Régalien

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Régalien (du latin regalis, royal[1]) définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques).

Droit et fonctions régaliens[modifier | modifier le code]

D’abord utilisé dans la locution Droit régalien[1], cette épithète est associée aussi avec les mots « fonctions » et « pouvoirs » avec la même acception. « Droit régalien » désigne des pouvoirs exclusifs du seigneur que personne d'autre n'a le droit d'exercer sur son territoire. En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l'État ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées. La liste des droits ou fonctions régaliennes dépendent du système politique et de l'opinion de chacun.

Au XVIe siècle, les droits régaliens désignent souvent les droits suivants :

  • le droit de faire la loi ;
  • le droit de paix ou de guerre ;
  • le droit de battre monnaie ;
  • le droit d'accorder des grâces ;
  • le droit de douane ;
  • le droit de mettre garnison (le droit de lever une armée).

Selon le souverain et le système politique, ces droits sont ou ne sont pas régaliens.

Adam Smith[modifier | modifier le code]

Dans Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith constate que les souverains abusent de leurs pouvoirs en voulant partir en guerre trop souvent, posant des problèmes de dettes souveraines trop élevées.

Adam Smith veut réduire les pouvoirs régaliens à :

  • protéger la société contre toute violence intérieure ou extérieure ;
  • protéger tous les membres de la société contre l’injustice ou l’oppression causée par un autre membre, ou bien établir une administration exacte de la justice ;
  • fournir des infrastructures et des institutions publiques, qui sont bénéfiques à la société, mais qu’un entrepreneur privé ne peut pas financer lui-même profitablement.

Les libéraux[modifier | modifier le code]

Les fonctions régaliennes de l'État sont limitées aux grandes fonctions souveraines qui fondent l'existence même de l'État et qui ne font, en principe, l'objet d'aucune délégation. Elles sont aussi appelées prérogatives régaliennes.

Elles sont au nombre de quatre :

  • assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
  • assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
  • définir le droit et rendre la justice ;
  • détenir la souveraineté économique et financière en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale.

Aux yeux de certains libéraux, cette quatrième fonction serait d'une nature différente des trois premières, qui visent à protéger chaque citoyen contre tous les autres et à garantir la liberté individuelle. Sa légitimité est contestée par certains libéraux qui acceptent les trois autres. Ainsi, Jean-Baptiste Say[2], Friedrich Hayek[3], ou d'autres mettent en avant les monnaies privées[4]. En sens contraire, on peut voir dans la souveraineté économique de l'État une fonction comme les autres, si elle consiste à protéger les citoyens des abus économiques et financiers des autres citoyens ou des entreprises.

Autres cas d'utilisation du mot régalien[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Dictionnaires d'autrefois
  2. Il déclare ainsi dans son Cours complet économie politique pratique : « Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance ? »
  3. Dans La dénationalisation de la monnaie par exemple.
  4. Par exemple, Mathieu Laine dans cet article étudie la viabilité de telles monnaies.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • M. F. Cougny, Études historiques et littéraires sur le parlement de Paris: un procès en matière de droit régalien au XVIe siècle, Imprimerie impériale, 1864 [présentation en ligne]