Référendum de 2021 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

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Référendum de 2021 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Type d’élection Référendum sur l'indépendance
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
Oui
00,00 %
Non
00,00 %
Site internet

Le référendum de 2021 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination qui devrait avoir lieu le .

Il s’agit du dernier des trois référendums prévus dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, après celui de 2018 (soldé par une victoire du « non » à 56,7 %) et celui de 2020 (« non » à 53,3 %), ainsi que du quatrième et dernier référendum organisé sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, un premier ayant été organisé en 1987 mais boycotté par la population kanake.

La tenue de ce référendum est formellement demandée à l’État français en par les deux groupes du FLNKS, formation indépendantiste, au Congrès (l'UNI et l'UC). Pour satisfaire aux exigences des indépendantistes, le droit de vote est restreint aux citoyens français résidant de longue date et de manière continue en Nouvelle-Calédonie, excluant notamment les personnes installées après 1994.

Contexte[modifier | modifier le code]

Référendum de 1987[modifier | modifier le code]

Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.

Accords de Matignon et accords de Nouméa[modifier | modifier le code]

Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l’année 1998. Puis l’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres[1],[2],[3]. Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.

Référendum de 2018[modifier | modifier le code]

Résultat du référendum de 2018 par commune néo-calédonienne

Le scrutin de 2018 — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.

Dans un contexte de forte participation (6,4 points de plus que lors de la consultation de 1998 sur l’accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir annulée la tenue des deuxième et troisième référendums prévus par l’accord de Nouméa[4]. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante[5]. En effet, Nouméa et la province Sud, la plus riche, concentrent le vote pour le non à plus de 75 %. Si le vote indépendantiste obtient un résultat plus important que prévu, il n'effectue pas de percée, mais est lié à une bonne mobilisation de l'électorat indépendantiste, attribuée à la campagne unitaire des deux courants du FLNKS[4]. L'article 217 de la loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit alors un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le ), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[6]. Au sein du Congrès élu pour la période 2019-2024, les indépendantistes détiennent ensemble 26 sièges sur 54, soit un peu plus de 48 % de ses membres.

À la mi-, une majorité des membres du Congrès demandent l'organisation de cette nouvelle consultation, qui pourrait avoir lieu au second semestre 2020[7]. Après des négociations entre les différentes parties néocalédoniennes, les dates provisoires sont le ou le [8], la deuxième date étant finalement retenue[9]. En raison des restrictions de circulation causée par la pandémie de Covid-19 ainsi que du report au du deuxième tour des élections municipales que celle ci entraine — resserrant les périodes de campagne électorale — un report du scrutin est évoqué. Le Premier ministre Édouard Philippe propose ainsi fin mai de reporter le scrutin au . Si la proposition d'un report est initialement vue avec réticence par le camp non indépendantiste, qui souhaite en finir rapidement avec la période d'incertitude économique liée au référendum, une large majorité des élus se prononcent finalement sur une date plus tardive, proposant le [10],[11]. Le gouvernement décide néanmoins de conserver un report à la date du , officialisée fin juin[12].

Référendum de 2020[modifier | modifier le code]

Résultat du référendum de 2020 par commune néo-calédonienne

Avec une participation en hausse, le scrutin voit la victoire des non-indépendantistes qui, bien qu'en recul, réunissent un peu plus de 53 % des votants[13],[14].

Le scrutin est notamment marqué par des intimidations de la part de partisans de l'indépendance vis à vis des électeurs. La présence de jeunes indépendantistes en masse aux abords de certains bureaux de vote brandissant des drapeaux, caillassant les voitures et proférant parfois des insultes racistes a été notée et dénoncée par les responsables politiques anti-indépendantistes[15],[16],[17]. Un recours est déposé devant le conseil d'État par des élus loyalistes, concernant neuf bureaux de votes pour 8 000 suffrages exprimés. La décision ne devrait pas changer le cours du scrutin, mais il s'agit pour les loyalistes d'une « question de symbole et de principe »[18].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre, Jean Castex, invite les dirigeants calédoniens à Paris du 25 mai au 3 juin 2021 « pour une session d’échanges et de travail » pour préparer l’après accord de Nouméa[19]. Suite à cette session, le gouvernement français fixe le troisième référendum au 12 décembre 2021, soit avant l'élection présidentielle, comme le demandait les loyalistes.

Modalités[modifier | modifier le code]

Question posée[modifier | modifier le code]

La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[20]. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté[21] ».

La question posée aux Néo-Calédoniens avait fait l'objet d'un débat en 2018 pour le premier référendum entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions « pleine souveraineté » et « indépendance »[22]. Le , un compromis avait finalement été trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties[23]. La question retenue pour le référendum sur l'indépendance de 2018, et conservée pour celui de 2020, est :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Conditions de participation[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque 35 950 électeurs inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 %[24]. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994[24].

La question de l'inscription sur les listes de nouvelles personnes répondant à ces critères et ayant eu dix-huit ans depuis le référendum de 2018 fait l'objet d'intenses débats avant l'organisation du second référendum, les personnes de statut civil coutumier étant automatiquement inscrites, contrairement à celles de statut civil de droit commun qui doivent effectuer d'eux-mêmes la démarche d'inscription[25]. Les indépendantistes obtiennent finalement gain de cause, les anti-indépendantistes — qui demandaient l'inscription automatique de tous — obtenant cependant l'assurance que les individus concernés seront contactés individuellement pour leur rappeler la possibilité de leur inscription[26].

Les anti-indépendantistes obtiennent en revanche la possibilité de faire campagne avec le drapeau tricolore français. Le code électoral français interdisant à un bord politique de s'approprier cet emblème au cours d'une campagne électorale, celle du référendum de 2018 avait vu les indépendantistes utiliser massivement le drapeau du FLNKS sans que les loyalistes puissent y opposer le drapeau français. Cette situation, décriée par les loyalistes, est corrigée par un décret gouvernemental « dans un souci d'équité » pour le scrutin de 2020. La décision provoque néanmoins une levée de boucliers de la part des indépendantistes, qui jugent anti-démocratique une prise de position de l'État[11],[27],[28].

Campagne[modifier | modifier le code]

Soutiens de l'indépendance[modifier | modifier le code]

Le FLNKS annonce dès octobre 2020 son intention de provoquer la tenue du troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa[29]. La demande officielle ne pouvant avoir lieu qu'à partir du , elle intervient le 8 avril, les deux groupes FLNKS au Congrès, l'UNI et l'UC, demandant la convocation d'un troisième référendum en septembre 2022, conformément à l'accord de Nouméa[30],[31].

Soutiens du maintien dans la France[modifier | modifier le code]

Les loyalistes sont contre un troisième référendum qu'ils nomment « un référendum binaire » et souhaitent négocier un nouvel accord dans le cadre d'un maintien sous souveraineté française[30]. Philippe Dunoyer, député UDI, a lui prôné « un référendum de rassemblement ».

Sondages[modifier | modifier le code]

Conséquences[modifier | modifier le code]

Le référendum doit être suivi, quel que soit le résultat, d'une période de transition de deux ans, jusqu'au 30 juin 2023, afin d'aboutir à la rédaction, en cas de victoire du « oui », d'une Constitution pour le nouvel État, ou, en cas de victoire du « non », d'un nouveau statut pour l'archipel au sein de la République française[32]. Dans les deux cas, le nouveau texte sera lui-même soumis à référendum à l'issue de cette transition[33].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi organique du relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », sur vie-publique.fr, (consulté le 7 mai 2018).
  2. « Organisation du référendum / Le référendum de 2018 / Référendum 2018 / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie », sur nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 1er février 2017).
  3. « Nouvelle-Calédonie: le référendum sur l'indépendance aura lieu le 4 novembre », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018).
  4. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie : la victoire en demi-teinte du non à l’indépendance », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 4 novembre 2018).
  5. « La Nouvelle-Calédonie choisit la France, Macron exprime sa «fierté» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 4 novembre 2018).
  6. Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie (lire en ligne).
  7. « A quand le prochain référendum : avant ou après juillet 2020 ? », sur la1ere.francetvinfo.fr (consulté le 4 octobre 2020).
  8. « Nouvelle-Calédonie: un deuxième référendum le 30 août ou le 6 septembre 2020 », sur lefigaro.fr, (consulté le 16 octobre 2019).
  9. « Le deuxième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie fixé », sur 20minutes.fr (consulté le 5 novembre 2019).
  10. « Nouvelle-Calédonie: les élus favorables au report du référendum au 25 octobre », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le 13 juin 2020).
  11. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie : La date et l’utilisation du drapeau font débat entre indépendantistes et non indépendantistes - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° », sur Toute l'actualité des Outre-mer à 360° (consulté le 13 juin 2020).
  12. « Le référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie aura lieu le 4 octobre », sur LExpress.fr, (consulté le 4 octobre 2020).
  13. « Nouvelle-Calédonie : le non à l’indépendance l’emporte à 53,26 % des voix », sur leparisien.fr, (consulté le 4 octobre 2020).
  14. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : le "non" à l'indépendance l'emporte avec 53,26% des voix, contre 56,7% lors du premier scrutin en 2018 », sur francetvinfo.fr, (consulté le 4 octobre 2020).
  15. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : suivez la soirée électorale et les résultats [DIRECT] », sur Outre-mer la 1ère (consulté le 7 octobre 2020).
  16. « Que retenir du deuxième référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie ? », sur ouest-france.fr, (consulté le 4 octobre 2020).
  17. Hubert B, « Référendum : un scrutin marqué par des tentatives d’intimidation du camp indépendantiste », sur Calédosphère, (consulté le 7 octobre 2020).
  18. Charlotte Mestre, « Référendum : des Loyalistes demandent l'annulation des résultats de 9 bureaux de vote », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le 16 octobre 2020).
  19. « Les indépendantistes veulent le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie », sur 20minutes.fr (consulté le 8 avril 2021).
  20. « Organisation du référendum », sur nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  21. « Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », sur vie-publique.fr, (consulté le 9 juin 2018).
  22. Claudine Wéry, « Nouvelle-Calédonie : la question du référendum en débat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2018).
  23. « Nouvelle-Calédonie : un compromis a été trouvé sur la question posée lors du référendum d’indépendance », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2018).
  24. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie: pourquoi les «Zoreille» n'ont pas le droit de voter », Slate,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2018).
  25. « Inscription d’office des natifs : les réactions au rejet du texte par les députés - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  26. « Quelles réactions à l'issue du Comité des signataires ? - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  27. « Débat houleux sur l'utilisation des couleurs tricolores pour le référendum - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  28. « La séance du Congrès sur l'organisation du référendum tourne au débat fleuve - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le 13 juin 2020).
  29. « Nouvelle-Calédonie : le FLNKS « ira au troisième référendum » pour l’indépendance », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 11 janvier 2021).
  30. a et b « Nouvelle-Calédonie : vers un troisième référendum sur l'indépendance en septembre 2022 », sur France 24, (consulté le 8 avril 2021).
  31. « Nouvelle-Calédonie: les indépendantistes demandent l'organisation d'un troisième référendum », sur LEFIGARO (consulté le 8 avril 2021).
  32. Le Point, magazine, « Nouvelle-Calédonie : le troisième référendum aura lieu le 12 décembre », sur lepoint.fr, (consulté le 4 juin 2021).
  33. « Nouvelle-Calédonie : le troisième référendum d'autodétermination aura lieu le 12 décembre prochain », sur lci.fr (consulté le 4 juin 2021).

Articles connexes[modifier | modifier le code]