Convention de Chicago

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Convention de Chicago

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Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.


Convention relative à l'aviation civile internationale
Signature 7 décembre 1944
Lieu de signature Chicago (États-Unis)
Entrée en vigueur 4 avril 1947
Condition 26 ratifications
Parties 191[1]
Dépositaire Gouvernement des États-Unis
Langues anglais, espagnol, français et russe

La Convention relative à l'aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et la régularisation du transport aérien international[2].

La convention de Chicago a 19 annexes.

Elle confirme la souveraineté nationale en terme de réglementation aérienne (des violations de l'espace aérien peuvent être interceptées militairement par l'armée du pays, mais une annexe demande de ne pas intercepter par les armes un avion civil sans certitude sur son intention d'aggression[3] et des concertations régionales sont possibles (en cours en Europe) et des zones d'exclusion aérienne ("No fly zone") sont parfois provisoirement et localement établies dans le contexte de guerres dans un pays "ennemi" ou pour le protéger d'attaques d'un de ses pays ennemis ou pour protéger un couloir humanitaire, sous l'égide de l'ONU.

Contenu[modifier | modifier le code]

La convention ;

  • confirme la totale primauté des États en matière de régulation du transport aérien (un pays peut ainsi interdire le survol des centrales nucléaires et le Canada a pu créer des zones d'exclusion au dessus des prisons, pour limiter le risque d'évasion par hélicoptère ) ;
  • établit les règles de l'air, règles pour l'immatriculation des aéronefs, la sécurité ;
  • précise les droits et devoirs des pays signataires en matière de droit aérien relatif au transport international par avion (avec le cas particulier, plus complexe des avions militaires et plus récemment des drones militaires ou civils).

Annexe[modifier | modifier le code]

Des documents ont ensuite été produits, présentés comme des annexes à la convention

  • Les «Libertés de l'air » (une petites dizaine) ;
  • Les négociations « Ciel ouvert » (accords « Open sky » pour les anglophones) ; ce sont des accords de réciprocité, par exemple appliqués à l'ouverture de ligne, au cabotage aérien[4] ou à la taille des avions autorisés à atterrir, annexe de la convention est un outil pour ouvrir de nouvelles lignes internationales.

Aménagements régionaux de la réglementation internationale[modifier | modifier le code]

Il existe un projet de Ciel unique européen qui vise à augmenter la capacité du contrôle aérien en Europe et à homogénéiser les redevances demandées au compagnies européennes, afin de permettre à la circulation aérienne de continuer à se développer dans de bonnes conditions de sécurité. Il s'agissait au départ d'un mode de gestion de l'espace aérien européen, mais qui semble évoluer. En 2014, il existe une coordination des tracés et du trafic sous l'égide d'Eurocontrôle, et plusieurs règlements européens concernant l'aviation doivent être appliquées dans tous les pays européens (en particulier, les autorités de chaque état doivent être séparées du service du contrôle).

De nouvelles réglementations sont attendues (déjà effective en France) concernant les vols de drones civils. en 2014, une Agence européenne de sécurité aérienne est compétente pour les objets volants (dont drones) de plus de 150 kg, alors que la réglementation nationale concerne les objets de moins de 150 kg).

Enjeux[modifier | modifier le code]

L'enjeu principal est celui de la sécurité aérienne et de la sécurité des pays, qui implique un certain contrôle d'organisations internationales sur les activités aériennes des États[5].

Des enjeux financiers existent et se développent, avec plus de 40 à 50 % du transport touristique et 35 % du commerce international en valeur (et non en tonnage ou nombre de personnes transportées). suite ) La déréglementation du marché intérieur aux États-Unis

histoire[modifier | modifier le code]

La convention a été signée le 7 décembre 1944 à Chicago par 52 pays. Elle a reçu sa 26e ratification le 5 mars 1947 et est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Depuis, le texte a été révisé neuf fois, en 1947, 1959, 1963, 1969, 1975, 1980, 1997, 2000 et en 2006. Aujourd'hui, 191 pays sont signataires.

Le document est identifié comme la doc 7300 de l'OACI. Il est écrit en quatre langues : anglais, français, espagnol, et russe. Un lien vers toutes les versions se trouve dans la section des liens externes.

Le document original signé est conservé dans les Archives nationales des États-Unis.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. liste des pays signataires (Île Cook ainsi que tous les membres des Nations unies, sauf le Liechtenstein, la Dominique et Tuvalu)
  2. Mankiewicz RH (1962) L'Organisation de l'aviation civile internationale. Annuaire français de droit international, 8(1), 675-684.
  3. Piris JC (1984) L'interdiction du recours à la force contre les aéronefs civils, l'aménagement de 1984 à la Convention de Chicago. Annuaire français de droit international, 30(1), 711-732.
  4. Meyer A (1948) Le cabotage aérien Editions Internationales.
  5. Merle, M. (1959) Le contrôle exercé par les organisations internationales sur les activités des États membres. Annuaire français de droit international, 5(1), 411-431.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Outre-Terre 2011/3 (n° 29)