Comité économique et social européen

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Comité économique et social européen
Image illustrative de l'article Comité économique et social européen

Création 1957
Type Organe consultatif de l'Union européenne
Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxelles
Coordonnées 50° 50′ 26″ N 4° 22′ 38″ E / 50.840556, 4.377222 ()50° 50′ 26″ N 4° 22′ 38″ E / 50.840556, 4.377222 ()  
Langue(s) Langues officielles de l'Union européenne
Membre(s) 353 conseillers
Président Drapeau de la France Henri Malosse
Site web eesc.europa.eu

Géolocalisation sur la carte : Belgique

(Voir situation sur carte : Belgique)
Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les avis émis par le CESE sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont au nombre de 170 par an en moyenne[1].

Origines[modifier | modifier le code]

Institué par le Traité de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2001) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le Traité de Maastricht a considérablement élargi les attributions du Comité. Le Traité de Lisbonne a confirmé son rôle et ses attributions.

Son influence s'étend dorénavant à des questions comme la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, l'industrie, les réseaux trans-européens, la taxation indirecte et les fonds structurels.

Composition[modifier | modifier le code]

Le comité est composé de 353 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Proposés par les gouvernements nationaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

  • Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.
  • Groupe des Travailleurs - GROUPE II :

Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et fédérations sectorielles.

  • Groupe "Activités diverses" - GROUPE III : Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, artisans, PME, ONG sociales et environnementales, professions libérales…

Attributions[2][modifier | modifier le code]

Le CESE est la voix de la société civile. Il donne des points de vue au Conseil, à la Commission et au Parlement européen, à leur demande ou de sa propre initiative. Cela permet à ces institutions:

  • de mieux connaitre l'impact que les propositions de la Commission auront auprès de parties concernées;
  • d'identifier les adaptations nécessaire pour que ces mesures reçoivent une adhésion plus large de la part des citoyens.

Le CESE incite également la société civile à s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques de l'Union. Il organise, avec le soutien des autres institutions communautaires, de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre les citoyens européens et les institutions européennes.

Le CESE est aussi actif dans le domaine des relations extérieures. Il entretient des liens avec des représentants de la société civile dans les pays tiers.

Le CESE est une assemblée consultative ; ses avis ne sont pas contraignants pour les autres institutions.

Organisation et fonctionnement du CESE[modifier | modifier le code]

Henri Malosse, président

Le président du Comité économique et social est élu par ses membres pour un mandat de deux ans et demi. L'actuel président est M. Henri Malosse élu en avril 2013[3].

Le CESE est organisé en six sections spécialisées :

  • Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)
  • Marché unique, production et consommation (INT)
  • Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)
  • Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)
  • Agriculture, développement rural, environnement (NAT)
  • Relations extérieures (REX)

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Qu'est-ce que le Conseil économique et social ?, Jacques Dermagne, Ed. L'Archipel
  2. Le CESE: un pont entre l'Europe et la société civile organisée, CESE 2009 - L'Europe aux concours, Documentation Française, Collection FAC", 2009
  3. http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.president