Parti politique européen

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Ce qu'on appelle un parti politique européen,ou formellement un « parti politique au niveau européen », est un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (Traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1er alinéa) du Traité sur la Communauté européenne (TCE) stipulait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)[1], les partis politiques au niveau européen sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du Traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[2].

Le règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire[3].

La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au 1er décembre 2010, il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus.

Conditions de formes fixées par l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Extrait du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen[4].

Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :

1) «parti politique»: une association de citoyens: — qui poursuit des objectifs politiques, et — qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre; 2) «alliance de partis politiques»: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins; 3) «parti politique au niveau européen»: un parti politique ou une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3.

Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes: a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège; b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen; c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ; d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention.

Partis financés par l'Union[modifier | modifier le code]

La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés (données 2008)[5] :

  • PPE : 3 354 754 €
  • PSE : 3 027 647 €
  • ELDR : 1 115 665 €
  • Parti vert européen : 641 534 €
  • PGE : 536 685 €
  • PDE : 496 291 €
  • ADIE : 413 990 € (dissous fin 2008)
  • AEN : 300 000 €
  • EUD : 226 700 €
  • ALE : 226 600 €

Total : 10 339 860 euros[6]

Partis politiques représentés au Parlement européen[modifier | modifier le code]

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
Alliance des conservateurs et réformistes européens AECR Conservatisme
Euroscepticisme
Reconnu
EUDemocrats - Alliance pour une Europe des Démocraties EUD Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Libertas Souverainisme
Euroscepticisme
Non reconnu
Mouvement pour l'Europe des libertés et de la démocratie MELD Conservatisme
Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Parti populaire européen PPE Conservatisme libéral
Démocratie chrétienne
Reconnu
Alliance européenne des mouvements nationaux AEMN Nationalisme
Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu[7]
Association de partis
Alliance européenne pour la liberté AEL Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Mouvement politique chrétien européen[8] ECPM Démocratie chrétienne Non reconnu
Association de partis
Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe ALDE Libéralisme Reconnu
Parti démocrate européen (associé à l'ALDE au Parlement) PDE Centrisme Reconnu
Parti socialiste européen PSE Social-démocratie Reconnu
Parti vert européen PVE Écologie politique Reconnu
Alliance libre européenne (associée au PVE) ALE Régionalisme Reconnu
Parti de la gauche européenne PGE Gauche,
Antilibéralisme, Communisme
Reconnu
Alliance de la Gauche verte nordique (associée au PGE au Parlement) NGL Gauche
Écologie politique
Non reconnu
Gauche anticapitaliste européenne GACE Anticapitalisme Non reconnu
Association de partis, membres du PGE pour certains

Partis politiques anciennement représentés au Parlement européen[modifier | modifier le code]

Nom Sigle Idéologie Période
Alliance pour l'Europe des Nations AEN Nationalisme
Euroscepticisme
2002-2009
Alliance des démocrates indépendants en Europe ADIE Souverainisme
Euroscepticisme
2005-2008
Démocrates européens DE Conservatisme libéral
Euroscepticisme
1979-1992 (groupe indépendant)
1992-2009 (parti informel associé au PPE)
Mouvement pour la réforme européenne MER Conservatisme libéral
Euroscepticisme
2006-2009

Autres partis ou mouvements politiques européens[modifier | modifier le code]

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
Parti fédéraliste européen PFE Fédéralisme Non reconnu
Front national européen FNE Nationalisme Non reconnu
Association de partis
Europe Démocratie Espéranto EDE Promotion au niveau de l'Europe de la démocratie au moyen, notamment, de l'espéranto Non reconnu
Newropeans Démocratisation Non reconnu
Union fédéraliste des communautés ethniques européennes UFCE Régionalisme Non reconnu

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le traité de Lisbonne.
  2. Article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  3. Statut et financement des partis politiques au niveau européen.
  4. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
  5. Université Robert-Schuman
  6. 15 % de cette somme est distribuée également entre les 10 partis européens reconnus, les 85 % restants seront répartis selon le nombre de sièges dont chaque parti dispose au Parlement européen, avec une clé de répartition.
  7. (en) [PDF] Parlement européen, Grants from the European Parliament to political parties at European level 2004-2012, sur europarl.europa.eu, le site officiel du Parlement européen, mars 2012.
  8. http://www.ecpm.info/fr/