Règlement de l'Union européenne

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Droit de l'Union européenne

Généralités

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités Traités en vigueur : - sur l'Union européenne (TUE) - sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) Traités historiques 1951 : Traité de Paris (CECA) 1957 : Traités de Rome (CEE et Euratom) 1986 : Acte unique européen 1992 : Traité de Maastricht (TUE) 1997 : Traité d'Amsterdam 2001 : Traité de Nice 2007 : Traite de Lisbonne   Droit communautaire dérivé : Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, art. 268)

Jurisprudence

CJUE · Tribunal · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des régions · Comité économique et social européen

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Effet direct · Principes de primauté, de subsidiarité et de proportionnalité ·

Recours

Question préjudicielle · Recours en annulation, en carence et en manquement · Action en responsabilité

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union. On dit qu'il est d'application immédiate. Le règlement a une portée générale, il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Exemple

Le règlement REACH sur les substances chimiques ou le règlement Eurotariff sur l'itinérance internationale.

Voir aussi

• Directive de l'Union européenne