Plan Annan

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Annan.

Le plan Annan, du nom de l'ancien secrétaire des Nations unies, Kofi Annan, avait pour but de réunifier les deux nations chypriotes divisées à la suite de la partition de l'île au sein d'une même République chypriote unie fonctionnant sur la base d'un système fédéral où les deux communautés seraient représentées ; le plan fut soumis par référendum aux deux populations chypriotes le mais ayant été refusé par la partie grecque, ce plan n'entrera pas en vigueur.

Propositions du plan[modifier | modifier le code]

Proposition de drapeau de la République Chypriote Unie

Le plan Annan a subi cinq révisions afin de parvenir à sa version finale[1]. Cette ultime version proposait la création de la République chypriote unie, couvrant l'île de Chypre dans sa totalité, à l'exception des zones de souveraineté britanniques. Ce nouveau pays était appelé à regrouper au sein d'une fédération les deux États constituants : la République de Chypre et la République turque de Chypre du Nord.

Au niveau fédéral, de nouveaux organes gouvernementaux seraient apparus[1] :

  • Un Conseil présidentiel de six membres votants et trois non-votants représentant les deux communautés proportionnellement[Note 1].
  • Un président et un vice-président, choisi par le Conseil présidentiel parmi ses membres, un de chaque communauté, alternant leurs fonctions tous les 20 mois pendant un mandat de cinq ans.
  • Un parlement bicaméral avec :
  • Une Cour suprême composée d'un nombre égal de juges chypriotes grecs et chypriotes turcs ; ainsi que trois juges étrangers, tous nommés par le Conseil présidentiel.

Le plan comprenait une constitution fédérale, la conservation des constitutions de chaque État, une série de lois fédérales et constitutionnelles, et une proposition de drapeau et d'un hymne national. Il a également prévu une commission de réconciliation pour rapprocher les deux communautés et résoudre les différends en suspens[1].

Référendum[modifier | modifier le code]

En vue de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne, le plan de réunification proposé par l'ONU[2] a été soumis à un référendum des deux populations chypriotes le .

Le taux de participation a avoisiné 90 % dans les deux parties de l'île. Cependant, si 65 % des Chypriotes turcs ont voté en faveur de ce plan, les trois quarts de l’électorat chypriote grec a voté contre. Les résultats du référendum empêchent de fait le rattachement des deux parties encore séparées par la ligne verte.

Communauté Oui[3] Non[3] Participation
Chypriote grecque 24,17 % 75,83 % 88 %
Chypriote turque 64,90 % 35,09 % 87 %
Total 31,42 % 68,58 % 87,7 %
Nombre total de votants Oui Non
Chypriotes grecs 99 976 313 704
Chypriotes turcs 50 500 14 700
Total 150 500 328 500

Pour les responsables politiques chypriotes grecs, le refus grec au plan Annan, pourtant négocié entre les partis, est dû au déséquilibre du plan, qui ne prévoyait pas le retour de tous les réfugiés chypriotes grecs dans la partie nord, mais de la moitié d'entre eux (92 000 sur 200 000)[4], ni de l'expulsion complète des colons : 45 000 anciennement installés pouvaient prétendre rester sur les 140 000[5], ni la démilitarisation complète de l'île, la Grèce et la Turquie étant autorisées à garder un contingent symbolique après 2018[6].

En outre, le nouveau système politique mettait en place un partage des pouvoirs entre Chypriotes grecs et turcs, que la partie grecque estimait trop à l'avantage des Chypriotes turcs. Il aurait offert une option de blocage à la partie turque sur les décisions grecques et inversement, en vertu de l'équilibre politique des organes exécutifs, législatifs et juridiques. La surreprésentation de la population chypriote turque par rapport à son poids démographique prévue par le plan fut également un des motifs de rejet de la part des Chypriotes grecs[7].

Enfin l'assurance d'adhésion de Chypre à l'Union européenne, sous la seule autorité grecque et ce quel que soit le résultat du référendum, ne poussait pas les Chypriote grecs au compromis. Malgré leurs réticences, les dirigeant européens, acceptèrent finalement cette adhésion en raison des pressions[8] de la Grèce qui menaçait de bloquer les neuf autres candidatures à l'Union européennes prévues en 2004 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) si Chypre n'était pas incluse parmi ces pays.

Conséquences[modifier | modifier le code]

Si la zone turque fait partie de l'Union européenne de jure, elle n'est officiellement reconnue de facto que par la seule Turquie et est exclue de toute union (économique, monétaire, douanière...) et de l’espace Schengen.

Une autre conséquence de ce vote se retrouve dans le fait que la partie sud n'a pas pu adhérer, elle non plus, à l'espace Schengen[9] : en effet la partie nord de l'île voit arriver un afflux massif de réfugiés qui n'ont qu'à passer la ligne verte pour se retrouver dans l'Union européenne ; or la République de Chypre refuse de contrôler cette frontière de facto entre le nord et le sud, car elle considère que cela équivaudrait à reconnaître les frontières et par conséquent la République turque de Chypre du Nord[10].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes
  1. À savoir, six chypriotes grecs et trois chypriotes turcs.
  2. À savoir, 24 chypriotes grecs et 24 chypriotes turcs.
  3. Avec un seuil minimal de 12 membres, quelles que soient les évolutions des deux populations.
Références

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]