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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

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Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française. Sa portée juridique réside principalement dans des renvois à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, depuis 2005, à la Charte de l'environnement, intégrant ainsi ces textes au bloc de constitutionnalité.

Texte

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Version actuelle telle que modifiée par la Loi constitutionnelle no 2005-205 du

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

— Préambule de la Constitution[1]

Version d'origine

« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

— Préambule de la Constitution (version d'origine)[2]

Contenu

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Le renvoi au préambule de la Constitution de la IVe République et à la déclaration de 1789 s'inspire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Une référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 est proposé par le Comité consultatif constitutionnel mais est rejeté après discussion du Conseil d'État[3].

Portée juridique

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Possibilité initiale d'une portée juridique du Préambule (1958-1959)

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Au cours de ses travaux, certains membres du comité consultatif constitutionnel de 1958 rejettent la possibilité que le préambule de la Constitution ait une valeur constitutionnelle[4]. Cela était motivé par la peur que, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ayant valeur constitutionnelle, toutes les lois fassent l'objet de recours auprès du Conseil constitutionnel[4]. Toutefois, dans son avis publié au Journal officiel de la République française le 20 août 1958, le Comité consultatif constitutionnel écrit : « Certains au-dehors ont soutenu que le silence du préambule de l'avant-projet sur les différents droits énumérés dans la Constitution de 1946 équivaut à l'anéantissement de ces droits. Il n'en est rien car le préambule de l'avant-projet se réfère expressément à celui de 1946 »[5]. Ainsi, la compétence du Conseil constitutionnel au sujet du préambule de la Constitution de 1958 n'est « pas expressément garantie, [mais] elle n'est pas non plus explicitement écartée. Cette consécration de la valeur constitutionnelle du Préambule ne pouvait donc relever que du Conseil constitutionnel lui-même » (Baudu et de Montalivet)[3].

Concrétisation de la portée juridique du Préambule (1959-1971)

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Dès 1959, le Conseil d'État se fonde sur le contenu du préambule pour une décision jurisprudentielle (Syndicat général des ingénieurs conseils)[5]. Il justifie sa décision comme étant fondée sur une prise en compte des règles inscrites dans « l'ensemble de la Constitution »[5]. Or le Préambule fait partie de la Constitution et a nécessairement une valeur constitutionnelle car il se situe après la formulation : « Le président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit »[5].

Le Conseil constitutionnel français a par la suite intégré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 dans le droit constitutionnel français du fait de la référence donnée par le préambule de la Constitution de 1958. Dans sa décision Communautés européennes du 19 juin 1970, le Conseil constitutionnel examine la conformité à la Constitution d'un engagement international, et à l'articulation entre ce traité et le concept de souveraineté. Face aux limites de la Constitution pour trancher, il a recours à son préambule, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui, lui, autorise des limitations de souveraineté dès lors que cela est nécessaire à la défense de la paix[6]. Il fait de même dans la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971, qui précise que les dispositions jugées « suffisamment précises » sont directement applicables. Ainsi, comme l'écrit Roland Drago, « le Conseil constitutionnel va profiter d'un terreau fortement établi par le Conseil d’État qui avait, dès avant 1958, mis en forme, précisé et limité, l'étendue et le contenu des principes de 1789 et de 1946 dans une jurisprudence mesurée. Les instruments étaient là, il suffisait de s'en servir »[5].

Le rajout de la charte de l'environnement, selon les auteurs Carcassonne et Guillaume, crée une contradiction car le peuple français ne fut pas consulté sur sa présence au préambule[7].

Le second alinéa du préambule est consacré à la communauté française qui ne s'appliqua pas. La mention fut maintenue pour d'éventuels référendums dans les territoires d'outre-mer[8].

Projets de réforme

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Projet de réforme de 2008

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Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé, le , avoir « demandé à Simone Veil de mener un grand débat national pour définir les nouveaux principes fondamentaux nécessaires à notre temps, les inscrire dans le Préambule de la Constitution. La diversité fait partie de ces nouveaux principes à mettre en œuvre. La diversité, elle ne peut pas se faire sur une base ethnique, aussi bien pour des raisons éthiques que pratiques, mais elle doit aboutir à la représentation de la diversité dans toutes ses composantes, la fonction publique doit servir de modèle et de leader en la matière. »[9]. Le décret du portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui prévoit la remise d'un rapport avant le [10], suscite l'opposition d'Anne-Marie Le Pourhiet, qui y voit un risque de « saper le principe d'égalité de tous devant la loi »[11].

Le comité remet son rapport le . Selon ce rapport, « il apparaît au comité que la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel laissent au législateur d'importants espaces de liberté pour agir contre ce que l'on pourrait appeler la ségrégation réelle »; le comité de réflexion « n'a jugé ni souhaitable ni utile de proposer d'importants enrichissements du Préambule » s'agissant des droits fondamentaux[12].

Notes et références

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  1. ↑ Préambule de la Constitution
  2. ↑ Préambule de la Constitution (version d'origine)
  3. ↑ a et b Jean-Sébastien Boda, « Retour sur l’élaboration du Préambule de la Constitution de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, no 106,‎ , p. 283-308 (lire en ligne)
  4. ↑ a et b Olivier Pluen et Nathalie Wolff, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen: 1789-2023 les Lumières à l'épreuve du temps, Lefebvre Dalloz-Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires », (ISBN 978-2-247-19609-8)
  5. ↑ a b c d et e Aurélien Baudu et Pierre de Montalivet, Contentieux constitutionnel, Dalloz, coll. « Cours Dalloz », (ISBN 978-2-247-16836-1)
  6. ↑ Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Seuil, coll. « Points » (ISBN 978-2-7578-7976-4), p. 42
  7. ↑ Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Seuil, coll. « Points » (ISBN 978-2-7578-7976-4), p. 42-43
  8. ↑ Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Seuil, coll. « Points » (ISBN 978-2-7578-7976-4), p. 43
  9. ↑ « Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation de la Fonction publique, notamment par la revalorisation du travail des fonctionnaires, à Lille le 11 janvier 2008. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  10. ↑ Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008.
  11. ↑ « Touche pas à mon préambule ! », sur Le Figaro, (consulté le ).
  12. ↑ Sophie Louet, « Le rapport Veil sur la diversité tait les ambitions de Sarkozy », sur Reuters, .

Articles connexes

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