Région ultrapériphérique

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Les Régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui appartiennent à l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Reconnus pour la première fois dans une déclaration annexée au Traité de Maastricht (1992), ils sont définis depuis 2009 à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté.

Les régions ultrapériphériques font partie de l'Union européenne, à l'inverse des autres territoires ultramarins dépendant de pays membres de l'Union européenne appelés pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Ces derniers ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. En outre, ni les départements d'outre-mer (qui sont des régions ultrapériphériques), ni les pays et territoires des outre-mers ne font partie de l'espace Schengen (hormis les Açores, les Canaries et Madère).

Géographie[modifier | modifier le code]


Les régions ultrapériphériques apparaissent en bleu clair sur la carte ci-contre des territoires associés à l'Union européenne. Elles se trouvent dans l'océan Atlantique, en Amérique du Sud et dans l'océan Indien.

Liste des régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2014, il y a 9 régions ultrapériphériques :

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Économie et démographie[modifier | modifier le code]

Elles regroupent plus de 4,5 millions d'habitants et ont reçu 1,03 milliard d'euros par an au titre de la politique régionale de l'Union européenne[1]. Elles représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km2 d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80 % de la biodiversité européenne.

Statut[modifier | modifier le code]

Leur existence est reconnue par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).

Le statut de RUP atteste de la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, etc.). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent[2].

Le statut de RUP permet à l'État membre d'adapter le droit européen sur plusieurs aspects[3] :

  • Les RUP sont exclues territoire fiscal communautaire et donc n'appliquent pas les dispositions de la TVA intracommunautaire, permettant à l'État-membre d'appliquer un taux dérogatoire.
  • Les RUP peuvent bénéficier d'aides d'État pour le développement des régions ainsi que des exonérations fiscales, sur la base de la dérogation accordée par l'article 87.3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  • Les habitants ou les transporteurs peuvent bénéficier de subventions pour les trajets aériens ou maritimes essentiels pour maintenir la continuité territoriale.
  • Les RUP appliquent les dispositions de l'Accord de Cotonou conclu entre l'UE et les pays ACP concernant la coopération régionale et l'importation de produits.

Lorsque Mayotte est devenue un département d'outre-mer français le 31 mars 2011, ce nouveau statut lui a permis potentiellement d'évoluer vers le statut RUP, dont l'attribution est cependant dissocié du statut de DROM. L'île est depuis devenue le neuvième RUP, conformément à l'article 355 paragraphe 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon une communication officielle[4]. Le 12 juillet 2012, le Conseil européen a adopté la proposition COM(2013)0577, qui proposait le passage de Mayotte au statut de RUP au 1er janvier 2014[5]. Le Parlement européen l'adopte sans amendement dans sa session plénière du 12 décembre 2013[6].

Depuis le 1er janvier 2012 Saint-Barthélemy n'est plus une région ultrapériphérique de l'Union européenne. Saint-Martin (partie française) a gardé son statut de RUP, qui est le sien depuis son détachement de la Guadeloupe et son accession au statut de COM[7],[8],[9].

La fédération des Antilles néerlandaises ayant été dissoute le 10 octobre 2010 : les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont devenus des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas a demandé, à la suite de cette réforme, le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Sint-Maarten, devenus à l'instar d'Aruba, des États autonomes associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d'outre-mer n'a donc pas de raison d'évoluer.

Synthèse des statuts européen des régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Ce tableau synthétique représente les statuts juridiques européens des 9 régions ultrapériphériques.

Statut européen des régions ultrapériphériques
RUP
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Canaries Îles Canaries Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui
Drapeau de La Réunion La Réunion Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[10] Non Oui[11] Oui Oui
Drapeau de la Guyane Guyane Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[10] Non Oui[11] Oui Oui
Drapeau de la Martinique Martinique Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[10] Non Oui[11] Oui Oui
Drapeau de la Guadeloupe Guadeloupe Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[10] Non Oui[11] Oui Oui
Drapeau de Mayotte Mayotte Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Oui Oui[12]
Drapeau de Saint-Martin Saint-Martin Oui Avec des exemptions
(RUP)[13]
Oui Oui Oui Oui Non[10] Non Oui[11] Oui Oui
Drapeau des Açores Açores Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Madère Madère Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Légende :
  • [Application totale.]
  • [Application avec des exemptions ou partielle]
  • [Application minimale voire nulle]

Conférences des présidents des régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Commission européenne (2012), p. 40
  2. Les RUP et les PTCOM, le statut de l'outre mer européen.
  3. Les Départements d’Outre-Mer, Régions Ultra-périphériques et Traits-d’Union de l’Europe - Rapport du sénateur Jean-Paul Virapoullé remis à Monsieur le Premier Ministre le 12 mars 2003 - Stratégie de mise en œuvre de l’article 299§2 du Traité d’Amsterdam pour les départements français d’outre-mer, rapport sénatorial de Jean-Paul Virapoullé, pages 20 à 22
  4. Communication officielle sur Mayotte
  5. Décision du Conseil européen - 12 juillet 2012, p. 5, article 1er
  6. Ordre du jour du Parlement européen pour le 12 décembre : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20131212&secondRef=SIT&language=fr ; voir aussi le fil de la procédure à http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=1041157
  7. Décision 2010/718/UE
  8. Changement du statut européen de Saint-Barthélemy
  9. Les Collectivités, Ministère des Outre-Mer, consulté le 13 août 2013
  10. a, b, c, d et e Code frontières Schengen
  11. a, b, c, d et e Territoires douanier et fiscal de la CE
  12. Décision n° 1999/95/CE
  13. Traité de Lisbonne, article 2 points 287 et 293
  14. a, b, c, d, e et f présentation de la XIIe conférence RUP sur le site du conseil régional de Martinique
  15. 17e conférence des RUP en Martinique, Politiques Publiques, 24 octobre 2011
  16. conseil régional de Guyane
  17. Les RUP en conférence aux Açores, Maité Koda, Outre-Mer 1re, 13 septembre 2012

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Décision  2010/718/UE du Conseil modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy, 32010D0718, adoptée le 29 octobre 2010, JO du 9 décembre 2010, p. 4-5, entrée en vigueur le 1 janvier 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • « Changement du statut européen de Saint-Barthélemy », sur le site de l'Outre-Mer,‎ 29 octobre 2010
  • Bruce Millan, Coopération pour l’aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus, Bruxelles, Commission des Communautés européennes,‎ 1994, 247 p. (ISBN 92-826-9100-4, lire en ligne)
    • « Annexe : Perspectives transnationales du développement territorial européen », dans Bruce Millan, Coopération pour l’aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus,‎ 1994
  • Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,‎ 12 juillet 2012, 6 p. (lire en ligne)
  • Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, Les régions ultrapériphériques. Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités,‎ 2012, 44 p. (lire en ligne)
  • (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli
  • Traité de Lisbonne,‎ 17 décembre 2007 (lire en ligne)
  • Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  1999/95/CE du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, 31999D0095, adoptée le 31 décembre 1998, JO du 4 février 1999, p. 29-30, entrée en vigueur le 31 décembre 1998 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]