Région ultrapériphérique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Carte de l'Union européenne dans le Monde.

Les Régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui appartiennent à l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Reconnus pour la première fois dans une déclaration annexée au Traité de Maastricht (1992), ils sont définis depuis 2009 à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté.

Les régions ultrapériphériques se différencient des autres territoires ultramarins dépendant de pays membre de l'Union européenne. Ceux-ci, appelés pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. En outre, ni les départements d'outre-mer, ni les pays et territoires des outre-mers ne font partie de l'espace Schengen.

Cartes des régions ultrapériphériques françaises.
Cartes des régions ultrapériphériques portugaises.
Carte des îles Canaries, la région ultrapériphérique espagnole.

Sommaire

Géographie [modifier]

Les régions ultrapériphériques sont :

Économie et démographie [modifier]

Elles regroupent plus de 4,5 millions d'habitants et ont reçu 1,03 millions d'euros par an au titre de la politique régionale de l'Union européenne[1]. Elles représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km2 d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80 % de la biodiversité européenne.

Statut [modifier]

Leur existence est reconnue par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).

Fusée Ariane au Centre spatial guyanais près de Kourou

Le statut de RUP reconnait la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, …). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent[2].

Mayotte n'est pas une RUP car ce statut de RUP est dissocié du statut de DOM. L'île n'est donc pas devenue immédiatement une RUP après sa qualification de département d'outre-mer. Elle se placera au rang de neuvième RUP, conformément à l'article 355 paragraphe 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon une communication officielle[3]. Le 12 juillet 2012, le Conseil européen a adopté une décision par laquelle Mayotte deviendra la neuvième RUP le 1er janvier 2014[4].

Depuis le 1er janvier 2012 Saint-Barthélemy n'est plus une région ultrapériphérique de l'Union européenne[5],[6]. Saint-Martin (partie française) a gardé son statut de RUP, qui est le sien depuis son détachement de la Guadeloupe et son accession au statut de COM.

La fédération des Antilles néerlandaises ayant été dissoute le 10 octobre 2010 : les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont devenus des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas a demandé, suite à cette réforme, le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Sint-Maarten, devenus à l'instar d'Aruba, des États autonomes associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d'outre-mer n'a donc pas de raison d'évoluer.

Conférences des présidents des régions ultrapériphériques [modifier]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
  • Ire
  • IIe
  • IIIe
  • IVe
  • Ve
  • VIe
  • VIIe Canaries 14 et 15 octobre 2002[7]
  • VIIIe Paris 2 Juin 2003[7]
  • IXe Martinique du 29 au 31 octobre 2003[7]
  • Xe Açores du 02 au 04 septembre 2004[7]
  • XIe la Réunion du 1er au 04 Septembre 2005, en présence de Danuta Hübner, commissaire européen chargé de la politique régionale[7]
  • XIIe Guadeloupe du 19 au 21 Octobre 2006[7]
  • XIIe
  • XIVe
  • XVe
  • XVIe
  • XVIIe Martinique 3 et 4 novembre 2011[8]
  • XVIIIe Açores 13 et 14 septembre 2012[9], en présence de Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la politique régionale, et de George Georghiou, représentant de la Présidence de l’Union européenne et du gouvernement de Chypre[10]

Sources [modifier]

Références [modifier]

  1. ↑ Commission européenne (2012), p. 40
  2. ↑ Les RUP et les PTCOM, le statut de l'outre mer européen.
  3. ↑ Communication officielle sur Mayotte
  4. ↑ Décision du Conseil européen - 12 juillet 2012, p. 5, article 1er
  5. ↑ Décision 2010/718/UE
  6. ↑ Changement du statut européen de Saint-Barthélemy
  7. ↑ a, b, c, d, e et f présentation de la XIIe conférence RUP sur le site du conseil régional de Martinique
  8. ↑ 17ème conférence des RUP en Martinique, [www.politiques-publiques.net/Le-journal-Equipe.html Politiques Publiques], 24 octobre 2011
  9. ↑ conseil régional de Guyane
  10. ↑ Les RUP en conférence aux Açores, Maité Koda, Outre-Mer 1ère, 13 septembre 2012

Bibliographie [modifier]

Consultez la
bibliographie sur l'Union européenne
  • Décision  2010/718/UE du Conseil modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy, 32010D0718, adoptée le 29 octobre 2010, JO du 9 décembre 2010, p. 4-5, entrée en vigueur le 1 janvier 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Changement du statut européen de Saint-Barthélemy, sur le site de l'Outre-Mer, 29 octobre 2010
  • Bruce Millan, Coopération pour l’aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus, Bruxelles, Commission des Communautés européennes, 1994, 247 p. (ISBN 92-826-9100-4) [lire en ligne] 
    • « Annexe : Perspectives transnationales du développement territorial européen », dans Bruce Millan, Coopération pour l’aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus, 1994 
  • Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte, 12 juillet 2012, 6 p. [lire en ligne] 
  • Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, Les régions ultrapériphériques. Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités, 2012, 44 p. [lire en ligne] 

Compléments [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

v · d · m
Géographie de l'Union européenne
Géographie politique Espace Schengen · États membres · Frontières · Sièges des institutions · Zone euro
Géographie administrative Nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS) · Régions · Régions ultrapériphériques
Géographie humaine Démographie · Langues · Villes · Zone urbaine élargie
Géographie physique Points extrêmes
Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Région_ultrapériphérique&oldid=93039608 ».