Président de la Commission européenne

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Président de la Commission européenne
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Emblème de la Commission

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Titulaire actuel
Jean-Claude Juncker
depuis le 1er novembre 2014

Création 1 janvier 1958
Mandant Conseil européen avec le Parlement européen
Durée du mandat 5 ans
renouvelable une fois
Premier titulaire Walter Hallstein
Rémunération 24 422,80 €
Site internet ec.europa.eu/commission 2010-2014/president/index fr.htm

Le président de la Commission européenne est une des principales fonctions au sein de l'Union européenne. Il préside la Commission européenne et est responsable de la nomination ou du renvoi des 28 commissaires qui la composent. Il détermine le calendrier politique de la Commission.

Le président de la Commission représente l'Union à l'étranger, bien qu'il partage cette prérogative avec le président du Conseil européen et le Haut Représentant (qui siège à la Commission). Cependant, le président, contrairement à un chef de gouvernement normal, n'établit pas de politique étrangère, ne commande pas de troupes et ne lève pas d'impôts car ces domaines sont principalement hors des prérogatives de l'Union.

La fonction fut créée en 1957. Initialement primus inter pares, la fonction a pris un poids plus important principalement sous la présidence de Jacques Delors (1985-1995). Le président de la Commission est nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée, pour un mandat de cinq ans, nomination qui doit être ensuite approuvée par un vote du Parlement européen. Une fois élu, le président et les membres de la Commission sont responsables devant le Parlement, qui peut les censurer.

L'actuel président de la Commission est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker qui a pris ses fonctions en novembre 2014 au sein de la Commission Juncker.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire générale de la charge de président est marquée par une tendance à la concentration des pouvoirs que les traités attribuent à la Commission européenne en la personne de son président, qui se dote, au départ de facto puis à travers son influence sur les traités, de facultés croissantes de direction interne et de coordination politique. Le président de la Commission fait progressivement évoluer son rôle politique, du primus inter pares initiale des traités de Paris et de Rome jusqu'au vrai chef de cabinet ou de l'exécutif consacré par les traités de Maastricht et de Lisbonne.

Traité de Rome et de Paris : les premiers présidents[modifier | modifier le code]

Walter Hallstein, le premier président de la Commission

En 1957, la Commission de la Communauté économique européenne fut établie par le traité de Rome sur le modèle de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Le premier président de la Commission fut Walter Hallstein (voir Commission Hallstein) qui commença à consolider le droit de l'Union européenne, lequel avait de plus en plus d'impact sur les droits nationaux. Au départ, les gouvernements nationaux prenaient peu en compte son administration car le manque de volonté des gouvernements nationaux pour le doter d'une autorité claire, faisait de lui un coordinateur des travaux du Collège des commissaires. Avec l'aide de la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission commença à être prise au sérieux[1].

En 1965, Hallstein avança son projet de Politique agricole commune, qui donnerait à la Communauté ses propres ressources financières tout en donnant plus de pouvoir à la Commission et au Parlement, et qui retira le pouvoir de véto du Conseil en matière d'agriculture. Ces proposition conduisirent à une réaction négative immédiate de la part de la France[2]. Hallstein, qui savait que les propositions étaient contentieuses, pris la charge de les rédiger, neutralisant le Commissaire européen à l'agriculture. Toutefois, il obtint le soutien du Parlement par sa proposition d'augmenter ses pouvoirs ; aussi, il présenta sa politique au Parlement une semaine avant qu'il ne la soumette au Conseil. Il souhaitait démontrer comment il pensait que la Communauté devait être dirigée, dans l'espoir de créer une vague pro-européenne suffisamment importante pour outrepasser les objections des États membres. Cependant, en cela, en dépit de ses succès passés, Hallstein était trop confiant sur ses propositions[3].

En raison des propositions et des actions de Hallstein, notamment concernant l'abandon de l'unanimité lors de la prise de décision, le président français d'alors, Charles de Gaulle, qui était sceptique quant à l'augmentation du pouvoir de la Commission, accusa Hallstein d'agir comme s'il était un chef d'État. La France finit par retirer son représentant du Conseil, déclenchant la « crise de la chaise vide »[2]. Bien qu'elle fut résolue par le compromis de Luxembourg, Hallstein devint le bouc émissaire de la crise.

Traité de fusion : un seul président pour un seul exécutif[modifier | modifier le code]

Cependant, en dépit des tensions causées par l'apparition de cette forme de gouvernance supranationale dans les vieux États-nations européens, deux évènements notables bien qu'opposés ont eu lieu en 1965 : la signature du traité de fusion des exécutifs communautaires qui réunit les institutions exécutives des trois Communautés européennes en une Commission européenne[4], et le départ du Président Hallstein dont le mandat n'a pas été renouvelé par le Conseil[3].

Les travaux de Hallstein permirent à la Commission de devenir un acteur réel au niveau européen. Durant les années 1970, les présidents ont été impliqué dans les projets politiques majeures, tel que l'Union économique et monétaire[5]. En 1970, le président Jean Rey garantit les ressources financières propres de la Communauté[6] et en 1977, le président Roy Jenkins devint le premier président de la Commission à assister au sommet du G7 au nom de la Communauté[7].

L'eurosclérose[modifier | modifier le code]

Toutefois, le premier et le deuxième choc pétrolier (respectivement 1973 et 1979) et les difficultés économiques en résultant mirent en attente l'idéal européen. Seul le président de la Commission tentait de conserver cet idéal vivant. Finalement, les États membres ont eu le dessus et ils créèrent le Conseil européen pour discuter des problèmes d'actualité. Cependant le Conseil était incapable de conserver la main sur les projets majeurs comme la Politique agricole commune[8]. La Communauté entra dans une période d'eurosclérose à cause des difficultés économiques et des désaccords sur le budget communautaire ; ainsi, sous la Commission Thorn, le président était incapable d'exercer son influence sur les mesures significatives[9].

Présidentialisme : les commissions Delors[modifier | modifier le code]

Jacques Delors donna à la fonction une allure plus présidentielle.

La Commission commença à reprendre sa position sous la Commission de Jacques Delors. Il est perçu comme le président ayant eu le plus de succès, étant crédité d'avoir donné une direction et un dynamisme à la Communauté[10]. L'International Herald Tribune commenta les travaux de Delors à la fin de son second mandat en 1992 : « M. Delors sauva la Communauté européenne du marasme. Il est arrivé alors que l'europessimisme était à son plus fort. Bien qu'il soit un ancien ministre des finances français peu connu, il redonna vie et espoir à la CE et à la Commission. Lors de son premier mandat, de 1985 à 1988, il rallia l'Europe à l'appel du marché unique, et quand il fut nommé pour un second mandat il commença à insister auprès des Européens pour une union aux objectifs économiques, monétaires et politiques plus ambitieux[11]. »

Mais Delors n'a pas fait que remettre sur pied la Communauté, il a entamé un changement dans la présidence. Avant qu'il n'arrive, le président de la Commission avait encore la position de primus inter pares, mais quand il quitta sa fonction, il était devenu le leader indiscutable de la Communauté. Son mandat a produit une forte présidence qui a, dans le même temps, renforcé la Commission. Les traités suivant consacrèrent ce changement, ainsi le président s'est vu attribué le contrôle sur l'attribution des portefeuilles des Commissaires de même qu'il peut forcer ces derniers à démissionner.

Quand le président Romano Prodi prit ses fonctions avec les nouveaux pouvoirs du traité d'Amsterdam, il fut surnommé par la presse de « premier Premier ministre de l'Europe »[12],[13]. Les travaux du président Delors ont augmenté les pouvoirs du Parlement qui l'avait soutenu. Cependant, les Commissions suivantes n'ont pas obtenu le même soutien parlementaire et en 1999 le Parlement utilisa ses pouvoirs pour forcer la Commission Santer à démissionner[14].

Tendance : pouvoir présidentiel, contrôle parlementaire[modifier | modifier le code]

Historiquement, le Conseil nommait le président de la Commission et l'ensemble de l'organe à l'unanimité sans intervention du Parlement. Cependant, depuis le traité sur l'Union européenne en 1993, le Parlement obtint le droit d'être « consulté » sur la nomination d'un président et d'utiliser son droit de veto sur la Commission dans son ensemble. Le Parlement décida d'interpréter son droit de consultation comme un droit de veto du président, ce que le Conseil accepta à contrecœur[15]. Ce droit de veto a été officialisé dans le traité d'Amsterdam. Le traité de Nice changea le système de vote au Conseil de l'unanimité au système de la majorité qualifiée. Ceci signifie que le poids du Parlement dans le processus s'est accru d'où il résulte un régime quasi-parlementaire où un groupe pourrait former le « gouvernement ». Ceci devint évident quand, en 2004, plusieurs candidats ont été proposés et qu'un vote centre-droit gagna contre des groupes de gauche de la France et l'Allemagne[16]. Barroso a alors été forcé de reconsidérer son choix de Commissaire en raison de la menace du Parlement qui pourrait ne pas approuver la composition de sa Commission[17].

Nomination[modifier | modifier le code]

L'ex-président José Manuel Durão Barroso, membre du PPE.

L'article 17 du traité sur l'Union européenne, amendé par le traité de Lisbonne, détermine la procédure de nomination du président et de son équipe :

  • dans un premier temps, le Conseil européen désigne, à la majorité qualifiée, un candidat à la présidence de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées »[18].
  • le Parlement européen doit ensuite élire ce candidat « à la majorité des membres qui le composent »[18] (soit 376 voix sur 750 membres).
  • le Conseil doit ensuite adopter, en accord avec le président, une liste de candidats aux postes de commissaire (un par État membre).
  • le candidat doit alors faire approuver, en accord avec le Conseil, son équipe et son programme par le Parlement.
  • enfin, le président et son équipe sont nommés à la majorité qualifiée par le Conseil[18].

Le président de la Commission peut, avec l’approbation du collège, exiger la démission d’un commissaire. Par ailleurs, le Parlement peut adopter à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres une motion de censure du collège, concernant sa gestion.

Transparence[modifier | modifier le code]

La majorité qualifiée au Conseil a conduit à ce que plus de candidats soient présentés alors qu'il y avait une politisation accrue en raison de la participation du Parlement et le changement de direction politique dans l'UE depuis la création du marché unique à sa réforme[19]. Cependant, malgré cela, le choix dans le Conseil reste largement à huis clos. Lors de la nomination de Santer, les discussions eurent lieu en privé et les médias ne pouvaient compter que sur les fuites. Les eurodéputés furent énervés par le processus allant à l'encontre du nouvel esprit de consultation que le nouveau traité sur l'UE avait apporté. L'eurodéputée Pauline Green, à la tête du groupe socialiste, déclara que son groupe pensait que « le Parlement devait refuser de fermer les yeux sur une pratique qui ternit autant le processus démocratique »[20],[N 1]. En 1999 et 2004, ce qui s'était passé pour la Commission Santer se reproduisit quand Barroso fut nommé suite à une série de réunions secrètes entre les chef d'États sans que la presse ne puisse faire de divulgation[21]. Ceci fut sèchement critiqué par des eurodéputés tel le leader du groupe libéral Graham Watson qui décrivit la procédure comme un « marché »[N 2] produisant uniquement le « plus petit dénominateur commun » ; tandis que le co-leader des Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit demanda à Barroso après son discours : « si vous êtes le meilleur candidat, pourquoi n'étiez vous pas le premier ? »[22],[23].

Critères[modifier | modifier le code]

Le candidat sélectionné par le Conseil a souvent été un homme politique d'importance au niveau national, mais ceci n'est pas un critère officiel. Le choix du président doit prendre en compte le résultat des dernières élections parlementaires (i.e. le candidat soutenu par le parti politique européen victorieux, ou au moins quelqu'un de cette famille politique). Cette disposition n'était pas prise en compte en 2004, mais le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit qui gagna les élections fit pression pour un candidat issu de ses rangs. Finalement, le candidat du PPE fut choisi : José Manuel Barroso[24]. Sur les mêmes bases, le PPE soutint à nouveau Barroso pour un second mandat durant la campagne des élections européennes de 2009 et, après avoir une nouvelle fois remporté les élections, fut capable de garantir sa nomination par le Conseil européen.

Parmi les autres critères perçu comme influençant le choix du Conseil se trouve : la partie de l'Europe d'où est originaire le candidat ; l'influence politique du candidat, possible bien qu'aucun des membres ne domine ; la langue, des aptitudes en français sont considérées comme nécessaires par la France ; et le degré d'intégration, c'est-à-dire si l'État d'origine du candidat est membre à la fois de l'eurozone et de la convention de Schengen[25],[26],[27].

Il y a des suppositions quant à un accord implicite selon lequel un président originaire d'un grand État est suivi par un président d'un petit État, et qu'un président situé à gauche dans l'échiquier politique sera suivi par un président de droite : Roy Jenkins (socialiste britannique) fut suivi par Gaston Thorn (libéral luxembourgeois), Jacques Delors (socialise français), Jacques Santer (chrétien démocrate luxembourgeois), Romano Prodi (démocratie chrétienne de la gauche italienne) et Jose Barroso (chrétien démocrate portugais). Cependant, en dépit de ses suppositions, ces présidents ont d'habitude été choisi lors de batailles politiques et des coalitions. Delors a été choisi suite à un désaccord franco-britannique sur Claude Cheysson, Santer était un compromis après le veto britannique de Jean-Luc Dehaene et Prodi était soutenu par une coalition de treize États contre la préférence franco-allemande pour Guy Verhofstadt[28].

Élections[modifier | modifier le code]

Élection Groupe dominant Place Président de la Commission Parti
1984 PSE 8e Jacques Delors PSE
1989 PSE 8e Jacques Delors PSE
1994 PSE 9e Jacques Santer (démission) PPE
1999 - 10e Manuel Marín (intérim) -
1999 PPE-DE 11e Romano Prodi PSE
2004 PPE-DE 12e José Manuel Barroso PPE
2009 PPE 12e José Manuel Barroso PPE
2014 PPE 13e Jean-Claude Juncker PPE

Le 25 mars 2007, après la non-ratification du traité de 2004 établissant une constitution pour l’Europe, et à l'occasion du 50e anniversaire de la signature du traité de Rome, est réalisée la Déclaration de Berlin appelant à un « renouveau des bases communes » politiques de l'Union.

En décembre 2007, pour répondre à cette attente de renouveau, est signé le traité de Lisbonne qui entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Après ce nouveau traité de Lisbonne, le Conseil européen doit prendre en compte les résultats des dernières élections européennes. Le Parlement élit le candidat proposé par le Conseil, au lieu de ne faire que l'approuver. Le Parlement perçut cela comme un signal selon lequel il devait confier la direction de ses partis aux candidats à la présidence de la Commission (de sorte que le président du parti victorieux soit proposé comme candidat au Conseil)[29].

Ce fut partiellement mis en pratique en 2004 quand le Conseil européen choisit un candidat du parti politique qui garantissait la majorité des votes aux élections européennes de 2004.

Toutefois, à ce moment-là, seul un parti avait désigné un candidat spécifique : le Parti vert européen, qui a organisé le premier vrai parti politique pan-européen avec une campagne commune[30], qui a proposé Daniel Cohn-Bendit[29]. Cependant, la nature disparate des autres partis politiques fit qu'aucun autre candidat ne se présente, seul le Parti populaire a mentionné que quatre ou cinq de ses membres souhaitaient devenir Président[31].

Il existe aussi des projets visant à renforcer les partis politiques européens[32] afin de leur permettre de proposer un candidat lors des élections à venir[33],[34]. Le Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs indiqua, lors de leur congrès du mois d'octobre 2007, son attention de promouvoir un candidat pour le poste lors de leur campagne, ce qu'il ne parvint pas à faire[35].

En février 2008, le président Barroso admit qu'il y avait un problème de légitimité et que, en dépit du fait qu'il ait la légitimité d'un Premier ministre en théorie, en pratique ce n'est pas le cas. Le peu de participation électorale crée un problème de légitimité du président, avec l'absence d'une « sphère politique européenne », mais les analyses prétendent que si les citoyens votaient pour une liste de candidat au poste de président, la participation serait plus haute que les années précédentes[36].

Le président du Parlement européen Jerzy Buzek proposa en 2010 que les commissaires soient élus directement, avec les gouvernements des États membres qui placeraient leur candidat en tête des listes de leur parti lors des élections européennes. Ceci leur donnerait individuellement, mais aussi dans leur ensemble, un mandat démocratique[37]. Cette pratique a déjà été réalisée individuellement par certains gouvernements, par exemple celui français de Nicolas Sarkozy, qui aux élections européennes de 2009 plaça son candidat au poste de Commissaire, Michel Barnier, en tête de la liste UMP en région Île-de-France.

Mandat[modifier | modifier le code]

Le président est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable. Son mandat débute six mois après les élections du Parlement européen. Ceux-ci ont été alignés par le traité de Maastricht et les élections ont lieu en juin tous les cinq ans (la première élection s'étant tenu en 1979)[38]. Cet alignement des mandats a permis de rapprocher les élections et le président comme mentionné ci-dessus, c'est-à-dire les partis politiques qui sont dirigés par leur candidat à la présidence de la Commission.

Le président et sa Commission peuvent être démis de leurs fonctions par une motion de censure du Parlement adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres. Le Parlement aurait pu en voter une en 1999 en raison d'allégations de mauvaise gestion, et c’est pour éviter ce vote de censure que la Commission Santer a démissionné collectivement dans la nuit du 15 au 16 mars 1999[39].

Avec le traité de Lisbonne, la Cour de justice peut, à la demande du Conseil européen ou de la Commission, déclarer le président démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave (article 247 TFUE).

Fonctions et pouvoirs[modifier | modifier le code]

La fonction de président de la Commission européenne est la position la plus puissante de l'Union européenne[40], contrôlant la Commission qui détient collectivement le monopole de l'initiative de la législation européenne et s'assurant de son application[40],[41]. Le président contrôle l'agenda politique de la Commission lors de son mandat et, en pratique, aucune politique ne peut être proposée sans l'accord du président[40].

Le rôle du président est de mener la Commission, et de lui donner, ainsi qu'à l'Union dans son ensemble, une direction. Le président peut forcer un commissaire à quitter ses fonctions[38]. Les travaux de la Commission dans son ensemble sont basées sur le principe de responsabilité collective de cabinet, cependant dans l'exercice de ses fonctions il est plus qu'un primus inter pares[38]. Le rôle du président est en effet similaire à un Premier ministre national présidant son cabinet[40].

Le président a aussi la responsabilité de représenter la Commission dans l'Union et au delà. Par exemple, il est un membre du Conseil européen et prend part au débat au Parlement et au Conseil des ministres. En dehors de l'Union, il assiste au rencontres du G8 au nom de l'Union[38]. Cependant, en ce qui concerne les affaires étrangères il se trouve en compétition avec d'autres portefeuilles, celui de Haut représentant, ainsi qu'avec le président du Conseil européen[42].

Le régime présidentiel a commencé à se développer depuis Jacques Delors et s'est renforcé depuis celui-ci. Cependant, il est toujours dépendant du soutien du Conseil et du Parlement. Delors a connu le soutien du Parlement et du Conseil durant tout son mandat, et suite à ses travaux le Parlement devint plus puissant et le Conseil compta plus de membres. Les membres sont maintenant si nombreux que le Président est de plus en plus dans l'incapacité de recueillir le soutien de tous les États, bien que le poste est censé satisfaire tout le monde. Le Parlement a plus de pouvoirs sur la Commission et peut rejeter ses propositions, tandis que la Commission a peu de pouvoir sur le Parlement, tel que la capacité de le dissoudre et de provoquer de nouvelles élections[43].

Le bureau du président se trouve au dernier étage, le treizième, du Berlaymont à Bruxelles. Le président reçoit des conseils politiques de son cabinet, dont le chef agit comme un garde du « corps politique » du président. De tels facteurs peuvent contribuer à isoler le président des évènements extérieurs[44]. Vis-à-vis de la fonction publique de l'Union européenne le Président a un statut proche d'une déité en raison de son immense autorité et de son symbolisme au sein de l'institution[45]. Le président exerce une autorité approfondie sur le service juridique et le Secrétariat général de la Commission. Sur ce premier il a le pouvoir d'abolir des propositions sur des détails légaux techniques tandis que sur ce dernier il organise les rencontres, l'ordre du jour et les procès-verbaux. Le contrôle qu'il exercice sur ces services donne au président davantage d'outils pour diriger les travaux de la Commission. Ceci accentue aussi le régime présidentiel du président de la Commission[46].

Avec la réorganisation des principales fonctions de l'UE il y eut certaines critiques quant aux vagues responsabilités de chacune des fonctions. L'ambassadeur ukrainien près l'Union européenne Andriy Veselovsky loua la structure et clarifia en ses propres termes : le président de la Commission européenne se place comme le « gouvernement » de l'UE tandis que le nouveau président du Conseil européen est un « stratège ». Le Haut Représentant se spécialise dans les « relations bilatérales » tandis que le Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage s'occupe des matières techniques tel que les accords de libre-échange avec l'Ukraine. Enfin, le président du Parlement européen articule les valeurs de l'UE[47].

Relation avec le président du Conseil européen[modifier | modifier le code]

En dépit du style présidentiel, le président a commencé à perdre pied face aux grands États membres tels que l'Allemagne, la France, l'Italie, et le Royaume-Uni qui ont cherché à entraver son rôle. Ceci pourrait s'accentuer avec la création du président permanent du Conseil européen[48]. Il y a eu des désaccords et des inquiétudes quant à la compétition qui pourrait exister entre le Président du Conseil européen Van Rompuy et le Président de Commission Barroso, en raison du caractère vague de la langue utilisée dans le traité. Quelques clarifications placent Van Rompuy comme « stratège » et Barroso comme « chef de gouvernement ». En termes de planification économique, Van Rompuy considère que la Commission traite du contenu des plans économiques et le Conseil européen traite des moyens et de l'exécution de ceux-ci. Malgré des petits-déjeuners hebdomadaires ensemble, il y a, dans une certaine mesure, de la rivalité entre les deux postes, y compris avec le Haut Représentant[47],[49],[50].

Bien qu'il y ait des préoccupations, liée à la concurrence entre le nouveau Président de Conseil et le président de la Commission, selon lesquelles cela conduirait à des conflits internes[51], les deux postes pourraient être fusionné. En effet, le président du Conseil européen ne peut pas tenir de fonctions au niveau national, tel que celle de Premier ministre d'un État membre, mais il n'y a pas de telles contraintes quant aux fonctions européennes. Ainsi, le président de la Commission (qui siège déjà au Conseil européen) pourrait aussi en être le président. Cela permettrait au Conseil européen de nommer une personne détenant concurremment les rôles et pouvoirs du président du Conseil européen et de la Commission européenne, créant ainsi une fonction présidentielle unique pour l'Union dans son ensemble[52].

Depuis la création de la présidence du Conseil européen, le Président Van Rompuy et le Président de Commission Barroso ont commencé à rivaliser car Van Rompuy a profité du transfert général de pouvoir de la Commission vers le Conseil (bien que Barroso détiennent toujours les pouvoirs réels). Lors des sommets internationaux, aucun accord n'existait quant à savoir qui devrait représenter l'UE, et par conséquent ils ont consenti à y assister ensemble. Cette situation compliquée a ravivé quelques appels à la fusion des postes, probablement à la fin du mandat de Barroso en 2014. Cependant il est possible que quelques États membres s'opposent à la création d'un poste si important[49],[50].

Éléments liés à la fonction[modifier | modifier le code]

Le salaire mensuel de base du président est fixé à 138 % du salaire correspondant au plus haut niveau de la fonction publique[53] ce qui correspond à 24 422,80 [N 3],[53].

Le président n'a pas de résidence officielle ni de jet privé, mais dispose d'une voiture avec chauffeur, d'un personnel privé de 20 personnes, et d'une allocation logement[54].

Présidents successifs de la Commission européenne[modifier | modifier le code]

Depuis sa mise en place en 1958, douze commissaires se sont succédé à ce poste jusqu'à présent.

Nom Début du
mandat
Fin du
mandat
Nationalité Parti national Parti
européen
Tendance Commission
Walter Hallstein 10 janvier 1958 6 juillet 1967 Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest CDU PPE droite / conservateur Commission Hallstein
Jean Rey 7 juillet 1967 30 juin 1970 Drapeau de la Belgique Belgique PLP ADLE libérale Commission Rey
Franco Maria Malfatti 1er juillet 1970 21 mars 1972 Drapeau de l'Italie Italie DC PPE droite / conservateur Commission Malfatti
Sicco Leendert Mansholt 22 mars 1972 5 janvier 1973 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas PvdA PSE gauche / socialiste Commission Mansholt
François-Xavier Ortoli 6 janvier 1973 5 janvier 1977 Drapeau de la France France UDR droite / conservateur Commission Ortoli
Roy Jenkins 6 janvier 1977 5 janvier 1981 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Travailliste PSE gauche / socialiste Commission Jenkins
Gaston Thorn 6 janvier 1981 5 janvier 1985 Drapeau du Luxembourg Luxembourg Parti démocratique ADLE libérale Commission Thorn
Jacques Delors 6 janvier 1985 22 janvier 1995 Drapeau de la France France Parti socialiste PSE gauche / socialiste Commission Delors I, II et III
Jacques Santer 23 janvier 1995 15 mars 1999 Drapeau du Luxembourg Luxembourg CSV PPE droite / conservateur Commission Santer
Manuel Marín 16 mars 1999 15 septembre 1999 Drapeau de l'Espagne Espagne PSOE PSE gauche / socialiste Commission Marín
Romano Prodi 16 septembre 1999 21 novembre 2004 Drapeau de l'Italie Italie L'Olivier PSE gauche / socialiste Commission Prodi
José Manuel Durão Barroso 22 novembre 2004 1er novembre 2014 Drapeau du Portugal Portugal PSD PPE droite / conservateur Commission Barroso I et II
Jean-Claude Juncker 1er novembre 2014 Président actuel Drapeau du Luxembourg Luxembourg CSV PPE droite / conservateur Commission Juncker


Jean-Claude Juncker José Manuel Durão Barroso Romano Prodi Manuel Marín Jacques Santer Jacques Delors Gaston Thorn Roy Jenkins François-Xavier Ortoli Sicco Leendert Mansholt Franco Maria Malfatti Jean Rey Walter Hallstein

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Parliament should refuse to condone a practice which so sullies the democratic process. »
  2. La citation anglaise exacte est « Justus Lipsius carpet market » signifiant littéralement « marché aux tapis du Justus Lipsius ».
  3. Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09 € donne 24 874,62 € (Commission européenne (Table: officials, Article 66) 2009).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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  51. Hix et Roland 2007
  52. Union européenne (Institutions)
  53. a et b Règlement N°422/67/EEC, 5/67/Euratom du Conseil 25 juillet 1967
  54. Mahony 14 avril 2008

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

« Mr. Delors rescued the European Community from the doldrums. He arrived when Europessimism was at its worst. Although he was a little-known former French finance minister, he breathed life and hope into the EC and into the dispirited Brussels Commission. In his first term, from 1985 to 1988, he rallied Europe to the call of the single market, and when appointed to a second term he began urging Europeans toward the far more ambitious goals of economic, monetary and political union. »

Divers[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]