Traité de Bruxelles (2011)

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Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
« Traité de Bruxelles »

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Pays prenant part au traité

  •      Nouveau membre de l'Union (Croatie)
  •      Les 27 anciens membres de l'Union européenne
Nom officiel : voir la section dédiée
Type de traité Traité d'adhésion à l'Union européenne
Signature 9 décembre 2011
Lieu de signature Drapeau de l’Union européenne Bruxelles (Belgique, Union européenne)
Entrée en vigueur 1er juillet 2013
Condition Ratification par vingt-huit États
28 / 28
Signataires 28
Liste complète
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date

Le Traité de Bruxelles ou Traité d'adhésion de 2011 (nom officiel ci-dessous) a été signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'États et de Gouvernement des pays membres et par le Président croate Ivo Josipović et la Présidente du gouvernement Jadranka Kosor et consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie.

Il porte modification aux Traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le 1er juillet 2013.

Nom officiel[modifier | modifier le code]

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. »

Histoire[modifier | modifier le code]

La Croatie soumet sa candidature à l'adhésion le 21 février 2003, elle est reconnue candidate officielle le 18 juin 2004 et débute les négociations d'adhésion le 3 octobre 2005.

Le Conseil européen déclare les négociations provisoirement closes le 30 juin 2011 et annonce la signature du traité d'adhésion pour la fin de l'année sous la présidence polonaise.

La Commission européenne donne un avis favorable à l'adhésion croate le 12 octobre 2011 suivie par le Parlement européen le 1er décembre.

Le traité est signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles. Un acte final est ajouté au traité d'adhésion afin de rendre compte des résultats des négociations d'adhésion et les arrangements en vigueur pour la période transitoire entre la signature et l'entrée en vigueur, ainsi que les déclarations faites par les parties au traité.

Le processus de ratification se termine le 21 juin 2013 avec la déposition par l'Allemagne de ses instruments de ratification. La Croatie peut alors devenir membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

Signataires du traité[modifier | modifier le code]

État Signataire Titre Page du traité
Drapeau de la Belgique Belgique Elio Di Rupo Premier ministre
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 1.png
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Boïko Borissov Premier ministre
Drapeau de la République tchèque République tchèque Petr Nečas Président du gouvernement
Drapeau du Danemark Danemark Helle Thorning-Schmidt Ministre d'État
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Angela Merkel Chancelière fédérale
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 2.png
Drapeau de l'Estonie Estonie Andrus Ansip Premier ministre
Drapeau de l'Irlande Irlande Enda Kenny Taoiseach (Premier ministre)
Drapeau de la Grèce Grèce Lucas Papademos Premier ministre
Drapeau de l'Espagne Espagne José Luis Rodriguez Zapatero Président du gouvernement
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 3.png
Drapeau de la France France Jean Leonetti Ministre chargé des Affaires européennes
Drapeau de la Croatie Croatie Ivo Josipović
Jadranka Kosor
Président de la République
Présidente du gouvernement
Drapeau de l'Italie Italie Mario Monti Président du Conseil des ministres
Drapeau de Chypre Chypre Dimitris Christofias Président de la République
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 4.png
Drapeau de la Lettonie Lettonie Valdis Dombrovskis Premier ministre
Drapeau de la Lituanie Lituanie Dalia Grybauskaitė Présidente de la République
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Jean-Claude Juncker Premier ministre
Drapeau de la Hongrie Hongrie Viktor Orbán Premier ministre
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 5.png
Drapeau de Malte Malte Lawrence Gonzi Premier ministre
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Mark Rutte Premier ministre
Drapeau de l'Autriche Autriche Werner Faymann Chancelier fédéral
Drapeau de la Pologne Pologne Donald Tusk Président du Conseil des ministres
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 6.png
Drapeau du Portugal Portugal Pedro Passos Coelho Premier ministre
Roumanie Roumanie Traian Basescu Président
Drapeau de la Slovénie Slovénie Borut Pahor Président du gouvernement
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Iveta Radičová Président du gouvernement
Croatia-EU Accession Treaty Signature Page 7.png
Drapeau de la Finlande Finlande Jyrki Katainen Premier ministre
Drapeau de la Suède Suède Fredrik Reinfeldt Ministre d'État
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni David Cameron Premier ministre

Ratification[modifier | modifier le code]

Signataire Date Institution Pour Contre AB Déposition[N 1] Ref.
Drapeau de la Croatie Croatie 22 janvier 2012 Référendum 67 % 33 % - 4 avril 2012 [1]
9 mars 2012 Sabor 136 0 0 [2]
28 mars 2012 Consentement présidentiel Accordé [3]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 7 juin 2013 Bundesrat 69 0 0 21 juin 2013 [4]
16 mai 2013 Bundestag 583 0 6 [5]
14 juin 2013 Consentement présidentiel Accordé [6]
Drapeau de l'Autriche Autriche 6 juillet 2012 Conseil fédéral 53 2 0 8 août 2012 [7]
4 juillet 2012 Conseil national 150 7 0 [8]
9 juillet 2012 Consentement présidentiel Accordé [9]
Drapeau de la Belgique Belgique 13 décembre 2012 Sénat 60 0 0 14 juin 2013 [10]
24 janvier 2013 Chambre des représentants 121 0 1 [11]
17 février 2013 Consentement royal Accordé [12]
30 janvier 2013 Parlement wallon
(décret sur les matières communautaires transférées)
66 0 0 [13]
30 janvier 2013 64 0 0
22 octobre 2012 Parlement de la Communauté germanophone 19 2 4 [14]
23 janvier 2013 Parlement de la Communauté française 76 0 0 [15]
22 décembre 2012 Parlement bruxellois 76 2 1 [16]
22 février 2013 Assemblée réunie 81 0 2 [17],[18]
27 février 2013 Parlement flamand (vote sur les matières communautaires)
(vote sur les matières régionales)
107 0 0 [19]
27 février 2013 102 0 0
24 mai 2013 Parlement francophone bruxellois 51 0 0 [20]
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 17 février 2012 Assemblée nationale 180 0 0 19 avril 2012 [21]
28 février 2012 Consentement présidentiel Accordé [22]
Drapeau de Chypre Chypre 3 mai 2012 Parlement 56 0 0 11 juin 2012 [23]
18 mai 2012 Consentement présidentiel Accordé [24]
Drapeau du Danemark Danemark 2 mai 2013 Folketing 113 0 0 29 mai 2013 [25]
8 mai 2013 Consentement royal Accordé [26]
Drapeau de l'Espagne Espagne 24 octobre 2012 Sénat 266 0 0 8 janvier 2013 [27]
11 octobre 2012 Congrès des députés 350 0 0 [28]
30 octobre 2012 Consentement royal Accordé [29]
Drapeau de l'Estonie Estonie 12 septembre 2012 Riigikogu 75 0 0 24 octobre 2012 [30]
18 septembre 2012 Consentement présidentiel Accordé [31]
Drapeau de la Finlande Finlande 18 décembre 2012 Eduskunta 131 34 0 6 mai 2013 [32]
15 mars 2013 Consentement présidentiel Accordé [33]
dont Drapeau d'Åland Îles Åland 3 mai 2013 Parlement Adopté [34]
Drapeau de la France France 15 janvier 2013 Sénat Adopté 20 mars 2013 [35]
17 janvier 2013 Assemblée nationale Adopté [36]
28 janvier 2013 Consentement présidentiel Accordé [37]
Drapeau de la Grèce Grèce 30 octobre 2012 Parlement hellénique 283 12 5 27 décembre 2012 [38]
Drapeau de la Hongrie Hongrie 13 février 2012 Országgyűlés 334 0 5 22 mars 2012 [39]
14 février 2012 Consentement présidentiel Accordé [40]
Drapeau de l'Irlande Irlande 27 juin 2012 Seanad Éireann Adopté 8 octobre 2012 [41]
19 juin 2012 Dáil Éireann Adopté [42]
3 juillet 2012 Consentement présidentiel Accordé [43]
Drapeau de l'Italie Italie 28 février 2012 Sénat 216 2 22 10 avril 2012 [44]
15 février 2012 Chambre des députés 483 2 30 [45]
29 février 2012 Consentement présidentiel Accordé [46]
Drapeau de la Lettonie Lettonie 22 mars 2012 Saeima 79 0 0 6 juin 2012 [47]
2 avril 2012 Consentement présidentiel Accordé [48]
Drapeau de la Lituanie Lituanie 26 avril 2012 Seimas 84 2 6 20 juin 2012 [49]
8 mai 2012 Consentement présidentiel Accordé [50]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 9 octobre 2012 Chambre des députés 59 0 0 17 janvier 2013 [51]
29 novembre 2012 Consentement ducal Accordé [52]
Drapeau de Malte Malte 5 mars 2012 Chambre des députés 69 0 0 2 avril 2012 [53]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 16 avril 2013 Première Chambre 62 13 0 31 mai 2013 [54]
5 février 2013 Seconde Chambre 115 31 0 [55]
18 avril 2013 Consentement royal Accordé [56]
Drapeau de la Pologne Pologne 4 octobre 2012 Sénat 76 0 0 12 février 2013 [57]
14 septembre 2012 Sejm 431 0 1 [58]
16 octobre 2012 Consentement présidentiel Accordé [59]
Drapeau du Portugal Portugal 21 septembre 2012 Assemblée de la République 206 0 24 19 décembre 2012 [60]
14 novembre 2012 Consentement présidentiel Accordé [61]
Drapeau de la République tchèque République tchèque 25 avril 2012 Sénat 59 0 0 4 juillet 2012 [62]
8 juin 2012 Chambre des députés 151 0 13 [63]
26 juin 2012 Consentement présidentiel Accordé [64]
Roumanie Roumanie 26 juin 2012 Parlement 378 0 0 2 août 2012 [65]
2 juillet 2012 Consentement présidentiel Accordé [66]
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 21 janvier 2013 Chambre des Lords Adopté 20 mai 2013
27 novembre 2012 Chambre des communes Adopté [67]
31 janvier 2013 Consentement royal Accordé [68]
dont Drapeau de Gibraltar Gibraltar Parlement de Gibraltar
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 1 février 2012 Conseil national 146 0 0 19 mars 2012 [69]
17 février 2012 Consentement présidentiel Accordé [70]
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2 avril 2013 Assemblée nationale 82 0 0 18 juin 2013 [71]
10 avril 2013 Consentement présidentiel Accordé [72]
Drapeau de la Suède Suède 7 novembre 2012 Riksdag 280 20 0 8 janvier 2013 [73]
Drapeau de l’Union européenne Union européenne 1 décembre 2011 Parlement européen 564 38 32 [74]
5 décembre 2011 Consentement du Conseil Accordé [75]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'article 4 du traité demande que les instruments de ratifications soient déposés par chaque État auprès du Gouvernement d'Italie pour que le traité entre en vigueur. L'instrument de ratification est un document officiel, généralement signé par le Chef d’État du pays, attestant aux autres parties du traité que l’État accepte le traité tel qu'il fut signé. Chaque État dépose ses instruments une fois que toutes ses institutions ont ratifié le traité. Détails sur la déposition

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Référendum sur l'adhésion croate à l'UE » (consulté le 22 janvier 2012)
  2. Ratification parlementaire|Consulté le 9 mars 2012
  3. Signature du président croate
  4. Ratification du Bundesrat
  5. Ratifcation du Bundestag
  6. Signature du président allemand
  7. (en) « Ratification du Bundesrat autrichien » (consulté le 6 juillet 2012)
  8. Ratification du Conseil National autrichien
  9. Signature du président autrichien
  10. Ratification du Sénat belge
  11. Adoption par la Chambre belge
  12. Cf Dossier sur le site du Sénal belge (lien supra)
  13. Ratification par le Parlement wallon
  14. (de) « Vorstellung der Haushaltsdokumente, Strategieplan Jugend und Zustimmung zu internationalen Verträgen », Parlement de la Communauté germanophone (consulté le 23 October 2012)
  15. Adoption par le Parlement de la Communauté française de Belgique
  16. Ratification du Parlement bruxellois
  17. Ratification par l'Assemblée réunie bruxelloise
  18. Compte rendu de séance
  19. Ratification par le Parlement flamand
  20. Ratification du Parlement francophone bruxellois
  21. (en) « Ratification parlementaire bulgare » (consulté le 17 février 2012)
  22. (en) « Закон за ратифициране на Договора за присъединяване на Република Хърватия към Европейския съюз », Bulgarian parliament (consulté le 21 March 2012)
  23. (en) « Ratification parlementaire chypriote » (consulté le 4 mai 2012)
  24. Signature du président chypriote
  25. Ratification du Folketing
  26. Consentement de la reine du Danemark
  27. (en) « Press Release », Croatian Ministry of Foreign and European Affairs (consulté le 25 October 2012)
  28. (en) « El Pleno aprueba la ratificación del ingreso de Croacia en la UE », Congreso de los Diputados, Congress of Deputies of Spain (consulté le 11 October 2012)
  29. Consentement du roi d'Espagne
  30. Ratification du Riigikogu
  31. Signature du président estonien
  32. (en) « Parliament approved Croatia's EU membership », Finnish Parliament,‎ 18 December 2012 (consulté le 18 December 2012)
  33. Signature du président finlandais
  34. Ratification du Parlement d'Åland
  35. Ratification par le Sénat français
  36. Ratification par l'Assemblée nationale française
  37. Signature par le président français
  38. Ratification du parlement grec
  39. (en) « Ratification parlementaire hongroise » (consulté le 13 février 2012)
  40. (en) « Consentement présidentiel à la ratification » (consulté le 13 février 2012)
  41. Ratification du Seanad Eireann
  42. Ratification du Dail Eireann}
  43. Signature du président irlandais
  44. (en) « Résultat du vote au Sénat » (consulté le 29 février 2012)
  45. (en) « Résultat du vote à la Chambre italienne » (consulté le 15 février 2012)
  46. (en) « PROMULGAZIONE DI LEGGI » (consulté le 29 février 2012)
  47. (en) « Résultat du vote Saeima » (consulté le 31 Mars 2012)
  48. Signature par le président letton
  49. (en) « Ratification par le parlement lituanien » (consulté le 26 Avril 2012)
  50. Signature de la présidente lituanienne
  51. (en) « Ratification de la Chambre des députés » (consulté le 10 October 2012)
  52. (en) « UE – ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE » (consulté le 13 décembre 2012)
  53. (en) « Ratification parlementaire maltaise », Times of Malta,‎ 9 mars 2012
  54. Ratification du sénat néerlandais
  55. Ratification par le Parlement néerlandais
  56. Signature de la reine des Pays-Bas
  57. (en) « Ratification du Sénat polonais » (consulté le 04 octobre 2012)
  58. (en) « Ratification par la Sejm » (consulté le 14 September 2012)
  59. (en) « Poland ratifies law on Croatia's EU accession », The Warsaw Voice,‎ 17 October 2012 (consulté le 17 October 2012)
  60. Ratification du parlement portugais
  61. (en) « DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 220 » (consulté le 14 November 2012)
  62. (en) « Ratification par le sénat tchèque » (consulté le 25 Avril 2012)
  63. Ratification du parlement tchèque
  64. [tt_news=170911&tx_ttnews[backPid]=23&cHash=b3a81f94a7 Signature du président tchèque]
  65. Ratification du parlement roumain
  66. Signature du président roumain
  67. (en) « European Union (Croatian Accession and Irish Protocol) Bill 2012-13 », parliament.uk (consulté le 27 November 2012)
  68. Consentent royal de la reine britannique
  69. (en) « NRSR: Snemovňa vyslovila súhlas so vstupom Chorvátska do EU », Conseil national de la République slovaque (consulté le 1 février 2012)
  70. (en) « Slovak President signs Croatia EU accession treaty », The Visegrad Group,‎ 5 mars 2012
  71. Ratification du parlement slovène
  72. Signature du Président slovène
  73. Ratification du Parlement suédois
  74. (en) « Le Parlement européen donne son feu vert à l'adhésion croate », Délégation de la Croatie auprès de l'Union Européenne,‎ 1 décembre 2011
  75. (en) « Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur la Croatie », Délégation de la Croatie auprès de l'Union européenne,‎ 6 décembre 2011

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]