Référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

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Référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Type d’élection Référendum sur l'indépendance
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
Oui
0,00 %
Non
0,00 %
Site internet

Le référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa. Il s'agit du troisième référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, après celui organisé en 1987 et celui de 2018.

Pour satisfaire aux exigences des indépendantistes, le droit de vote est restreint aux citoyens résidant de longue date et de manière continue en Nouvelle-Calédonie, et exclut notamment les personnes installées après 1994. Initialement prévu le , le scrutin est reporté d'un mois en raison de la pandémie de Covid-19.

Contexte[modifier | modifier le code]

Référendum de 1987 et accords de Matignon[modifier | modifier le code]

Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.

Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l’année 1998. Puis l’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres[1],[2],[3]. Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.

Référendum de 2018[modifier | modifier le code]

Résultat du référendum de 2018 par commune néo-calédonienne

Le scrutin de 2018 — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.

Dans un contexte de forte participation (6,4 points de plus que lors de la consultation de 1998 sur l’accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir annulée la tenue des deuxième et troisième référendums prévus par l’accord de Nouméa[4]. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante[5]. En effet, Nouméa et la province Sud, la plus riche, concentrent le vote pour le non à plus de 75 %. Si le vote indépendantiste obtient un résultat plus important que prévu, il n'effectue pas de percée, mais est lié à une bonne mobilisation de l'électorat indépendantiste, attribuée à la campagne unitaire des deux courants du FLNKS[4]. L'article 217 de la loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit alors un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le ), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[6]. Au sein du Congrès élu pour la période 2019-2024, les indépendantistes détiennent ensemble 26 sièges sur 54, soit un peu plus de 48 % de ses membres.

À la mi-, une majorité des membres du Congrès demandent l'organisation de cette nouvelle consultation, qui pourrait avoir lieu au second semestre 2020[7]. Après des négociations entre les différentes parties néocalédoniennes, les dates provisoires sont le ou le [8], la deuxième date étant finalement retenue[9]. En raison des restrictions de circulation causée par la pandémie de Covid-19 ainsi que du report au 28 juin du deuxième tour des Élections municipales que celle ci entraine — resserrant les périodes de campagne électorale — un report du scrutin est évoqué. Le Premier ministre Édouard Philippe propose ainsi fin mai de reporter le scrutin au . Si la proposition d'un report est initialement vue avec réticence par le camp non indépendantiste, qui souhaite en finir rapidement avec la période d'incertitude économique liée au référendum, une large majorité des élus se prononcent finalement sur une date plus tardive, proposant le 25 octobre[10],[11]. Le gouvernement décide néanmoins de conserver un report à la date du 4 octobre, officialisée fin juin[12].

Modalités[modifier | modifier le code]

Question posée[modifier | modifier le code]

La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[13]. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté[14] ».

La question posée aux Néo-Calédoniens avait fait l'objet d'un débat en 2018 pour le premier référendum entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions « pleine souveraineté » et « indépendance »[15]. Le , un compromis avait finalement été trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties[16]. La question retenue pour le référendum sur l'indépendance de 2018, et conservée pour celui de 2020, est :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Conditions de participation[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque 35 950 électeurs inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 %[17]. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994[17].

La question de l'inscription sur les listes de nouvelles personnes répondant à ces critères et ayant eu dix-huit ans depuis le référendum de 2018 fait l'objet d'intenses débats avant l'organisation du second référendum, les personnes de statut civil coutumier étant automatiquement inscrites, contrairement à celles de statut civil de droit commun qui doivent effectuer d'eux-mêmes la démarche d'inscription[18]. Les indépendantistes obtiennent finalement gain de cause, les anti indépendantistes — qui demandait l'inscription automatique de tous — obtenant cependant l'assurance que les individus concernés seront contactés individuellement pour leur rappeler la possibilité de leur inscription[19].

Les anti-indépendantistes souhaitent en revanche obtenir la possibilité de faire campagne avec le drapeau tricolore français. Le code électoral français interdisant à un bord politique de s'approprier cet emblème au cours d'une campagne électorale, la campagne du référendum de 2018 avait vu les indépendantistes utiliser massivement le drapeau du FLNKS sans que les « antis » puisse y opposer le drapeau loyaliste, une situation décriée par ces derniers, qu'un décret gouvernemental propose de corriger « dans un souci d'équité » pour le scrutin de 2020. La proposition provoque néanmoins une levée de boucliers de la part des indépendantistes, qui juge anti-démocratique une prise de position de l'État[11],[20],[21].

Résultats[modifier | modifier le code]

Globaux[modifier | modifier le code]

Résultats[22]
Choix Votes %
Oui
Non
Exprimés
Blancs
Nuls
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/participation

Par province[modifier | modifier le code]

Résultats par provinces
Drapeau de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Province Nord
Choix Votes %
Oui
Non
Exprimés
Blancs
Nuls
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/participation
Drapeau de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Province Sud
Choix Votes %
Oui
Non
Exprimés
Blancs
Nuls
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/participation
Drapeau de la Province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie
Îles Loyauté
Choix Votes %
Oui
Non
Exprimés
Blancs
Nuls
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/participation

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi organique du relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 7 mai 2018).
  2. « Organisation du référendum / Le référendum de 2018 / Référendum 2018 / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 1er février 2017).
  3. « Nouvelle-Calédonie: le référendum sur l'indépendance aura lieu le 4 novembre », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018).
  4. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie : la victoire en demi-teinte du non à l’indépendance », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 4 novembre 2018).
  5. « La Nouvelle-Calédonie choisit la France, Macron exprime sa «fierté» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 4 novembre 2018).
  6. Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie (lire en ligne).
  7. A quand le prochain référendum : avant ou après juillet 2020 ?
  8. « Nouvelle-Calédonie: un deuxième référendum le 30 août ou le 6 septembre 2020 », sur lefigaro.fr, (consulté le 16 octobre 2019)
  9. « Le deuxième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie fixé », sur 20minutes.fr (consulté le 5 novembre 2019)
  10. « Nouvelle-Calédonie: les élus favorables au report du référendum au 25 octobre », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le 13 juin 2020).
  11. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie : La date et l’utilisation du drapeau font débat entre indépendantistes et non indépendantistes - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° », sur Toute l'actualité des Outre-mer à 360° (consulté le 13 juin 2020).
  12. Le référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie aura lieu le 4 octobre
  13. « Organisation du référendum », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  14. « Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 9 juin 2018).
  15. Claudine Wéry, « Nouvelle-Calédonie : la question du référendum en débat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2018).
  16. « Nouvelle-Calédonie : un compromis a été trouvé sur la question posée lors du référendum d’indépendance », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2018).
  17. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie: pourquoi les «Zoreille» n'ont pas le droit de voter », Slate,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2018).
  18. « Inscription d’office des natifs : les réactions au rejet du texte par les députés - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  19. « Quelles réactions à l'issue du Comité des signataires ? - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  20. « Débat houleux sur l'utilisation des couleurs tricolores pour le référendum - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  21. « La séance du Congrès sur l'organisation du référendum tourne au débat fleuve - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  22. (de) « Neukaledonien (Frankreich), 4. Oktober 2020 : Unabhängigkeit ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]