Accord de stabilisation et d'association

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Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne et un pays candidat à l'Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l'adhésion future). Cet accord se déroule en plusieurs étapes :

Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

• les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association (ASA) ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable. La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
• Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
• La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de pays candidat et reconnaître politiquement la relation étroite nouée entre elle et ce pays.

[modifier] Accords en vigueur

• Accords existants avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie, qui ont désormais le statut de pays-candidats à l'Union.
• L'Albanie a signé un ASA le 12 juin 2006 à Luxembourg. Cet accord de stabilisation et d'association règle les relations entre l'UE et la République d'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre échange entre l'UE et l'Albanie dans les dix prochaines années. Entrée en vigueur le 01/04/2009.

[modifier] Accords en projet

• Le Monténégro a signé un ASA le 15 octobre 2007.
• La Serbie a signé un ASA le 29 avril 2008.
• la Bosnie-Herzégovine a signé un ASA le 16 juin 2008.

Ces trois ASA sont en court de ratification.

[modifier] Liens externes

• Commission européenne - Elargissement - Accord de stabilisation et d’association

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