Nomenclature des unités territoriales statistiques

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La nomenclature des unités territoriales statistiques[1] est un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble.

En Union européenne[modifier | modifier le code]

La Commission européenne a subdivisé les pays de l’Espace économique européen (l’Union européenne et les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature d’unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant[2].

Chaque pays européen reçoit un code alphabétique, proche du code ISO 3166-1 officiel (la seule exception est le code du Royaume-Uni qui utilise traditionnellement le code UK depuis son adhésion progressive aux Communautés européennes, et non le code GB qui lui a été attribué seulement ensuite par l’ISO), puis divisé en unités statistiques structurées sur 3 niveaux par pays[1] :

  • NUTS 1 : de 3 à 7 millions d’habitants en moyenne sur les unités territoriales statistiques de ce type dans le pays correspondant ;
  • NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 d’habitants ;
  • NUTS 3 : de 150 000 à 800 000 habitants.

Comme tous les pays n’ont pas des unités administratives correspondant à ces seuils, certains niveaux ne sont pas utilisés et se réduisent à un seul membre dans le niveau supérieur ou inférieur.

Les NUTS 3 sont à leur tour subdivisées en deux niveaux successifs d'unités administratives locales (UAL ; Local Administrative Units, LAU, en anglais) : UAL 1 et UAL 2, anciennement désignées NUTS 4 et NUTS 5. Ces UAL sont les composantes primaires des régions NUTS. L’éventualité de l’extension de NUTS aux UAL est un projet non abouti et non encore décidé, d’autant que certains pays européens procèdent à des réaménagements de leur ancien découpage administratif pour mieux correspondre aux réalités socio-économiques actuelles et aux besoins de planification et de développement des régions concernées, notamment pour les dossiers de demandes de subventions ou d’aides au développement concédés par les institutions européennes, ou pour faciliter la coopération entre les institutions administratives des diverses régions européennes.

Cette nomenclature commune a été étendue aux pays candidats à l’adhésion à l‘Union européenne, pour faciliter la justification des planifications nationales et régionales de développement et permettre le suivi et le contrôle de leur intégration progressive au niveau des résultats statistiques et la conformité de leurs opérations de contrôle institutionnel. Ce fut le cas pour les 12 pays qui ont rejoint l’Union européenne après sa création, leur nomenclature NUTS transitoire ayant été directement intégrée sans modification significative.

Critique[modifier | modifier le code]

La Nomenclature d’unités territoriales statistiques (NUTS) de l’UE définit qu’une région NUTS-1 a entre 3 millions et 7 millions d’habitants, alors qu’une région NUTS-2 a entre 800 000 et 3 millions d’habitants. Cette définition, cependant, n’est pas toujours respectée par les délimitations définies par Eurostat. Par exemple la région Île-de-France, avec 11,3 millions d'habitants, était considérée comme une région NUTS-2 (c’est toujours vrai mais elle forme maintenant une région NUTS-1 à elle seule, séparée des autres régions françaises du Bassin parisien qui forme une autre région NUTS-1), alors que le Land de Bremen en Allemagne, avec seulement 662 000 habitants, est classé comme une région NUTS-1 (NUTS conserve la définition fédérale des Länder, sans les regrouper, car ils sont pertinents aux plans institutionnel et constitutionnel).

Dans les faits, la définition réelle utilise la moyenne nationale des subdivisions administratives de même type, puisque NUTS privilégie la classification administrative nationale dans au moins un des niveaux de découpage sans introduire de sous-découpage arbitraire, et les regroupe ensuite selon le même critère de seuils de moyenne de population.

Type de NUTS pour l’UE, l'AELE et CEC[Quoi ?][modifier | modifier le code]

Dans la table ci-dessous, les NUTS des pays de l’Union européenne et des pays de l’Association européenne de libre-échange (l’Espace économique européen), ainsi que des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sont détaillés par leur correspondance en termes de divisions administratives nationales officielles. Quand les NUTS correspondent directement à des unités territoriales administratives nationales officielles (et non des groupements statistiques nationaux), les comptes sont indiqués en caractères gras :

Pays NUTS1 NUTS2 NUTS3 1er niveau (NUTS1) 2e niveau (NUTS2) 3e niveau (NUTS3)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne DE 16 41 439 16 États fédéraux (Länder) 41 districts (Regierungsbezirke) 439 arrondissements (Kreise) ou villes-arrondissements
Drapeau de l'Autriche Autriche AT 3 9 35 3 Groupes d'États (Gruppen von Bundesländern) 9 États fédérés (Bundesländern) 35 groupes de districts ou de villes statutaires (Gruppen von Politischen Bezirken order Statutarstädte)
Drapeau de la Belgique Belgique BE 3 11 43 2 régions fédérées (gewesten / régions) 10 provinces (provincies / provinces) 42 arrondissements (arrondissementen / arrondissements)
1 région-capitale (hoofdstedelijk gewest / région-capitale) :
Région de Bruxelles-Capitale
1 région-capitale 1 région-capitale
Drapeau du Danemark Danemark DK 1 1 15  —  — (5 régions à partir de 2007) 13 départements (amter) ;
1 groupe de deux communes spéciales ;
1 commune régionale
Drapeau de l'Espagne Espagne ES 7 19 52 7 groupes de communautés autonomes (agrupación de comunidades autónomas) 17 communautés autonomes (comunidades autónomas) 50 provinces (provincias)
2 villes autonomes (ciudades autónomas) :
Ceuta Ceuta et
Melilla Melilla
2 villes autonomes (ciudades autónomas)
Drapeau de la Finlande Finlande FI 2 6 20 1 territoire (Manner-Suomi) métropolitain : Ahvenanmaa/Fasta Finland 5 provinces (Suuralueet / Storområden) 19 régions (Maakunnat / Landskap)
1 territoire (Manner-Suomi) autonome :
Drapeau d'Åland Îles Åland
1 province autonome (Suuralueet / Storområden) 1 région (Maakunnat / Landskap)
Drapeau de la France France FR 9 27 101 8 ZEAT (zones économiques d’aménagement du territoire) en métropole 21 régions en métropole continentale 94 départements en métropole
1 collectivité territoriale en métropole : Corse 2 départements en métropole
1 ZEAT (zones économiques d’aménagement du territoire) en outre-mer 5 régions d’outre-mer 5 départements d’outre-mer
Drapeau de la Grèce Grèce EL 4 13 51 4 régions de développement (groupes de périphéries) 13 périphéries (periferies) 51 nomes (nomoi)
Drapeau de l'Irlande Irlande IE 1 2 8  — 2 régions (regions) 8 régions d'autorité régionale (regional authority regions)
Drapeau de l'Italie Italie IT 5 20 110 5 groupes de régions (gruppi di regioni) 20 régions (regioni) 110 provinces (provincie)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg LU 1 1 1  —  —  —
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas NL 4 12 40 4 territoires (landsdelen) 12 provinces (provincies) 40 régions COROP (en) (COROP regio’s)
Drapeau du Portugal Portugal PT 3 7 32 1 territoire continental (continente) 5 régions (comissões de coordenação regional) 30 sous-régions (Grupos de Concelhos)
2 territoires insulaires
Drapeau des Açores Açores et
Drapeau de Madère Madère
2 régions insulaires autonomes (regiões autónomas) 2 régions insulaires autonomes (regiões autónomas)
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni UK 12 37 133 9 régions (Government Office Regions) dans 1 nation :
Drapeau de l'Angleterre Angleterre
30 groupes de comtés (counties) ; Grand Londres (Inner and Outer London) 93 autorités de niveau supérieur ou groupes d’autorités de niveau inférieur (upper tier authorities or groups of lower tier authorities) : groupes de comtés, autorités unitaires ou districts (counties, unitary authorities or districts))
1 nation :
Drapeau du Pays de Galles Pays de Galles
2 groupes d’autorités unitaires (groups of unitary authorities) 12 autorités unitaires ou groupes d’autorités de niveau inférieur (unitary authorities or groups of lower tier authorities) : groupes de comtés, boroughs de comtés, ou villes (counties, county boroughs, or cities)
1 nation :
Écosse Écosse
4 groupes d’autorités unitaires (groups of unitary authorities) 23 autorités unitaires ou groupes d’autorités unitaires (unitary authorities) : régions de conseil unitaire (unitary council areas)
1 nation :
Drapeau de l'Irlande du Nord Irlande du Nord
 — 5 groupes d’autorités unitaires (unitary authorities) : conseils de districts ou groupes de conseils de districts (districts, boroughs, villes-districts, villes) (council of districts (District Councils, Borough Councils, City & District Councils, and City Councils))
Drapeau de la Suède Suède SE 3 8 21 3 groupes de régions (Grupper av riksområden) 8 régions (riksområden) 21 comtés (län)
UE-15 72 214 1 098 Drapeau de l’Union européenne Union européenne jusqu’en décembre 2003
Drapeau de Chypre Chypre CY 1 1 1  —  —  —
Drapeau de l'Estonie Estonie EE 1 1 5  —  — 5 groupes de régions (maakond)
Drapeau de la Hongrie Hongrie HU 3 7 20 3 super-régions statistiques (statisztikai nagyrégiók) 7 régions économico-statistiques (tervezési-statisztikai régiók) 19 groupes centrés sur un département (comitat) (megyék) et parfois certaines des 23 villes de statut départemental (Megyei jogú városok) ;
1 ville-capitale : Budapest
Drapeau de la Lettonie Lettonie LV 1 1 4  —  — 4 régions (reģioni)
Drapeau de la Lituanie Lituanie LT 1 1 10  —  — 10 communautés de municipalités (apskritys)
Drapeau de Malte Malte MT 1 1 2  —  — 2 groupes d'îles (gżejjer) : île de Malte, île de Gozo
Drapeau de la Pologne Pologne PL 6 16 45 6 régions (regiony) 16 voïvodies (województwa) 45 groupes (podregiony) de districts (powiat)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie SK 1 4 8  — 4 oblasts (oblasti) 8 régions ou provinces (kraje)
Drapeau de la Slovénie Slovénie SV 1 2 12  — 2 macro-régions (Kohezijske regije) 12 régions statistiques (statistične regije)
Drapeau de la République tchèque République tchèque CZ 1 8 14 1 území 8 oblasts (oblasti) 14 régions ou provinces (kraje)
UE-25 89 255 1 221 Drapeau de l’Union européenne Union européenne jusqu’en décembre 2006
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie BG 2 6 28 2 régions économiques 6 régions de planification 28 oblasti (oбласти)
Roumanie Roumanie RO 1 8 42  4 macro-régions 8 régions de développement 41 comtés (judeţe) ; 1 municipalité (municipe) : Bucarest
UE-27 92 269 1 291 Drapeau de l’Union européenne Union européenne jusqu'en juillet 2013
Drapeau de la Croatie Croatie HR 1 3 21  — 3 régions économiques 21 comitats (županija)
UE-28 93 272 1 313 Drapeau de l’Union européenne Union européenne actuelle, depuis 2013
Drapeau de l'Islande Islande IS 1 1 1  —  —  —
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein LI 1 1 1  —  —  —
Drapeau de la Norvège Norvège NO 1 7 19  — 7 régions économiques 19 comtés (fylker)
Drapeau de la Suisse Suisse CH 1 7 26  — 7 grandes régions 26 cantons (Kantone ; cantoni)
AELE 4 16 47  Association européenne de libre-échange actuelle
EEE-30 95 278 1 312 Drapeau : Europe Espace économique européen actuel (UE et AELE moins la Suisse)
Drapeau de la Turquie Turquie TR 12 26 81 12 régions économiques 26 sous-régions économiques 81 provinces (il)

Autres pays[modifier | modifier le code]

De plus, d’autres pays et régions du monde reçoivent des codes de nomenclature statistique spécifiques constitués :

  • de deux lettres pour le continent ou sous-continent :
    • EO pour les autres États d’Europe (y compris les dépendances de la Couronne hors du Royaume-Uni) ;
    • AC pour l’Amérique centrale continentale ;
    • CN pour les Caraïbes ;
    • AS pour l’Amérique du sud ;
    • AF pour l’Afrique ;
    • ME pour le Moyen-Orient ;
    • AA pour l’Asie ;
    • AU pour l’Australie et l’Océanie ;
  • suivies de 2 chiffres pour le pays dans cette zone.
  • Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont des codes alphabétiques indépendants (respectivement US, CA et MO), suivi de chiffres pour la nomenclature statistique de leurs États, provinces ou territoires (de niveau NUTS 2, cependant les seuils ci-dessus ne sont pas pertinents).

Ces codes (qui n’ont pas été remis à jour et parfois incorrectement assignés avec des doublons) n’ont aucun caractère normatif, et ne sont utilisés que pour des tableaux statistiques comparatifs, à titre informatif seulement, puisque les définitions applicables à ces statistiques sont entâchées de différences possibles d’interprétation en l’absence de normes communes. Ils ne devraient pas être réutilisés et ne servent qu’à la lecture d’anciens tableaux statistiques comparatifs.

Toutefois, les subdivisions s’efforcent de suivre la nomenclature UN M.49 des pays et leurs subdivisions, utilisée au plan mondial par la division statistiques des Nations unies à laquelle Eurostats participe. Les regroupements de pays en continents utilisés par Eurostats avec NUTS sont toutefois distincts de ceux des Nations unies (notamment pour l’Europe elle-même puisque les zones sous-continentales définies par des Nations unies ne prennent pas en compte les regroupements institutionnels effectifs de l’Europe).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Règlement  1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), 32003R1059, adopté le 26 mai 2013, JO du 21 juin 2013, p. 1-41, entré en vigueur le 11 juillet 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]