Zone euro

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•      Zone euro
•      États de l’UE hors zone euro
•      Dérogation au Royaume-Uni et au Danemark quant à leur entrée dans la zone euro
•      États hors UE utilisant l’euro de manière officielle (Monaco, Vatican, Saint-Marin)
•      États ou zones hors UE utilisant l’euro de facto (Andorre, Monténégro, Kosovo)

La zone euro, qui fait partie de l’Union économique et monétaire (UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro (EUR, €) comme monnaie unique. Dix-sept pays de l’Union Européenne. représentant près de 322 millions d’habitants font partie de la zone euro au 1^er janvier 2011. Elle a été créée en 1999 par onze pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.

Les billets et les pièces circulent depuis le 1^er janvier 2002 mais sont fabriqués depuis le 1^er janvier 1999 dans les onze pays fondateurs. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB, une inflation maîtrisée, une indépendance de la banque centrale du pays et une devise nationale stable pendant au moins deux ans au sein du MCE II.

Le taux directeur repo de la zone euro, fixé par la Banque centrale européenne, est de 1 % depuis 8 décembre 2011 (il est publié sur le site de la Banque centrale européenne). À partir du début de l’année 2010, avec le déclenchement de la crise de la dette grecque, puis de la crise irlandaise, la zone euro entre dans une période de turbulences, qui génère de nombreux débats, tant sur la gouvernance de la zone que sur les politiques économiques à suivre, voire sur la pérennité de la zone elle-même. Ces débats entraînent certaines évolutions institutionnelles et structurelles^{[réf. nécessaire]}.

Historique et origine

Article détaillé : Histoire de l’Union économique et monétaire européenne.

L’UEM de l’Union européenne :

•      pays de la zone euro
•      pays membres de l’UE et du MCE II sans faire partie de la zone euro
•      pays membres de l’UE hors MCE II
•      autres pays utilisant l’euro comme monnaie

Avant Maastricht

L’euro n’est pas la première monnaie à vocation européenne (et internationale). En effet, l’Union latine, née en 1865 à l’initiative de Napoléon III, marque une union monétaire ou supranationale signée et partagée par la France, la Belgique, la Suisse, l’Italie, la Grèce, plus tard l’Espagne et le Portugal, suivis de la Russie et de certains pays d’Amérique latine. La Première Guerre mondiale (1914-1918), a mis fin à ce projet d’unification monétaire.

Le projet de créer une monnaie unique naît dans les années 1970 avec les turbulences du régime agrimonétaire depuis la mise en œuvre de la Politique agricole commune en 1962 et l’impossibilité de mettre en place un système de taux de change contrôlable.

Les négociations de Maastricht

La décision de créer l’euro a été officialisée lors du traité de Maastricht. Lorsque s'engagent les négociations les responsables savent qu'économiquement la constitution de la zone euro est un défi. En effet, les économistes savent depuis les travaux de Robert Mundell des années cinquante que pour que des pays aient intérêts à avoir une même monnaie ils doivent:

• être intégrés économiquement
• ne pas avoir des économies qui réagissent trop différemment aux chocs économiques
• avoir des mécanismes aptes à remédier aux divergences existante ou pouvant apparaître. Parmi ces mécanismes, Jean Pisani-Ferry cite les «  migrations en réponse à des écarts de salaire, (les) mouvements de capitaux en cas d'écarts de rendement, ou simplement (la) flexibilité interne du système de prix en réponse aux variations de la demande ». Lorsque la monnaie unique est crée, les décideurs savent que si les asymétries entre pays européens ne sont pas plus grandes qu'entre États américains malgré tout les pays du coeur de l'Europe Allemagne, France, et quelques autres présentent des divergences moins marquées que celles qu'on peut trouver avec les pays de la périphérie. Ils savent aussi que les mécanismes d'ajustement sont faibles. Par ailleurs, Paul Krugman souligne alors que l'intégration va favoriser le regroupement des industries dans les mêmes régions économiques ce qui creusera les divergences entre les pays au lieu de les réduire

Pour Jean Pisani-Ferry, les responsables politiques des pays décident de passer outre pour trois raisons : (1) ils n'aiment pas les changes flottants comme le montre la création dans les années soixante-dit du serpent monétaire européen pour du Système monétaire européen; (2) la libéralisation des capitaux les obligent soit à adopter des politiques monétaires similaires soit à laisser flotter leur monnaie ce qu'ils ne veulent pas faire comme on l'a vu au point un, (3) pour des raisons politiques. En effet, la France qui à partir du tournant vers la rigueur de 1983 a du suivre la politique monétaire allemande, aimerait participer au pilotage d'un monnaie européenne d'autant que selon Jean Pisani-Ferry « François Mitterrand, qui a abandonné ses ambitions de transformation sociale, veut placer son second septennat sous le signe de l'Europe ». Par ailleurs, le chancelier allemand Helmut Kohl, un européen fervent, comprend que l'adoption de l'euro permettra de lever les craintes des autres européens à propos de la réunification de l'Allemagne. Le Deutsche Mark était alors une des trois grandes monnaies mondiales avec le dollar et le yen.

Deux visions se sont opposées. D’un côté celle qui a prévalu, d’un pacte de stabilité avec une surveillance multilatérale assez faible, reposant sur l’idée que si chacun gérait bien ses finances publiques et son économie les choses iraient bien. D’un autre côté, certains (tels Jacques Delors) prônaient le respect du pacte au sein d’une zone euro plus pro active, s’inscrivant dans le cadre d’une « coopération renforcée ». La zone euro, dans cette optique, aurait notamment participé à l’établissement « d’un calendrier de long terme pour des réformes structurelles, telles que celles de l’allongement des durées de vie au travail ». La position de la France n'était pas forcément celle, fédéraliste, de Jacques Delors, En effet, d'aprés Jean Pisani-Ferry, lors des négociations François Mitterrand s'oppose avec succès à l'Union politique qui sous-tend le projet fédéral. Par ailleurs l'idée des fédéralistes français qui sous le vocable de gouvernement économique entendent surtout réaffirmer le lien entre monnaie et État s'oppose à celle des allemands pour qui la monnaie n'est pas tant celle d'un État que d'une communauté

Passage à l'Euro

La zone euro est une des principales étapes de l’intégration économique au sein de l’Union européenne. Il était prévu à la création de l’Union économique et monétaire que tous les pays de l’UE l’intègrent à terme.

À sa création, en 1999, la zone euro comprenait onze des quinze pays que l’UE comptait alors, essentiellement les pays fondateurs ou historiques. À leur entrée, ils étaient censés respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance. L’Italie et l’Espagne ont fait des efforts budgétaires importants pour respecter ces critères. Certains pays (Italie, Belgique, etc.) ont intégré la zone malgré une dette publique supérieure à 100 % du PIB.

Le fonctionnement institutionnel de la zone euro

Articles détaillés : Banque centrale européenne, Pacte de stabilité et de croissance et Eurogroupe.

Les Institutions de base

La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le Système européen des banques centrales (SEBC)

Jean-Claude Juncker actuel président de l’Eurogroupe.

Avant la Crise de la Zone euro

La BCE est l’organe central de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

• l’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro. Dans le cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vue confier les missions autrefois devolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaire ;
• le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro jouissent au sein du SEBC d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale autonome, mais elles ne participent pas à la prise de décisions de la politique monétaire de la zone euro ni à sa mise en œuvre.

En 2009, le Traité de Lisbonne a doté la BCE d'une personnalité juridique.

Conformément aux traités et statuts, l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationniste. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
• conduire la politique de change de la zone euro ;
• détenir et gérer les réserves de change des États membres ;
• assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. La politique monétaire de l’ensemble des pays de la zone euro est du ressort de la Banque centrale européenne (BCE) et du système européen de banques centrales. Les pays extérieurs à l’union européenne, même ceux ayant des accords monétaires ne sont pas représentés dans ces institutions. La BCE décide du « design » et de l’émission des billets de banque et des pièces en Euro. Depuis le 1er novembre 2011, le président de la BCE est Mario Draghi.

Evolution suite à la crise de la Zone Euro

Le 10 mai 2010, à la suite de l'annonce d'un plan conjoint Union européenne/FMI de 750 milliards d'Euro, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. Pour Jean-Claude Trichet tout comme lors de la faillite de Lehman Brothers « les marchés ne fonctionnaient plus ». La décision, saluée (même s'ils la jugent insuffisante) par les adversaires des politiques monétaristes, a été controversée et a été prise après mise en minorité du camp allemand. Juridiquement, elle se fonde sur le fait qu'il n'est pas explicitement interdit par les Traités de racheter de la dette sur le marché secondaire (alors qu'un rachat direct par la banque centrale à l'Etat, qui équivaudrait à un prêt, est lui explicitement interdit), ainsi que sur l'article 122-2 du Traité de Lisbonne qui permet de venir en aide à des Etats européens en difficulté en cas de circonstances exceptionnelles. Elle comporte cependant deux ruptures avec les règles tacites de l'institution : 1) elle n'a pas été prise par consensus, 2) un des partenaires n'a pas hésité à faire part publiquement des divergences. Axel Weber patron de la Bundesbank adresse deux objections : « les achats d'emprunts d'État comportent des risques importants pour les politiques de stabilité des prix » et sont donc en rupture avec le mandat de la BCE, il faut « tirer un trait de séparation clair entre les responsabilités de la politique monétaire et de la politique des finances ». Concernant ce dernier point, selon le Spiegel du 31 mai 2010, la Bundesbank se demanderait si cette décision n'a pas été prise pour permettre aux banques françaises de se défaire des obligations grecques.

Le 8 décembre 2011 La BCE a permis aux banques d'emprunter des montants illimités pour une durée de 3 ans. Le 21 décembre 2011 489 milliards d'Euros ont été empruntés par les banques pour servir en partie à acheter des titres de dette publique

L'Eurogroupe

La zone euro est représentée politiquement par les ministres des finances réunis dans l’Eurogroupe actuellement présidé par Jean-Claude Juncker. Les ministres des finances de l’Eurogroupe se réunissent un jour avant la réunion du Conseil européen des affaires économiques et financières (Ecofin). l’Eurogroupe n’est pas officiellement intégré dans Ecofin mais quand ce dernier traite seulement des affaires de la zone euro, seuls les membres de l’Eurogroupe votent.

Les Institutions de gestion des crises créées suite à la crise de la zone Euro

Lors de la création de la zone euro, il avait été prévu d'éviter les crises à travers le pacte de stabilité pas dy faire face. La crise va provoquer la création de mécanisme de gestion des crises qui semble confirmer la phrase de Jean Monnet selon laquelle, L'Europe se fera « dans les crises, et sera la somme des solutions apportées à ces crises » . Toutefois elles se différencient de la pensé de Monnet en ce sens qu'elles sont moins communautaire et relèvent davantage de la méthode intergouvernementale.

FESF(Fonds Européen de stabilité financière)

Article détaillé : FESF.

Dans la nuit du 9 au 10 mai 2010, pour faire face à la peur des marchés et éviter que la crise grecque s’étende à l’Espagne, au Portugal voire à l’Italie, l’Union européenne en coopération avec le FMI se dote d’un fonds de stabilisation de 750 milliards d’euros (La commission européenne est autorisée à emprunter 60 milliards d’euros, 440 milliards apportés par les États à travers la création d’un Fonds européen de stabilité financière et 250 milliards apportés par le FMI). Ce montant est à mettre en lien avec les besoins de financement du Portugal, de l’Espagne et de l’Irlande qui s’élèvent à 600 milliards d’euros pour la période allant jusqu’à 2012.

Les 440 milliards des États seront empruntés par un instrument spécial (Special Purpose Vehicule) grâce aux garanties des États participants et serviront à acheter de la dette des pays menacés. L’Allemagne apporte des garanties sur 28 % de l’ensemble (la fraction de sa part dans le capital de la BCE) soit 123 milliards. Toutefois, cette garantie peut aller jusqu’à 150 milliards pour compenser la non participation de certains pays non euro. La France apporte des garanties de 90 milliards d’euros. Si les britanniques ont refusé de s’associer au mécanisme estimant que c’était l’affaire des pays de la zone euro, la Pologne et la Suède bien que non euro ont accepté de participer.

Durant la journée du dimanche 9 mai 2010, le président Barack Obama soucieux des répercussions sur les autres pays, téléphone deux fois à Angela Merkel et une fois à Nicolas Sarkozy pour leur faire part que les États-Unis voulaient une « action résolue ». Dès dimanche matin la banque centrale des États-Unis avait ouvert des lignes de crédit aux banques centrales afin d’éviter qu’elles manquent de dollars.

Le MES (Mécanisme Européen de stabilité)

Article détaillé : Mécanisme européen de stabilité.

Un accord a été conclu le 28 novembre 2010. Cet « accord rend possible soit une assistance temporaire à un État solvable, soit une renégociation avec les créanciers en cas d’insolvabilité ». Le FESF (Fonds européen de stabilité financière) devrait être remplacé par le MES (Mécanisme européen de stabilité) juillet 2012. Lors du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de la zone Euro du 11 mars il a été décidé que le MES disposerait de 500 milliards d’Euro ;

• que le MES pourra, sur la base d’un accord unanime des pays, accorder des prêts ou acheter de la dette primaire des États dans le cadre de strictes conditionnalités. C’est-à-dire que les États bénéficiaires devront s’engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l’octroi du prêt ou l’intervention sur le marché primaire de la dette (c’est-à-dire sur les titres de dette nouvellement émis) ;
• que les prêts du MESF (Mécanisme européen de stabilité financière) bénéficieraient « du statut de créance privilégiée, qui ne sera inférieur qu’à celui du FMI » ;
• et qu’un pays insolvable devrait négocier un plan de restructuration global avec ses créanciers privés dans le cadre de clauses d’action collective (CAC) afin de revenir à un endettement supportable. La question de la solvabilité d’un État sera examinée sur la base d’analyses de la commission européenne, du FMI et de la BCE.

Le MES organisation intergouvernementale de droit international public siège à Luxembourg. Il est doté

• d'un conseil des gouverneurs (le ministre en charge des finance de chaque Etat membre) présidé soit par le président de l'Eurogroupe soit par un président issu de ses membres. Les décisions sont prises avec un quorum des deux tiers des membres disposant de droits de vote représentants au moins deux tiers des voix. Les voix dont disposent les Etats sont proportionnelles à leur participation au capital du MES
• Un conseil d'administration nommé par les gouverneurs. Il vote à la majorité qualifiée (80 à 85% des voix selon les cas)
• Un directeur général nommé pour cinq ans
• d'un capital autorisé est fixé à 700 milliards d'euros dont 80 milliards a versé rapidement après adoption du MES .

Les mécanismes de coordination des politiques économiques d'inspiration intergouvernementales nés avec la crise

Le semestre Européen

Le semestre européen a été instauré en 2011. Il vise à mieux coordonner les politiques budgétaires des pays en procédant à un examen ex-ante des projets de budget En mars le Conseil Européen sur la base d'un rapport Commission européenne établit des « des avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir ». Les pays doivent en tenir compte dans leur projet de budget qui seront examinés par le Conseil européen et le Conseil des ministres des finances (Ecofin) en juin, juillet avant que les pays n'adoptent les budgets.

Pays membres de la Zone Euro

Les 17 pays membres de la zone euro, formant ainsi l'Eurogroupe, sont, par date d’adhésion et par ordre alphabétique :

Pays	Date d’adoption de l’euro	Population	Exceptions
Allemagne	19990101 !1er janvier 1999	82314906 !82 314 906
Autriche	19990101 !1er janvier 1999	08316487 !8 316 487
Belgique	19990101 !1er janvier 1999	10666866 !10 666 866
Espagne	19990101 !1er janvier 1999	47021031 !47 021 031
Finlande	19990101 !1er janvier 1999	05289128 !5 289 128
France	19990101 !1er janvier 1999	63473140 !63 473 140	Nouvelle-Calédonie  Polynésie française  Wallis-et-Futuna
Irlande	19990101 !1er janvier 1999	04239848 !4 239 848
Italie	19990101 !1er janvier 1999	59131287 !59 131 287	Campione
Luxembourg	19990101 !1er janvier 1999	00476200 !476 200
Pays-Bas	19990101 !1er janvier 1999	16471968 !16 471 968	Aruba  Curacao !Curaçao  Saint-Martin  Bonaire  Saba Saint-Eustache
Portugal	19990101 !1er janvier 1999	10599095 !10 599 095
Grèce	20010101 !1er janvier 2001	11125179 !11 125 179
Slovenie !Slovénie	20070101 !1er janvier 2007	02013597 !2 013 597
Chypre	20080101 !1er janvier 2008	00766400 !766 400	Chypre du Nord
Malte	20080101 !1er janvier 2008	00404962 !404 962
Slovaquie	20090101 !1er janvier 2009	05455407 !5 455 407
Estonie	20110101 !1er janvier 2011	01307605 !1 307 605
Zone euro		327168969 !327 168 969

Pays de l'Union économique et monétaire non membres de la zone euro

Plusieurs États membres n’ont pas encore adopté l’euro, soit parce qu’ils ne répondent pas encore aux critères d’adhésion, soit parce qu’ils ne le souhaitent pas. Parmi les derniers adhérents à l'UE, la plupart espèrent rejoindre la zone euro rapidement, quoique la crise économique a remis en cause cet empressement.

• La  Lituanie, recalée en 2007 pour un excès d'inflation de 0,1 %, évoque une adhésion éventuelle en 2014.
• La  Lettonie est le seul pays qui s'est fixé une date butoir, elle souhaite intégrer cet espace en 2014.
• La  Bulgarie n'a pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à son adhésion à la zone euro.
• La  République tchèque n'a pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à son adhésion à la zone euro.
• La  Hongrie espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2020.
• La  Roumanie espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2018.
• La  Pologne n'a pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à son adhésion à la zone euro.

• La  Suède a refusé l’adoption de l’euro par référendum en septembre 2003 et le débat n’a depuis pas été rouvert. Elle ne possède cependant pas de dérogation comme le Danemark ou le Royaume-Uni.
• Le  Danemark, qui avait voté non au traité de Maastricht avant d’obtenir quatre dérogations dont l’une sur la monnaie unique, a refusé l’euro par référendum en septembre 2000. Aucun nouveau référundum n'a été fixé à ce jour.
• Le  Royaume-Uni possède une dérogation permanente qui lui permet de ne pas adhérer à la zone euro. Pour l'heure, le pays n'envisage pas de se lancer dans une démarche d'adhésion.

À la politique des États de l'Union européenne concernant l'adhésion à la monnaie unique, les sondages d'opinions montrent l'approbation ou le refus des populations à intégrer la zone euro. Au Royaume-Uni, au Danemark (71 %) et en Suède (87,6 %), l'opposition y est forte et constante à ce jour. En Tchéquie (70 %) et en Pologne (75 %) l'opposition y est majoritaire depuis la crise économique de 2008. Les opposants à l'euro en Lituanie (49 %) sont désormais un peu plus nombreux que ses partisans (43 %).

Bien que non membre de la zone euro, le choix des faces nationales en euro ont été d'ores et déjà adoptées officiellement par la Lettonie et la Lituanie.

Influence de l'Euro hors zone euro

Micro-États européens utilisant l'Euro

En plus des dix-sept pays membres de l’UEM, trois micro-États utilisent l’euro comme monnaie officielle légalement sans être membres de l’Union européenne. En effet ces micro-États avaient des accords avec des pays pour utiliser leur monnaie avant que la zone euro se construise. Il s’agit de :

•  Saint-Marin et du
•  Vatican, qui avaient des accords avec l’Italie pour avoir leurs propres pièces (en lire) tout en utilisant la lire italienne ;
•  Monaco, qui avait des accords avec la France pour utiliser le franc français.

Cette situation leur permet d’avoir leur propre face nationale sur les pièces qu’ils émettent en euros.

•  Andorre, la principauté qui utilisait le franc français et la peseta espagnole au moment du passage à l’euro s’est retrouvée de facto dans la zone euro. À l’heure actuelle, Andorre n’a pas le droit de frapper ses pièces en euro avec sa propre face nationale, mais suite à une négociation avec la BCE et la Commission européenne, un accord intervient le 30 juin 2011, qui lui permet déjà de frapper des pièces commémoratives (sans cours légal). Dans un avenir proche, elle pourrait frapper sa monnaie et avoir sa propre série d’euros estampillée Andorre (possible à partir du 1^er juillet 2013^{[réf. nécessaire]}).

Pays européens sans accord formel

État/Territoire	Adopté	Notes
Andorre	1278 / 1er janvier 2002	Franc et peseta en circulation depuis que la souveraineté est établie / EUR
Kosovo	2 septembre 1999 / 1er janvier 2002	DM/EUR semi-officiel ; autre monnaie acceptée : le YUM
Montenegro !Monténégro	6 novembre 1999 / 1er janvier 2002	DM/EUR officiel ; en circulation avec le YUM jusqu’au 13 novembre 2000

La  Suisse, en raison de sa particularité d’être entourée par la zone euro, permet de régler la plupart des achats dans cette devise. La plupart des grandes entreprises nationales et des commerces (Migros, Coop, Les Chemins de Fer Fédéraux, La Poste Suisse) permettent de payer soit en francs suisses, soit en euros. Les centres touristiques acceptent également l’euro et tous les commerces affichent les tickets et les factures en francs suisses et en euros. Toutefois, en règle générale, la monnaie est rendue en francs suisses.

Faisant suite à la surévaluation de la monnaie helvétique sur l'euro, la Banque nationale suisse à mis en place dans sa décision du 6 septembre 2011, un programme de dévaluation de la monnaie nationale par un achat massif et illimité de produits monétaires liés à l'euro pour fixer un taux plancher de 1,20 franc pour un euro. Ceci montre l'interdépendance de la monnaie et de l'économie suisse sur celle de la zone euro.

Monnaies liées à l’euro

En raison d’accords préalables (avec le franc français et l’escudo portugais), des monnaies africaines et océaniennes sont liées à l’euro par un taux fixe :

• le franc CFA BEAC (code XAF) ;
• le franc CFA BCEAO (code XOF) ;
• le franc CFP (code XPF) ;
• le franc comorien (code KMF) ;
• l’escudo cap-verdien du Cap-Vert (code CVE).

Crise de la zone Euro

Les causes

Le crise économique de 2008

Articles connexes : Crise économique de 2008-2010 et Crise financière de 2007-2010.

Suite à la crise financière de 2007-2008, la zone euro est entrée en récession au troisième trimestre de 2008, comme l’ont montré les chiffres officiels parus en janvier 2009. Le 11 octobre 2008, les chefs d’État et de gouvernements de la zone Euro ont tenu un sommet extraordinaire à Paris pour élaborer un plan d’action commun à l’Eurozone et à la Banque centrale européenne afin de stabiliser l’économie de l’Union européenne. Les dirigeants ont bâti un plan destiné à faire face à la crise financière de 2008. Ils se sont mis d’accord sur un plan de sauvetage des banques prévoyant une entrée des gouvernements dans les banques et des garanties.

Début 2009, en février, des inquiétudes sur la fragilité de la zone euro se font jour, et les dettes de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal voient leur note dégradée par les agences de notation, ce qui entraîne une hausse des taux d’intérêt auxquels ils peuvent emprunter. Parallèlement, certains, tel Laurent Cohen-Tanugi avancent que le plan de relance européen estimé à 200 milliards d’euros (1,5 % du PIB) n’est qu’un agrégat de plans nationaux suffisants pour éviter une dépression mais insuffisants pour une sortie de la crise par le haut.

Finalement, en 2009, la zone euro est entrée en récession économique et son PIB a chuté de 4 %. Sa croissance prévue par le FMI en 2010 et 2011 est relativement faible.

Variations annuelles du PIB en %

	2008	2009	2010	2011
Monde	3	(-0.8)	3.9	4,3
États-Unis	0.4	(-2.5)	2.7	2.4
Zone euro	0.6	(-3.9)	1	1.6
Pays émergents	6.1	2.1	6	6.3
Sources : FMI et La Tribune du 27 janvier 2010

Les défauts structurels de la zone Euro

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Pays bénéficiant d'aides conditionnelles de l'Union Européenne et du FMI

Grèce

Article détaillé : Crise grecque de 2010.

Elle a commencé en début d’année 2010, avec des craintes exprimées sur les marchés sur la dette grecque. Ce pays n’a guère été transparent dans la présentation de sa dette et depuis son entrée dans la Zone Euro, «  l’écart moyen entre le déficit budgétaire réel et le chiffre notifié à la Commission européenne a été de 2,2 % du produit intérieur brut (PIB) ». Cela amènera la Commission européenne et des responsables politiques européens à demander des explications à la Grèce, à s’interroger sur le rôle joué par Goldman Sachs en tant que conseil du gouvernement grec et à envisager de réglementer le marché des CDS. Cette crise a entrainé une baisse de l’euro qui favorise les exportations et la reprise. Elle a aussi, et peut-être surtout, provoqué un double débat sur la façon de venir en aide à la Grèce (faut-il ou non s’en occuper entre européens ou vaut-il mieux laisser le pays demander l’assistance du FMI ?) et sur la gouvernance de la zone euro.

Le 26 mars 2010, un conseil européen décide que la zone euro pourrait se porter au secours d’un pays de la zone en difficulté après que ce dernier a fait appel au FMI. et ait reçu une aide substantielle de cette institution. Dans ce cas sous certaines conditions les pays de la zone euro pourraient apporter un complément d’aide. Par ailleurs, la déclaration prévoit d’améliorer le fonctionnement de la zone euro. Sur ce point, il existe, entre la version anglaise et la version française, une différence notable. Là où le texte anglais emploie l’expression gouvernance économique, le texte français utilise le terme gouvernement économique. Pour Jean Pisani-Ferry, cette crise a fait prendre conscience à la zone euro qu’il n’est pas sans risque de prendre les affaires à la légère.

Le 7 mai 2010, les dirigeants de la zone euro ont endossé formellement le plan d’aide à la Grèce. Les pays de la zone euro ont mis en place un mécanisme sans précédent d’aide à la Grèce consistant en des prêts bilatéraux pour un montant total de 110 milliards d’euros (80 milliards pour les pays de la zone euro et 30 milliards pour le Fonds monétaire international). Le 10 mai 2010, les ministres des finances des Vingt-Sept ont annoncé la mise en place d’un plan de sauvetage de l’ordre de 750 milliards d’euros afin d’éviter que la crise grecque ne s’étende à l’Espagne, au Portugal, voire à l’Italie.

Irlande

En septembre, l’Irlande doit une nouvelle fois se porter au secours de ses banques ce qui provoque une augmentation considérable de son déficit public qui atteint 32 % du PIB. Le pays hésite à demander l’aide du Fonds européen de stabilité financière, à la fois pour des raisons de fierté nationale et parce qu’il craint que les autres pays lui imposent de relever son impôt sur les sociétés qui a assuré son succès mais qui est jugé « non coopératif » par les autres États européens. Ceux-ci ont « incité » l’Irlande à recourir au mécanisme du Fonds européen de stabilité financière car ils craignaient une contagion au Portugal voire à l’Espagne. Si ce pays était touché, alors, pour le chef économiste de la Deutsche Bank, la France, selon lui, pourrait ne plus être à l’abri.

Fin novembre, un accord est trouvé entre l’Irlande, l’Union européenne et le FMI. Le pays recevra des prêts pour 85 milliards d’euros dont 35 seront consacrés à la recapitalisation des banques. En contrepartie le pays doit adopter un plan de rigueur. Il existe un débat quant à savoir si ce plan ne va pas rendre plus difficile la sortie de crise.

Portugal

Le risque de crise au Portugal s'est accru fin avril. Ce pays, comme la Grèce, a vu ses taux d'emprunt augmenter suite à la dégradation de la note de sa dette souveraine, de A+ à A-, par Standard & Poor’s. Le fait que sa dette extérieure (privée et publique) évaluée à près de 100 % du PIB est essentiellement détenue par des actifs étrangers (80 % pour la Grèce) est à la fois un élément de fragilité et de force car les pays dont les banques ont prêté peuvent s'inquiéter des conséquences d'un défaut de paiement sur celles-ci. Si le Portugal présente des similitudes avec le cas grec, malgré tout son endettement et son déficit sont moindres et le pays n'a pas présenté des budgets « améliorés ».

Le Portugal affiche un déficit public de 9,4 % du PIB en 2009, puis 9,8 % en 2010 contre 13,6 % pour la Grèce en 2009. Son endettement public est de 77,4 % du PIB en 2009 et 93 % en 2010 contre 115 % du PIB pour la Grèce en 2009.

Le 7 avril 2011, après avoir nié pendant longtemps la nécessité d'un plan de sauvetage, le premier ministre José Sócrates finit par faire appel à l'Union européenne et au FMI afin de subvenir aux besoins en trésorerie du pays. Les négociations qui s'en suivront aboutiront à la mise en place d'un plan de sauvetage de 78 milliards d'euros.

Le gouvernement de José Sócrates, puis celui de Pedro Passos Coelho après les élections législatives de juin 2011 mettent en place plusieurs plans d'austérité. Signe positif, la Commission européenne prévoit que le gouvernement sera proche de ses objectifs de réduction du déficit, soit 4,5 % du PIB en 2012 puis 3,2 % en 2013 (contre 3 % selon les prévisions du gouvernement) avec une récession de 3 % en 2012.

Renforcement du pacte de stabilité

Article détaillé : Pacte de stabilité et de croissance.

Les vingt-sept ministres des Finances se sont mis d’accord le 15 mars 2011 sur une réforme du pacte de stabilité dans le but de renforcer la discipline budgétaire et d’éviter un endettement excessif.

• À partir d’un ensemble d’indicateurs la commission européenne pourra alerter sur les déséquilibres (hausse trop forte des salaires, déficit de la balance des paiements, Bulle immobilière, etc.
• Les pays dont la dette est supérieure à 60 % du PIB devront à raison d’un vingtième par an du différentiel entre le montant total de la dette et le seuil des soixante pour cent. Les sanctions. Leur déclenchement, autrefois très politique et soumis au bon vouloir des États, sera plus encadré, plus automatique, de façon à accroître leur crédibilité. Cet aménagement se heurte à des critiques de certains députés du parlement européen.
• Pour Sylvie Goulard, « on parle beaucoup de coûts unitaires du travail mais il n’y a pas de vraie réflexion sur la manière dont on répartit la charge des réformes entre acteurs économiques »
• d’une façon générale au parlement européen auquel ce texte sera soumis, plus de 2 000 amendements ont été déposés.

Pacte pour l'Euro

Lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro du 11 mars 2011, il a été décidé de créer une coordination renforcée des politiques économiques intitulée pacte pour l’Euro (l’idée avait été initialement proposée par l’Allemagne sous la dénomination pacte de compétitivité). Ce pacte sera soumis aux pays non euro lors du Conseil européen du 24 mars afin de leur permettre de s’y joindre éventuellement. Ce pacte repose sur quatre règles directrices : renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne ; favoriser la compétitivité et la convergence des compétitivités des États ; respecter l’intégrité du marché unique ; impliquer les pays membres. Pour ce faire, chaque chef d’État ou de gouvernement devra prendre des engagements concrets chaque année auprès de ses pairs qui assureront le suivi des réalisations. Le pacte vise quatre objectifs.

• Renforcer la compétitivité. Il s’agit ici de s’assurer que les coûts du travail évoluent avec la productivité ; d’examiner les mécanismes d’indexation de salaires et de veiller à ce que «  les accords salariaux dans la fonction publique viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis dans le secteur privé ».
• Promouvoir l’emploi en favorisant la flexicurité, l’éducation et la formation et en réduisant les charges fiscales sur le travail.
• Améliorer la viabilité des finances publiques. Deux grands axes sont mis en avant.
  • Suivre la viabilité des retraites, des soins de santé et des prestations sociales.
  • « Les États de la zone euro s’engagent à traduire dans leur législation nationale les règles budgétaires de l’UE figurant dans le pacte de stabilité et de croissance ».
• Renforcer la stabilité financière notamment à travers une « réforme globale du cadre européen de supervision et de régulation du secteur financier est en cours ».

Par ailleurs, au niveau fiscal, il est prévu d’aller vers une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés ainsi que des « discussions structurées sur les questions de politique fiscale, en vue notamment d’assurer l’échange des bonnes pratiques, sur la prévention des pratiques nuisibles et sur des propositions de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Pour l’économiste Laurence Boone, il s’agit d’un « sommet historique pour l’Europe » ce qui est particulièrement remarquable pour elle c’est que « le coup de pouce décisif » est venu de l’Allemagne qui « a promu l’idée d’un Pacte européen, qui marque l’engagement des États de la zone euro à faire converger leurs politiques structurelles vers un modèle plus proche de celui de l’Allemagne ». Laurence Boonne voit également deux autres points importants dans cet accord à savoir que les Etats de la zone Euro ont choisi d’avancer idépendamment de l’union européenne et que l’architecture de l’accord fait que les propositions de réforme ne viendront pas de la commission européenne mais des États eux-mêmes. Pour Laurence Boone, il s’agit d’une innovation importante car, de la sorte les pays se sentiront responsables de l’Euro ce qui n’était pas le cas jusque-là. Mais tout le monde n’est pas aussi positif. Le pacte pour l’Euro est critiqué par Jean-Claude Juncker comme n’apportant rien de nouveau. Pour Martine Aubry, il risque de « ralentir la sortie de crise^{[réf. incomplète]} ». Pour le Corporate Europe Observatory, groupe de chercheurs basé à Bruxelles, les dispositions du Pacte pour l’euro « mettent en place un agenda économique et social sur mesure pour les intérêts des milieux d’affaires ; s’il était adopté, il constituerait une véritable « révolution silencieuse » imposée par le haut, en l’absence de tout débat démocratique ou participation populaire ».

Pour les socialistes français au Parlement européen, ce pacte est un pacte de régression qui enfoncera davantage l’Europe dans la crise. En effet,il ne serait rien d’autre que le pacte de stabilité et de croissance bis avec plus de sanctions. « L’on passe d’une stratégie de coordination à une stratégie de surveillance » estime Pervenche Berès, eurodéputée socialiste. Il reposerait sur la conviction que pour sortir de la crise, il faudrait passer par la désindexation des salaires et des pensions sur l’inflation, l’augmentation de l’âge du départ à la retraite et la flexibilité du marché du travail. En somme, le coût du travail serait le frein à la compétitivité des entreprises. Selon Pervenche Berès, « le monde salarié est la seule variable d’ajustement ». Au contraire, il faudrait selon les socialistes investir dans la recherche, l’éducation à l’aide de nouveaux financements comme la taxe sur les transactions financières.

Débats autour de la Zone Euro

Renouveau du débat sur la gouvernance économique

À l’occasion de cette crise, selon Pisani-Ferry, la zone euro a montré des limites : surveillance budgétaire inadaptée, absence d’un mécanisme de gestion des crises, insuffisance de débats économiques. C’est dans ce contexte que le débat sur la gouvernance économique a été rouvert.

Dans les années 1990, deux options s’étaient opposées. D’un côté celle qui a prévalu, d’un pacte de stabilité avec une surveillance multilatérale assez faible, reposant sur l’idée que si chacun gérait bien ses finances publiques et son économie les choses iraient bien. D’un autre côté, certains tel Jacques Delors, prônaient également le respect du pacte mais dans le cadre d’une zone euro plus proactive, s’inscrivant dans le cadre d’une coopération renforcée. La zone euro, dans cette optique, aurait notamment participé à l’établissement « d’un calendrier de long terme pour des réformes structurelles, telles que celles de l’allongement des durées de vie au travail ».

En lien avec l’option retenue, la clause dite du « no bail-out » (clause de non renflouement, article 125 du Traité de Lisbonne) interdit à l’Union et aux États de porter une assistance financière à un pays de la zone en difficulté financière. Pour rendre cette clause crédible des économistes du Centre for European Policy Studies ont envisagé la création d’un Fonds monétaire européen qui à la fois inclurait un mécanisme de gestion des crises auquel contribuerait les États à risque, un mécanisme de « défaut ordonné » afin d’éviter les comportements de passager clandestin et ouvrirait la possibilité d’exclure un pays qui ne respecterait pas les règles. D’autres experts estiment que ces projets nécessitent une révision du traité de Lisbonne car ils pourraient avoir pour conséquence de réduire les prérogatives budgétaires et fiscales des États membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle. Toutefois, selon Stephen Castle, lors du sommet européen des 25 et 26 mars 2010, « Angela Merkel a montré sa détermination à réécrire le livre des règles économiques de l’Union économique même si cela exige une longue et éprouvante bataille ».

Côté français, on insiste plutôt sur la façon de relancer l’économie européenne de façon concertée. C’est ainsi que l’institut Montaigne plaide pour l’émission d’Eurobonds destinés dans un premier temps à financer des investissements stratégiques de long terme franco-allemands.

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a déclaré le 30 avril 2010 qu’il réfléchissait à la création d’une agence de notation européenne. Des économistes et des journalistes économiques estiment que, pour partie, les politiques refusent de voir les réalités économiques. Par exemple Charlemagne, pseudo du journaliste qui tient la rubrique Europe dans The Economist, écrit « les politiques devraient admettre que les marchés ont des raisons valables de croire qu’il est plus risqué de prêter de l’argent à la Grèce qu’à l’Allemagne ». Pour un économiste monétariste comme Michael Bordo, si « les européens fermaient les yeux pour assouvir un projet politique » sur la réalité des comptes publics grecs, les marchés le moment venu ont fait payer à la Grèce le prix fort.

Du côté des eurodéputés socialistes français, on met en avant une plus forte intégration économique et financière qui passerait par l’émergence de nouveaux instruments économiques et un budget européen plus important qui serait « à la hauteur des défis politiques que l’Europe doit affronter » selon Catherine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen :

Une agence européenne de la dette serait crée afin de lever de nouveaux fonds par le biais d’émission d’euro-obligations. De plus, les taux d’intérêt des emprunts sur les marchés financiers seraient communs aux pays de la zone euro ce qui préservera l’Europe de toute spéculation sur sa monnaie. L’impôt sur les sociétés serait harmonisé au niveau européen. Une part y serait prélevée pour alimenter le budget européen. Une harmonisation fiscale maximale et un trésor européen sont également au programme.

L’eurogroupe doit être renforcé en créant notamment un poste de haut représentant qui serait charger de veiller à la cohérence de l’action économique de l’Union européenne. Il serait le responsable des questions économiques et monétaires et aurait ainsi sous son autorité les services économiques et financiers liés au marché intérieur de l’UE. L’Europe disposerait enfin d’un vrai gouvernement économique capable de créer une réelle convergence des politiques économiques et budgétaires de l’Union européenne.

Éventuelle restructuration de la dette

Au-delà se pose la question de savoir si la Grèce, l’Irlande voire le Portugal ne souffrent que d’une crise de liquidité ou s’ils ont des problèmes de solvabilité. S’ils n’ont que des problèmes de liquidité, le fonds européen peut y pourvoir. S’ils ont des problèmes de solvabilité, c’est-à-dire que, structurellement, ils ne peuvent pas faire face à leurs engagements, il faudra penser à des restructurations de la dette. Cette hypothèse est envisagée par Thomas Mayer chef économiste de la Deutsche Bank ou en France par Jacques Delpla. Daniel Cohen, au contraire insiste sur le fait que si un pays faisait défaut cela provoquerait un risque systémique. Angela Merkel, quant à elle, insiste sur la nécessité de ne pas faire supporter les risques liés aux dettes souveraines uniquement aux États mais d’impliquer aussi les prêteurs. Elle promeut une clause d’« d’action collective » visant à organiser après la mi-2013 des restructurations de dette. Cette position a fait l’objet d’un accord franco-allemand et d’une certaine façon cela a inquiété les marchés. De son côté, le think tank Bruegel propose un mécanisme de règlement organisé de la dette des pays en situation de "défaut". Dans les deux cas, il s’agit de faire supporter par les prêteurs les conséquences de leurs prêts risqués.

Les économistes américains sont en général proche de la position de Kenneth Rogoff selon laquelle une « restructuration significative de la dette privée et/ou publique sera probablement nécessaire dans l’ensemble des pays de la zone euro grevés par l’endettement » sous peine qu’ils connaissent une « décennie perdue ». Par contre les effets de telles restructurations sur l’avenir de la zone euro sont plus indéterminés. Pour Martin Wolf la réponse dépendra beaucoup de la volonté politique.

Débats sur les réformes financières

Dans un article du Monde intitulé Austérité : l’Europe à contresens, Michel Aglietta et Lionel Jospin insistent sur le fait qu’il appartient aux États qui ont renfloué les banques de ne pas « accepter leurs diktats ». Pour ces auteurs, la « restructuration des dettes pourrait servir d’utile avertissement à l’égard des marchés ».

Jacques Delors, dans un entretien donné au journal Le Monde rappelle que les banquiers « ont reçu des États, comme prêts ou comme garanties, 4 589 milliards d’euros », et qu’ils ne sont pas très enthousiastes pour accepter de nouvelles règles du jeu.

Martin Wolf, quant à lui, n’apprécie pas que les Irlandais aient tenté de sauver leurs banques en prenant en charge leurs dettes. Il souligne que si la dette bancaire devait être considérée comme une dette publique alors « les banquiers devraient être considérés comme des fonctionnaires et les banques comme des services gouvernementaux ».

Question sur le fédéralisme

Pour les mécanismes de sortie solidaire de la crise deux grandes voies se font face : aller vers un fédéralisme budgétaire c’est-à-dire vers un budget fort et intégré au niveau européen ou aller vers un fédéralisme assurantiel, c’est-à-dire vers des aides temporaires conditionnées à des effort de redressement et, éventuellement à des renégociations de la dette. Pour Jean Pisani-Ferry, le fédéralisme budgétaire est un déni de réalité car « en Allemagne les transferts massifs ont échoué à revitaliser les nouveaux Länders, et que le maintien sous perfusion du Mezziogiorno italien n’est pas un exemple à suivre » et en outre, politiquement, aller vers un fédéralisme budgétaire ne serait pas aisé. En Allemagne, des voix s’élèvent pour la constitution d’un Euro du Sud et d’un Euro du Nord, l’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt regrettant lui que la Zone Euro n’ait pas été limitée à un petit nombre de pays.

Aussi, la proposition de Jean-Claude Juncker visant à communautariser une partie de la dette comprise entre 40 % et 60 % du PIB, en émettant des eurobonds s’est-elle heurtée au refus de l’Allemagne, de la France et d’autres pays. Les partisans du fédéralisme assurantiel ne sont pas forcément opposés à toute création d’Eurobond, mais pour eux, il doit s’agir de financer au niveau communautaire des investissements destinés à doper la croissance.

Débats sur les politiques économiques

Pour sortir de la crise de la dette la seule solution réside-t-elle dans des politiques d’austérité budgétaire ?

Pour Lionel Jospin et Michel Aglietta, les politiques d’austérité poussent à une contraction du PIB, qui aggravent les problèmes de financement. Pour eux, il faudrait « remodeler la structure des budgets comme l’ont fait les Scandinaves après la crise bancaire de 1991-1992 ». Ils proposent de :

• redonner du pouvoir d’achat aux salariés en réformant la fiscalité et en supprimant les avantages fiscaux aux très hauts revenus, par une « une fiscalité du capital réformé », et par un renouveau de la taxation des héritages ;
• augmenter la croissance potentielle en procédant à des investissements publics et en mettant en place de meilleures incitations à destination du privé. Ces mesures devraient pouvoir être financées par une TVA mieux harmonisée au niveau européen et par l’instauration d’une taxe carbone. Une partie de la taxe pourrait subventionner les plus modestes qui seraient les plus impactés, l’autre pourrait être utilisée pour financer.

Sources

Bibliographie

Décisions officielles

• Compte rendu du conseil de l’Union Européenne du 15 mars 2011 [PDF] (réforme du pacte de stabilité et de croissance
• Conclusions des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro du 11 mars 2011 [PDF] (Création du Pacte pour l’Euro et du Mécanisme européen de stabilité)

• Déclaration des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro du 25 mars 2010 [PDF], version anglaise [PDF]

Livres

• Christian Saint-Etienne, 2009, La Fin de l’euro, Bourin Editeur.
• Jean Pisani-Ferry, Le réveil des démons (La crise de l'euro et comment nous en sortir), Fayard, 2011 

Articles

• (en) Kenneth Rogoff The Euro at Mid-Crisis Lire en ligne
• (en) M. Nicolas J. Firzli, Greece and the EU Debt Crisis, The Vienna Review, mars 2010
• Jacques Delpla 2010 - Dette bleue et dettes rouges pour sauver l’euro, article dans Les echos du 5 mai 2010
• Eric Scavennec, mai 2010, Misères de la « gouvernance économique » européenne, Les Dessous de Bruxelles

Études réalisées par des Think tanks

• (en) Daniel Gros et Thomas Mayer, 8 février 2010, Toward an Euro(pean) monetary fund Centre for European Policy Studies
• Fredéric Bonnevay, février 2010, Pour un Eurobond, une stratégie coordonnée pour sortir de la crise[PDF], Institut Montaigne
• (en) Jean Pisani-Ferry, André Sapir, Benedicta Marzinotto,mars 2010, Two crises, two responses, Policy Brief Bruegel (Think Tank)
• fondapol, 25 mars 2010, La crise grecque et nous (enquête d’opinion réalisée dans plusieurs pays de l’union européenne)
• (en) Jacques Delpla, Jakob von Weizäker, mai 2010, The Blue Bond proposal[PDF], Policy Brief Bruegel (Think Tank)
• Conclusions des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro du 11 mars 2011 [PDF] (Création du Pacte pour l’Euro et du Mécanisme européen de stabilité)

Compléments

Articles connexes

• Banque centrale européenne
• Euro
• Dette publique des États de la zone euro
• Europe
• Mécanisme de taux de change européen
• Notation souveraine des pays de la zone euro
• Union européenne
• Union économique et monétaire
• Zone franc
• Eurogroupe