Contrôle des comptes publics

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Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est remplie par des tribunaux.

On désigne sous l'appellation Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC, Supreme Audit Institution, SAI en anglais) la plus haute autorité de contrôle des finances publiques de chaque pays et de l'Union européenne. Les Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques sont membres de l'INTOSAI.

Liste d’institutions chargées du contrôle des comptes publics[modifier | modifier le code]

Pays Institution Responsable
Afrique du Sud Office of the Auditor-General Auditor-General of South Africa
Algérie Cour des comptes
Allemagne Fédération : Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof)
Länder : une cour des comptes (Rechnungshof) dans chacun
Australie Australian National Audit Office Auditor General of the Australian National Audit Office
Autriche Cour des comptes (Autriche)
Belgique Cour des comptes (Rekenhof, Rechnungshof)
Bénin Chambre des comptes de la Cour suprême
Brésil Tribunal de Contas da União Président du Tribunal des Comptes de l'Union
Canada Niveau fédéral : Bureau du vérificateur général du Canada /Office of the Auditor General of Canada Vérificateur général du Canada (Auditor General pour les anglophones)
Provinces : Bureau du vérificateur général /Office of the Auditor General un Vérificateur Général (Auditor General pour les anglophones) dans chacune
Chine populaire Office national d’audit Auditor General of China
Hong Kong Director of Audit of Hong Kong
Colombie Contraloría General de la República de Colombia Controleur Général de Colombie
Corée du Sud Board of Audit and Inspection of Korea
Côte d'Ivoire Cour des comptes
Cuba Ministère de l'Audit et du Contrôle de la République de Cuba
Égypte Central Auditing Organization of Egypt
Espagne Tribunal de Cuentas Président du Tribunal des Comptes - Actuellement Manuel Núñez Pérez
États-Unis Niveau fédéral : Government Accountability Office Comptroller General of the United States
États : un State Comptroller dans la plupart des États.
Union européenne Cour des comptes européenne Président de la Cour des comptes
France État : Cour des comptes Premier Président de la Cour des Comptes
Collectivités territoriales : une chambre régionale des comptes dans chaque région Premier Président de la Chambre des Comptes
Certaines collectivités d’outre-mer : une chambre territoriale des comptes Premier Président de la Chambre Territoriale des Comptes
Hongrie Cour des Comptes de Hongrie
Inde Office of the Comptroller and Auditor General of India Comptroller and Auditor General of India
Israël State Comptroller's Office of Israel State Comptroller of Israel
Italie Cour des comptes (Corte dei Conti)
Japon Board of Audit of Japan 会計検査院 (曖昧さ回避)
Luxembourg Lëtzebuerger Cour des comptes http://www.cour-des-comptes.lu/
Kenya Office of the Comptroller and Auditor General of Kenya Comptroller and Auditor General of Kenya
Mali Section des comptes de la Cour suprême Vérificateur général du Mali
Maroc Cour des comptes (Maroc)
Mauritanie Cour des comptes de Mauritanie
Mexique Contraloría General de la República de Mexico
Niger Chambre des comptes de la Cour suprême
Pakistan Auditor General of Pakistan
Pays-Bas Algemene Rekenkamer (Chambre générale des comptes)
Pérou Contraloría General de la República del Perú
Philippines Philippine Commission on Audit
Royaume-Uni Office national d’audit (National Audit Office) Comptroller and Auditor General
Écosse Auditor General for Scotland
Portugal Tribunal de Contas
Sri Lanka Auditor General of Sri Lanka
Suisse Contrôle fédéral des finances
Togo Inspection générale d’État
Tunisie Cour des comptes
Uruguay Contraloría General de la República del Uruguay

Article connexe[modifier | modifier le code]

  • INTOSAI, Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques