Programmation pluriannuelle de l'énergie

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La « programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE) est, en France, un document stratégique de pilotage de la transition énergétique. Instituée par l'article 176 de la loi de transition énergétique (TECV), elle fixe une trajectoire pour le mix énergétique, ainsi que « les priorités d'action pour la gestion de l’ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi ».

La première PPE a été approuvée en 2016 par décret[1]. Elle est révisée en 2018, puis tous les cinq ans[2]. Cependant, le processus de programmation pluriannuelle de l'énergie, au sens large, couvre deux périodes successives de cinq ans. Par exception, la première programmation porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023[3]. Elle est complétée par la stratégie nationale bas carbone. La rédaction de la PPE 2019-2023 s'appuie sur un débat public, organisé du 19 mars au 30 juin 2018, à échelles nationale et territoriale. Des PPE spécifiques et autonomes s'appliquent à la Corse et à l'outre-mer français.

Cette PPE ne doit pas être confondue avec la PPI (« programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité » [4]).

Objectifs généraux[modifier | modifier le code]

La PPE synthétise la programmation énergétique de la France pour 5 ans, puis 10 ans, afin de :

Cadre administratif[modifier | modifier le code]

Cette PPE cadre notamment les mises à jour ou la rédaction des :

Enjeux[modifier | modifier le code]

Un enjeu central est la soutenabilité des aspects énergétiques du développement en France, qui passe par un moindre gaspillage énergétique et par des énergies décarbonées (pour diminuer la contribution du secteur énergétiques à la crise climatique).

La loi sur la transition énergique (TECV) a fixé à la France de nouveaux objectifs[8] :

Pour atteindre voire dépasser ces objectifs, il faut selon la ministre de l’environnement porter « la part de la chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée, la part des biocarburants à 15 % de la consommation finale de carburants et la part d’électricité renouvelable à 40 % de la production totale d’électricité », tandis que les grands réseaux doivent être adaptés aux nouveaux besoins européens et transnationaux du grand marché de l’énergie, aux apports de l’informatique (smart grids, [[ville intelligente[villes intelligentes]], etc.) mais aussi à la distribution d’énergies de sources renouvelables (solaire, hydrolienne, éolienne, biomasse-énergie, etc.) et aux dispositifs de stockage de l'énergie.

Selon A.R Denolle commentant en 2016 la loi de transition énergétique[9] : « l'outil principal consiste en une programmation pluriannuelle de l'énergie arrêtée par décret ». « La loi prévoit en outre qu'EDF doit élaborer un plan stratégique », ajoute-t-il [9].

Avant lui, François-Mathieu considérait en 2015 la PPE comme l'un des outils de « gouvernance énergétique »[10].

C’est explicitement (dans la loi) un cadre et un outil de mise en cohérence pour les Nouvelles Régions et leurs schémas[10], mais, aux échelles plus locales, c’est aussi un cadre utile aux intercommunalités (pour les PCET devenus PCAET) en intégrant la dimension « air », pour les schémas directeurs de l'énergie ou les schémas directeurs des réseaux de chaleur et de froid[11],[12] introduits par la loi portant nouvelle orientation territoriale de la République (NoTRE), mais aussi pour les agendas 21 et démarches portant sur la déclinaison locale de la transition énergétique[10].

Cependant, sa réalisation a un coût administratif important ; Poupeau s’interroge sur l’équilibre « à trouver entre la volonté, légitime, de vouloir couvrir de manière assez large le champ de l’énergie par des documents stratégiques et le souci de ne pas surcharger les agendas politiques et administratifs locaux, en étant attentif aux conditions concrètes de mise en œuvre (…) Quelles formes de simplification envisager pour éviter d’engorger un appareil administratif par ailleurs soumis à de fortes contraintes (réforme de l’État territorial, mise en place des nouvelles régions, de nombreux d’autres documents stratégiques, réduction des dépenses publiques…) ? »[10]. Il se demande aussi « comment concilier le souci d'efficacité administrative et l'impératif démocratique ? » alors que « l'énergie est un domaine dans lequel les points de divergence peuvent être nombreux et exiger un temps long de partage de connaissances et d’appropriation des problèmes »[10].

Contenu[modifier | modifier le code]

La PPE contient :

  • un décret qui définit les grands objectifs énergétiques et des priorités d’action ;
  • une synthèse (des orientations et actions)
  • un rappel du cadre et contexte de sa mise en œuvre ;
  • des volets thématiques (maîtrise de la demande en énergie, sécurité d'approvisionnement, offre d’énergie, infrastructures et flexibilité, mobilité propre, petites zones non interconnectées de métropole) ;
  • un volet sur les impacts socio-économiques ;
  • une évaluation environnementale stratégique ;
  • des annexes techniques comportant notamment les hypothèses utilisées pour les scénarios énergétiques.

Objectifs de la première PPE[modifier | modifier le code]

Les objectifs de la première PPE étaient :

  • réduire la consommation d’énergie (-12 % en 2023), en particulier d'énergies fossiles (-22 % en 2023), « au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France »[7];
  • augmenter (de plus de 70 %) la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50 % la production de chaleur renouvelable[7];
  • développer la mobilité propre via le déploiement des modes actifs, collectifs et partagés, et en remplaçant les carburants fossiles par l'électricité et le gaz naturel véhicule[7];
  • réduire la part du nucléaire, en développant les énergies renouvelables[7].
  • évoluer vers un système énergétique plus flexible et résilient « grâce à des orientations permettant de développer le stockage, de promouvoir l’autoconsommation ou bien encore de déployer les réseaux de chaleur »[7].

D'ici 2023, la France devra pour cela [13] :

  • produire 36 000 à 43 000 mégawatts d’éolien terrestre et de photovoltaïque (14 700 déjà installés en 2014) ;
  • produire 13 000 à 14 000 kilotonnes équivalent pétrole par an (ktep/an) de chaleur à partir de biomasse-énergie (pour 10 700 produits en 2014) ;
  • injecter environ 6 TWh/a de biogaz dans les réseaux de gaz (soit six fois plus qu'en 2015) ;

Principes[modifier | modifier le code]

Selon le ministère de l'environnement, la programmation pluriannuelle de l'énergie :

  • « doit traiter de toutes les énergies »[2].
  • doit traiter « dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux »[2].
  • couvre pour sa première édition une période de 3 ans (2016-2018), puis des périodes successives de 5 ans (2019-2023) en s'appuyant sur plusieurs scénarios de besoins énergétiques. La seconde PPE (2019-2023) contiendra des « options haute et basse, pour tenir compte des incertitudes »[2].
  • doit aider le pilotage du système énergétique français « en tenant compte de l’évolution des techniques, du contexte économique, des enjeux sociaux et environnementaux, et des incertitudes affectant ces différents éléments. Ce sont donc des outils opérationnels et pragmatiques pour atteindre les objectifs définis par la loi »[2].
  • définit des enveloppes financières publiques indicatives maximales[2].
  • a fait l'objet d'évaluations 1) de son impact macroéconomique, 2) de ses effets sur l'emploi, sur les prix de l’énergie, 3) de ses effets environnementaux[2].
  • a fait l'objet d'avis obligatoires du comité d'experts pour la transition énergétique, du conseil supérieur de l'énergie et du Conseil national de la transition écologique[2].
  • intègre l'Outre-Mer (où les collectivités et préfectures ont dû mettre en place un groupe de travail d’élaboration de leur PPE, avec des modalités d’élaboration spécifiques[2]).

Moyens juridiques et financiers[modifier | modifier le code]

Les moyens annoncés sont principalement :

  • des décrets d’application de la Loi de transition énergétique. Ces décrets concerneront la stratégie nationale bas carbone, la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et habitation, le tiers financement, le bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale ou à énergie positive, le conditionnement de la vente de logements HLM à leur performance énergétique, la généralisation des compteurs individuels de chauffage, le complément de rémunération pour certaines énergies renouvelables, la dispense d’autorisation d’exploiter pour la plupart des installations produisant des énergies renouvelables, la simplification et accélération des procédures d’appels d’offres, les véhicules peu émetteurs et les flottes captives, zones à circulation restreinte, transport urbain par télécabine, suppression des sacs plastique à usage unique).
  • des moyens financiers : La loi ne prévoit pas de moyens dédiés, de 2016 à 2019 des appels d’offres soutiendront le photovoltaïque, les énergies marines, la petite hydroélectricité, la méthanisation et d'autres formes de valorisation de la biomasse-énergie.

Parties prenantes[modifier | modifier le code]

Selon le ministère de l'environnement (2016), « les travaux engagés sur la PPE associent l’ensemble des parties prenantes intéressées : élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités, etc. Les travaux seront organisés en ateliers thématiques ouverts aux parties prenantes, et le comité de suivi[14] aura pour fonction de faire le point sur leur avancée »[2].

Dans le cadre de la PPE 2019-2023, EDF lance en janvier 2018 une consultation de ses salariés lors de l’opération « Parlons énergies », qui aboutira en juillet 2018 à une présentation des propositions recueillies au comité exécutif, afin de contribuer au débat national[15].

Histoire[modifier | modifier le code]

Avant 2016, il existait des « PPI » (programmation pluriannuelles des investissements) respectivement pour la chaleur, l'électricité et le gaz. La PPE les fusionne et les complète.

Première PPE[modifier | modifier le code]

En juin 2014, le projet de PPE a été présenté par la ministre de l'environnement, qui a aussi annoncé un « budget carbone national» devant l'accompagner (dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC ; autre outils de pilotage de la transition énergétique[16],[17]).

En 2015, le projet de PPE annoncé pour avant la fin de l'année (Cf. loi TECV) a été validé que le 13 novembre en Conseil des ministres. La ministre de l'environnement en a ensuite résumé pour la presse une partie du contenu. Trois des volets les plus consensuels ont été officiellement présentés au « comité de suivi » de la PPE jeudi 19 novembre 2015 : sur les énergies renouvelables, sur la maîtrise de la demande en énergie (MDE) et sur la prévention des déchets.

La question moins consensuelle de la fermeture de certaines centrales nucléaires dans le cadre de l'obligation légale de diminuer de moitié la part du nucléaire dans le mix électrique[13], a été repoussée[18]. Selon le ministère, « Il est nécessaire d’attendre les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui doit définir, en toute transparence et suivant un processus renforcé par la loi, à quelles conditions une centrale peut fonctionner au-delà des quarante ans. Ces décisions vont s’échelonner dans le temps à partir de 2019 »[19]

En 2016, la réunion prévue le 8 mars (pour préparer la publication de la PPE en mai) a été reportée par le ministère de l'Environnement. « Compte tenu des délais de consultations incompressibles de l'Autorité environnementale, du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et du public, ce report devrait mécaniquement repousser la publication au mois de septembre » 2016[20]. La PPE a été mise à jour et publiée le 1er juillet 2016[21] en 3 volets [21]. Elle avait été annoncés le 10 mars 2015[21]. Elle repose sur plusieurs scénarios de besoins énergétiques, et pour la 2de période « fixera des objectifs comprenant des options haute et basse, pour tenir compte des incertitudes »[21]

Le projet de première PPE a été publiée le 1er juillet 2016, pour 3 ans (2016-2018), avant une série de périodes de 5 ans (2019-2023, etc.)[21]. Il a été envoyé pour consultation (été 2016) à trois instances :

  1. un Comité d’experts pour la transition énergétique ;
  2. l'autorité environnementale ;
  3. le Conseil national de la transition écologique. Ce dernier a reporté son avis à septembre 2016, suite à un débat entamé début juillet[22].

La PPE a été approuvé par décret le 27 octobre 2016 [1].

Première révision (projet de seconde PPE)[modifier | modifier le code]

L'objectif de la révision 2018 de la PPE est d'organiser l'atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l'horizon 2028.

Le projet de version de la PPE révisée est attendu pour la fin d'été 2018, où il sera notamment soumis à une évaluation de pertinence et de crédibilité énergétique par des experts du Conseil national de la transition écologique et à une évaluation environnementale par l'Autorité environnementale (Ae)... pour aboutir à une seconde version, consolidée à publier. Sa rédaction s'est appuyée sur un débat public (mi-mars à fin juin 2018) à échelles nationale et territoriale, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP, saisie par l'Etat qui est le maitre d'ouvrage de la PPE) et d'une Commission particulière du débat public sur la révision de la PPE ; il s’appuie sur une plateforme en ligne (ouverte le 19 mars)[23], un état des lieux, une comparaison de la politique énergétique de la France et de celles des pays voisins et une « synthèse de l’état de l’opinion sur la question énergétique » (…) « des ateliers de controverse seront menés, autour de sujets tels que l’évolution de la consommation de l’énergie, le coût de l’énergie, les nouveaux usages de l’électricité (voitures électriques notamment) et leur compensation, le nucléaire, et l'acceptabilité des énergies renouvelables » a annoncé Jacques Archimbaud (vice-président de la CNDP et président de la commission particulière) qui souhaite que le débat parte des besoins (consommation et de la demande) pour arriver à la production énergétique.

L’autoconsommation est aussi traitée, pour les enjeux de régulation globale et de solidarité qu’elle fait émerger.

Les débats sont nourris par les conclusions des concertations qui se sont tenues en 2017-2018 sur la mobilité, l’économie circulaire ou l’alimentation.

Quatre cents citoyens tirés au sort forment un « G400 » de la consultation citoyenne ; ils suivent le débat durant 3 mois, aidés en cela par des synthèses, des newsletters, des questions-réponses, avant d’être réunis le 9 juin 2018 « pour se prononcer sur les quatre ou cinq questions fondamentales qui auront été soulevées depuis mars ».

Des régions en processus de planification (Centre-Val-de-Loire, Nouvelle Aquitaine et Occitanie, et quelques métropoles et agglomérations comme Marseille, Lyon, Nantes, Rouen, Strasbourg ou Grenoble) sont aussi sollicitées par la consultation, de même que quelques territoires à énergie positive (TEPOS, dont Loos-en-Gohelle) et des territoires ruraux lorrains ou occitans, ainsi que « territoires intenses en énergie » (Fos-sur-Mer, Gravelines, ou encore la Vallée de l’Arve), pour notamment aborder le lien énergie-pollution de l’air.

Des « publics cibles » sont rencontrés en partenariat « avec des organisations de la société civile (jeunes, consommateurs, entreprises et salariés, précaires énergétiques, artisans et commerçants ou encore innovateurs…) en lien avec la ligue de l'enseignement, UFC-Que choisir, les chambres de commerce et de l'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, ou encore les grandes écoles et universités. Des initiatives seront encouragées par « un kit débat proposant une méthodologie à l’attention par exemple, d’associations qui souhaiteraient prendre part au débat ». Les débats sont filmés et retransmis en ligne, dès mi-mars 2018.

Un budget de 500 000 euros est prévu, dont 100 000 euros pour établir le panel de citoyens.

Une mission lancée par l'ex-ministre de la Transition écologique et le ministre de l'Économie sur le maintien des compétences dans le nucléaire préconise de construire six EPR à partir de 2025 ; la construction du premier réacteur démarrerait en 2025 pour une mise en service en 2035[24].

Á la veille des derniers arbitrages, l'exécutif a le choix entre trois scénarios: le scénario « MTES » proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire atteint l'objectif de 50 % de nucléaire en 2035 avec 40 % d'électricité renouvelable dès 2030 six réacteurs sont fermés d'ici 2028 : 2 en 2023, 2 en 2025 et 2 en 2027, puis 6 fermetures supplémentaires entre 2028 et 2035 ; la possibilité de construire des nouveaux réacteurs reste ouverte, mais aucune mise en service n'est actée avant 2035 en dehors de l'EPR de Flamanville. Le deuxième scénario, dit « intermédiaire », ne prévoit aucune fermeture de réacteur avant la fin de la PPE en 2028, mais 12 fermetures entre 2028 et 2035 ; l'objectif de 40 % d'électricité renouvelable n'est atteint qu'en 2032. Le troisième scénario, poussé par Bercy, ne prévoit aucune fermeture de réacteur avant 2028 et neuf fermetures entre 2028 et 2035 ; l'objectif de 50 % de nucléaire serait atteint en 2040 et celui de 40 % d'électricité renouvelable en 2034 ; ce scénario retient explicitement la construction de quatre nouveaux réacteurs en plus de l'EPR de Flamanville : deux vers 2034-2035, puis deux autres vers 2040-2041[25].

Le président Macron annonce le 27 novembre 2018 le programme de fermetures de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035 : les deux réacteurs de Fessenheim en 2020, deux autres en 2025 et 2026 sous conditions (marges du système électrique, prix et mix de production des pays voisins), puis un par an à partir de 2027 (deux en 2033). La PPE prévoit une croissance de la production d'électricité d'environ 15 % à l'horizon 2028. Au-delà de 2035, la porte n'est pas totalement fermée à de nouveaux EPR en France : « Tout doit être prêt en 2021 pour faire un choix éclairé »[26]. Pour les énergies renouvelables, l'objectif 2030 est fixé à 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation de chaleur, 15 % de celle de carburants et 10 % de la consommation de gaz. L'accélération la plus forte concerne le solaire, dont la production doit être multipliée par cinq en dix ans ; l'éolien terrestre doit tripler sa taille ; l'éolien en mer devra atteindre 5,2 GW en 2028. Les aides aux renouvelables passeront de 5 milliards d'euros par an à 7 à 8 milliards ; le président a insisté sur les prix : « nous concentrons nos efforts sur le développement des énergies renouvelables les plus compétitives et, parce que nous veillons au pouvoir d'achat des Français, nous serons exigeants avec les professionnels sur la baisse des coûts » ; il annonce en particulier des plafonds de prix sur le biogaz, dont il juge les prix élevés[27].

Commentaires et analyses critiques[modifier | modifier le code]

En 2015 puis 2016, des ONG, revues, presse spécialisée, après s'être félicités de la publication de la loi et de l'annonce de la 1ère PPE, se sont ensuite inquiétées du retard pris par sa publication et/ou de l'absence de décision claire concernant la réduction de la production nucléaire.

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes de février 2016, de 2016 à 2025, à « hypothèses constantes de consommation et d’exportation » , la production nucléaire devrait approximativement être réduite d’un tiers pour respecter l’objectif de 50 %. Ceci correspondrait à l’arrêt de la production moyenne de 17 à 20 réacteurs (dont la puissance est comprise entre 900 et 1 450 MW). Selon la Cour, seule une augmentation très significative de la consommation électrique ou des exportations serait de nature à limiter le nombre de fermetures ; or la plupart des scénarios prévoient que la demande d'électricité de la France se situera entre 500 et 600 TWh[28].

Un groupe d'ONG (Réseau Action Climat-France, Greenpeace, France Nature Environnement et le CLER ont publié un document intitulé « Vraie programmation pluriannuelle de l’énergie »[29]. Selon Greenpeace, la programmation pluriannuelle de l'énergie ne respecte pas la loi de transition énergétique, votée par le parlement[30].
Après la publication de la PPE au journal officiel, les associations Greenpeace et Réseau Action Climat-France déplorent que l'évolution du parc nucléaire ne soit toujours pas abordée (si ce n'est la fermeture de la centrale de Fessenheim). Selon elles les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique risquent d'en pâtir[31],[32]. Selon le réseau Sortir du nucléaire, la PPE sert à faire perdurer le nucléaire[33]. Selon l'association négaWatt, le gouvernement ne retient que les options les moins défavorables au nucléaire[34].

Selon le site d'information indépendant The Conversation, qui publie des articles écrits par des chercheurs et des universitaires, à partir de l'analyse des quatre scénarios élaborés par RTE pour explorer la possibilité de ramener à 50 % la part du nucléaire d'ici 2035, « en comparant les scénarios, on constate que plus on diminue la part du nucléaire, plus on émet de CO2 et plus le risque de coupure est élevé »[35].

Dans sa contribution au débat public sur la PPE, EDF prévoit une hausse modeste de la consommation entre 0 et 0,5 % par an sur 20 ans ; EDF se dit confiant dans sa capacité à exploiter en toute sécurité son parc nucléaire jusqu'à 60 ans, mais estime peu réaliste d'emmener l'ensemble du parc à cette échéance et prévoit donc d'effectuer des arrêts avant l'échéance des 60 ans, à partir de 2029, avec l'essentiel du parc actuel arrêté d'ici à 2050 ; enfin, EDF appelle à « un engagement rapide » de la part du gouvernement de mise en service d'une nouvelle centrale en 2030 ou peu après afin de permettre à l'électricien de tenir ses engagements en matière de capacité et de production[36].

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a déclaré en juin 2018 : « le nucléaire restera essentiel à long terme pour garantir la sécurité d'approvisionnement de notre pays, la compétitivité de notre pays, et l'indépendance énergétique de la nation française » ; il a plaidé pour un équilibre entre la filière nucléaire et le développement du renouvelable : « la diversification du mix français doit permettre d'accélérer dans les énergies renouvelables sans pour autant affaiblir notre filière nucléaire »[37].

En juin 2018, cent députés de La République en marche, parmi lesquels Jean-Charles Colas-Roy, Anthony Cellier, Barbara Pompili et Roland Lescure, signent une tribune appelant à ce que la PPE soit entérinée par une loi-cadre plutôt que par un décret[38].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alexandre S & al. (2012) « Les usages non-alimentaires de la biomasse », rapport de Mme Sylvie Alexandre, MM. Jean Gault, André-Jean Guérin, Étienne Lefebvre, Mme Catherine de Menthière, MM. Pierre Rathouis, Pierre-Henri Texier, Henri-Luc Thibault, Xavier Toussaint, Ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts et Christophe Attali, Ingénieur général des Mines, à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif (septembre 2012) (résumé), (ISBN 9782747220361) ; DOI:10.3917/rindu.131.0078 ; 116 pp.
  • Bichat H & Mathis P (2013) La biomasse, énergie d'avenir ?. Éditions Quae.
  • Courteau R et Sido B (rapporteurs), 2016, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France (rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) ; déposé le 10 février 2016 ; (PDF, 16 Moctets)
  • Galley R (1997) « Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire » (Rapport parlementaire n° 3345 Assemblée nationale et n° 223 Sénat du 19 février 1997) de M. Robert Galley, député.
  • Lambert F-M & Rohfritsch S (2013) « La biomasse au service du développement durable », Rapport d'information de M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch, députés, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Assemblée nationale, n° 1169 du 19 juin 2013.
  • Ministère de l'environnement (2016) , Volet 1 : Synthèse de la PPE, PDF, 25 pages ; volet 2 : volet relatif à l'offre d'énergie, PDF, 83 pages et volet 3 : Stratégie de développement de la mobilité propre (PDF, 125 pages)
  • Roussel P (2012) « Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole », rapport du CGEDD et du CGAAER, établi par M. Pierre Roussel, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. François Roussel, Inspecteur général de l'agriculture (novembre 2012).
  • Sénat français (2013) « Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France » et « Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz », deux tables rondes conjointes de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat : Sénat, comptes rendus de la commission du développement durable (2 octobre 2013).
  • François-Mathieu Poupeau (2013), « Quand l’État territorialise la politique énergétique. L’expérience des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie », Politiques et Management Public, 30, 4, octobre-décembre 2013, pages 443-472.
  • François-Mathieu Poupeau (2013), « Les schémas régionaux climat air énergie : la démarche vue par les conseils régionaux », Droit et gestion des collectivités locales, Annuaire 2013 du GRALE, pages183-193.

Législation[modifier | modifier le code]

  • Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité ;
  • Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
  • Échéancier de mise en application de la loi (périodiquement mis à jour), sur Légifrance

Avis rendus sur la PPE[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret no 2016-1442 du 27 octobre 2016 sur Légifrance
  2. a b c d e f g h i et j Ministère de l'environnement (2016) Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publié le 10 mars 2015 et mis à jour le 3 mai 2016, consulté le 18 mai 2016
  3. « Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire, (consulté le 26 octobre 2017)
  4. Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité sur Légifrance
  5. Connaissance des énergies (2016) A quoi sert la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ?, brève de CDE, parue le 11 mars 2016.
  6. Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie.
  7. a b c d e et f Ministère de l'écologie, « Programmation pluriannuelle de l’énergie », (consulté le 30 novembre 2016).
  8. Liste des objectifs sur le site du Ministère
  9. a et b A.S Denolle (2016) Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Revue juridique de l’environnement, 41(1), 99-104
  10. a b c d et e Poupeau F.M (2015). « Piloter la transition énergétique par les démarches stratégiques : usine à gaz ou atout pour l'action publique ? ». Séminaire « Gouvernance locale de la transition énergétique » ; septembre 2015
  11. instituée par l'article 194 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ; obligatoire pour les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au 1er janvier 2009 ; à réaliser avant le 31 décembre 2018
  12. Ademe & Amorce (2015) Schéma directeur d'un réseau existant de chaleur et de froid. Guide de réalisation ; publié en novembre 2015 puis mis en ligne en février 2016 (pdf/A4)
  13. a et b Valéry Laramée de Tannenberg, « Transition énergétique : Ségolène Royal présente son projet de loi », sur Journal de l’environnement,
  14. Ce comité, dénommé " comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)" s'est réuni pour la 1re fois le 19 novembre 2015, puis le 9 mars 2015
  15. « EDF consulte ses salariés pour enrichir sa stratégie », Boursorama,‎ (lire en ligne)
  16. Boitier, B., Callonnec, G., Douillard, P., Épaulard, A., Ghersi, F., Masson, E., & Mathy, S. (2015). La transition énergétique vue par les modèles macroéconomiques (No. hal-01220572), PDF, 36 pp
  17. En savoir plus sur la Stratégie bas carbone, sur le site du Ministère de l'écologie]
  18. Novéthic (2016) Programmation pluriannuelle de l’énergie : un grand flou sur le nucléaire  ; publié 09 mars 2016
  19. [1]
  20. Laurent Radisson (2016) Le Gouvernement repousse de facto l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie ; Actu-Environnement, 07 mars 2016
  21. a b c d et e Ministère de l'environnement (2016) , Volet 1 : Synthèse de la PPE, PDF, 25 pages ; volet 2 : volet relatif à l'offre d'énergie, PDF, 83 pages et volet 3 : Stratégie de développement de la mobilité propre (PDF, 125 pages)
  22. https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211124988455-le-gouvernement-reste-flou-sur-les-fermetures-de-reacteurs-nucleaires-2014465.php
  23. Débat public - Programmation pluriannuelle de l'énergie, site dédié au débat public sur la PPE, 19 mars 2018.
  24. Nucléaire : le rapport qui gênait Nicolas Hulot, Les Échos, 30 août 2018.
  25. Nucléaire : les trois scénarios sur la table du gouvernement, Les Échos, 20 novembre 2018.
  26. Nucléaire : le virage à pas comptés d'Emmanuel Macron, Les Échos, 27 novembre 2018.
  27. Energies renouvelables : Macron promet un coup d'accélérateur, Les Échos, 27 novembre 2018.
  28. Voir le rapport Maintenance des centrales nucléaires, Rapport annuel 2016 de la Cour des Comptes (PDF, 33 pp, publié en février 2016)
  29. [PDF] « Vraie programmation pluriannuelle de l’énergie » sur rac-f.org
  30. un scandale démocratique sur energie-climat.greenpeace.fr
  31. le gouvernement fait l'autruche sur le nucléaire sur rac-f.org
  32. transition énergétique: le gouvernement démissionne? sur energie-climat.greenpeace.fr
  33. Programmation pluriannuelle de l'énergie
  34. (en) France crimps debate on reducing reliance on nuclear: activists say sur reuters.com, site de l'agence Reuters.
  35. 50 % de nucléaire sans coupures d’électricité, c’est possible ?, The Conversation, 3 septembre 2018.
  36. Transition énergétique : EDF officialise sa version, Le Figaro, 23 mai 2018.
  37. Le Maire: "le nucléaire restera essentiel à long terme", BFM Business, 26 juin 2018.
  38. https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/27/le-parlement-doit-etre-en-premiere-ligne-pour-definir-la-politique-energetique_5322021_3232.html
  39. Page de présentation du Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse (soumis à consultation du 02/05/2016 au 23/05/2016)