays devenir un « fier membre de l'Union européenne »[33].
  • La Biélorussie est généralement considérée comme une dictature et n'est pas membre du Conseil de l'Europe, l'antichambre officieuse de l'Union. Elle n'est d'ailleurs pas candidate.
  • La Moldavie n'est pas souveraine sur l'intégralité de son territoire puisque la Transnistrie a fait sécession. Elle n'est pas officiellement candidate. L'Union européenne a toutefois signé un accord de coopération avec la Moldavie, qui vise à améliorer et développer les relations bilatérales. La Moldavie est par ailleurs membre de l'Accord de libre-échange centre-européen tout comme les pays des Balkans occidentaux, accord destiné à préparer leur adhésion à l'Union européenne.

Ces trois derniers États font partie intégrante du partenariat oriental.

  • Le retardement de l'adhésion de l'Ukraine à l'union Européenne est liée aux nouveaux projets de son intégration dans l'espace postsoviétique, notamment l'Union douanière de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) qui réunira ces pays : Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Russie et Tadjikistan,

Les pays observateurs sont l'Arménie, la Moldavie et l'Ukraine. Le premier ministre russe Vladimir Poutine n'exclut pas la possibilité à terme d'une intégration de l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan dans l'Espace économique européen."Qui a dit que l'Union douanière ne devait pas adhérer à l'Espace économique européen? Les deux systèmes sont compatibles"

Fédération de Russie[modifier | modifier le code]

La Russie constitue à elle seule une puissance, tout comme l'UE et les États-Unis. Bien que la Russie soit généralement considérée comme européenne, la Russie n'a pas vocation à intégrer l'UE. Des sommets Russie-UE assurent un dialogue entre les deux protagonistes en vue d'une future collaboration.

Pays du Caucase[modifier | modifier le code]

À propos de l'Arménie, l'Azerbaïdjan et de la Géorgie, membres du partenariat oriental, des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n'excluant, par conséquent, pas la possibilité qu'ils deviennent ultérieurement candidats à l'adhésion à l'Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l'Union européenne ».

Le président géorgien Mikheil Saakachvili a déclaré le 7 avril 2004 que l'objectif d'une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Géorgie. C'est ainsi que même si la Géorgie n'est pas membre de l'UE, elle place systématiquement le drapeau du Conseil de l'Europe dont elle est membre et dont le drapeau a été repris par l'Union européenne, à côté de son drapeau national[34].

L'état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d'envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs, l'appartenance de ces pays à l'espace européen est loin de faire l'unanimité.

Par ailleurs, ces trois pays sont aujourd'hui inclus dans la politique de voisinage de l'Union. Le 12 mai 2004 la Commission avait recommandé leur inclusion dans ce programme.

Pays du sud méditerranéen[modifier | modifier le code]

Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d'adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987. Bien que Silvio Berlusconi se soit, par exemple, déclaré favorable à une candidature d'Israël, une adhésion de ces pays est extrêmement improbable.

Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l'Union. Le 28 novembre 1995, l'UE a signé un accord de partenariat Euromed avec 12 pays du sud-est méditerranéen. L'objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l'ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu'à aujourd'hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.

Ces pays ont vocation à être des ponts culturels au vu de leur histoire et de la proximité géographique avec l'Europe.

La Turquie est dans une situation différente. Bien que seulement 3 % de son territoire soit situé en Europe[Note 3], elle a signé un accord d'association avec la CEE en 1963 (l'accord d'Ankara), et elle est officiellement candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 2005. Alors que certains représentants politiques des pays au sein de l'Union européenne sont pour l'intégration (Silvio Berlusconi, José Luis Zapatero, Jean-Claude Juncker...), d'autres (comme Nicolas Sarkozy, ou Angela Merkel…) sont contre l'adhésion de la Turquie à l'UE, et lui préféreraient un « partenariat privilégié »[35].

Un élargissement vers l'intérieur ?[modifier | modifier le code]

Outre les pays européens ou extra-européens, certains partis politiques européens, en particulier l'ALE, préconisent de tenir en compte l'arrivée future de nouveaux membres potentiels à l'intérieur des frontières actuelles de l'Union européenne. L'ALE prend pour exemple des régions qui pourraient devenir indépendantes, en particulier la Flandre, la Wallonie, l'Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne, le Pays basque et la Galice. Joan Puigcercos, président de l'ERC, annonce que l'Union européenne ne reconnaîtra de nouveaux États que « si un référendum est organisé démocratiquement sur l'indépendance »[36].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En France, la procédure du référendum fut utilisée pour la ratification des traités d'adhésion, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark.
  2. L'exigence d'avoir un régime démocratique afin de déposer une candidature d'adhésion n'est pas clairement mentionnée dans les textes de l'époque et ne sera entérinée par le Parlement européen qu'en 1964, cependant les États membres de l'époque estiment que c'est une condition nécessaire et rejettent la demande de Franco.
  3. La Thrace orientale représente une superficie de 23 764 km2 pour une population de 9 799 745 habitants.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b La première candidature du Royaume-Uni au Marché commun, sur le site du CVCE.
  2. Le premier veto du général de Gaulle, sur le site du CVCE.
  3. Histoire de l'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
  4. Il y a vingt ans, l'Espagne et le Portugal entrent dans la CEE.
  5. Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne du 29 juin 1970.
  6. Le sommet de Copenhague : un évènement historique.
  7. « Intégration européenne, élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale et économie géographique », Région et Développement, no 13,‎ 2001, p. 133 (ISBN 2-7475-1249-5, lire en ligne).
  8. Processus d'adhésion de Chypre
  9. Bulgarie, Roumanie et UE : quelles perspectives économiques ?, Le Panoptique, le 1er octobre 2006.
  10. Adhésion de la Croatie, lemonde.fr, le 24 juin 2011.
  11. Statut de la Bosnie-Herzégovine en vue de l'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
  12. [PDF] (en) Council Conclusions sur le Kosovo, communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne, 18 février 2008.
  13. La Serbie frappe à la porte de l'UE.
  14. [PDF] Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne.
  15. « La Serbie reçoit le statut de candidat à l'Union européenne », Libération, mars 2012
  16. Où s'arrête l'Europe ?
  17. La Russie est-elle européenne ?, sur le site de La Documentation française.
  18. Europe - Géographie, sur le site de l'Encyclopedia universalis.
  19. Ressources sur l'Union pour la Méditerranée, sur le site du SEAE.
  20. Soumission de la candidature d'adhésion islandaise à l'UE.
  21. Relations entre la Suisse et l'Union européenne, sur le site du SEAE.
  22. L'Islande, 28e État membre de l'Union européenne ?
  23. a et b Vers l'adhésion à l'UE : le processus de stabilisation et d'association, dossier sur le site de La Documentation française.
  24. Theresia Toeglhofer et Natasha Wunsch, Stabilisation et association dans les Balkans occidentaux : les défis du double objectif européen, vol. XII, Balkanologie,‎ mars 2010, 14 p. (lire en ligne), chap. 1.
  25. Vue d'ensemble de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.
  26. L'Albanie reconnue officiellement candidate à l'Union européenne.
  27. Relations entre l'UE et la Bosnie-et-Herzégovine.
  28. Le Kosovo vers l'intégration européenne.
  29. Perspectives d'adhésion à l'UE de l'Albanie et du Kosovo.
  30. Le Kosovo prévoit une adhésion à l'UE en 2015.
  31. En visite à Paris, Viktor Iouchtchenko plaide pour une intégration européenne de l'Ukraine, Le Monde, 16 novembre 2005.
  32. L'Ukraine pourrait être 'la prochaine cible' de la Russie.
  33. L'avenir de l'Ukraine est au sein de l'UE, selon Viktor Ianoukovytch.
  34. Entretien avec le président géorgien Saakachvili à propos de la guerre entre Géorgie et la Russie.
  35. Paris prône 'un partenariat privilégié' entre l'UE et la Turquie.
  36. L'ALE demande à l'UE de se préparer à s'élargir de 'l'intérieur'.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]