Immatriculation des aéronefs

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Les règles internationales, signées lors de la Convention de Chicago en 1944, imposent que tout aéronef soit immatriculé.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) délègue aux organismes nationaux la tenue des registres d'immatriculation de chaque pays, et fixe des normes tant pour le format de cette immatriculation que pour son marquage extérieur sur l'aéronef (taille et emplacement). En plus du marquage extérieur, la plupart des pays exigent que l'immatriculation soit gravée sur une plaque à l'épreuve du feu fixée sur ou dans l'aéronef.

A un instant donné, une même immatriculation ne peut être portée que par un seul aéronef. Dans certains pays, il est possible qu'une immatriculation soit ré-utilisée par un autre aéronef, une fois que son porteur initial a été retiré du service. Il est également possible qu'un aéronef change d'immatriculation au cours du temps.

Un Sportavia Fournier RF-4 D portant l'immatriculation F-BORG.

Des règles spécifiques à chaque pays sont appliquées aux avions militaires.

Normes internationales[modifier | modifier le code]

L'article 20 de la Convention de Chicago indique que "tout aéronef engagé dans le trafic international doit porter des marques de nationalité et d'immatriculation"[1].

En 1949, l'OACI publie un document Annexe 7 - Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs précisant tant le format de cette immatriculation que la taille et l'emplacement de son marquage sur l'aéronef. Concernant le format, il est indiqué que[2] l'immatriculation est une suite de caractères dont :

  • les premiers sont le code OACI désignant le pays
  • les suivants sont un code d'identification attribué par le pays, composé de lettres et/ou de chiffres
  • si le code d'identification attribué par le pays commence par une lettre, il doit être précédé par un tiret

Exemple :

  • en France, le code pays est "F" et code d'identification est composé de 4 caractères alphabétiques, l'immatriculation est donc de type F-ABCD (ajout du tiret séparateur)
  • aux États-Unis, le code pays est "N" et le code d'identification commence par un chiffre, l'immatriculation est donc de type N123456 (pas de tiret séparateur)

Ces règles s'appliquent uniquement aux avions civil (Article 3 de la convention). Voir les adaptations spécifiques ci-dessous pour plus de détails.

Déclinaison dans différents pays[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

L'immatriculation est formée du code pays « D », du tiret séparateur, et de 4 caractères. L'immatriculation était numérique (exemple : D-1234) entre 1919 et 1934, et est devenue alphabétique (exemple : D-ABCD) depuis 1934[3]. Après la Seconde Guerre mondiale, les immatriculations reprennent au début et sont attribués de la façon suivante[réf. souhaitée] :

Une photo de 1932 montrant un Heinkel He64 portant l'immatriculation D-2305.
Un Boeing 737 de la compagnie Lufthansa portant l'immatriculation D-ABEN.
Séquence Attribution
D-Axxx Avions de plus de 20 tonnes
D-Bxxx Avions de 14 à 20 tonnes
D-Cxxx Avions de 5 à 14 tonnes
D-Exxx Avions monomoteur de moins de 2 tonnes
D-Fxxx Avions monomoteur de 2 à 5 tonnes
D-Gxxx Avions multi-moteurs de moins de 2 tonnes
D-Hxxx Hélicoptères
D-Ixxx Avions multi-moteurs de 2 à 5 tonnes
D-Kxxx Planeurs motorisés
D-Lxxx Ballons
D-Mxxx Avions de sport motorisés
D-Nxxx Avions de sport non motorisés
D-0001 à D-9999 Planeurs

Espagne[modifier | modifier le code]

Aéronefs militaires[modifier | modifier le code]

Un F-18 Hornet de l'Ala 46. Il porte le numéro de série C15-82 (82ème exemplaire du type C15 attribué au F-18) et le code de désignation 46-10 (10ème avions de l'Ala 46)

Depuis les années 1950, les aéronefs militaires espagnols reçoivent un numéro de série de la forme TZZ-NN, où T est le type de l'appareil et ZZ le numéro de modèle dans le type (voir tableau ci-dessous), tandis que NN est le numéro de série pour ce modèle. Ce numéro de série est peint à l'arrière des appareils. Ils portent également un code de désignation de la forme XX-YY, où XX est le numéro de l'unité de rattachement (exemple : "14" pour l'Ala 14) et YY le numéro de série dans l'unité. Ce code de désignation est peint à l'avant des appareils.

Les différents modèles d'avions sont désignés de la façon suivante[4] :

Désignation (TXX) Aéronef
AE9 et AR9 Northrop F-5 Freedom Fighter
C5 North American F-86 Sabre
C8 Lockheed F-104 Starfighter
C10 Hispano Aviación HA-200
C11 et CE11 Dassault Mirage III
C12 McDonnell Douglas F-4 Phantom II
C14 Dassault Mirage F1
C15 et CE15 McDonnell Douglas F/A-18 Hornet
C16 Eurofighter Typhoon
E25 CASA C-101 Aviojet
E26 ENAER T-35 Pillán
T10 Lockheed C-130 Hercules
T11 Dassault Mystère-Falcon
T12 CASA C-212

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aéronefs civils[modifier | modifier le code]

Un Beechcraft B36TC portant l'immatriculation N3084M.

Pour les avions civils, le code des règlements fédéraux indique que[5] :

  • un numéro d'enregistrement ne doit pas dépasser 5 caractères en plus du préfixe « N »
  • ces caractères peuvent être soit 5 chiffres, soit 1 à 4 chiffres suivis d'une lettre, soit de 1 à 3 chiffres suivis de 2 lettres
  • les lettres « I » et « O » ne doivent pas être utilisées
  • le chiffre zéro ne doit pas être le premier chiffre

Exemples :

  • N76523 attribué à un Boeing 737 de la compagnie United Airlines
  • N361AA attribué à un Boeing 767 de la compagnie American Airlines (code AITA : "AA")
  • N851UA attribué à un Airbus A319 de la compagnie United Airlines (code AITA : "UA")

Dans les 2 derniers exemples, on notera l'utilisation du format en 3 chiffres et 2 lettres pour placer le code AITA de la compagnie aérienne à la fin du numéro d'enregistrement.

Aéronefs militaires[modifier | modifier le code]

Le F-4E Phantom II immatriculé 69-7234, vu en vol en 1982. Les codes affichés sur la dérive sont de la forme AF YY-NNN, avec YY pour l'année fiscale (69) et NNN pour les 3 derniers chiffres du numéro de série (234).

Depuis 1921, les aéronefs militaires basés à terre (rattachés à l'United States Army Air Service de 1918 à 1926, à l'United States Army Air Corps de 1926 à 1941, à l'United States Army Air Forces de 1941 à 1947, et enfin à l'US Air Force et l'US Army depuis 1947) reçoivent un numéro de série formé des 2 derniers chiffres de l'année fiscale où ils ont été commandés, suivi d'un numéro d'ordre dans l'année[6]. Par exemple, le premier avion commandé en 1960 est un Boeing B-52H : immatriculé 60-001, il fut livré à l'USAF le 9 mai 1961[7]. Cette règle a subi des exceptions au cours du temps, pour diverses raisons. L'affichage de ce numéro de série sur les aéronefs a subi plusieurs variations et ne présente pas toujours tous les chiffres du numéro de série, rendant son interprétation parfois difficile.

Les aéronefs de l'US Navy et de l'US Marine Corps reçoivent un numéro de série en séquence[8]. Une première séquence sur 4 chiffres a été utilisée de 1917 à 1935, date où elle a été épuisée : la numérotation a alors recommencé à 0001. Cette seconde série a été interrompue en 1940, date à laquelle le numéro de série a été agrandi à 5 chiffres et la numérotation a repris à 00001. En 1945, quand cette troisième série a été épuisée, on lui a ajouté un sixième chiffre. Cette série était toujours en vigueur dans les années 2000.

E/A-18G Growler de la VAQ-141 Shadowhawks à l'appontage sur l'USS George H. W. Bush (CVN-77). Son immatriculation est 100522, tandis que son code de désignation est 504 .

En complément de leur immatriculation, les avions de combat de l'US Navy portent également un code de désignation formé de 3 chiffres, peint sur le nez de l'appareil, sur les ailes, et généralement aussi en haut de la dérive. Le premier chiffre désigne l'unité à laquelle appartient l'aéronef, et les 2 derniers chiffres sont un numéro d'ordre dans l'unité. Le numéro d'ordre "00" est attribué à l'avion du commandant d'unité. Par exemple, les aéronefs du porte-avions USS George H. W. Bush (CVN-77) reçoivent les codes de désignations[9] :

  • 1xx pour les aéronefs de la VFA-31 Tomcatters
  • 2xx pour les aéronefs de la VFA-213 Black Lions
  • 3xx pour les aéronefs de la VFA-15 Valions
  • 4xx pour les aéronefs de la VFA-87 Golden Warriors
  • 5xx pour les aéronefs de la VAQ-141 Shadowhawks
  • 6xx pour les aéronefs de la VAW-124 Bear Aces

France[modifier | modifier le code]

Aéronefs civils[modifier | modifier le code]

Le Code de l'aviation civile indique que[10] :

  • La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule F ; elle précède la marque d'immatriculation ;
  • La marque d'immatriculation comprend un groupe de quatre lettres ; elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret.

Les premières immatriculations en F-Axxx remontent aux années 1919-1920 [11].

L'Organisme de la Sécurité de l'Aviation Civile précise les règles d'attribution de la marque d'immatriculation[12] :

Un BAe 146 d'Axis Airways portant l'immatriculation F-GOMA.
Séquence Attribution
F-Axxx
sauf F-AZxx
Aéronefs immatriculés avant 1940
Aéronefs de collections
F-Bxxx
F-Gxxx
F-Hxxx
Aéronefs ayant leur aérodrome d'attache en France métropolitaine
F-Cxxx Planeurs
F-Jxxx ULM (mais l'immatriculation ne doit pas être affichée sur un ULM)
F-Oxxx Aéronefs ayant leur aérodrome d'attache hors de France métropolitaine
F-Pxxx Aéronefs de construction amateur

Aéronefs militaires[modifier | modifier le code]

D'autres séquences d'immatriculation sont réservées aux aéronefs militaires et appartenant à l'État[13] :

Le Mirage 2000N n°362 immatriculé F-ULCU, vu en 2005 portant le code de désignation 4-CU (car rattaché à la 4ème escadre de chasse). Depuis 2009, son code de désignation est 125-CU (car déployé sur la BA 125 d'Istres
Séquence Attribution
F-Mxxx
sauf F-MJxx
Armée de Terre
Gendarmerie
F-Rxxx
F-Sxxx
F-Txxx
F-Uxxx
Armée de l'air
F-Xxxx
F-Yxxx
Marine nationale
F-Zxxx
sauf F-ZBAA à F-ZBLZ
sauf F-ZBMA à F-ZBZZ
Direction générale de l'Armement
Douanes
Sécurité Civile

Les aéronefs militaires des forces opérationnelles ne portent quasiment jamais leur immatriculation officielle en F-xxxx :

  • les aéronefs de l'Armée de l'air portent un code de désignation de la forme NN-XX, NN étant un nombre désignant jusqu'en 2009 leur escadre de rattachement (par exemple "11" pour la 11ème escadre de chasse) et depuis cette date leur base de stationnement (par exemple "125" pour la BA 125 d'Istres), tandis que XX est les 2 dernières lettres de leur immatriculation officielle
  • les aéronefs de la Marine portent un numéro de série dans le type ("1" pour le premier exemplaire reçu, "2" pour le second, etc...)
  • les hélicoptères de l'Armée de terre et de la Gendarmerie portent un code de désignation formé des 3 dernières lettres de leur immatriculation

Italie[modifier | modifier le code]

Aéronefs militaires[modifier | modifier le code]

Un Aeritalia G.222TCM du 14ème Stormo .Il porte l'immatriculation MM62146 et le code de désignation 14-11 (11ème avion du 14ème Stormo)

Depuis les années 1950, les aéronefs militaires italiens reçoivent un numéro de série sur 4 ou 5 chiffres, peint à l'arrière de l'appareil (soit au niveau des aileron soit sur le bas de la dérive) précédé des lettres "MM". Ils portent également un code de désignation sous la forme XX-YY, où XX est le numéro de leur unité de rattachement (par exemple "36" pour le 36° Stormo) et YY un numéro de série dans l'unité.

Une exception à cette règle est remarquée sur les F-16 loués par l'Italie entre 2003 et 2012 : le numéro de série était peint avec une notation spécifique sur la dérive (lettres "MM" et 2 premiers chiffres en petits, l'un au-dessus de l'autre, puis les 2 derniers chiffres en grand ensuite) et aucun code de désignation ne figurait sur l'avion.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Aéronefs civils[modifier | modifier le code]

Un Van's Aircraft RV-7 portant l'immatriculation G-KELS

Les règles émises par la Civil Aviation Authority (CAA) précisent que[14] :

  • la marque de nationalité est la lettre majuscule "G"
  • la marque d'immatriculation est un groupe de 4 lettres attribuées par la CAA
  • un tiret doit séparer la marque de nationalité et la marque d'immatriculation

L'immatriculation G-AAAA a été attribuée le 30 juillet 1928 à un avion de Havilland DH.60 Moth[15].

Aéronefs militaires[modifier | modifier le code]

Un Hawker Hunter portant l'immatriculation XG152.

De leur côté, les aéronefs militaires reçoivent un numéro de série. Leur immatriculation est gérée de façon commune qu'ils soient affectés à la Royal Air Force, la Fleet Air Arm ou l'Army Air Corps. Une première série de numéros allant de 1 à 10000, allouée par blocs de numéros à chaque service, a été utilisée jusqu'à son épuisement en 1916. Une seconde série commençant par une lettre suivie de 1 à 4 chiffres fut alors créée (allant donc de A1 à Z9999), chaque service se voyant attribué un ensemble de lettres. Un certain nombre de changements dans les règles de numérotations intervinrent par la suite, et toutes les combinaisons possibles ne furent pas utilisées (notamment pour qu'il ne soit pas possible d'estimer le nombre d'aéronefs en service). En 1940, la seconde série était épuisée et une troisième série, toujours en vigueur dans les années 2000, fut créée avec 2 lettres suivies de 3 chiffres (allant donc de AA001 à ZZ999). Les chiffres de 1 à 99 de chaque série de lettres ne furent pas utilisés avant les années 1990.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte de la convention de Chicago, tel que signé le 7 décembre 1944
  2. Annex 7 to the Convention on International Civil Aviation
  3. Golden Years of Aviation - Registrations Western Europe
  4. Ejército del aire. Aeronaves
  5. Code of Federal Regulations, Title 14, Part 47 Aircraft Registration, §47.15 Registration number
  6. USAAS-USAAC-USAAF-USAF Aircraft Serial Numbers--1908 to Present
  7. B-52 Stratofortress
  8. US Navy and US Marine Corps Aircraft Serial Numbers and Bureau Numbers--1911 to Present
  9. Magazine Air Fan, no 396, novembre 2011, pages 18 à 29.
  10. Code de l'aviation civile - Article D121-6
  11. Civil Aircraft Register - France
  12. Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
  13. Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
  14. Air Navigation Order 2005, Schedule 2, Part B
  15. Civil Aircraft Register - Great Britain