Convention de Chicago

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Convention de Chicago

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Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.


Convention relative à l'aviation civile internationale
Signature 7 décembre 1944
Lieu de signature Chicago (États-Unis)
Entrée en vigueur 4 avril 1947
Condition 26 ratifications
Parties 191[1]
Dépositaire Gouvernement des États-Unis
Langues anglais, espagnol, français et russe

La Convention relative à l'aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et la régularisation du transport aérien international. La convention établit les règles de l'air, règles pour l'immatriculation des aéronefs, la sécurité, et précise les droits et devoirs des pays signataires en matière de droit aérien relatif au transport international.

La convention a été signée le 7 décembre 1944 à Chicago par 52 pays. Elle a reçu sa 26e ratification le 5 mars 1947 et est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Depuis, le texte a été révisé neuf fois, en 1947, 1959, 1963, 1969, 1975, 1980, 1997, 2000 et en 2006. Aujourd'hui, 191 pays sont signataires.

Le document est identifié comme la doc 7300 de l'OACI. Il est écrit en quatre langues : anglais, français, espagnol, et russe. Un lien vers toutes les versions se trouve dans la section des liens externes.

Le document original signé est conservé dans les Archives nationales des États-Unis.

La convention de Chicago a 19 annexes.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]