Référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l'accès à l'avortement

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Référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l'accès à l'avortement
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Inscrits 3 348 061Voir et modifier les données sur Wikidata
Votants 2 159 655Voir et modifier les données sur Wikidata
Résultats par circonscription
Carte
Oui
66,4 %
Non
33,6 %

Un référendum sur le trente sixième amendement de la constitution a lieu le en Irlande[1]. L'amendement voté par la population à plus de 66 % supprime de la constitution l'interdiction de l'avortement et laisse au parlement irlandais la possibilité de le légaliser ou non par une loi ordinaire. Le gouvernement irlandais publie préalablement en mars 2018 un livre blanc énonçant les grandes lignes de la législation qu'il entend mettre en œuvre.

Objet[modifier | modifier le code]

Toute modification de la constitution nécessitant un référendum en Irlande, la population est amenée à se prononcer sur une modification de l'article 40.3.3 de la constitution. Celui-ci énonce :

« 

The State acknowledges the right to life of the unborn and, with due regard to the equal right to life of the mother, guarantees in its laws to respect, and, as far as practicable, by its laws to defend and vindicate that right.

This subsection shall not limit freedom to travel between the State and another state.

This subsection shall not limit freedom to obtain or make available, in the State, subject to such conditions as may be laid down by law, information relating to services lawfully available in another state.

 »

Soit en français :

« L'État reconnaît le droit à la vie du fœtus et, tenant dûment compte du même droit à la vie de la mère, garantit dans ses lois le respect, et, autant que possible, par ses lois la défense de ce droit.

Cette sous-section ne doit pas limiter la liberté de voyager entre l'État et un autre État.

Cette sous-section ne doit pas limiter la liberté d'obtenir ou de rendre disponible, dans l'État, sujet aux conditions qui pourraient être imposées par la loi, l'information relative à des services légalement disponible dans un autre État. »

Le projet de loi no 28 de 2018, soumis ici à référendum, propose d'en remplacer le contenu par le texte suivant :

« Provision may be made by law for the regulation of termination of pregnancy. »

Soit en français :

« Des dispositions peuvent être prises par la loi pour la réglementation de l'interruption de grossesse »

L'amendement est souvent décrit comme l'abrogation du huitième amendement, se référant à l'amendement constitutionnel de 1983 qui garantit le droit à la vie à naître, rendant l'avortement illégal, sauf si la grossesse présente un risque mortel pour la parturiente. Le projet de loi de 2018 remplacerait l'article 40.3.3 de la Constitution, qui a été ajouté en 1983 et modifié en 1992.

Le projet de loi soumis au référendum a été présenté à l'Oireachtas le 9 mars 2018 par le gouvernement de coalition minoritaire du Fine Gael, et a été adopté par les deux chambres le 27 mars 2018.

Contexte[modifier | modifier le code]

Article connexe : Avortement en Irlande.

La loi britannique de 1861 sur les délits contre les personnes rendait l'avortement illégal et resta en vigueur après l'indépendance irlandaise en 1922. Le huitième amendement de la Constitution de 1983 déclarait « le droit à la vie de l'enfant à naître ». L'affaire Attorney General v X de 1992 a statué que l'avortement est permis lorsque la grossesse menace la vie de la femme, y compris par le risque de suicide. Cependant aucun cadre réglementaire dans la portée limitée du jugement X n'a été adopté avant la loi de 2013 sur « la protection de la vie pendant la grossesse », malgré d'autres affaires portées en 2010 devant la Cour européenne des droits de l'homme, puis la mort de Savita Halappanavar en 2012 après une fausse couche[2]. La loi de 2013 a abrogé l'acte de 1861 qui faisait de la « destruction de la vie humaine à naître » un crime. Au cours des trois années 2014-2016, un total de 77 avortements légaux étaient effectués en vertu de la loi de 2013[3]. Les avortements chirurgicaux illégaux en Irlande sont pratiquement inconnus depuis la loi sur l'avortement de 1967 au Royaume-Uni qui a permis aux femmes irlandaises de se rendre en Grande-Bretagne pour un avortement légal.

Tandis que les partis de gauche et les organisations féministes préconisaient l'abrogation de l'amendement de 1983, les deux plus grands partis, le Fianna Fáil et le Fine Gael soutenaient le statu quo. Toutefois dans les années 2010, certains dirigeants de ces deux partis acceptaient l'argument de l'avortement dans des cas comme les anomalies fœtales mortelles et une grossesse résultant d'un viol ou d'un inceste. Une alliance pro-choix formée en 2012 organise des campagnes pour les droits à l'avortement et organise une marche annuelle à Dublin[4]. Dans la perspective des élections générales de 2016, un certain nombre de partis se sont engagés pour un référendum visant à abroger le huitième amendement (Parti travailliste, Parti vert, Parti social-démocrate, Parti socialiste).

Un gouvernement dirigé par le Fine Gael a pris ses fonctions après les élections de 2016 avec un programme qui promettait à une assemblée de citoyens tirés au sort de faire rapport sur les changements possibles au huitième amendement. Le Premier ministre Leo Varadkar a promis de tenir un référendum sur l'avortement en 2018. L'Assemblée des citoyens, présidée par la juge de la Cour suprême, Mary Laffoy, a discuté de la question de novembre 2016 à avril 2017 avec des experts invités et les parties prenantes, a recommandée l'abrogation du texte existant et son remplacement par un mandat explicite destiné à légiférer sur l'avortement[5].

Le dirigeant du Fianna Fáil, Micheál Martin, a déclaré qu'il avait changé d'avis sur la question et a apporté son soutien à l'abrogation du huitième amendement et aux recommandations du Comité.

Proposition de loi[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Santé a publié le 9 mars 2018 un document d'orientation intitulé Réglementation de l'interruption de grossesse. Celui-ci fournit un aperçu des mesures envisagées pour la législation qui abrogerait et remplacerait la loi sur la protection de la vie pendant la grossesse de 2013 dans l'hypothèse où le projet de loi d'amendement de la Constitution était adopté par référendum. Dans le cadre de ce régime, l'avortement serait autorisé dans les cas suivant :

  • il existe un risque pour la santé d'une femme, évalué par deux médecins, sans distinction entre la santé physique et mentale ;
  • il s'agit d'une urgence médicale, évaluée par un médecin ;
  • il existe une situation fœtale susceptible de conduire à la mort avant ou peu de temps après l'accouchement, selon l'évaluation de deux médecins ;
  • jusqu'à 12 semaines de grossesse sans indication spécifique, assorti d'une période de réflexion, procédure contrôlée par une évaluation médicale.

Le document d'orientation propose également que :

  • les médecins bénéficieraient de la clause d'objection de conscience ;
  • l'interruption de grossesse dans des circonstances autres que celles prévues par la proposition constituerait une infraction pénale pour le tirs pratiquant à l'exclusion de la parturiente.

Le 27 mars 2018, le ministère approuve le schéma général du projet présenté par ministre de la Santé Simon Harris[6].

Campagne[modifier | modifier le code]

Partisans du « oui »[modifier | modifier le code]

Partisans du « non »[modifier | modifier le code]

Organisations neutres[modifier | modifier le code]

Résultats[modifier | modifier le code]

Nationaux[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux du référendum constitutionel irlandais de 2018[30]
Choix Votes %
Pour 1 429 981 66,40
Contre 723 632 33,60
Votes valides 2 153 613 99,72
Votes blancs et invalides 6 042 0,28
Total 2 159 655 100
Abstention 1 188 406 35,9
Inscrits/Participation 3 348 061 64,1
Votes
Pour
(66,40 %)
Votes
Contre
(33,60 %)
Majorité absolue

Par circonscriptions[modifier | modifier le code]

Résultats par circonscriptions[31]
Circonscription Oui Non Inscrits Partici-
pation
Votes % Votes %
Carlow–Kilkenny 44 211 63,50 % 25 418 36,50 % 112 704 61,99 %
Cavan–Monaghan 32 115 55,46 % 25 789 44,54 % 91 602 63,39 %
Clare 34 328 64,28 % 19 079 35,72 % 83 225 64,37 %
Cork East 34 941 64,12 % 19 550 35,88 % 85 643 63,80 %
Cork North–Central 33 639 64,02 % 18 908 35,98 % 84 412 62,45 %
Cork North–West 45 248 60,10 % 27 194 39,90 % 68 830 65,93 %
Cork South–Central 40 071 68,84 % 18 138 31,16 % 87 524 66,73 %
Cork South–West 26 147 64,51 % 14 387 35,49 % 60 356 67,35 %
Donegal 32 559 48,13 % 35 091 51,87 % 118 901 57,06 %
Dublin Bay North 57 754 74,69 % 19 573 25,31 % 108 209 71,60 %
Dublin Bay South 33 919 78,49 % 9 928 21,51 % 78 892 54,94 %
Dublin Central 18 863 76,51 % 5 790 23,49 % 48 002 51,52 %
Dublin Fingal 51 840 76,96 % 15 523 23,04 % 95 926 70,39 %
Dublin Mid–West 35 192 73,27 % 12 838 26,73 % 71 558 67,30 %
Dublin North-West 28 477 73,08 % 10 489 26,92 % 62 270 62,76 %
Dublin Rathdown 34 529 76,10 % 10 845 23,90 % 64 887 70,11 %
Dublin South–Central 34 201 74,79 % 11 530 25,21 % 76 914 59,60 %
Dublin South–West 54 642 74,91 % 18 301 25,09 % 106 588 68,58 %
Dublin West 33 595 74,02 % 11 794 25,98 % 67 138 67,77 %
Dún Laoghaire 50 243 77,06 % 14 953 22,94 % 95 372 68,52 %
Galway East 26 625 60,19 % 17 546 39,81 % 69 631 63,47 %
Galway West 42 422 65,95 % 21 906 34,05 % 107 726 59,90 %
Kerry 40 285 58,27 % 28 851 41,73 % 111 108 62,41 %
Kildare North 40 058 73,56 % 14 399 26,44 % 85 587 63,76 %
Kildare South 27 307 70,66 % 11 339 29,34 % 63 190 61,34 %
Laois 24 232 61,35 % 15 264 38,65 % 63 860 62,01 %
Limerick City 32 169 66,87 % 15 941 33,13 % 77 836 62,01 %
Limerick County 24 448 58,08 % 17 644 41,92 % 67 592 62,45 %
Longford–Westmeath 30 876 58,27 % 22 113 41,73 % 89 665 59,30 %
Louth 46 429 66,55 % 23 333 33,45 % 106 184 65,89 %
Mayo 56 574 57,07 % 32 287 42,93 % 91 377 62,09 %
Meath East 30 686 69,21 % 13 652 30,79 % 67 755 65,61 %
Meath West 26 343 63,95 % 14 850 36,05 % 65 651 62,94 %
Offaly 24 781 58,05 % 17 908 41,95 % 66 120 64,71 %
Roscommon–Galway 23 677 57,21 % 17 709 42,79 % 63 158 65,70 %
Sligo–Leitrim 34 685 59,38 % 23 730 40,62 % 95 954 61,08 %
Tipperary 42 731 59,15 % 29 516 40,85 % 113 546 63,84 %
Waterford 37 016 69,43 % 16 296 30,57 % 83 107 64,30 %
Wexford 49 934 68,40 % 23 069 31,60 % 110 494 66,27 %
Wicklow 54 629 74,26 % 18 931 25,74 % 99 062 74,48 %
Total 1 429 981 66,40 % 723 632 33,60 % 3 367 556 64,13 %

Réactions aux résultats[modifier | modifier le code]

En Irlande[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre Irlandais Leo Varadkar, qui s'était prononcé en faveur de la suppression de l'amendement interdisant l'avortement, a salué une « révolution tranquille » en ajoutant « aujourd'hui nous avons fait l'histoire »[32],[33].

À l'international[modifier | modifier le code]

Les réactions à l’international sont nombreuses. Le Premier ministre du Canada Justin Trudeau salue un beau « moment pour la démocratie et pour les droits des femmes »[34]. Le président français Emmanuel Macron salue également ce vote : « L'Irlande a de nouveau marqué l'histoire : ce vote restera un symbole essentiel pour la liberté des femmes »[35]. Une grande partie de la classe politique française, surtout à gauche et au centre, suit le même chemin, mais la réaction initiale des cadres des Républicains et du Front national est un silence presque total[36].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Une fois les résultats définitifs publiés, accordant la victoire au « Oui » à 66,40 %, et aucune des trois plaintes judiciaires portées contre la conduite du référendum[37] n'ayant réussit, le trente-sixième amendement à la Constitution irlandaise est adopté. Cela a pour effet principal de revenir sur l'amendement de 1983 qui interdisait l'interruption volontaire de grossesse dans le pays[38]. Néanmoins, l'amendement ne légalise pas immédiatement une telle intervention puisque sa rédaction confère à la loi le soin de fixer ses modalités d'application. Le Premier ministre Leo Varadkar espère l'adoption de la loi Savita[39] avant la fin de l'année 2018[40].

Le trente sixième amendement, supprimant le huitième qui interdisait l'avortement, entre en vigueur le 18 septembre 2018 lors de sa signature par le président Michael D. Higgins[41].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'Irlande organisera le 25 mai un référendum pour autoriser l'avortement », sur France Info, (consulté le 26 mai 2018).
  2. (en) Catherine O'Sullivan, Jennifer Schweppe et Eimear A. Spain, « Article 40.3.3° and the Protection of Life During Pregnancy Bill 2013: the impetus for, and process of, legislative change », Irish Journal of Legal Studies,‎ , p. 1-17 (lire en ligne).
  3. (en) « Third Annual Report of notifications in accordance with the Protection of Life During Pregnancy Act 2013 laid before the Houses of the Oireachtas », Department of Health, .
  4. (en) Gráinne Ní Aodha, « How Dublin's March for Choice was reported around the world », TheJournal.ie,‎ (lire en ligne).
  5. (en) « Final Report on the Eighth Amendment of the Constitution », Citizens' Assembly, (consulté le 21 janvier 2018).
  6. (en) « An Bille um an Séú...: 27 Mar 2018: Seanad debates (KildareStreet.com) », sur www.kildarestreet.com, (consulté le 5 juin 2018).
  7. (en) « Communist Party of Ireland », sur www.communistpartyofireland.ie (consulté le 23 avril 2018).
  8. a b c et d (en) Michael O'Regan, « Majority Fine Gael view on abortion referendum expected », sur irishtimes.com, Irishtimes.com, (consulté le 9 avril 2018).
  9. a b et c (en) « SF unlikely to update abortion stance before referendum », sur The Irish Times, .
  10. (en) « Women's Rights », sur workersparty.ie (consulté le 16 avril 2018).
  11. (en) « Campaign Platform Members », sur togetherforyes.ie (consulté le 16 avril 2018).
  12. (en) « Statement from the Institute of Obstetricians and Gynaecologists », sur rcpi.ie, (consulté le 16 avril 2018); Elaine Edwards, « Obstetricians to agree principles if Eighth Amendment repealed », The Irish Times, (consulté le 16 avril 2018).
  13. (en) « Unions launch campaign calling for Yes vote in Eighth Amendment referendum », sur rte.ie, (consulté le 1er mai 2018).
  14. (en) « The Irish Times view on abortion: end the secrecy and the shame », sur The Irish Times, .
  15. (en) Renua Ireland, « Renua believes that such statements by... », sur Facebook, (consulté le 9 avril 2018).
  16. (en) Renua Ireland, « Rally to Save the 8th Renua Ireland urges... », sur Facebook, (consulté le 9 avril 2018).
  17. (en) Frances Mulraney, « US interference in the Irish abortion referendum », sur IrishCentral.com, (consulté le 16 avril 2018).
  18. a et b (en) Fiach Kelly, « Abortion referendum: Phoney war prevails until legislation is clear », The Irish Times, (consulté le 16 avril 2018).
  19. a et b (en) « Register of Third Parties », sur sipo.ie (consulté le 16 avril 2018).
  20. (en) « Yes and No campaigners register as 'third parties' with watchdog », sur The Irish Times (consulté le 27 avril 2018).
  21. (en) « 'Sinn Féin is an absolute disgrace' - We spoke to the republican pro-lifers at the GPO today », sur thejournal.ie, (consulté le 28 avril 2018).
  22. (en) Patsy McGarry, « Catholic bishops: Repeal of Eighth would be 'manifest injustice' », sur The Irish Times, (consulté le 16 avril 2018); « 'Our Common Humanity' – statement on the second day of the Spring 2018 General Meeting of the Irish Catholic Bishops' Conference », Irish Catholic Bishops' Conference, (consulté le 16 avril 2018).
  23. (en) Patsy McGarry, « Presbyterian Church urges 'No' vote in abortion referendum », sur Irishtimes.com, (consulté le 12 mai 2018).
  24. (en) « Press Release Concerning the Forthcoming Referendum on Abortion », sur islamireland.ie, .
  25. (en) « Islamic spokesman calls for No vote in abortion referendum », sur The Irish Times, .
  26. (en) « Orange Order calls for No vote in abortion referendum », The Irish Times (consulté le 24 mai 2018).
  27. (en) « A statement on the forthcoming referendum on the repeal of the 8th Amendment to the Irish Constitution in relation to proposed legislation by the Archbishop of Armagh and the Archbishop of Dublin », sur ireland.anglican.org, .
  28. (en) « GAA to write to counties over involvement in referendum », sur RTÉ.ie, (consulté le 22 avril 2018).
  29. (en) Umar Al-Qadri, « Muslim view: Repeal Eighth Amendment to relieve burden on women », sur The Irish Times, (consulté le 15 mai 2018).
  30. (en) Jon Henley, Caroline Bannock, Lisa O'Carroll et Caroline Bannock, « Irish abortion referendum: yes wins with 66.4% – as it happened », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne).
  31. 36th AmendmentRegulation of Termination of Pregnancy (Repeal of 8th Amendment)
  32. « Oui irlandais à l'avortement: le Premier ministre salue « une révolution tranquille » », sur BFMTV, (consulté le 28 mai 2018).
  33. « Leo Varadkar on Twitter », sur Twitter (consulté le 28 mai 2018).
  34. (en) « Réaction de J.Trudeau », sur Twitter, (consulté le 28 mai 2018).
  35. « Réaction E.Macron », sur Twitter, (consulté le 28 mai 2018).
  36. « La victoire du "oui" en Irlande saluée par (presque) toute la classe politique française », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  37. (en) « Three court applications to challenge referendum result », RTE.ie,‎ (lire en ligne).
  38. « L’Irlande rompt catégoriquement avec des siècles de prohibition de l’avortement », sur Le Monde.fr (consulté le 29 mai 2018).
  39. (en) Harriet Sherwood et Lisa O'Carroll, « Yes campaigners want Irish abortion legislation to be 'Savita's law' », sur the Guardian, (consulté le 29 mai 2018).
  40. « Irlande. L’avortement sans restriction légalisé “aussi vite que possible” », Courrier international,‎ (lire en ligne).
  41. (en) « Irish president signs 'abortion law repeal' », sur BBC News, (consulté le 19 septembre 2018).