Veto

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Le mot veto (ou véto[1]) vient du latin et signifie littéralement Je m’oppose. Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit d'arrêter unilatéralement une décision commune. Un véto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif.

Orthographe[modifier | modifier le code]

Depuis la réforme de l’orthographe de 1990, il est recommandé d’utiliser la graphie véto[2]

Généralités[modifier | modifier le code]

En droit constitutionnel, le veto ou droit de veto peut être défini comme la « faculté d'empêcher » du chef d'État, prérogative du chef de l'État de s'opposer à l'entrée en vigueur de lois préalablement adoptées.

L'origine de ce droit s'inscrit dans le « droit de sanction royale », pratiqué sous forme de droit de « refus de sanction ».

À la suite de Jean-Jacques Chevallier[3], la doctrine classique distingue le veto absolu, le veto suspensif et le veto translatif.

De manière extensive, le veto comprend le « droit de demander une nouvelle délibération » de la loi.

Dans le monde et dans l'histoire[modifier | modifier le code]

Rome antique[modifier | modifier le code]

Le veto fut donné au début de la République romaine au tribun de la plèbe pour s'opposer à toute décision d'un autre magistrat, quel que soit son rang, ou à une décision du sénat romain[4].

Royaume-Uni et Commonwealth[modifier | modifier le code]

Dans le système de Westminster et dans la plupart des monarchies constitutionnelles, le pouvoir de veto est exercé en suspendant l'accord royal qui est en principe le dernier pouvoir, rarement utilisé, par le monarque ou son représentant.

Europe moderne[modifier | modifier le code]

Du XVIe siècle à 1903, les couronnes de France, du Saint-Empire romain germanique (puis de l'Autriche) et d'Espagne ont pu émettre une exclusive contre un ou plusieurs candidats à la papauté. Par exemple, le cardinal Fabrizio Paolucci, secrétaire d'État, était le candidat favori pour la succession à Clément XI, en 1721, mais il était trop favorable aux positions françaises et l'empereur Charles VI de Habsbourg usa de son droit de veto pour empêcher son élection. Le conclave se conclut donc par l'élection d'un cardinal qui n'était pas compromis, Michelangelo Conti, qui prit le nom d'Innocent XIII. Après la mort de ce dernier, en 1724, Paolucci fut de nouveau un des candidats favoris au trône pontifical; mais encore une fois il ne fut pas élu en raison du veto impérial.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, le président peut mettre son veto à une loi votée par le Congrès des États-Unis, mais ce droit n'est pas absolu. Une majorité des deux tiers de chaque assemblée peut passer outre. Le veto a été utilisé pour la première fois par le président George Washington le 5 avril 1792 et le Congrès en a surmonté un le 3 mars 1845.

France[modifier | modifier le code]

En France, L'Assemblée constituante accorda à Louis XVI un droit de veto suspensif valable pour deux législatures, soit quatre ans (11 septembre 1789 et confirmé dans la Constitution de 1791). Aux yeux des monarchiens (Jean-Joseph Mounier), cela contribuait à affaiblir l'exécutif par rapport au législatif. Cela valut à Louis XVI le surnom de « Monsieur Veto ».

Nations unies[modifier | modifier le code]

Au Conseil de sécurité des Nations unies, les cinq membres permanents (les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni) ont un droit de veto. Si l'un de ces pays met son veto à une proposition, elle est obligatoirement rejetée. On peut citer les exemples de la crise du canal de Suez (1956), ou en 1976 la résolution à propos des Comores.

Pologne[modifier | modifier le code]

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, dans la Diète polonaise était appliqué le principe dit du liberum veto, la « liberté de ne pas consentir ». Pour un député, il suffisait de crier en séance : liberum veto pour interrompre la séance et rendre invalides toutes les décisions préalablement adoptées. Il suffisait d'une seule voix et ce ne devait pas être un député particulier : n'importe qui pouvait bloquer toute action législative. Cet usage, peu à peu transformé en loi, était la conséquence du principe que la promulgation des lois semblait exiger l'unanimité totale.

Très vite, ce veto devint une manifestation d'un sens paranoïaque d'absolue égalité et eut comme conséquence l'anarchie et l'effondrement de l'État polonais. Le député le plus insignifiant (ou le plus corrompu) pouvait bloquer le travail de centaines d'autres et menacer le futur de la nation polonaise. Le liberum veto devint le symbole de la profonde crise interne de cet État qui, de facto, n'exista plus pendant cent vingt ans.

Dans le système politique actuel, le président de la République de Pologne dispose d'un droit de veto sur les textes adoptés par le parlement, qui peut le contrer par un vote adopté à la majorité des 3/5 des voix de la diète.

Abus de veto[modifier | modifier le code]

Typiquement, un veto s'applique à une pièce de législation complète. Quelques États aux États-Unis ont accordé à leurs gouverneurs le pouvoir additionnel du veto à la ligne. Son abus le plus célèbre intervint quand le gouverneur du Wisconsin, Tommy Thompson, a barré des lettres individuelles dans le texte qui lui était soumis, ce qui donna une signification différente au texte. Il y a des variations.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1] Réforme de l’orthographe de 1990
  2. Orthographe introduite par la réforme de l’orthographe de 1990
  3. Jean-Jacques Chevallier, « De la distinction établie par Montesquieu entre la faculté de statuer et la faculté d'empêcher », Mélanges Maurice Hauriou, Paris, Sirey, 1929, pp. 137-158.
  4. Élisabeth Deniaux, Rome, de la Cité-État à l'Empire, Institutions et vie politique, Hachette, 2001, (ISBN 2-01-017028-8), p. 41

Articles connexes[modifier | modifier le code]