Marché commun européen
| Marché commun européen | ||||||||
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| Description | Marché commun | |||||||
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| Affiliation |  Union européenne |
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| Période | 1957 – 1986 | |||||||
| Disposition | ||||||||
| Origine | Traité de Rome (1957) | |||||||
| Base légale | ... | |||||||
| Navigation | ||||||||
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Le marché commun européen, ou plus simplement marché commun, est l’ancien nom du marché intérieur de l’Union européenne.
Sommaire |
Évolution[modifier]
Le marché commun est né avec le traité de Rome de 1957. Il constituait la base de la Communauté économique européenne. Il reposait alors sur l'union douanière permettant la libre circulation des produits dans la CEE[1]. Cependant, le traité CEE ne définit pas la notion de marché commun. Seuls les articles 2 et 3 permettent d'en déterminer le contenu[2]. La mission de la Communauté est alors de « promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans la Communauté ». L'établissement d'un marché commun et le rapprochement des politiques économiques sont alors perçues comme des objectifs qui une fois réalisé permettront à la Communauté d'accomplir sa mission.
Afin d'atteindre l'objectif du marché commun, ces articles énoncent plusieurs moyens.
L'Union douanière fut achevé le 1er juillet 1968[1].
En 1993, le marché intérieur est réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux[1].
Sources[modifier]
Références[modifier]
Bibliographie[modifier]
- Alfonso Mattera, Le marché unique européen : ses règles, son fonctionnement, 1990 (ISBN 2-7060-0029-5)
- La mise en place du marché intérieur, 19 mai 2010
