Traité sur l'Union européenne

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Traité de Maastricht

Traité sur l'Union européenne
Signature
Lieu de signature Maastricht (Pays-Bas)
Signataires États membres de l'Union européenne en 1992
Dépositaire Gouvernement italien
Langue

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Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou traité de Rome modifié notamment par le traité de Lisbonne.

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le , après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le .

Le traité sur l'Union européenne depuis 2009[modifier | modifier le code]

Structure du traité[modifier | modifier le code]

Préambule[modifier | modifier le code]

Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union.

Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique.

Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie

Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune.

Titre premier : dispositions communes[modifier | modifier le code]

Le titre premier (articles premier à 8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne :

  • fondement juridique de l'Union (article premier) ;
  • droits individuels (articles 2 et 3) ;
  • principes de développement et de cohésion de l'Union (article 3) ;
  • respect des prérogatives des États membres (articles 4 et 5), notamment les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
  • reconnaissance des droits fondamentaux et notamment de la Charte des droits fondamentaux, adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) ;
  • procédure de sanction à l'égard d'un État membre (article 7) ;
  • relations entre l'Union et les pays voisins (article 8).

Titre II : principes démocratiques[modifier | modifier le code]

Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement :

  • égalité des citoyens, citoyenneté européenne (article 9) ;
  • représentation des citoyens (Parlement européen) et des États (Conseil européen et Conseil de l'Union européenne), partis politiques européens (article 10) ;
  • participation des citoyens aux prises de décision, notamment par l'attribution du droit pour un million de citoyens de saisir la Commission européenne d'une question (article 11) ;
  • rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union (article 12).

Titre III : institutions[modifier | modifier le code]

Le titre III définit les sept institutions de l'Union européenne et décrit les grandes lignes de leur fonctionnement :

Les modalités de fonctionnement de ces institutions sont précisées dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Titre IV : coopération renforcée[modifier | modifier le code]

Le titre IV comprend seulement l'article 20 consacré à la procédure de coopération renforcée, qui permet à un nombre limité d'États membres de l'Union d'approfondir leur intégration, dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union.

Titre V : action extérieure, PESC[modifier | modifier le code]

Le titre V représente à peu près la moitié du traité en longueur. Il précise en effet en détail les dispositions relatives :

  • à l'action extérieure de l'Union : principes et rôle du Conseil européen (articles 21 et 22) ;
  • à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : principes, rôle et coordination des institutions, coordination entre les États sur la scène mondiale, coopération structurée permanente définition progressive d'une politique de défense commune, Agence européenne de défense (articles 23 à 46).

Titre VI : dispositions finales[modifier | modifier le code]

Le titre VI attribue à l'Union la personnalité juridique (article 47).

Il décrit la procédure de révision ordinaire et les procédures de révision simplifiées (article 48). Il prévoit également l'adhésion de nouveaux membres à l'Union (article 49), mais également de retrait (article 50). Il donne aux protocoles et annexes des traités la même valeur qu'à ceux-ci (article 51).

Il précise enfin le champ d'application du traité dans l'espace (52) pour une durée illimitée (article 53), ainsi que la procédure de ratification (article 54) et la traduction du traité (article 55).

Protocoles, annexes et déclarations[modifier | modifier le code]

Des protocoles, annexes et déclarations complètent le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Le traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code]

Évolution entre le projet initiale de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite). Évolution entre le projet initiale de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite).
Évolution entre le projet initiale de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite).


Traité
sur l'Union
européenne


Traité
sur l'Union
européenne
Traité
sur l'Union
européenne

Structure du traité[modifier | modifier le code]

Le traité sur l'Union européenne contient huit titres :

Trois piliers[modifier | modifier le code]

Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne.

Création de l'euro[modifier | modifier le code]

Le traité de Maastricht précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les européens décident de critères de convergence conditionnant pour chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire :

  • le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ;
  • le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB ;
  • un endettement public inférieur à 60 % du PIB ;
  • les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles ;
  • pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire.

Suite à la ratification du traité de Maastricht l'euro deviendra la monnaie de la France, en 1999 pour les marchés financiers puis en 2002 comme monnaie fiduciaire.

Processus de ratification en France[modifier | modifier le code]

Le , le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité[1].

Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le , une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[2].

Un référendum autorise la ratification du traité le . Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés.

Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le , déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum[3].

Le traité est entré en vigueur le .

Modifications par rapport au traité de Rome de 1957[modifier | modifier le code]

CEE 1957/1958

Les grandes lignes des modifications apportées par rapport au traité de Rome de 1957 sont indiquées dans l'article 3 :

a) L'élimination entre les États membres des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises,

Inchangé

b) une politique commerciale commune,

Traité de 1957 : l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers.

c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,

Traité de 1957 : l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.

d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C,

Nouveau

e) une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,

Traité de 1957 : seulement l'agriculture.

f) une politique commune dans le domaine des transports,

Inchangé.

g) un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,

Inchangé.

Suppression de l'ancien alinéa g) : l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements.

h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,

Inchangé

i) une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen,

Traité de 1957 : la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie.

Nouveaux domaines apparus dans le traité UE:

  • Environnement,
  • Industrie,
  • Recherche et développement technologique,
  • Développement de réseaux transeuropéens,
  • Niveau élevé de protection de la santé,
  • Éducation et formation de qualité, culture,
  • Politique dans le domaine de la coopération au développement,
  • Association des pays et territoires d'outremer,
  • Protection des consommateurs,
  • Mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile, et du tourisme.

Révisions du traité sur l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse à Maastricht, où fut signé le traité

Le traité sur l'Union européenne a toujours été conçu comme la première étape d'un processus qui se poursuit encore. Ainsi l'article N du traité d'origine[4] annonce qu'« une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ».

Cette conférence intergouvernementale, ouverte à Turin le 29 mars 1996, a produit le traité d'Amsterdam[5], signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Ce traité procède à une renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne. Pour faire face à l'agrandissement de l'Union, il invente la procédure de la « coopération renforcée », par laquelle certains États peuvent aller de l'avant dans la construction communautaire sans attendre les autres pays[6]. Il programme également la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le cadre du troisième pilier.

L'élargissement de l'Europe des Quinze à dix nouveaux pays demandait toutefois une réforme des institutions que le traité d'Amsterdam n'avait pas réalisée. C'est pourquoi une nouvelle conférence intergouvernementale, ouverte le 14 février 2000, a produit par le traité de Nice[7] une nouvelle révision des traités européens. Ce traité étend le champ de la décision à la majorité et modifie la pondération des votes au sein du Conseil de l'Union européenne en instituant une double majorité : en voix et en population représentée.

Encore une fois, le traité de Nice prévoit lui-même, dans une « déclaration relative à l'avenir de l'Union », que le Conseil européen devra poursuivre la réforme des institutions. Cette fois-ci, ce ne sera pas une conférence intergouvernementale mais une Convention sur l'avenir de l'Europe qui remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé par les États membres de l'Union, le traité a vu toutefois son processus de ratification interrompu après son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.

Une partie des dispositions institutionnelles du traité constitutionnel ont été reprises dans le traité de Lisbonne, signé le . Celui-ci est entré en vigueur le .

Article détaillé : traité de Lisbonne.

Chronologie de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chronologie de l'Union européenne.
Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité de Paris
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TFUE)
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
2001
2003
Traité de Nice
2007
2009
Traité de Lisbonne
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     


Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décision n° 92-308 DC du 09 avril 1992.
  2. Décision n° 92-312 DC du 02 septembre 1992.
  3. Décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992.
  4. Traité sur l'Union européenne, version d'origine publiée au Journal officiel du 29 juillet 1992.
  5. Traité d'Amsterdam, version publiée au Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997.
  6. Traité sur l'Union européenne, articles 43 à 45. Voir aussi une présentation de la coopération renforcée sur SCADPlus.
  7. Traité sur l'Union européenne, version actuellement en vigueur (Journal officiel du 24 décembre 2002).

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Le texte du traité sur l'Union européenne :

Anciennes versions :