Élections du Parlement européen

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L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes. Elles se tiennent depuis 1979[1].

Le mode de scrutin doit être, depuis 1999, proportionnel. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant la représentation proportionnelle de liste, dont la France, qui n'y était pourtant pas habituée. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997[2]. Malte et l'Irlande utilisent une variante plus éloignée, le scrutin à vote unique transférable. Les autres modalités (seuils de voix, circonscriptions, panachage) sont libres.

Différents groupes se forment après chaque élection : les chrétiens-démocrates et partis populaires (PPE), les socialistes et sociaux-démocrates (PSE), les libéraux (ALDE) ; sur les ailes, les eurosceptiques et conservateurs, les nationalistes, la gauche unitaire, les écologistes. À ceux-là s'ajoutent de nombreux non-inscrits.

Les trois premiers groupes sont les plus puissants car presque tous les gouvernements formant le Conseil européen sont de ces partis.

Le nombre de députés est fixé à 751 par le dernier traité en vigueur, le Traité de Lisbonne[3]. La proportion nationale est fixée d'après les traités selon une règle à peu près proportionnelle – l'Allemagne ayant le plus de représentants et le Luxembourg et Malte le moins d'eurodéputés.

Les élections se tiennent début juin tous les cinq ans, du jeudi au dimanche (selon les habitudes nationales). Ainsi les dernières élections européennes ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014.

Modalités du scrutin depuis 1979[modifier | modifier le code]

L'élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel de liste (en France, en suivant la méthode d'Hondt) avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

Pour les modalités du scrutin dans les différents États membres (qui ont varié dans le temps), voir les articles respectifs de chaque pays (élections européennes en [nom du pays]).

Électeurs[modifier | modifier le code]

Critères d'éligibilité[modifier | modifier le code]

  • Être âgé d'au moins 18, 19, 21, 23 ou 25 ans selon les pays. L'âge minimum en France est de 18 ans[4]
  • Être citoyen de l'Union
  • Résider dans l'État membre du lieu de vote ou de candidature[5]
  • Satisfaire aux dispositions de l'État de résidence relatives au droit de vote et d'éligibilité et applicables aux nationaux. Ainsi l'âge minimum varie selon les pays.

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

  • Arrêt de la Cour européenne de justice concernant le droit du Royaume-Uni à étendre le droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes aux résidents étrangers et citoyens du Commonwealth (en), y compris autres que Malte et Chypre (membres de l'Union européenne), notamment à Gibraltar : "en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire." [6]
  • Arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à Aruba, où seuls les électeurs originaires des Pays-Bas ont le droit de voter aux élections européennes, et pas les Néerlandais originaires d'Aruba : "Des personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d'outre-mer, visé à l'article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l'Union dans la deuxième partie du traité CE. En l'état actuel du droit communautaire, si rien ne s'oppose à ce que les États membres définissent, dans le respect du droit communautaire, les conditions du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen par référence au critère de la résidence sur le territoire dans lequel sont organisées les élections, le principe d'égalité de traitement fait toutefois obstacle à ce que les critères choisis aient pour effet de traiter de manière différente des ressortissants se trouvant dans des situations comparables, sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée." [7]

Changements depuis 2004[modifier | modifier le code]

La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré au 1er janvier 2007 à l'Union européenne ont élu au suffrage universel direct au cours de l'année 2007 leurs représentants au sein du Parlement européen. Le mandat de ces derniers prend fin, comme celui des autres députés européens, après les élections européennes de juin 2009 organisées pour la première fois dans 27 États membres.

Nombre de sièges par pays[modifier | modifier le code]

Lors des élections européennes de 2004, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante. Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée.

Compte tenu de l'impossibilité de voir le traité de Lisbonne ratifié a temps, les élections européennes de 2009 se sont faites sur la base des règles imparties par le traité de Nice. 736 députés européens ont ainsi été élus dans un premier temps (contre 785 dans l'assemblée sortante). Une fois le traité de Lisbonne ratifié, un nombre provisoire de 754 députés a été prévu[8], en attendant la mise en œuvre des dispositions définitives du traité (750 + le président). En attendant que cette ratification entre en vigueur, 18 députés « élus » (en juin 2009) mais sans droit de vote, avec le statut d'observateurs, ont été retribués par le Parlement européen[9] et ont siégé en tant que membres à part entière à partir de décembre 2011.

Changements au niveau des effectifs des représentants par pays
État membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
     État membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
     État membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 99 99 96 Drapeau de la République tchèque République tchèque 24 22 22 Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 14 13 13
Drapeau de la France France 78 72 74 Drapeau de la Grèce Grèce 24 22 22 Drapeau de l'Irlande Irlande 13 12 12
Drapeau de l'Italie Italie 78 72 73 Drapeau de la Hongrie Hongrie 24 22 22 Drapeau de la Lituanie Lituanie 13 12 12
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Unia 78 72 73 Drapeau du Portugal Portugal 24 22 22 Drapeau de la Lettonie Lettonie 9 8 9
Drapeau de l'Espagne Espagne 54 50 54 Drapeau de la Suède Suède 19 18 20 Drapeau de la Slovénie Slovénie 7 7 8
Drapeau de la Pologne Pologne 54 50 51 Drapeau de l'Autriche Autriche 18 17 19 Drapeau de Chypre Chypre 6 6 6
Roumanie Roumanie 35 33 33 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 18 17 18 Drapeau de l'Estonie Estonie 6 6 6
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 27 25 26 Drapeau de la Finlande Finlande 14 13 13 Drapeau du Luxembourg Luxembourg 6 6 6
Drapeau de la Belgique Belgique 24 22 22 Drapeau du Danemark Danemark 14 13 13 Drapeau de Malte Malte 5 5 6
a Y compris Gibraltar, mais pas les BOT, SBA ou dépendances de la Couronne
b Le Président du Parlement n'est pas officiellement compté, ce qui ramène le nombre total à 750
En italique : pays utilisant un découpage électoral en circonscriptions.
Total: 785 736 751b

Résultats des différentes élections[modifier | modifier le code]

  1. Élections européennes de 1979
  2. Élections européennes de 1984
  3. Élections européennes de 1989
  4. Élections européennes de 1994
  5. Élections européennes de 1999
  6. Élections européennes de 2004
  7. Élections européennes de 2009
  8. Élections européennes de 2014

Taux de participation[modifier | modifier le code]

Taux de participation par pays pour 100 électeurs inscrits Total
Année DE
Drapeau : Allemagne
AT
Drapeau : Autriche
BE
Drapeau : Belgique
BG
Drapeau : Bulgarie
HR
Drapeau : Croatie
CY
Drapeau : Chypre
DK
Drapeau : Danemark
ES
Drapeau : Espagne
EE
Drapeau : Estonie
FI
Drapeau : Finlande
FR
Drapeau : France
EL
Drapeau : Grèce
HU
Drapeau : Hongrie
IE
Drapeau : Irlande
IT
Drapeau : Italie
LV
Drapeau : Lettonie
LT
Drapeau : Lituanie
LU
Drapeau : Luxembourg
MT
Drapeau : Malte
NL
Drapeau : Pays-Bas
PL
Drapeau : Pologne
PT
Drapeau : Portugal
RO
Drapeau : Roumanie
UK
Drapeau : Royaume-Uni
SK
Drapeau : Slovaquie
SI
Drapeau : Slovénie
SE
Drapeau : Suède
CZ
Drapeau : Tchécoslovaquie
2014[10] 47,9 45,7 90,0 35,5 25,0 44,0 56,4 45,9 36,4 40,9 43,9 58,2 28,9 51,6 60,0 30,0 44,9 90 74,8 37,0 22,7 34,5 32,2 36,0 13,0 21 48,8 19,5 43
2009[11] 43,3 46,0 90,4 37,5
20,8
(2013)
59,4 59,5 46 43,9 40,3 40,5 52,6 36,3 57,6 66,5 52,6 20,9 91 78,8 36,5 24,5 37 27,4 34,3 19,6 28,2 43,8 28,2 42,9
2004 43 42,4 90,8
27,7
(2007)
72,5 47,9 45,1 26,8 39,4 42,8 63,2 38,5 58,6 71,7 41,3 48,4 91,4 82,4 39,3 20,9 38,6
29,5
(2007)
38,5 17 28,4 37,8 28,3 45,5
1999 45,2 49,4 91 50,5 63 30,4 46,8 70,2 50,2 69,8 87,3 30 39,9 24 38,8 49,5
1994 60
60,3
(1996)
90,7 52,9 59,1 52,7 73,2 44 73,6 88,6 35,7 35,5 36,4
41,6
(1995)
56,7
1989 62,3 90,7 46,2 54,7 48,8 80 68,3 81,1 87,4 47,5 51,1 36,4 58,5
1984 56,8 92,1 52,4
68,5
(1987)
56,7 80,6 47,6 82,5 88,8 50,9
72,4
(1987)
32,6 59,0
1979 65,7 91,4 47,8 60,7
78,5
(1981)
63,6 85,6 88,9 58,1 32,4 62,0
Source : Parlement européen

Nota bene : Il faut prendre en compte trois pays où le vote est obligatoire. Au Luxembourg, ne pas voter entraîne une lourde amende, tout comme en Belgique. En Grèce, jusqu'en 2001, les administrations publiques requerraient des preuves de vote[Quoi ?], tout comme en Italie, jusqu'en 1993.

De plus, de nombreux pays organisent le même jour d'autres élections, comme, la Belgique, avec ses élections régionales depuis 1999.

Projet de réforme avorté[modifier | modifier le code]

En 2011, le député européen Andrew Duff a proposé de remanier en profondeur le système électoral. Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)[12] seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. Cette réforme est perçue comme un moyen de donner une dimension réellement européenne aux élections du Parlement européen, galvaniser ces dernières et donner plus de poids aux partis politiques européens. En parallèle, Andrew Duff propose la création d’une registre électoral unique, une réattribution des sièges régulière afin de tenir compte de l'évolution démographique à l’intérieur de l’Union européenne, et une rationalisation du moment de l'élection. Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein de Parlement européen et de l’hostilité des États membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission affaires constitutionnelles. Les modifications proposées par cette même commission sont adoptées en janvier 2012, mais le projet n'est jamais revenu par la suite en session plénière.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christophe Réveillard, « Les Partis français au Parlement européen » in G. Bernard et E. Duquesnoy, Les Forces politiques françaises, Coll. Major - Rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.
  • Michel Heintz et Fabrice Serodes, Le Parlement européen, Paris, Nane Editions, préface de M. Schulz, 2013.

Lien externe[modifier | modifier le code]