Convention citoyenne pour la transition écologique

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La Convention citoyenne pour la transition écologique, également appelée Convention citoyenne pour le climat, est une assemblée française, en cours de constitution, qui regroupe 150 citoyens tirés au sort et constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. [1],[2].

Origine[modifier | modifier le code]

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national.[3] Avec la mise en place du Haut conseil pour le climat installé le 27 novembre 2018, "la France se dote d’une gouvernance et d’institutions robustes pour prendre les décisions nécessaires en matière de transition écologique, sur la base d’expertises partagées et de concertations approfondies auprès des citoyens"[4].

Mission[modifier | modifier le code]

La convention citoyenne pour le climat est appelée à formuler des propositions en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Dès les premières annonces, la convention pour le climat est invitée à se prononcer sur la taxe carbone. La convention "pourra notamment traiter des questions relatives aux économies d'énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique", a précisé François de Rugy, le 1er juillet 2019, ministre de la Transition écologique. Le principe établi est que chaque proposition sera accompagnée d'une proposition de financement des éventuelles dépenses induites[5].

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Membres[modifier | modifier le code]

La convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d'abonnés téléphoniques. Pour assurer la meilleure représentativité, le tirage au sort est réalisé selon les méthodes de sélection d'échantillons représentatifs utilisées lors de la réalisation de sondages. Les membres tirés au sort ont le choix d'accepter ou de refuser la mission.[5] Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail.

Comité de gouvernance[modifier | modifier le code]

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d'élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Il peut associer des citoyens membres de la convention[6].

Il est composé de deux co-présidents :

Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), est également le rapporteur général de la Convention.

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

  • trois experts du climat,
    • Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ;
    • Anne - Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE ;
    • Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.
  • trois experts de la démocratie participative,
    • Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte ;
    • Loïc Blondiaux, professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS ;
    • Jean-Michel Fourniau, directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative ».
  • quatre experts du champ économique et social,
    • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ;
    • Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ;
    • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE ;
    • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET et conseillère au CESE.
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs,[7]
    • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment en charge du travail préparatoire au lancement de la Convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
    • Ophélie Risler, cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Collège des garants[modifier | modifier le code]

Un comité des garants veille au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale[6].

  • Cyril Dion, co-fondateur du mouvement Mouvement_Colibris et co-réalisateur du documentaire "Demain"
  • Anne Frago, directrice du service Culture et Questions sociales de l'Assemblée nationale
  • Michèle Khadi, directrice générale honoraire des services du Sénat_(France)[8].

Activité[modifier | modifier le code]

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévu en juillet 2019, le début des travaux est planifié le 4 octobre 2019, après un appel des membres le 26 août.[9] Les membres travaillent un week-end sur trois. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires. Une lettre de mission, adressée à chacun des membres, précisent les attendus.

Critiques[modifier | modifier le code]

Assemblée citoyenne[modifier | modifier le code]

La convention citoyenne pour le climat est une initiative inédite en France d'assemblée citoyenne, outil de démocratie participative et délibérative inspirée de la convention de citoyens irlandaise.[5]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]