Présidence du Conseil de l'Union européenne
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La présidence du Conseil de l'Union européenne est à l'heure actuelle une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, le principal centre de décision de l'Union européenne. La rotation s'effectue tous les six mois, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle. Le président du Conseil de l'Union européenne est le ministre des Affaires étrangères de l’État en charge de la présidence. L'expression "présidence de l'Union européenne" souvent lue dans les médias est donc erronée[1].
Le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays présidant le Conseil de l'Union européenne préside les sommets européens (conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et est le président du Conseil européen. Par analogie, il est appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays préside le Conseil de l'Union européenne.
Sommaire |
[modifier] Compétences
L'article 203 du traité de la Communauté européenne[2] instaure cette présidence : « Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l’unanimité »
La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[3].
Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil européen. En effet, désormais, il serait question d'une présidence de trois États durant 18 mois ( principe de la troïka). Chaque État exercerait les fonctions de Présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.
[modifier] Présidences
[modifier] Système des « triplets »
Sur décision du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier 2007 [4], le roulement dans la Présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, suite à son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.
De plus un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" [5].
| Triplet | Année | Semestre | État membre détenant la présidence |
Ministre responsable |
|---|---|---|---|---|
| T1 | 2007 | Janvier - Juin |  Allemagne [13] |
Frank-Walter Steinmeier |
| Juillet - Décembre |  Portugal [14] |
Luís Amado | ||
| 2008 | Janvier - Juin |  Slovénie [15] |
Dimitrij Rupel | |
| T2 | Juillet - Décembre |  France [16] |
Bernard Kouchner | |
| 2009 | Janvier - Juin |  République tchèque [17] |
Alexandr Vondra puis Jan Kohout | |
| Juillet - Décembre |  Suède [18] |
Fredrik Reinfeldt (Premier ministre)[6], Carl Bildt (Ministre des Affaires étrangères) et Cecilia Malmström (Ministre des affaires européennes, en charge de la préparation) | ||
| T3 | 2010 | Janvier - Juin |  Espagne |
Miguel Ángel Moratinos (Ministre des affaires étrangères et de la coopération) ? et Diego López Garrido (Secrétaire d'Etat pour l'Union européenne) ? |
| Juillet - Décembre | .svg){kind=small} Belgique [19] |
Karel De Gucht (Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères) ? et Olivier Chastel (Secrétaire d’État à la Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne) ? | ||
| 2011 | Janvier - Juin |  Hongrie [20] |
Péter Balázs (Ministre des affaires étrangères) ? | |
| T4 | Juillet - Décembre |  Pologne [21] |
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| 2012 | Janvier - Juin |  Danemark |
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| Juillet - Décembre |  Chypre |
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| T5 | 2013 | Janvier - Juin |  Irlande |
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| Juillet - Décembre |  Lituanie |
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| 2014 | Janvier - Juin |  Grèce |
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| T6 | Juillet - Décembre |  Italie |
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| 2015 | Janvier - Juin |  Lettonie |
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| Juillet - Décembre |  Luxembourg |
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| T7 | 2016 | Janvier - Juin |  Pays-Bas |
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| Juillet - Décembre |  Slovaquie |
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| 2017 | Janvier - Juin |  Malte |
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| T8 | Juillet - Décembre |  Royaume-Uni |
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| 2018 | Janvier - Juin |  Estonie |
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| Juillet - Décembre |  Bulgarie |
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| T9 | 2019 | Janvier - Juin |  Autriche |
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| Juillet - Décembre |  Roumanie |
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| 2020 | Janvier - Juin |  Finlande |
[modifier] Référence
- ↑ La présidence de l’Union européenne n’existe pas - Le Taurillon, magazine eurocitoyen
- ↑ http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/c_325/c_32520021224fr00010184.pdf
- ↑ http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g
- ↑ (fr) Décision du Conseil portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, 1er janvier 2007, Conseil de l'Union européenne. Consulté le 6 septembre 2007
- ↑ (fr) Décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieurTrio présidentiel, 12 septembre 2006, Conseil de l'Union européenne. Consulté le 12 septembre 2007
- ↑ http://www.se2009.eu/fr/la_presidence/fonctionnement_de_la_presidence#tabs_7_325_tab2-tab
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien externe
- (fr) Interview vidéo de Jacque F. Poos - l'importance de la présidence dans un conseil européen European NAvigator
