Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

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Traité de Rome

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Type de traité Traité fondateur
Signature
Lieu de signature Capitole (Rome, Italie)
Signataires Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak, Maurice Faure, Christian Pineau, Lodovico Benvenuti (it), Joseph Bech, Johannes Linthorst-Homan
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Français, néerlandais, allemand, italien, luxembourgeois

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Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.

Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole, Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »[1].

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le . Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Contenu du traité[modifier | modifier le code]

Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

Les principes[modifier | modifier le code]

La première partie contient :

  • la définition du traité et son lien avec le traité sur l'Union européenne (article premier) ;
  • la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles 2 à 6) ;
  • certains principes généraux de l'action de l'Union (article 7 à 17).

Non-discrimination et citoyenneté de l'Union[modifier | modifier le code]

La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à la citoyenneté de l'Union (articles 18 à 25).

Les politiques et actions internes de l'Union[modifier | modifier le code]

La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles 26 à 197) : marché intérieur, libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, espace de liberté, de sécurité et de justice, transports, concurrence et fiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs, Réseau transeuropéen de transport, industrie, politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.

Association des pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

La quatrième partie (articles 198 à 204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.

L'action extérieure de l'Union[modifier | modifier le code]

La cinquième partie (articles 205 à 222) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.

La politique européenne de sécurité et de défense est décrite dans le traité UE.

Dispositions institutionnelles et financières[modifier | modifier le code]

La sixième partie regroupe les dispositions relatives :

Dispositions générales et finales[modifier | modifier le code]

La septième partie fonde la capacité juridique de l'Union et contient diverses dispositions générales et finales (articles 335 à 358).

Protocoles, annexes et déclarations[modifier | modifier le code]

Des protocoles, annexes et déclarations complètent le TFUE et le traité sur l'Union européenne. Aux termes de l'article 51 du traité sur l'Union européenne, les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Contenu du traité CE avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[modifier | modifier le code]

Évolution entre le projet initiale de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite). Évolution entre le projet initiale de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite).
Évolution entre le projet initiale de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite).


Traité
instituant la
Communauté
européenne


Traité
instituant la
Communauté
européenne
Traité sur le
fonctionnement
de l'Union
européenne

Le traité CE comprend un préambule et six parties. Trente-six protocoles lui sont annexés.

Préambule[modifier | modifier le code]

Le préambule indique les raisons pour lesquelles les chefs d'État des pays membres « ont décidé de créer une communauté européenne ».

Première partie — Les principes[modifier | modifier le code]

L'article 2 indique les « missions » de la Communauté, en vue de l'accomplissement desquelles des « actions » et « politiques » sont définies aux articles 3 et 4. L'article 4 précise que l'action de la Communauté s'exerce dans le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.

La première partie définit également les institutions de la Communauté.

Deuxième partie — La citoyenneté de l'Union[modifier | modifier le code]

La deuxième partie définit la citoyenneté de l'Union (« Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ») et les droits qui lui sont attachés.

Troisième partie — Les politiques de la Communauté[modifier | modifier le code]

D'après la troisième partie, la Communauté est compétente pour mener des politiques dans les domaines suivants :

Quatrième partie — L'association des pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Cette partie définit les relations entre la Communauté et « les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières ». Ils sont désignés comme pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à ne pas confondre avec les Régions ultra-périphériques (RUP), qui correspondent notamment aux Départements d'outre-mer français.

Cinquième partie — Les institutions de la Communauté[modifier | modifier le code]

La cinquième partie décrit les institutions de la Communauté :

Sixième partie — Dispositions générales et finales[modifier | modifier le code]

Les dispositions générales et finales définissent par exemple la personnalité juridique de la Communauté, le statut des fonctionnaires ou le régime de responsabilité de la Communauté, ainsi que le territoire sur lequel s'appliquent les règles communautaires. L'art. 286 institue le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Modifications du traité[modifier | modifier le code]

Le Traité de Maastricht du a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié à plusieurs reprises.

Chronologie de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité de Paris
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TFUE)
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
2001
2003
Traité de Nice
2007
2009
Traité de Lisbonne
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     


Mémoire[modifier | modifier le code]

Monnaie d'argent allemande de 10 marks (1987). Commémoration des trente ans du traité de Rome.

Onze odonymes commémorent en France la signature du traité de Rome :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La formule « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » serait due à Jean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France (Les négociateurs et les signataires, site traitederome.fr).

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Texte du traité :

Autres liens :