Union bancaire

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Siège temporaire de l'Union bancaire à Francfort-sur-le-Main.

L’Union bancaire désigne dans l'Union européenne un processus européen de surveillance et de gestion des faillites éventuelles des 130 plus grands établissement bancaires. Sa création, liée aux enseignements de la crise de la zone euro, est regardée parfois comme la plus grande étape vers un fédéralisme européen depuis la création de l'euro. Le 15 avril 2014, le Parlement adopte l'union bancaire[1].

Contexte[modifier | modifier le code]

La décision d'aller vers une union bancaire est une conséquence de la crise de la dette en zone euro. « L'idée est de tenter de briser le lien entre crise bancaire et dette souveraine ». Pour Angela Merkel, il faut éviter d'« être pris en otage par des établissement « too big to fail » (« trop grand pour faire faillite ») ». Seuls les pays de la zone euro sont directement concernés, les autres États membres de l'Union européenne sont libres d'y prendre part s'ils le souhaitent[2].

Institutions[modifier | modifier le code]

Mécanisme de supervision unique (MSU)[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un mécanisme adossé à la Banque centrale européenne. Sa présidente, Danièle Nouy, a été nommée en décembre 2013 par le Conseil de l'Union européenne. Le MSU est chargé de superviser les 130 plus grandes banques de la zone euro. Son rôle est de surveiller et de sanctionner ces banques afin qu'elles ne menacent pas la stabilité financière de la zone[3].

Création d'un fonds de résolution[modifier | modifier le code]

Les banques doivent créer un fonds qui doit atteindre 55 milliards d'euro en 2025. Mais « les modalités précises de participation des banques ne sont pas claires ». En attendant les États devront résoudre les éventuels problèmes de leurs banques seuls en demandant au besoin l'aide du Mécanisme européen de stabilité, comme l'a fait l'Espagne en 2012.

Procédure[modifier | modifier le code]

  1. La Banque centrale européenne qui supervise les 130 grandes banques européennes à compter de 2014 doit engager une procédure en cas de détérioration grave de la situation d'une banque[4].
  2. Le Conseil de résolution composé de fonctionnaires et de représentants des États doit préparer des mesures de résolution du problème[4].
  3. Les actionnaires, les créanciers et les gros dépositaires devront participer au sauvetage[4].
  4. Si l'action des actionnaires et des déposants ne suffit pas, le fonds de résolution entre en jeu. Toutefois, lorsque l'effort demandé dépasse les 5 milliards d'euros, les autorités nationales de tous les pays de l'Europe doivent participer au vote. Il s'agit d'éviter que certains pays soient trop sollicités[4].
  5. Si le fonds de résolution ne suffit pas à régler le problème, c'est aux pays européens et en premier lieu au pays de la banque en difficulté d'intervenir[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Anne Michel, « Le contrôle des banques sera « incontestable » », Le Monde,‎ 19 décembre 2013
  • Renaud Honoré et Édouard Lederer, « Vie et mort d'une banque dans le nouveau cadre européen », Les Échos,‎ 20 décembre 2013 (lire en ligne)
  • Philippe Ricard, « Union bancaire : le difficile partage de souveraineté », Le Monde,‎ 17 décembre 2013
  • « Le Parlement européen adopte l'union bancaire », Le Monde,‎ 15 avril 2014 (lire en ligne)