Cour des comptes européenne
| Cour des comptes européenne | ||||
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| Création | 18 octobre 1977 | |||
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| Type | Organe de contrôle financier de l'Union européenne | |||
| Siège |  Kirchberg, Luxembourg |
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| Coordonnées | ||||
| Langue(s) | Langues officielles de l'Union européenne | |||
| Président |  Vítor Manuel da Silva Caldeira |
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| Site web | eca.europa.eu | |||
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Géolocalisation sur la carte : Luxembourg
Géolocalisation sur la carte : Europe
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La Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977. Elle siège à Luxembourg.
Elle a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Sommaire |
Rôle[modifier]
C'est une Institution supérieure de contrôle (I.S.C.) qui contrôle la gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions :
- Commission européenne
- Parlement européen
- Conseil de l'Union européenne
- Cour de justice des Communautés européennes
- Banque européenne d'investissement
- ses organes annexes
- les bénéficiaires des aides européennes
La Cour des comptes permet à l'Union européenne d'avoir un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne).
La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union européenne, et s'assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires (respect de la règle des 3 « E » : Économie, Efficience, Efficacité). Les rapports de la Cour (Rapport annuel et rapports spéciaux) constituent, en quelque sorte, un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds. Concrètement, l'autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil) se fonde en particulier sur les appréciations du Rapport Annuel de la Cour pour donner (ou non) à la Commission décharge de sa gestion.
Elle peut aussi attirer l'attention et émettre des recommandations sur des problèmes de gestion de fait ou comme elle l'a fait en 2012, sur des problèmes de partialité ou de conflits d'intérêt[1] au sein d'Agences ou d'institutions européennes que la Commission lui a demandé de faire un audit.
Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l'attention des administrations et organes compétents pour qu'ils agissent en conséquence.
Composition[modifier]
La Cour des comptes européenne est composée d'un membre de chaque état membre de l'Union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union européenne après simple consultation du Parlement européen. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction.
Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans.
Sources[modifier]
- ECA (european court of auditors) (2012), Management of conflict of interest in selected EU Agencies ; Special Report no 15 2012 ; ISBN 978-92-9237-876-9 ; Doi:10.2865/21104, PDF, 106 pp
Compléments[modifier]
Articles connexes[modifier]
Liens externes[modifier]
- (fr) Site officiel
- (fr) Cour des Comptes européenne CVCE
