Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie
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Situation
Région Drapeau de la France France
Création 1991
Type Établissement public à caractère industriel et commercial - ODAC
Siège Angers, Maine-et-Loire
Coordonnées 47° 27′ 27″ N, 0° 36′ 04″ O
Organisation
Effectifs 963 ETP
Président Arnaud Leroy
Directeur général délégué Fabrice Boissier
Organisations affiliées Ministère de la transition écologique et solidaire

Site web www.ademe.fr

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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est régi par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990[1] (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991[2] (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous la tutelle des Ministères chargés de la Recherche et de l'Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l'Enseignement supérieur. L'ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie, avec un budget de 690 millions d'euros en diminuation (605 millions prévus en 2019) pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein.

histoire[modifier | modifier le code]

L'Ademe résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA[3], AFME[4], ANRED. L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE[5], du COMES[6], du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur.

L'Ademe couvre aujourd'hui le champ de la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets (hors déchets radioactifs et de guerre), pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.

Missions[modifier | modifier le code]

Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, de la recherche à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose de trois types de compétences :

  • scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
  • d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;
  • de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, qui sont regroupés au sein du réseau national Bâti Environnement Espace Pro (BEEP)[7].

Pour appuyer son action, l'Ademe développe de nombreux partenariats, avec :

Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

  • orientation, animation et financement de programme de recherche ;
  • conseils et expertises ;
  • élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
  • financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
  • actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'Ademe intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'Ademe diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Budgets[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1997 l'Ademe était essentiellement financée par des taxes dédiées (principe pollueur/payeur, écotaxe sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, le bruit, la pollution atmosphérique et les huiles) puis entre 1998 et 2000 le financement de l'Ademe a évolué vers un budget essentiellement formé de subventions attribuées à l'Ademe par le ministère de l'environnement[9] En 2012, le budget de l’Ademe s’établissait à :

  • 690 M€ d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur les différents domaines d’intervention :
    • énergie et climat, 349 M€,
    • déchets, 218 M€,
    • air et bruit, 32 M€,
    • sols pollués et friches, 38 M€,
    • actions transversales, 53 M€ ;
  • 98 M€ de crédit de fonctionnement ;
  • 17 M€ budget d’intervention sur ses fonds propres.

L’Ademe gère également au titre des Investissements d’Avenir 2 650 M€.

En 2018 (le 6 décembre) L'ADEME a voté son budget 2019. Sur un total de 605 millions[10], 34 millions iront à la rénovation énergétique des bâtiments (dans le programme bâtiment durable où le "plan rénovation" lancé en 2018 devrait être opérationnel en 2019)[11]. 185 millions iront à l'économie circulaire et à la valorisation des déchets et des sites pollués pour appliquer la Feuille de route pour l'économie circulaire (Frec). Le fonds Air mobilité passe à 30 millions d'euros (+50% par rapport à 2017 pour soutenir les ambitions de la future loi d'orientation des mobilités (Loi LOM). Le fonds chaleur renouvelable passe à de 307 millions d'euros (+55% par rapport à 2017) pour soutenir le plan Hydrogène et la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie annoncée fin novembre[11]. L'Ademe aider aussi les 15 zones qui font en France l'objet de contentieux européens ou nationaux en raison du non respect de seuils de pollution de l'air[11].

Organisation territorialisée[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2016, en cohérence avec la réforme territoriale, les salariés sont répartis sur 26 directions régionales (y compris celles d’outre-mer) et 3 représentations territoriales d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)[12]. Les sites centraux sont implantés à Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis. Un bureau existe également à Bruxelles.

Au niveau international, l’Ademe développe et propose son expertise vers des pays industrialisés et des pays émergents ou en développement.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

L'Ademe est présidée par Bruno Léchevin[13], son directeur général délégué est Fabrice Boissier[14].

Elle est organisée en trois directions exécutives et un secrétariat général :

  • direction exécutive stratégie, recherche, international :
    • direction de l’action internationale,
    • direction des investissements d’avenir,
    • direction recherche et prospective ;
  • direction exécutive des programmes :
    • direction économie circulaire et déchets,
    • direction villes et territoires durables,
    • direction productions et énergies durables ;
  • direction exécutive de l'action territoriale dotée de 3 directions de l'action régionale (nord et est, ouest, sud et outre-mer), de 26 directions régionales et de 3 représentations territoriales d'outre-mer ;
  • secrétariat général :
    • direction des ressources humaines,
    • direction des affaires financières,
    • direction informatique et logistique.

Enfin, une direction de la communication et de la formation, une direction de l'inspection générale et une agence comptable complètent l'organigramme.

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de l'Ademe
Nom Début Fin
Michel Mousel 11 décembre 1991 3 mars 1994
Jacques Vernier 3 mars 1994 15 décembre 1997
Pierre Radanne 14 janvier 1998 2 janvier 2003
Michèle Pappalardo 16 janvier 2003 31 janvier 2008
Chantal Jouanno 7 février 2008 6 février 2009
Philippe Van de Maele 18 février 2009 28 novembre 2011[15]
François Loos 22 décembre 2011 11 février 2013
Bruno Léchevin 15 mars 2013[16] 14 mars 2018
Arnaud Leroy 15 mars 2018[17] en cours

Opérateur du programme des Investissements d'avenir[modifier | modifier le code]

Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à cinq priorités nationales[18]. Les 2,650 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis sur quatre programmes :

  • démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
  • réseaux électriques intelligents ou Smart grid : 215 millions d'euros ;
  • économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes, démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
  • véhicule du futur : 950 M€ pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.

Dans le cadre du programme véhicule du futur, l'État annonce la création le d'une [coentreprise]] entre Alstom et l'Ademe. Cette coentreprise prendra le nom de SpeedInnov[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur le site legifrance.gouv.fr
  3. Agence pour la qualité de l’air
  4. Agence française pour la maîtrise de l'énergie
  5. Agence pour les économies d'énergie
  6. Commissariat à l'énergie solaire : le premier directeur général de l'Ademe était issu de ses rangs
  7. Bâti Environnement Espace Pro
  8. EnR
  9. Sénat II. DEPUIS 1999 : UN FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS ; A. UNE COMPENSATION PARTIELLE DE LA PERTE DES TAXES AFFECTÉES, in rapport sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
  10. Vote du budget de l’ADEME 2019 – Plus de 100 millions d’euros supplémentaires communiqué de presse, Ademe, 06 decembre 2018
  11. a b et c Budget de l'ADEME : 34 M€ pour la rénovation énergétique |Publié le 06/12/2018
  12. Adème - structure régionale et internationale
  13. Bruno Léchevin nommé à la présidence de l'Ademe, sur le site ademe.typepad.fr du 13 mars 2013
  14. Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques à l'ANDRA est directeur général adjoint depuis le 1er décembre 2014. Il remplace à ce poste Virginie Schwarz devenue directrice de l'énergie à la DGEC du MEDDE
  15. Décret de nomination de François Loos comme administrateur de l'Ademe en remplacement de Philippe van de Maele
  16. « Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LÉCHEVIN (Bruno) », sur Légifrance
  17. « Arnaud Leroy nommé à la présidence de l'Ademe », sur Ademe Presse (consulté le 14 mars 2018)
  18. Investissements d'Avenir, sur le site ademe.fr, consulté le 23 avril 2013
  19. Naissance d'une co-entreprise pour développer le TGV du futur

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]