Permis de conduire

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Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné sur une route publique. Il est obligatoire de le posséder pour conduire un véhicule à moteur sur une route publique. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. Des sanction pénales sont également prévues.

Réciprocité

Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d'au moins 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, le Sénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), certaines provinces canadiennes, ou certains États des États-Unis. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) pour de courts séjours.

Permis européen

Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue le 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'Union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude.

Cette directive a fait l'objet de vifs débats quant à la durée des permis. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de dix à quinze ans, quelle que soit leur catégorie. Les États membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif.

Permis de conduire sur carte :

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  Permis de conduire polonais depuis le 1^er mai 2004.

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  Permis de conduire néerlandais

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  Permis de conduire allemand

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  Permis de conduire roumain

• 

  Permis de conduire autrichien

• 

  Permis de conduire belge

Permis de conduire sur papier :

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  Permis de conduire français

• 

  Permis de conduire belge

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  Permis de conduire espagnol

• 

  Permis de conduire irlandais

Autres permis de conduire en Europe :

• 

  Permis de conduire suisse

• 

  Permis de conduire norvégien

En France

Article détaillé : permis de conduire en France.

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1^er juillet 1992.

Conditions de validité

Le permis de conduire dans l'Union européenne est subdivisé en plusieurs catégories

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

Un nouveau document devrait remplacer progressivement le "papier rose" dès 2013. Il se présentera sous la forme d'une carte plastifiée (au format d'une carte bancaire) munie d'une puce électronique recensant des informations sur le conducteur notamment ses infractions au code de la route. Ceci intervient dans le cadre d'une harmonisation des permis de conduire au sein de l'Union Européenne, ils seront donc commun dans tous les pays concernés et valables 15 ans.

• A1 : Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³.
• A : Motocyclettes de toutes cylindrées.
• B1 : Tricycles et quadricycles à moteur.
• B : Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg et comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < poids à vide (PV) véhicule tracteur, et que : Poids total roulant autorisé (PTRA) < 3 500 kg.
• C : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg.
• D : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
• E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3 500 kg.
• E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
• E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Depuis janvier 2013, certaines modifications ont été apportées aux catégories de véhicules afin de permettre au mieux l'harmonisation européenne entamée depuis quelques années.

Âge requis

• 16 ans pour le permis A1.
• 18 ans pour le permis A (accès progressif limité à 34 ch à 18 ans et toutes cylindrées à 21 ans) et 17 ans pour les permis B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP, CAP ou BEP de conduite routière. Au 19 janvier 2013, l'âge minimum requis pour passer les équivalents des actuels permis C et E(C) sera de 21 ans.
• 21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans. Au 19 janvier 2013, l'âge minimum requis pour passer l'équivalent de l'actuel permis D sera de 24 ans.

Au Québec

Classes

Les permis sont catégorisés selon différentes classes de permis:

• 1 : Poids lourds
• 2 : Autobus
• 3 : Camion porteur
• 4X : Véhicules spéciaux
  • 4A : Véhicule d'urgence
  • 4B : Petit autobus ou minibus de 24 passagers et moins
  • 4C : Taxi
• 5 : Véhicule de promenade de 8 passagers et moins
• 6X : Motocyclettes
  • 6A : Toutes les motocyclettes
  • 6B : Cylindrée de 400 cm³ ou moins
  • 6C : Cylindrée de 125 cm³ ou moins
  • 6D : Cyclomoteur (50 cm³ ou moins)
• 8 : Tracteur de ferme

En Suisse

La dénomination des permis de conduire est identique à l'Union européenne. La Suisse ne possède pas le permis à point. En cas d'infraction à la loi sur la circulation routière (LCR), le conducteur peut être sanctionné par une amende financière simple sans incidence sur le permis, ou, dans les cas plus graves, d'un retrait de permis assorti d'une amende. La durée minimum du retrait de permis est d'un mois et peut aller jusqu'au retrait de permis définitif. Depuis le 1^er avril 2003, le permis de conduire est édité uniquement au format carte de crédit (PCC) avec les indications inscrites en français, anglais, allemand et italien. L'ancien format était un papier bleu identique à la plupart des permis européens.

Depuis le 1^er décembre 2005, le processus d'obtention du permis de conduire se déroule en deux phases.

Première phase

Pour obtenir son permis de conduire dans la catégorie B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement. Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique (code de la route) qui comprend 50 questions à choix multiples. Pour l'obtention du permis, il ne faut pas faire plus de 14 fautes. En effet sur les quatre réponses possibles à chaque question, plusieurs solutions peuvent être correctes.

Pour obtenir un permis probatoire d'une durée de trois ans et avoir le droit de conduire seul et à l'étranger, l'élève conducteur doit réussir l'examen pratique d'une durée de 60 minutes, qui constitue en un parcours mixte en ville, sur route et autoroute. La réussite de l'examen est soumise à l'appréciation de l'expert de conduite, qui dispose d'une liste de critères auxquels il porte son attention lors de l'examen : respect des distances de sécurité, indication correcte des changements de direction, respect des limitations de vitesse, etc.

Deuxième phase

Dès la réussite de l'examen pratique, le jeune conducteur est au bénéfice d'un permis probatoire d'une durée de trois ans. Il est autorisé à conduire un véhicule seul et aucune mention ne figure derrière la voiture, contrairement au « A » français. Pendant cette période, il a l'obligation de suivre deux journées de formation. La première journée se déroule sur circuit et vise à entraîner les techniques du freinage d'urgence, de la distance à respecter entre les véhicules, de la vitesse à adapter à l'approche d'un virages (piste avec revêtement glissant et mouillé) et du regard. La deuxième journée se déroule sur route ouverte et vise à améliorer les défauts constatés. Un accent est aussi mis sur l'éco-conduite. Durant cette période le jeune conducteur doit aussi adopter un comportement irréprochable. Ainsi, au premier retrait de permis, la durée probatoire est augmentée d'une année pour atteindre 5 ans sur la totalité. Au deuxième retrait de permis durant la période probatoire, le jeune conducteur doit recommencer entièrement le processus (cours de premiers secours, examen théorique, cours de sensibilisation, examen pratique, journées de formation complémentaire) pour obtenir un nouveau permis de conduire. Enfin, le jeune conducteur reçoit son permis définitif à la fin de la période probatoire en fournissant les attestations des cours de formation complémentaire au service des automobiles du canton de domicile.

Exceptions

Le permis A1 peut être passé dès 16 ans. Contrairement aux pays de l'UE, à 14 ans, un jeune est autorisé à conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée maximale de 50 cm³, mais le véhicule n'est pas bridé à 45 km/h. À 16 ans, le jeune est autorisé à conduire une cylindrée maximale de 125 cm³ et 11 kw. Une formation pratique de 8 heures est exigée dans les quatre mois qui suivent la réussite de l'examen théorique.

Le permis A1 peut être obtenu par les détenteurs du permis B, lorsque ceux-ci ont suivi une formation pratique de 8 heures auprès d'un professionnel. Ils ne sont pas soumis à un examen pratique.

À 18 ans, il est possible de passer le permis A 25 kw et un rapport poids/puissance de maximum 0,16 kw/kg. Après deux ans de permis, plus aucune restriction n'existe. En conséquence, à 20 ans, il est possible d'avoir le permis A illimité. Sinon, le permis provisoire A illimité peut être obtenu directement dès 21 ans. La durée de la formation pratique est de douze heures ou six heures pour les détenteurs du permis A1.

Enfin, le permis B peut être obtenu dès 17 ans pour les apprentis conducteurs de camions.

Retrait de permis

En Suisse, la vitesse est limitée à 50 km/h en localité, 80 km/h hors localité et 120 km/h sur autoroute. À la suite d'un excès de vitesse, une amende proportionnelle à la faute est infligée au conducteur. Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

• 21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents.
• 26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
• 31 km/h sur autoroute soit 151 km/h. Cette vitesse descend à 146 km/h si la personne a des antécédents

pour des raisons techniques (précision du radar), une marge de sécurité (entre 5 et 7 km/h) est retirée de la vitesse effectivement mesurée.

À la suite d'un excès de vitesse, une amende proportionnelle à la faute est infligée au conducteur. Le permis de conduire est retiré pour trois mois et l'infraction qualifiée de « grave » dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

• 25 km/h en localité soit 75 km/h. Cette vitesse descend à 71 km/h si la personne a des antécédents ;
• 30 km/h hors localité soit 110 km/h. Cette vitesse descend à 106 km/h si la personne a des antécédents ;
• 35 km/h sur autoroute soit 155 km/h. Cette vitesse descend à 151 km/h si la personne a des antécédents.

Si l'excès de vitesse est particulièrement important, d'autres mesures peuvent être prises. Elles sont dictées par la justice au cas par cas. Citons simplement la séquestration du véhicule, la peine de prison ou l'amende proportionnelle au salaire particulièrement dissuasive. L'amende record s'élève à 299 000 CHF (214 000 euros) pour un chauffard qui a été flashé à 140 km/h au lieu de 100 km/h dans le canton de Saint-Gall au volant d'une Ferrari Testarossa. De plus, en cas d'accident suite à une faute grave, si le conducteur n'a pas pris la clause spécifique d'assurance contre les fautes graves, l'assurance va se retourner contre le conducteur et lui réclamer un remboursement de sa propre poche d'une partie du dommage causé, en fonction de la gravité de la faute commise. Les montants réclamés sont très importants et le fautif se retrouve très souvent à vivre avec le minimum vital en termes de ressources financières, même s'il est universitaire et qu'il gagne très bien sa vie, la différence étant prélevé par le juge pour payer la dette qu'il aura contracté.

Lors de la notification d'un retrait de permis par l'autorité administrative (Commission des mesures administratives), le conducteur dispose généralement d'un délais de six mois pour déposer son permis. La durée totale du retrait de permis devra être exécutée en une seule fois. Si le conducteur se fait retirer le permis pour un mois, il ne peut pas le déposer durant deux semaines pour les vacances de fin d'année et deux semaines à un autre moment.

Concernant l'alcool, la Suisse tolère un taux de 0,5 ‰. Dès 0,8 ‰, le permis est retiré avec effet immédiat pour des raisons de sécurité. Il est ensuite restitué au conducteur en attendant que son cas soit jugé. Exception faite des cas dans lesquels la récidive est trop probable : personnes avec un lourd passé et un taux d'alcool largement supérieur à la limite.

Les autres retraits de permis les plus fréquents sont :

• l'incapacité à conduire (stupéfiant, médicament, etc.) ;
• un demi-tour, un franchissement de la berme centrale, circulation à contresens ou en marche arrière sur une autoroute ou une semi-autoroute ;
• un dépassement sur un tronçon de route qui comporte une ligne blanche ou qui est sans visibilité ;
• un accident de la circulation.

Si plusieurs infractions à la loi sur la circulation routière (LCR) sont constatées, la sévérité des sanctions est accrue. C'est le cas par exemple lors d'un accident causé par un excès de vitesse et une alcoolémie trop élevée. Trois infractions sont constatées : accident, vitesse et alcool. Dans ce cas, le retrait de permis est de trois mois. Cependant, la commission des mesures administratives peut ordonner une suspension de permis plus longue s'il y a eu des blessés graves lors de l'accident ou si le conducteur a résisté à son interpellation.

Annexes

Articles connexes

• Permis moto en France
• Permis blanc
• Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
• Apprentissage anticipé de la conduite
• Permis bateau plaisance

Liens externes

• Définition sur le permis de conduire européen - Portail de la Commission européenne

Belgique

• Permis de conduire, sur le site mobilit.fgov.be

France

• Site officiel sur le permis de conduire, sur le site permisdeconduire.gouv.fr
• Le permis international, sur le site diplomatie.gouv.fr
• Permis de conduire, réforme 2013 Sur le site coderoute.com
• Informations pratiques et légales sur le permis de conduire , sur le site sospermisb.com