Traité de fusion des exécutifs communautaires

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Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (ou traité de Bruxelles) fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Ce traité fusionne les structures exécutives mises en place par les traités de la CEE, Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et Euratom, les trois Communautés partageant déjà la Cour de justice et le Parlement. Il institue le Conseil des communautés européennes (à ne pas confondre avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Europe) et la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA) uniques, partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.

Le terme de Communautés (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,‎ 8 avril 1965 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Les documents d'archive sur la fusion des exécutifs communautaires se trouvent aux Archives historiques de l'UE à Florence