Permis de conduire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que voiture, motocyclette, cyclomoteur, camion ou bus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu'à des exigences d'âge minimal. En cas d'accident, l'absence de permis du conducteur impliqué entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. Des sanctions pénales sont également prévues.

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier permis de conduire au monde délivré à Carl Benz suite à sa demande.

Carl Benz, inventeur de l'automobile moderne, a du recevoir une autorisation écrite des autorités du Grand-duché de Bade pour pouvoir utiliser sa voiture sur les routes publiques en 1888 après que la population locale s'est plainte à propos du bruit et de l'odeur de son Motorwagen[1]. Ensuite jusqu'au début du XXe siècle, les autorités européennes ont fourni des permis pour conduire des véhicules à moteur sur demande[1].

Une exigence fut mise en place sur l'obligation du permis pour conduire pour la première fois dans le Motor Car Act 1903 (en) au Royaume-Uni. Chaque propriétaire de voiture devait enregistrer son automobile auprès de l'autorité gouvernementale locale et devait pouvoir fournir la preuve de cet enregistrement sur demande. L'âge minimum était alors fixé à 17 ans. Le permis donnait à son porteur l'autorisation de rouler sur route à la vitesse maximale de 20 miles par heure soit environ 32 km/h[2]. Le test de conduite obligatoire fut introduit en 1934, avec l'entrée en vigueur de la loi Road Traffic Act 1934 (en)[3].

En France, le , Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h[4]. La duchesse d'Uzès est la première femme française à obtenir ce certificat de capacité en mai 1898, mais aussi la première femme à recevoir une contravention, avec son fils, le 3 juillet 1898, pour excès de vitesse à 40 km/h au lieu des 20 km/h autorisés, au Bois de Boulogne[5]. Ce titre est délivré par les ingénieurs des mines et est accessible aux hommes de plus de 21 ans[6]. La première réglementation en la matière est l'ordonnance du prise par le Préfet Louis Lépine qui instaure le nécessité d'obtenir un certificat de capacité pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police de Paris[6].

En Prusse, faisant alors partie du Saint-Empire romain germanique, le permis devint obligatoire le 29 septembre 1903. Un test sur les compétences mécaniques devait être passé et le Dampfkesselüberwachungsverein ("association de supervision de la machine à vapeur") était chargé de mener ces tests[1]. En 1910, le gouvernement impérial allemand appliqua la mesure du permis obligatoire à l'échelle nationale établissant un système exigeant des tests et un apprentissage du conducteur qui fut également adopté dans d'autres pays[1].

En Europe d'autres pays ont requis les tests de conduite au cours du XXe siècle, le dernier d'entre eux étant la Belgique. Jusqu'en 1977 il était possible dans ce pays d'acheter un permis sans avoir à passer d'examen de conduite[7].

À mesure que le nombre de morts sur les routes augmentait en Amérique du nord, les réactions publiques ont amené les législateurs à étudier les systèmes français et allemands[8]. Le 1er août 1910, la première loi nord-américaine relative au permis de conduire des véhicules à moteur entra en vigueur dans l'état américain de New York, bien qu'il n'était appliqué au départ que pour les conducteurs professionnels[9]. En juillet 1913, l'état du New Jersey deveint le premier à requérir le permis pour tous les conducteurs avec un examen obligatoire préalable[10].

Réciprocité[modifier | modifier le code]

Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d'au moins 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, le Sénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), certaines provinces canadiennes[11], ou certains États des États-Unis[12]. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international[13]) pour de courts séjours.

Permis de conduire international[modifier | modifier le code]

Un permis de conduire international délivré par Taiwan (officiellement République de Chine)

Un permis de conduire international est un document établissant une version internationale traduite en plusieurs langues d'un permis de conduire national et qui permet à son porteur de circuler dans les nations le reconnaissant. Le permis de conduire international, valide pour une durée maximale de trois ans, doit obligatoirement être accompagné du permis national valide. La convention de Genève de 1949 donne un certain nombre de règles relatives à la sécurité routière et fixe notamment dans son annexe 10 le format du permis international. Cette convention est ratifiée par 95 pays[14].

  •      Partie de la convention de 1949
  •      Pas partie de la convention de 1949; Permis de conduire international reconnu

Permis en Europe[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports[15] a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue le 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'Union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude[16].

Cette directive a fait l'objet de vifs débats quant à la durée des permis[réf. souhaitée]. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de dix à quinze ans, quelle que soit leur catégorie. Les États membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif[17],[18].

Permis de conduire sur carte :

Permis de conduire sur papier :

Autres permis de conduire en Europe :

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : permis de conduire en France.

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992.

Conditions de validité[modifier | modifier le code]

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (applicable pour les handicapés et les titulaires des permis C, D et E ; les autres catégories n'ont pas de date limite de validité).

Un nouveau format de document remplace progressivement le "papier rose" dès 2013[19]. Il se présente sous la forme d'une carte plastifiée, au format d'une carte bancaire, munie d'une puce électronique recensant des informations sur le conducteur notamment ses infractions au code de la route[réf. souhaitée]. Ceci intervient dans le cadre d'une harmonisation des permis de conduire au sein de l'Union Européenne, ils seront donc communs dans tous les pays concernés et valables 15 ans.

  • AM : Cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
  • A1 : Motocyclette légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch) et qui n’excède pas 125 cm3 de cylindrée, un tricycle à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
  • A2 : Motocyclette (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kw par kilogramme, un tricycle à moteur d'une puissance maximum de 15 kw.
  • A : Motocyclette, avec ou sans side-car, tricycle.
  • B1 : Quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes pour ceux affectés au transport de personnes et 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.
  • B : Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque sous réserve que ces 2 conditions soient remplies :

  1. le PTAC de la remorque soit inférieur à 3 500 kg,
  2. la somme des poids totaux autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieur à 3 500 kg.

Il ne faut pas dépasser la limite du poids totale roulant autorisé du véhicule tracteur et respecter la règle qui dit que PTAC de la remorque doit être inférieur à 1,3 fois le poids à vide du véhicule tracteur)[réf. souhaitée].

La somme des poids totaux autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque peut être augmenté à 4 250 kg si le permis B96 est détenu par le conducteur du véhicule tracteur[réf. souhaitée].

Depuis janvier 2013, la condition sur le poids total autorisé en charge de la remorque devant être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur est supprimée[réf. souhaitée]. Ces catégories de permis sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013 :

  • C1 : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
  • C : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
  • D1 : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge PTAC n'excède pas 750 kg.
  • D : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge PTAC n'excède pas 750 kg.
  • BE : Véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3 500 kg et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4 250 kg.
  • C1E : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes (catégorie C1) attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg et/ou véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg. Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12 000 kg (12 tonnes).
  • CE : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (catégorie C) et qui sont attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur.
  • D1E  : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long (catégorie D1) et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.
  • DE  : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur) et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.

Âge requis[modifier | modifier le code]

  • 14 ans pour le permis AM [20].
  • 16 ans pour le permis A1 [21].
  • 18 ans pour le permis A2 (accès progressif limité à 47,6 ch)
  • 24 ans pour le permis A (toutes cylindrées)
  • 18 ans pour les permis B + BE (permis B abaissé à 16 ans avec la conduite accompagnée).
  • 21 ans pour les permis C1, C, C1E et CE (permis C abaissé à 16 ans dans le cas d'un BAC PRO CTRM[pas clair]) (permis C et CE abaissé à 18 ans dans le cas d'un titre PRO)
  • 21 ans pour les permis D1 et D1E
  • 24 ans pour les permis D et DE (permis D abaissé à 21 ans dans le cas d'un titre PRO[pas clair])

En Suisse[modifier | modifier le code]

La dénomination des permis de conduire est identique à l'Union Européenne. La Suisse ne possède pas le permis à point. En cas d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le conducteur peut être sanctionné par une amende financière simple sans incidence sur le permis, ou, dans les cas plus graves, d'un retrait de permis assorti d'une amende. La durée minimum du retrait de permis est d'un mois et peut aller jusqu'au retrait de permis définitif. Depuis le , le permis de conduire est édité uniquement au format carte de crédit (PCC) avec les indications inscrites en français, anglais, allemand, romanche et italien. L'ancien format était un papier bleu identique à la plupart des permis européens.

Depuis le , le processus d'obtention du permis de conduire se déroule en deux phases.

Première phase[modifier | modifier le code]

Pour obtenir son permis de conduire dans la catégorie B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement[réf. souhaitée]. Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique (code de la route) qui comprend 50 questions à choix multiples. Pour l'obtention du permis, il ne faut pas faire plus de 14 fautes. En effet sur les quatre réponses possibles à chaque question, plusieurs solutions peuvent être correctes[réf. souhaitée].

Pour obtenir un permis probatoire d'une durée de trois ans et avoir le droit de conduire seul et à l'étranger, l'élève conducteur doit réussir l'examen pratique d'une durée de 60 minutes[22], qui constitue en un parcours mixte en ville, sur route et autoroute. La réussite de l'examen est soumise à l'appréciation de l'expert de conduite, qui dispose d'une liste de critères auxquels il porte son attention lors de l'examen : respect des distances de sécurité, indication correcte des changements de direction, respect des limitations de vitesse, etc.

Deuxième phase[modifier | modifier le code]

Dès la réussite de l'examen pratique, le jeune conducteur est au bénéfice d'un permis probatoire d'une durée de trois ans. Il est autorisé à conduire un véhicule seul et aucune mention ne figure derrière la voiture, contrairement au « A » français. Pendant cette période, il a l'obligation de suivre deux journées de formation. La première journée se déroule sur circuit et vise à entraîner les techniques du freinage d'urgence, de la distance à respecter entre les véhicules, de la vitesse à adapter à l'approche d'un virage (piste avec revêtement glissant et mouillé) et du regard. La deuxième journée se déroule sur route ouverte et vise à améliorer les défauts constatés. Un accent est aussi mis sur l'écoconduite. Durant cette période le jeune conducteur doit aussi adopter un comportement irréprochable. Ainsi, au premier retrait de permis, la durée probatoire est augmentée d'une année pour atteindre 5 ans sur la totalité. Au deuxième retrait de permis durant la période probatoire, le jeune conducteur doit recommencer entièrement le processus (cours de premiers secours, examen théorique, cours de sensibilisation, examen pratique, journées de formation complémentaire) pour obtenir un nouveau permis de conduire. Enfin, le jeune conducteur reçoit son permis définitif à la fin de la période probatoire en fournissant les attestations des cours de formation complémentaire au service des automobiles du canton de domicile.

Exceptions[modifier | modifier le code]

Le permis A1 peut être passé dès 16 ans. À 16 ans, le jeune est autorisé à conduire une cylindrée maximale de 50 cm3, et 125 cm3 dès 18 ans. Une formation pratique de 8 heures est exigée dans les quatre mois qui suivent la réussite de l'examen théorique.

Le permis A1 peut être obtenu par les détenteurs du permis B, lorsque ceux-ci ont suivi une formation pratique de 8 heures auprès d'un professionnel. Ils ne sont pas soumis à un examen pratique.

Retrait de permis[modifier | modifier le code]

En Suisse, la vitesse est limitée à 50 km/h en localité, 80 km/h hors localité et 120 km/h sur autoroute. À la suite d'un excès de vitesse[23], une amende proportionnelle à la faute est infligée au conducteur. Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

  • 21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents[24].
  • 26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
  • 31 km/h sur autoroute soit 151 km/h. Cette vitesse descend à 146 km/h si la personne a des antécédents

Pour des raisons techniques (précision du radar), une marge de sécurité (entre 5 et 7 km/h) est retirée de la vitesse effectivement mesurée.

À la suite d'un excès de vitesse, une amende proportionnelle à la faute est infligée au conducteur. Le permis de conduire est retiré pour trois mois et l'infraction qualifiée de « grave » dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

  • 25 km/h en localité soit 75 km/h. Cette vitesse descend à 71 km/h si la personne a des antécédents ;
  • 30 km/h hors localité soit 110 km/h. Cette vitesse descend à 106 km/h si la personne a des antécédents ;
  • 35 km/h sur autoroute soit 155 km/h. Cette vitesse descend à 151 km/h si la personne a des antécédents.

Si l'excès de vitesse est particulièrement important, d'autres mesures peuvent être prises. Elles sont dictées par la justice au cas par cas. Citons simplement la séquestration du véhicule, la peine de prison ou l'amende proportionnelle au salaire particulièrement dissuasive. L'amende record s'élève à 299 000 CHF (214 000 euros) pour un chauffard qui a été flashé à 140 km/h au lieu de 100 km/h dans le canton de Saint-Gall au volant d'une Ferrari Testarossa[réf. souhaitée]. De plus, en cas d'accident suite à une faute grave, si le conducteur n'a pas pris la clause spécifique d'assurance contre les fautes graves, l'assurance va se retourner contre le conducteur et lui réclamer un remboursement d'une partie du dommage causé, en fonction de la gravité de la faute commise. Les montants réclamés sont très importants et le fautif se retrouve très souvent à vivre avec le minimum vital en termes de ressources financières, même s'il est universitaire et qu'il gagne très bien sa vie, la différence étant prélevée par le juge pour payer la dette qu'il aura contracté.

Lors de la notification d'un retrait de permis par l'autorité administrative (Commission des mesures administratives), le conducteur dispose généralement d'un délai de six mois pour déposer son permis. La durée totale du retrait de permis devra être exécutée en une seule fois. Si le conducteur se fait retirer le permis pour un mois, il ne peut pas le déposer durant deux semaines pour les vacances de fin d'année et deux semaines à un autre moment.

Concernant l'alcool, la Suisse tolère un taux de 0,5 ‰. Dès 0,8 ‰[25], le permis est retiré avec effet immédiat pour des raisons de sécurité. Il est ensuite restitué au conducteur en attendant que son cas soit jugé. Exception faite des cas dans lesquels la récidive est trop probable : personnes avec un lourd passé et un taux d'alcool largement supérieur à la limite.

Les autres retraits de permis[26] les plus fréquents sont :

  • l'incapacité à conduire (stupéfiant, médicament, etc.) ;
  • un demi-tour, un franchissement de la berme centrale, circulation à contresens ou en marche arrière sur une autoroute ou une semi-autoroute ;
  • un dépassement sur un tronçon de route qui comporte une ligne blanche ou qui est sans visibilité ;
  • un accident de la circulation[réf. souhaitée].

Si plusieurs infractions à la loi sur la circulation routière (LCR) sont constatées la sévérité des sanctions est accrue. C'est le cas par exemple lors d'un accident causé par un excès de vitesse et une alcoolémie trop élevée. Trois infractions sont constatées : accident, vitesse et alcool. Dans ce cas, le retrait de permis est de trois mois. Cependant, la commission des mesures administratives peut ordonner une suspension de permis plus longue s'il y a eu des blessés graves lors de l'accident ou si le conducteur a résisté à son interpellation.

Permis en Amérique[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Au Québec[modifier | modifier le code]

Classes[modifier | modifier le code]

Les permis sont catégorisés selon différentes classes de permis :

  • 1 : Poids lourds
  • 2 : Autobus
  • 3 : Camion porteur
  • 4X : Véhicules spéciaux
    • 4A : Véhicule d'urgence
    • 4B : Petit autobus ou minibus de 24 passagers et moins
    • 4C : Taxi
  • 5 : Véhicule de promenade de 8 passagers et moins
  • 6X : Motocyclettes
    • 6A : Toutes les motocyclettes
    • 6B : Cylindrée de 400 cm3 ou moins
    • 6C : Cylindrée de 125 cm3 ou moins
    • 6D : Cyclomoteur (50 cm3 ou moins)
  • 8 : Tracteur de ferme

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d (de) « Der Lappen, der die Welt bedeutet », sur Spiegel Online (consulté le 2 août 2008)
  2. (en) « A Brief History of Driver Education in the UK »
  3. (en) « A Potted History of Driving, and the UK Driving Licence »
  4. « L’histoire du permis de conduire », sur http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/,‎ 2 mai 2012 (consulté le 7 janvier 2013)
  5. Cauvin 2011, p. 44.
  6. a et b « Historique du permis de conduire », sur http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/ (consulté le 7 janvier 2013)
  7. Altes vom Auto: Meldungen aus 125 Jahren:Tops und Flops (a summary of the highlights and lowlights of the first 125 years of motoring history), vol. Heft 4 2011,‎ date 27 janvier 2011, Seite 16 p.
  8. Anonyme, "Better Auto Laws Are Now Needed," New York Times, 18 August 1907, S3.
  9. Frederick H. Elliott, "Working Out New Auto Law In New York," New York Times 16 October 1910, 3.
  10. New York's Auto Exports Increase-Big Jump in Cars Shipped Last Year-New Jersey Examines All Drivers, New York Times,‎ 14 juillet 1913, PDF (lire en ligne), p. 11
  11. (en) Exchanging an Out-of-Country Licence, sur le site du ministère des transports
  12. Permis de conduire français - Échange à l'étranger - Maison des Français de l'étranger
  13. (en) Pays reconnaissant le permis international
  14. https://en.wikisource.org/wiki/Geneva_Convention_on_Road_Traffic
  15. projet de rapport de l'eurodéputé Mathieu Grosch en novembre 2004 [PDF]
  16. Les permis de conduire en papier au panier ?
  17. Les États membres s’accordent sur le permis de conduire européen sur le site europa.eu
  18. Permis de conduire européen sur le site europe-international.equipement.gouv.fr
  19. 2013 : nouveau permis de conduire et nouvelles catégories européennes !, sur le site sospermisb.com, consulté le 16 mars 2013
  20. Conditions à respecter par le candidat, sur le site vosdroits.service-public.fr du 19 janvier 2013
  21. Conditions à respecter par le candidat, sur le site vosdroits.service-public.fr du 17 décembre 2012
  22. Comment se préparer à un examen pratique ?, Service des automobiles du canton de Vaud - consulté le 4 novembre 2012
  23. Retrait de permis pour vitesse en Suisse selon le tribunal fédéral
  24. Antécédent avec la LCR en Suisse
  25. Ivresse en Suisse
  26. Saisie du permis avec effet immédiat en Suisse

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Belgique
France