Économie circulaire

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L'économie circulaire est une expression générique désignant un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même).

Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ;

Selon la fondation Ellen MacArthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire[1]), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des entrants techniques (« technical nutrients »), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère[1].

Historique[modifier | modifier le code]

L'économie circulaire s'inspire notamment de Michael Braungart et de William McDonough ou plus exactement de leur formulation de la théorie Du berceau au berceau (formalisée en 2002). Le premier livre sur l'économie circulaire en langue française paraît en 2009 (Économie circulaire : l'urgence écologique[2] écrit par Jean-Claude Lévy), et attire alors l'attention des écologistes et des médias[3],[4].

Éléments de définition[modifier | modifier le code]

Cycle de vie d'un produit.

L'économie circulaire se veut plus « écologiquement vertueuse » que les modèles économiques classiques qui basent le développement économique sur une production de richesse ou de plus-value se traduisant par une destruction de ressources[5].

Elle promeut pour cela un système économique et industriel d'une part sobre en carbone et en énergie et d'autre part sobre en ressources naturelles pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, fondé sur l'écoconception des produits et services qui doit favoriser le recyclage au meilleur coût.

Pour Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement, malgré un travail et rapport du comité opérationnel no 31 sur « l'économie de fonctionnalité » faisant suite au Grenelle de l'environnement, « l'expression « économie circulaire » n'est pas tout à fait stabilisée »[3] et l'expression ne figure pas dans la feuille de route pour la transition écologique écrite pour mettre en œuvre la conférence environnementale qui évoque elle une « transition écologique de l'économie ».

En tant que théorie, l'économie circulaire est compatible avec les théories de l'économie de la frugalité ou de la décroissance ou de la sobriété heureuse. Elle semble cependant également compatible avec un modèle classique optimisé et intégrant l'écoconception mais reposant toujours sur le recyclage rapide d'objets rendus désuets par la mode et la publicité ou par une obsolescence technique programmée.

L'économie circulaire présente entre autres deux enjeux environnementaux et économiques[6]. D'un premier côté l'enjeu est de pouvoir répondre à la problématique que posent l'obsolescence programmée des produits et la croissance importante de la consommation mondiale de matières premières. L'économie circulaire intervient dans l'optimisation de l'utilisation[7] des ressources limitées (dont par exemple le foncier) ou en voie de raréfaction (quatorze minéraux ou métaux dont le béryllium, le cobalt, l’indium, le magnésium, les terres rares et le tungstène sont de plus en plus demandés par l'industrie, ce qui peut être source de tensions sociopolitiques et d'inégalités). Elle joue un rôle nouveau dans la gestion des déchets et du recyclage. A cet égard l'économie circulaire est un modèle innovant qui a pour objectif de rechercher l'efficience de l'économie des ressources[8]. Cela passe par le fait de donner une seconde vie aux produits et notamment par des méthodes de réemploi, de réparation et de réutilisation des matières premières. D'un autre côté l'économie circulaire conduit aussi à des avantages économiques. Cette méthode peut être facteur d'attractivité d'un territoire et d'opportunité d'emplois[9]. Le déploiement d'une économie circulaire permet de créer de nouvelles activités notamment dans le secteur de l'écoconception, gestion des ressources naturelles et des énergies renouvelables.

L'économie circulaire permet également la sécurisation des approvisionnements. Elle permet l'approvisionnement en ressources naturelles critiques, de répondre à de nouveaux modes de consommation et de réduire les coûts. Face à l'augmentation de la demande en ressources émanant de la population, et pour faire face à la raréfaction des ressources, certaines entreprises sécurisent leur approvisionnement en recyclant leurs propres produits ou en collectant puis recyclant les déchets. Pour répondre aux nouveaux modes de consommation, il existe la consommation collaborative. 48% des français pratiqueraient régulièrement la consommation collaborative et 80% d'entre eux compteraient la pratiquer. Les opportunités de réduction des coûts sont la réduction de la consommation des matières premières, la réduction du coût d'élimination des déchets ou le prolongement de la durée de vie des produits. Selon un rapport de McKinsey réalisé pour la Fondation Ellen MacArthur, l'économie circulaire permettrait aux entreprises d'économiser annuellement, plus de 240 milliards de dollars en Europe, en réduisant la consommation des matières premières[10].

La fondation Ellen MacArthur, créée en 2010 avec un groupe de « partenaires fondateurs » — B&Q[4], BT Group Cisco, National Grid et Renault — pour inspirer un monde repensé et un avenir positif, a produit deux rapports[2] sur l'économie circulaire (associée à l'économie de la fonctionnalité) et contribue à diffuser ce concept[1].

En France[modifier | modifier le code]

La notion d'économie circulaire[11] fut médiatisée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2007.

Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)[8], l'économie circulaire se compose de trois domaines d'actions, chaque domaine s'appuyant sur des axes d'orientation formant les 7 piliers de l'économie :

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin, économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour les informations, constituerait une sorte d'Internet de l'énergie.

De par leurs compétences, les collectivités territoriales se trouvent être des acteurs clés de la mise en place d'une économie circulaire[12].

Le député français François-Michel Lambert, président et cofondateur avec la sénatrice Chantal Jouanno de l'Institut de l'économie circulaire[13],[14], lancé le 6 février 2013, il est riche de cent cinquante membres.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l'Institut de l'économie circulaire ont organisés le 17 juin 2014 à Paris, les 1ères Assises de l’économie circulaire[15],[16],[17].

Selon le Ministère français de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie l'économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l'épuisement de nos ressources, l'économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu'au recyclage. Dans ce modèle les sources d’énergie utilisées doivent être plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet[18].

L'économie circulaire dans la loi[modifier | modifier le code]

Le 14 octobre 2014 l'assemblée nationale a adopté, en première lecture, le texte de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte[19], défendu par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Ségolène Royal, qui sera examiné en février par le Sénat. Ce texte comporte un titre IV (composé des articles 19 à 22) entièrement consacré à l'économie circulaire et aux déchets intitulé : « lutter contre le gaspillage et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage. » C'est la première fois qu'un projet de loi définit et inscrit dans le code de l'environnement la notion d'économie circulaire. Celle-ci reprend les objectifs chiffrés fixes dans le cadre du Conseil national des déchets, à savoir, par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020. Pour y parvenir l’État prévoit d’agir, au niveau national, sur l’optimisation et l’homogénéisation des collectes ainsi que sur l’incitation au compostage des déchets organiques par les citoyens. Une autre mesure phare est l’inscription au code de la consommation du délit de tromperie pour obsolescence programmée. Ce projet permettra de responsabiliser tous les acteurs entrant dans le schéma de l’économie circulaire[20].

Le rôle des collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

Cercle vertueux de l'économie circulaire en France.

La position des collectivités locales en matière d'économie circulaire est capitale et s'étend sur tout le territoire. À noter que de nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagées entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions / intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM[21],[22]. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte[23]. Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages[24]. Les appels à projets « zéro gaspillage,zéro déchet » lancés par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vise à «  accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire »[25]

La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations[26], citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Quant aux rôles des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :

  • servir le développement économique de leur territoire ;
  • encourager l'initiative locale (Exemple : le forum CICLE à Bordeaux, qui est organisé par Territoires&Co à l'initiative de l'économie circulaire)[27],[28] ;
  • inciter l'innovation (Exemple : le groupe Egis lance un nouveau concept « l'infrastructure douce » pour une économie circulaire en ville)[27],[29] ;
  • identifier, aider et de soutenir[30] les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats[31],[32] et donc, améliorer l'attractivité de leur territoire.

Il est important de noter que se lancer dans une stratégie d'économie circulaire, c'est de mettre en place les conditions de relocalisation d'activités et s'accaparer des opportunités de nouvelles activités porteuses et créatrices d'emplois[33] à la fois. La plupart des emplois crées par l'économie circulaire sont en très grande partie non délocalisables[34].

Selon l'Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie, la stratégie de l'économie circulaire renforce la compétitivité des entreprises. L’institut estime que le rôle des collectivités s’articule sur ces quatre points :

Enfin, l’Ademe a mis en place sur sa plateforme un guide méthodologique du développement des stratégies régionales de l’économie circulaire[37] dans le but d’aiguiller les responsables locaux.

Les enjeux économiques et écologiques[modifier | modifier le code]

A contrario de l’économie linéaire[38], qui a plus d’impacts environnemental en augmentant le gaspillage des ressources, l’économie circulaire représente de nombreux avantages, à la fois écologiques, sociales mais aussi économiques.

Les bénéfices écologiques[modifier | modifier le code]

Ces bénéfices peuvent se traduire par :

  • l’économie circulaire réduit la consommation de ressources naturelles et cela en réutilisant en boucles ces ressources en provoquant ainsi la dématérialisation de l’économie. Comme elle particpe à la réduction des dépenses des entreprises[39]. Elle permettrait de réaliser une économie nette annuelle comprise entre 340 et 380 milliards de dollars en Europe et ce dans un scénario de transition. En revanche, on estime que ce chiffre pourrait éventuellement osciller entre 520 et 630 milliards de dollars par an dans un scénario avancé[40] ;
  • l’économie circulaire favorise la réduction des émissions de CO2 [réf. nécessaire]. Concrètement, il s’agit de mettre en place une stratégie verte qui permettrait à la fois de produire tout en préservant l’environnement. A noter que les accords de Kyoto ont placés la lutte des émissions de CO2 comme étant un enjeu mondiale. Dans ce sens l’économie circulaire pourrait être un outil incontournable ;
  • selon la commission européenne, une meilleure gestion des déchets municipaux permettrait à l’Union européenne d’éviter l’émission de 92 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à la situation de 1995.[réf. nécessaire]

Elle participe à l’optimisation de la consommation d’énergie[41], le recyclage en France a permis d’économiser environ 2,3% de la consommation française totale d’énergie non renouvelable en 2006[42],[43].

En outre, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créatrices d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales.

Dans un rapport à paraître le club de Rome estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages et la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule dans le cas de la Suède qui a été étudié, une réduction de 10% des émissions de GES, la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le club de Rome invite l’UE et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique[44].


L'économie circulaire et la durabilité[modifier | modifier le code]

L’économie circulaire a pour objectif une gestion soutenable des matières premières non renouvelables. En durabilité forte les ressources non renouvelables ne doivent être prélevées que s’il existe des substituts renouvelables et durables. En durabilité faible l’objectif est de retarder de 100 ans ou de 200 ans l’épuisement des ressources primaires. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux.

L’efficacité du recyclage dépend de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux. Ainsi pour l’acier le recyclage, pourtant particulièrement élevé, ne représente que moins d’un tiers des besoins nouveaux. Le fer a un temps de séjour moyen de 32 ans dans les produits où il est incorporé et le taux de croissance de sa consommation est de l’ordre de 3 %.

Pour retarder d’au moins 100 années l’épuisement des ressources, le modèle de Futuribles estime que le taux de recyclage doit représenter plus de 60 à 80 % des déchets et que la croissance annuelle des besoins de matériaux doit être inférieure à 1 %[45].

Les bénéfices économiques[modifier | modifier le code]

  • L’économie circulaire est porteuse d’emploi dans certains secteurs. Selon le ministère français de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie[46], le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois[7].
  • Le recyclage de 10000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 25 pays de l’Union européenne, entre 1,2 et 1,5 millions d’emplois[47].
  • L’économie circulaire constitue une aubaine en termes de compétitivité. Pour les entreprises, elle pourrait offrir des opportunités de développement des marchés nouveaux[48].
  • Elle favorise la création d’emploi locaux, généralement non délocalisables (emplois dans l’économie sociale et solidaire) et ceux dans différents domaines. Ces emplois peuvent nécessiter des qualifications élevées et des compétences bien spécifiques[34].
  • La réduction, l’impact de la hausse des prix et la sécurisation des sources d’approvisionnement en ressources naturelles:[49]

Un industriel peut diminuer l’impact de la hausse des prix et sécuriser ses sources d’approvisionnement en ressources naturelles et ce par la mise en place des boucles, de matières ou de produits.

En Europe et dans le monde[modifier | modifier le code]

De nombreux pays mettent en place un certain soutien à l’économie circulaire, parfois marqué par exemple en Suisse où le Canton de Genève l'a inscrite dans sa constitution, au Japon (via une Loi-cadre) ou en Écosse ou dans la ville de Roubaix où l'on vise une politique zéro déchet). La Chine a annoncé vouloir développer 100 « villes-modèles » dans le domaine…Un petit tour du monde d’économie circulaire proposé par Olivier Dubigeon[50].

La Commission européenne avait annoncé le 16 décembre 2014 introduire dans son agenda 2015 une révision de la législation sur les déchets pour en faire un paquet législatif ambitieux sur l'économie circulaire, mais le 25 février, ce projet était abandonné par le collège des nouveaux commissaires « en raison d’une absence d’accord sur son contenu au niveau du Conseil européen »[51], alors même que ce projet était « soutenu par des entreprises, et une majorité d’eurodéputés et de ministres de l’environnement »[52], malgré la « colère » des collectivités locales, le soutient officiel (notamment manifesté par un courrier commun signé le 1er décembre 2014[53]) d'une dizaine d'Etats (et de leurs ministres de l'environnement) et l'adhésion de grandes collectivités territoriales (le Comité des régions a notamment fermement demandé son retour (mi-février 2015)[54]. Le comité des régions demande au moins la mise en œuvre urgente de 5 mesures : interdire la mise en décharge de déchets recyclables et biodégradables au 1er janvier 2025, adopter une règle unique de calcul des taux de recyclage pour toute l’UE , utiliser des produits recyclés dans les produits du marketing, se fixer des objectifs ambitieux en termes de recyclage des biodéchets et pour la productivité des ressources (au moins 30% de hausse d’ici à 2030). Un représentant[55],[51] de la Commission a annoncé à Bercy le 22 janvier 2015, que le paquet ne serait pas « abandonné » mais « remanié » pour « encourager le recours aux labels et à l’éco-conception »[51].

Japon[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Économie du Japon.
Schéma de la Sound material-cycle society.

Le Japon est le premier pays à concevoir un modèle de développement basé sur l'économie circulaire, celle-ci est développée à travers le concept de « sound material-cycle society », basé sur les 3R (réduire, réutiliser, recycler)[note 1]. La « sound material-cycle society »[note 2] est définie comme « une société dans laquelle la consommation des ressources naturelles est préservée et l’impact environnemental réduit par l’application d’une démarche 3R aux déchets ». Pour le Japon, le périmètre opérationnel de l’économie circulaire est limité au champ traditionnel[note 3] des déchets qu’il s’agit de prévenir, de réutiliser ou de recycler[note 4].

Antécédents[modifier | modifier le code]

En raison de son manque de ressources naturelles et de la pénurie d’espace, le Japon se voit obligé à développer des stratégies promouvant l'efficience et la rationalisation dans l'utilisation des ressources non renouvelables.

Outre, dans les dernières années, afin de stimuler son économie et de rattraper les puissances occidentales, le Japon a mené une politique agressive d’obtention de ressources énergétiques échouée à cause des coûts d’extraction, pour après se voir dépendant de l’importation du pétrole. Lorsque la crise pétrolière a éclaté, le Japon a dû repenser son mode de développement.

Genèse de l’économie circulaire au Japon[modifier | modifier le code]

Le développement historique de l’économie circulaire au Japon est divisé en trois stages[56] :

La transition des stratégies sur les ressources non-renouvelables[modifier | modifier le code]

Pendant les années 1870 et 1880, le Japon commence son exploration sur des actions qui feront partie de ce que l’on connaîtra plus tard comme économie circulaire. Parmi ces premières actions on trouve : l’ajustement de la structure énergétique à travers la diversification des sources énergétiques (pétrole, charbon et gaz), l’optimisation de la structure industrielle grâce à la réduction des industries à haute consommation énergétique, au développement d’une industrie de la connaissance et l’amélioration l’efficience énergétique des industries. L’investissement dans les industries lourdes pour moderniser l’équipement a permis une augmentation de 20% l’efficacité d’utilisation de l’énergie et l’instauration d’un système d’économie circulaire basé sur l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie.

Développement des stratégies sur les ressources renouvelables[modifier | modifier le code]

Pour compléter sa stratégie avec les changements sur l’utilisation des ressources non renouvelables, le Japon ouvre la possibilité à l’obtention et l’utilisation des énergies alternatives (énergies renouvelables). Pour y arriver, deux antécédents importants : (1) le rapide développement de l’industrie technologique qui pousse les ressources non renouvelables jusqu’à l’épuisement total, (2) et le progrès technologique en matière des énergies alternatives. Dans ce but, les ressources renouvelables sont classifiées en deux catégories selon sa vitesse de régénération : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice, l’énergie hydraulique d’une vitesse de régénération supérieure, et les ressources forestières, ressources animales (biomasse) de régénération plus lente.

C’est ainsi que le Japon va exposer les grandes lignes de son plan sur l’utilisation des énergies alternatives (renouvelables) pour renforcer son système d’économie circulaire dont l’objectif est de diminuer la création des déchets dès les premières étapes dans les systèmes de production/consommation et de réduire les coûts de gestions des déchets grâce à la diminution de la pollution.

Construction d’une société basée sur l’économie circulaire intégrale[modifier | modifier le code]

Les changements stratégiques de ressources renouvelables et l’utilisation optimale des ressources non renouvelables sont les deux piliers qui vont ensuite permettre la construction d’une société circulaire au Japon, grâce à son intégration au système social, de l’économie et de ses habitants pour stimuler pleinement le développement de son système d’économie circulaire.

Pour son succès, le Japon a dû promouvoir l’économie circulaire du comportement individuel à son évolution vers un comportement social, grâce à une approche top-down dans la structure sociale. De cette manière, l’économie circulaire est devenue un modèle de vie national.

Dispositif légal[modifier | modifier le code]

Le Japon possède un système légal complet et rigoureux qui représente un puissant support pour l’implémentation au niveau national de son système d’économie circulaire. Le dispositif législatif est structuré en trois niveaux :

Dispositif législatif pour l'implantation d'une société circulaire
Catégorie Dénomination Date
Lois fondamentales Loi cadre sur l'environnement 1993
Loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire 2000
Lois complémentaires Loi sur la gestion de déchets 1970
Loi sur la promotion de l’usage efficace des ressources (3R) 1991
Lois sectorielles Loi pour la promotion du tri sélectif et du recyclage des récipients et emballages 1995
Loi sur le recyclage du gros électroménager 1998
Loi pour la promotion de l'usage des déchets alimentaires recyclables 2001
Loi sur le recyclage des matériaux de construction 2002
Loi sur le recyclage des véhicules en fin de vie 2002
Loi pour la promotion des ressources agricoles, marines et sylvicoles en tant que biocarburant 2009
Loi pour la promotion du recyclage des petits produits électroniques (D3E) 2012
Loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire[modifier | modifier le code]

La loi de base est structurée en trois parties. La première, à partir de la définition de la notion de sound material-cycle society, définit le panel d'acteurs auxquels s'adresse la loi : État, collectivités locales, entreprises, ONG. Le rôle attendu de chaque acteur est défini dans des articles de loi spécifiques, État et collectivités locales: politique et mesures d'incitation, coordination et coopération entre acteurs; Entreprises: mise en œuvre des démarches de prévention, réutilisation et recyclage ; Consommateurs : changement de comportement/style de vie, etc. Quant à lui, l’État est supposé montrer l'exemple en matière d'achats de produits recyclés[57].

Dans sa deuxième partie, la loi décrit l'institutionnalisation d'un plan pluriannuel[note 5] qui permet de maintenir dans la durée des dynamiques d'acteurs dans un processus d'amélioration continue; ainsi que des mécanismes associés de concertation, d'information et d'évaluation. Le plan est considéré comme l'outil central pour la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d'économie circulaire intégrant différentes dimensions et instruments d'action publiques et donnent la vision à moyen/long terme de l'économie circulaire. D'ailleurs, le plan pluriannuel définit trois indicateurs macro de flux de matières utilisés pour la définition des objectifs comme la productivité des ressources, le taux d'usage circulaire des ressources et le taux de mise en décharge. Le premier plan fondamental a vu le jour en 2003 après deux années de travaux préparatoires, actuellement il est en cours le deuxième plan pluriannuel.

Loi sur la promotion de l'usage efficace des ressources[modifier | modifier le code]

Préparée en 2000, elle entre en vigueur en avril 2011[58]. Elle vise à développer des initiatives 3R intégrées, elle est sous la responsabilité conjointe du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) et du ministère de l'environnement[note 6]. Le METI désigne les secteurs et les produits pour lesquels il est demandé aux industriels de prendre des engagements volontaires pour des actions telles que la mise en place de démarches 3R dans la production ou le fait de considérer le 3R dans la phase de conception afin d'avoir[57]:

  • des produits facilement recyclables ou avec une durée de vie plus longue ;
  • l'étiquetage pour le tri sélectif ;
  • la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage ;
  • l'usage des coproduits ;
  • la réutilisation de composants ;
  • la réduction des intrants. 

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Modèle du concept « du berceau au berceau » (craddle to craddle).

Dans ce pays on utilise le concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle)[59]. Les Pays-Bas constituent l’un des pays les plus actifs dans la vulgarisation de ce concept[60].

Ce modèle se base sur une utilisation de matières premières biodégradables et/ou des matières premières synthétiques. C’est une démarche d’écoconception qui a pour principal objectif l’économie des matières premières. L’allemand Michael Braungart, chimiste de formation et l’américain William McDonough, architecte, ont participé à populariser ce concept.

La volonté des Pays-Bas de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire se concrétise dans la création d'une plateforme répertoriant toutes les entreprises œuvrant dans l’économie circulaire. Cette plateforme a pour objectifs :

  • d’identifier des freins ;
  • d’émettre des recommandations à destination des entreprises.

Allemagne[modifier | modifier le code]

L’originalité de l’Allemagne réside en un volet d’une politique plus large sur l’utilisation efficace des ressources. L’optimisation de l’utilisation des ressources depuis 2000 est au cœur de la politique de développement durable de ce pays. Depuis tout le programme est centré sur l’utilisation efficace des matières premières et la préservation des ressources.

Depuis l’expertise de l’Allemagne dans le cadre de l’économie circulaire s’est confortée. C’est un ensemble des programmes structurés sur l’utilisation et le renouvellement des ressources. Ce programme dénommé PROGRESS[61],[62],[63] complète la politique environnementale de l’Allemagne sur un ensemble de ressources non encore couvertes à savoir les matières premières non énergétiques et non alimentaires.

Le postulat de base est de transformer les impératifs écologiques en opportunités économiques pour les entreprises. Les orientations de ce programme lient de façon étroite intérêts environnementaux et économiques. Pour cela ce sont les actions obtenues par la transformation des matières qui sont les plus recherchées. Ce programme englobe aussi surtout un des principes de l’économie allemande dans le cadre des matières premières basé sur la sécurisation d’approvisionnement en métaux stratégiques[64],[65].

Ce programme intègre aussi un autre aspect primordial dans le cadre de la gestion des ressources. Il s’agit du principe stratégique de renforcement de la gestion « en cycle fermé » de la matière[60]. Ceci constitue un des grands fondamentaux de la démarche en économie circulaire.

République Populaire de Chine[modifier | modifier le code]

Pour la République Populaire de Chine, l'économie circulaire désigne l'ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de distribution et de consommation. (Extrait de l'article 2 de la loi sur l'économie circulaire de la République Populaire de Chine)[66]

Cette définition rappelle les différentes opérations de valorisation des déchets en ressources.

La Chine constitue, avec les autres pays précités, l'un des concepteurs de l’économie circulaire. Cette dernière est aujourd’hui une priorité pour le pouvoir public de ce pays depuis bientôt une vingtaine d’années[67]. Cela dans la mesure où, la Chine, nouvelle première puissance économique mondiale doit faire face aux exigences du développement en alliant développement industriel et le respect des normes environnementales[68].

En 1999, le pouvoir public par le biais de l’Administration Nationale, lance le programme SEPA[60], il s’agit d’un programme avec plusieurs projets pilotes. Au cours des années 2000, le président Chinois a appelé lui-même à reconnaître l’économie circulaire. La promotion de l’économie circulaire a concrètement commencé en 2006 par des travaux préparatoires. Plusieurs lois sectorielles, allant dans le sens de la promotion de l’économie circulaire, vont être ainsi mises en place. Ces lois par secteurs aboutissent à la loi de promotion de l’économie circulaire qui est accompagnés par un certain nombre de décrets.

Dans cette loi sur l’économie circulaire, un rôle prépondérant a été dédié aux collectivités territoriales[69]. Dans ce sens, elles sont obligées de décliner les objectifs de l’économie circulaire à travers des plans de développement régionaux. À l’échelle nationale, le plan national de développement de l’économie circulaire va être ficelé pour la période allant de 2010 à 2015[70].

Danemark[modifier | modifier le code]

Le point de départ de la symbiose industrielle de Kalundborg est l’épuisement des ressources naturelles[71], l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.

Face à ses dérives il fallait trouver une solution pour remédier à cela. Des ingénieurs ont expérimenté une pratique qui repose sur un ensemble d’échanges de matières premières et de déchets entre industries de manière à ce que les déchets des unes deviennent les matières premières des autres. Ce procédé a été mis en place au sein de la plus grande centrale électrique du pays. Une ville où chaque entreprise utilise à bon escient les déchets de ses consœurs, et génère des profits tout en protégeant l’environnement. Ce concept est devenu une réalité au Danemark dans les années 70, lorsqu’un petit nombre d’entreprises et la collectivité de Kalundborg ont décidé d’être reliées les unes aux autres par des canaux afin, d’optimiser l'utilisation de l'eau, économiser de l'énergie et réutiliser les déchets. Résultat, l’eau usagée de la raffinerie de pétrole Statoil n’est plus rejetée dans la rivière mais évacuée vers la centrale électrique Asnaevaerket[72], qui l’emploie comme eau de refroidissement.

La centrale électrique fournit quant à elle de la vapeur aux autres entreprises membres de cette «symbiose industrielle», ainsi qu’aux 20 000 habitants de Kalundborg qui l’utilisent pour se chauffer. Et ainsi de suite, jusqu’à ce que la boucle des échanges entre les entreprises soit bouclée.

Les avantages  en matière économique et environnementaux[73] :

  • La mise en place d’une vingtaine de contrats d’achat et de vente de sous-produits issus des productions industrielles ;
  • La maîtrise des dépenses liées aux achats de matières premières ;
  • La réduction de la consommation de matières premières ;
  • La réduction des volumes de déchets ;
  • L’économie de 300 000 tonnes de pétrole par an depuis l’an 2000 ;
  • La réduction d’émission de CO2 ;
  • La réduction d’eau, estimé à 1,2 million de mètres cubes par an depuis l’an 2000 ;
  • Le passage à l’énergie renouvelable pour l’ensemble du parc industriel de Kalundborg.

Écosse[modifier | modifier le code]

L’Écosse hiérarchise le recyclage des matériaux en fonction de leur degré d'impact sur l'environnement. L’Écosse vise un objectif de 75 % de recyclage en 2025 et zéro déchets à terme. Le pays a présenté un plan axé sur l'économie circulaire, via une hiérarchisation des matériaux à recycler en fonction de leur impact carbone[74].

Brésil[modifier | modifier le code]

La réglementation brésilienne, avec des normes de rejet renforcées et des incitations fortes en faveur de la diminution du prélèvement de la ressource, impose à l’industrie papetière de s’intéresser aux solutions de valorisation en matière de ses déchets, notamment à la valorisation énergétique de ses effluents. Une loi fédérale oblige tout planteur d’eucalyptus à revitaliser une superficie correspondant à au moins 20 % de celle utilisée à des fins industrielles.

Objectifs

  • Réduire de 91,5 % la mise en centre d’enfouissement des déchets issus du processus de fabrication de la cellulose, d’ici à 2025 ;
  • Viser le « zéro déchet » dans une perspective de long terme ;
  • Augmenter la capacité de production de cellulose de l’usine de Três Lagoas pour atteindre 3 millions de tonnes.

Expérimentation de ce processus; c'est le cas de Fibria[75] et Veolia[76]. Le plus grand fabricant de pâte à papier du monde, Fibria, s’est engagé avec Veolia dans un processus de transformation et de valorisation des déchets minéraux.

À travers la signature d’un contrat fondé sur les principes de l’économie circulaire, en 2011, Veolia et Fibria sont devenus des références mondiales dans la gestion des déchets issus des industries de la pâte à papier. Pour l’opérateur, la mission consiste à convertir en correcteurs d’acidité du sol 100 % des déchets minéraux issus de la production de cellulose des deux usines de Fibria, Jacarei-SP et Tres Lagoas-MS cette dernière se situant à Três Lagoas.

Veolia a mis en place un procédé de transformation des déchets issus de la production industrielle en un nouveau produit, le correcteur d’acidité des sols, que Fibria utilisera dans ses propres plantations d’eucalyptus. Pour synthétiser, il s’agit d’un cycle court de réutilisation des déchets, qui respecte les critères de l’économie circulaire et réunit tous les bénéfices environnementaux, économiques et techniques, sans oublier la création d’emplois.

Véolia a proposé à Fibria de travailler sur le recyclage des boues afin de les valoriser en énergie. Elles sont constituées de déchets humides qui, une fois traités et transformés, serviront de source d’énergie, elle-même employée dans le processus de production de la cellulose.

En termes économiques, les bénéfices sont importants ils permettent :

  • la réduction des investissements liés au structure de stockages ;
  • la suppression de l’incinération des déchets a entraîné une réduction de l'impact environnemental ;
  • le remplacement du calcaire qui était utilisé pour le traitement des sols de plantation par un correcteur fabriqué par Veolia a réduit les coûts d'achats ;
  • la part du recyclage a augmenté ainsi que la création d'emplois.

La société vise «zéro déchet» à long terme. Le recyclage et la réutilisation des déchets sont donc des enjeux très importants, qui conditionnent la réussite de ces objectifs, solidement ancres dans les fondamentaux du développement durable de la société. Les trois piliers sont bien là.

Économique, par la réduction des coûts et des investissements. Environnemental, avec une réutilisation des déchets dans les plantations forestières qu'elle cultive, d’où un aspect plus écologique. Social, enfin, car la réutilisation des déchets garantit la pérennité à long terme de l’entreprise et favorise donc la création d’emplois dans la région. En bref, le tourne en rond a porté ces fruits au Brésil[77].

Conditions[modifier | modifier le code]

Ce modèle économique[78] pourrait être favorisé par le développement des écotaxes, l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières.

Il pourrait s'appuyer sur le partage des données environnementales, l'affichage environnemental que la France veut expérimenter[79] alors que la Commission européenne a annoncé en 2013 le lancement pour trois ans de l'expérimentation de calcul de l'empreinte environnementale des produits et organisations[80]. Les apports de l'Open-data, le travail collaboratif, le développement de pièces détachées produites par imprimantes 3D pourraient aussi y contribuer.

Outils[modifier | modifier le code]

Plusieurs outils ont été crées dans les différents pays afin de faciliter l'émergence de l'économie circulaire.

En France[modifier | modifier le code]

Comme l’explique, la gazette des communes dans l'article intitulé « les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire »[81] ; les collectivités territoriales peuvent, grâce à divers outils à leur disposition, favoriser le développement de l’économie circulaire :

Références de juin 2014[82] : Ce guide méthodologique à destination des régions et des départements a été édité par le Commissariat général au développement durable. Il permet d'analyser et de comptabiliser les " flux de matières" c'est à dire tout ce qui résulte de l'interaction entre activités humaines et environnement (comme par exemple les minerais extraits du sol, les déchets recyclés, les matières premières exportées et importées, les émissions de gaz à effet de serre etc...). Son objectif : mieux connaître pour mieux agir et pouvoir ainsi définir les principaux enjeux en matière d'économie circulaire et mettre en place des politiques ciblées quant aux améliorations possibles.

De plus, va se tenir le 22 janvier 2015 une conférence portant sur les rôles des acteurs publics sur le développement de l’économie circulaire dans les territoires. Cette conférence sera organisée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, de l’IFORE[83] et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) [84] , en collaboration avec l'ADEME, l'Institut de l'économie circulaire et avec le soutien des associations représentatives des collectivités territoriales et de leurs élus, dont l'Association des régions de France (ARF)[85].

Au Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, dans les provinces du Québec et de l'Ontario, la compagnie Second Cycle offre « un portail web d'échange avec modérateur »[86].

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Fondation Ellen MacArthur[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fondation Ellen MacArthur.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes
  1. Équivalent de la notion de hiérarchie des déchets de la Directive cadre européenne sur la gestion des déchets de 2008.
  2. Définition : article 2 de la loi cadre pour l’établissement d’une société saine basée sur le cycle matière (« Basic Act for establishing a sound material cycle society »).
  3. C'est en effet le secteur des déchets qui a le premier introduit ce concept de boucles fermées de matières (Allemagne, loi de 1994).
  4. Cette perspective a été élargie dans le deuxième plan de 2008 à l’énergie et aux ressources non renouvelables.
  5. « Fundamental plan for the establishing of a SMC society » (année de référence : 2000 ; année cible : 2010), élaboré par le ministère de l’environnement en 2003, évalué en 2008. Deuxième plan élaboré en 2008. Année de référence : 2010 ; année cible : 2015.
  6. En 2001, L’agence nationale de l’environnement a été transformée en ministère de l’environnement (MoE), avec des compétences élargies. Il est intéressant de noter que le METI conserve des responsabilités en matière de déchets dangereux, de recyclage et d’analyse de l’impact environnemental. Le MoE est responsable du traitement des déchets (fin de vie : décharges, incinération).
Références
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  2. a et b fondation Ellen Mac Arthur, Accès aux deux rapports de la fondation Circular Economy Reports.
  3. a et b IEC, repris de Actu-environnement (2012), « Arnaud Gossement : « L'économie circulaire suppose un cadre juridique stable qui offre prévisibilité et sécurité aux acteurs économiques » », consulté 2013-04-14.
  4. a et b autrefois connu sous le nom Block & Quayle.
  5. http://www.fne.asso.fr/fr/l-economie-lineaire-est-morte-vive-l-economie-circulaire.html?cmp_id=33&news_id=13762
  6. http://www.apce.com/pid14243/revue-de-prospective.html?&cid=142485
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  8. a et b http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire
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  10. http://business.lesechos.fr/directions-generales/economie-circulaire-240-milliards-de-dollars-d-economie-pour-les-entreprises-europeennes-61066.php
  11. http://phd2050.wordpress.com/2014/06/01/ec1/
  12. Vincent AUREZ, Jean-Claude LE., Économie circulaire, écologie et reconstruction industrielle ?¸ Paris, éd. CNCD, 2013.
  13. http://www.institut-economie-circulaire.fr/
  14. http://www.semardel.fr/semardel-membre-de-linstitut-circulaire
  15. http://www.institut-economie-circulaire.fr/1eres-assises-de-l-economie-circulaire-retour-sur-un-succes_a599.html
  16. http://www.lagazettedescommunes.com/239884/les-collectivites-territoriales-catalyseurs-attendus-de-leconomie-circulaire/
  17. http://cdurable.info/17-juin-2014-1eres-Assises-de-l-economie-circulaire-nouveau-modele-economique.html
  18. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. DUNOD. Fonction de l’entreprise. Paris: DUNOD. Page, 37, 38.
  19. http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2188.asp
  20. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/tarification_progressive_energie.asp
  21. http://www.action-publique.gouv.fr/promulgation-loi-modernisation-action-publique-territoriale
  22. http://www.elunet.org/spip.php?article81532
  23. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ce-que-dit-le-projet-de-loi-de.html
  24. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lutter-contre-les-gaspillages-et,41395.html
  25. http://www.developpement-durable.gouv.fr/58-premiers-territoires-laureats.html
  26. http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
  27. a et b http://www.comite21.org/newsletters/infos21/infos-21.html?id=73
  28. http://www.cicle.fr/
  29. egis-fascicule-infrasdouces.pdf
  30. http://www.cd2e.com/nos-projets/team2
  31. http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_227801/une-aide-pour-developper-l-economie-circulaire
  32. http://www.innovation-haute-normandie.fr/actualites/actualite-innovation-un-soutien-accru-aux-entreprises-innovantes.html
  33. http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org/conjoncture-marche-du-travail/tourner-en-rond-cree-t-il-des-emplois
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  35. http://www.e3conseil.com/wp-content/uploads/2013/11/Economie-lin%C3%A9aire-vs-Economie-circulaire.pdf
  36. http://www.20minutes.fr/planete/1240269-20131022-20131022-leconomie-circulaire-concept-a-repasser-boucle
  37. http://www.ademe.fr/guide-methodologique-developpement-strategies-regionales-deconomie-circulaire-france
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  39. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. DUNOD. Fonction de l’entreprise. Paris: DUNOD. Page, 49.
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  55. Mathieu Fichter, du cabinet de la nouvelle commissaire chargée de la politique régionale Corina Cretu
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  80. Entreprise-europe-network (2013) Affichage environnemental : la Commission européenne va lancer une expérimentation de trois ans, 2013-04-11, consulté 2013-04-14.
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  82. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Comptabilite-des-flux-de-matieres.html
  83. http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/
  84. http://www.economie.gouv.fr/igpde
  85. http://www.arf.asso.fr/
  86. http://www.secondcycle.net/

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]