France Stratégie

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France Stratégie
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
20 avenue de Ségur, 75007 Paris[1]
Pays
Organisation
Commissaire général
Gilles de Margerie (d) (2018-2023)
Commissaire général adjoint
Cédric Audenis (d)[2]
Organisation mère
Site web
Identifiants
SIREN
SIRET
Annuaire du service public

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France Stratégie, officiellement Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), est un service du Premier ministre, chargé de « concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes » en France[3].

France Stratégie participe à l’évaluation des politiques publiques et est chargé d’animer un réseau constitué d’organismes publics.

France Stratégie a été créé par un décret du 22 avril 2013 et a pris la suite du commissariat général du Plan (1946-2006) et du Centre d'analyse stratégique (2006-2013).

Histoire[modifier | modifier le code]

Créé par un décret du président de la République François Hollande le 23 avril 2013[3], France Stratégie remplace le Centre d'analyse stratégique (qui avait remplacé le Commissariat général du Plan), ainsi que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)[4].

Cette création fait suite à un rapport de la mission confiée à Yannick Moreau, présidente de section du Conseil d'État, sur la réforme du Centre d’analyse stratégique, à la suite de la première grande conférence sociale, remis le 4 décembre 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault[5].

Le décret du 24 mars 2017 vient actualiser les dispositions relatives au fonctionnement de France Stratégie, notamment en supprimant le Conseil national de l'industrie pour « son caractère plus fortement ministériel » et en élargissant le « Haut Conseil de la famille » en « Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l’âge »[6]. De plus, une charte, approuvée par le Premier ministre Bernard Cazeneuve précise l'autonomie conférée à l'institution dans ses relations avec le gouvernement[7].

Le décret no 2020-1101 du institue un haut-commissariat au plan qui dispose de France Stratégie[8].

Rapports des années 2016-2017 et recadrage de l'institution[modifier | modifier le code]

À la fin de l'année 2016, avec le projet « 2017-2027 »[9], France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays et les orientations qui s’offrent à lui. Après la publication de treize notes d’enjeux, France Stratégie présente une quinzaine d’actions critiques, c’est-à-dire d’options précises permettant de mettre en œuvre ces grandes orientations afin d'ouvrir et éclairer le débat en amont de l’élection présidentielle de 2017.

Dans une note de cette série, France Stratégie envisage quatre options de réforme de la fiscalité du logement. D’après France Stratégie, la fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Cette situation a deux conséquences. D’abord, elle a tendance à freiner la mobilité : les propriétaires occupants, toutes choses égales par ailleurs, sont moins mobiles que les locataires, d’autant plus que les mutations sont taxées lourdement. Ensuite, elle désavantage indirectement les jeunes générations, dont l’accès au statut de propriétaire occupant est devenu plus difficile. La création d'« une taxe sur les propriétaires, assise sur un loyer fictif, en échange d'une suppression de la taxe foncière » provoque un certain nombre de réactions négatives ; Emmanuel Macron précise qu'il ne soutient pas cette proposition[10].

En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport[11] explorant trois voies complémentaires, pour le cas où la situation de la dette publique viendrait à réclamer un traitement plus rapide :

  • un engagement de l’ensemble des États membres pour crédibiliser la trajectoire de résorption des dettes publiques,
  • l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel,
  • un soutien de la Banque centrale européenne.

L’objectif est de lancer le débat, afin d’avoir à éviter de prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro. Ces idées ont été qualifiées de « farfelues » par Matignon[10],[12],[13] qui a demandé à l'institution de se recentrer sur sa mission et sur les réformes en cours[12],[14].

Rapport 2024[modifier | modifier le code]

En janvier 2024, lors du mouvement des agriculteurs un document de France Stratégie accentue la défiance des manifestants envers une « administration totalement déconnectée de leurs préoccupations. » Les chiffres avancés comme base de travail par le document prévoient une consommation de viande est divisée par deux pour 2050, 40 % de cultures de maïs en moins, 20 % de vigne en moins, comme pour la betterave et la pomme de terre. Le document escompte « une baisse générale de l'activité industrielle » avec une diminution de 85 % de la construction neuve ou de 30 % de l'industrie pharmaceutique « grâce à l'hypothétique développement de la marche et du vélo et à une alimentation moins carnée ». Pour ce qui concerne le nucléaire, il compte sur 80 % de production en moins. Ses prévisions s'appuient sur l'étude Transitions 2050 de l'Ademe[15].

Organisation[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Le commissariat général doit remplir cinq missions définies par le décret de création, qui reprend les préconisations du rapport Moreau[5] :

Il anime en outre un réseau constitué des organismes :

Le commissariat général coordonne les travaux des membres du réseau et doit être consulté sur les projets de texte modifiant les missions, le fonctionnement et l'organisation des organismes membres du réseau. Il est informé de leur programme de travail et des lettres de mission qui leur sont destinées.

En juin 2013, le Premier ministre a également installé la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE), dont France Stratégie assure le secrétariat permanent.

Programme[modifier | modifier le code]

Le programme de travail annuel est défini avec le gouvernement, après avoir recueilli les propositions des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que des organisations syndicales et patronales.

En 2013, France Stratégie s'est notamment vu confier par le Premier ministre, sur demande du président de la République, une mission de prospective à 10 ans sur l'état de la France. Le rapport concluant ses travaux fut publié le 25 juin 2014[16],[17].

Les quatre axes de travail définis en mai 2018[18] sont : comment augmenter le potentiel de croissance français ; les futurs du travail (détecter et comprendre les tendances qui s’installent) ; mieux protéger et donner plus de chances aux individus ; climat et territoires.

Commissaire général[modifier | modifier le code]

France Stratégie est dirigé par un commissaire général nommé par le président de la République, par décret en Conseil des ministres. Il est assisté d’un commissaire général adjoint.

Commissaire généralVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Jean Pisani-Ferry
Michel Yahiel
Gilles de Margerie (d)
(retraite)
Cédric Audenis (d)[19]En cours

Commissaire général adjoint[modifier | modifier le code]

Selma Mahfouz (d), administratrice de l’Insee alors conseillère chargée de la négociation sur les retraites au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, est nommé directrice, adjointe au commissaire général, de novembre 2013[20] à février 2016. À cette date, elle est nommée directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) auprès du ministère chargé du travail[21].

Fabrice Lenglart (d) la remplace en tant que directeur, commissaire général adjoint, en jusqu’en [22]. À cette date, il devient rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé[23],[24]. À partir de , il cumule cette fonction avec le poste de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques auprès des ministères sociaux et des ministères économiques et financiers[25].

En , Cédric Audenis (d), inspecteur général de l’Insee en fonction à l’inspection générale des finances, est nommé chef de service, commissaire général adjoint[26] ; en mars 2022, il est renouvelé dans ses fonctions pour trois ans[27]. Il est commissaire général par intérim à compter du [2].

Conseil national de productivité[modifier | modifier le code]

Le Conseil national de productivité, aussi connu comme le Conseil national de la productivité, est créé et hébergé au sein de France Stratégie[28], le [29], en application d'un décret de 2017[6], lui-même mettant en œuvre une recommandation du Conseil européen du [30].

Le Conseil national de productivité est chargé d'analyser le niveau et l'évolution de la productivité et de la compétitivité de l'économie française relativement à celles des autres économies, ainsi que les politiques susceptibles d'avoir une incidence sur elles, de produire des analyses indépendantes sur ces sujets et d'assurer les concertations nécessaires.

Le Conseil comprend onze personnalités qualifiées et un président. Tous sont nommés pour une période renouvelable de deux ans.

Le premier rapport du Conseil est publié en avril 2019[31]. Il présente, pour la France, les enjeux et les questions relatives à la productivité et à la compétitivité[32].

Le , le Premier ministre Jean Castex nomme l’économiste Natacha Valla à la présidence du CNP[33],[34], pour succéder à Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique et nommé doyen de l’École d’affaires publiques de Sciences Po[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « France Stratégie, nous contacter », sur strategie.gouv.fr.
  2. ↑ a et b Cédric Audenis, commissaire général adjoint, est nommé commissaire général par intérim à compter du 1er novembre 2023.
  3. ↑ a et b Décret no 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
  4. ↑ « À propos de France Stratégie », sur strategie.gouv.fr, 23 juillet 2020 .
  5. ↑ a et b Yannick Moreau (dir.), Pierre Rosanvallon et al., Premier ministre, Pour un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, La documentation française, coll. « Rapports publics », , 85 p. (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ a et b Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
  7. ↑ Charte relative à l'autonomie de France Stratégie (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ Décret no 2020-1101 du 22 avril 2013 instituant un haut-commissaire au plan.
  9. ↑ « France Stratégie : 2017/2027 | Voir plus loin, voir plus clair », sur francestrategie1727.fr (consulté le ).
  10. ↑ a et b Matignon met France Stratégie sous tutelle, jugeant son rapport "farfelu", latribune.fr
  11. ↑ « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? », sur France Stratégie, (consulté le ).
  12. ↑ a et b Taxe sur la propriété: la colère de Matignon après la polémique, lefigaro.fr
  13. ↑ Le délire idéologique de France Stratégie, lesechos.fr
  14. ↑ Taxer les propriétaires : France stratégie défend sa proposition, lefigaro.fr
  15. ↑ Antoine Copra, Colère des agriculteurs : insensible, l’administration persiste dans une vision décroissante, lepoint.fr, 30 janvier 2024
  16. ↑ Jean Pisani-Ferry (dir.), France Stratégie, Quelle France dans dix ans ? : les chantiers de la décennie, La Documentation française, coll. « Rapports publics », , 232 p. (lire en ligne [PDF]).
  17. ↑ Corinne Lhaïk, « « Quelle France dans 10 ans? », la vision de Jean Pisani-Ferry », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ « France stratégie », sur strategie.gouv.fr, .
  19. ↑ « https://www.strategie.gouv.fr/membres/cedric-audenis »
  20. ↑ Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'une directrice - Mme MAHFOUZ (Selma).
  21. ↑ Décret du 18 février 2016 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Mme MAHFOUZ (Selma).
  22. ↑ Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice).
  23. ↑ Décret no 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.
  24. ↑ Décret du 23 janvier 2019 portant nomination du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité - M. LENGLART (Fabrice).
  25. ↑ Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice).
  26. ↑ Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale) - M. AUDENIS (Cédric).
  27. ↑ Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination (administration centrale) - M. AUDENIS (Cédric).
  28. ↑ Hicham Rassafi-Guibal, « La France institue un Conseil national de la productivité », sur resume.uni.lu, .
  29. ↑ Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité.
  30. ↑ « Journal officiel de l'Union européenne, communications et infiormations C349 », sur eur-lex.europa, .
  31. ↑ Hayat Gazzane, « Les problèmes de compétences plombent la productivité en France », sur lefigaro.fr, .
  32. ↑ « Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone euro ? », sur stategie.gouv.fr, .
  33. ↑ Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil national de la productivité.
  34. ↑ Sébastien Grob, « Jean Castex nomme une spécialiste du pantouflage à la tête d’un comité d’experts », sur marianne.net, .
  35. ↑ « PSIA et EAP : bienvenue à la nouvelle doyenne et au nouveau doyen ! », sur Sciences Po (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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