Rénovation énergétique

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La rénovation énergétique désigne l'ensemble des travaux du bâtiment visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ses habitants ou utilisateurs (locaux tertiaires). C'est une composante importante de la transition énergétique et au-delà de la réhabilitation écologique. Diverses politiques de rénovation énergétique l'encouragent dans de nombreux pays pour aider les propriétaires à financer et entreprendre ce type de rénovation. Elle s'accompagne souvent d'une rénovation des systèmes de ventilation (car une maison rendue étanche n'évacue plus spontanément l'air vicié ou contaminé par des émanations de radon [1] ou du mobilier).

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le monde, notamment depuis les crises énergétiques et pour des raisons environnementales, une législation et des normes sur la rénovation énergétique se sont développées et évoluent au gré des progrès techniques et de la prise de conscience des enjeux, écologiques, économiques et sanitaires liés à l’énergie et à l'isolation.

Alors que les premiers effets du peak oil se matérialisent et que la demande américaine en énergie ne devrait pas diminuer avant 2020[2], en Chine où la périurbanisation progresse rapidement en engendrant une dérive de la consommation énergétique (les villes devraient à ce rythme consommer 300 millions TEP de 2008 à 2020, et 350 millions TEP de plus de 2020 à 2030[3]), des dispositifs fiscaux et un programme chinois de certification labellisent par trois niveaux « d’étoiles » avec le Green Building Evaluation Standard (GBES) les bâtiments qui économisent « le maximum de ressources dont l’énergie, l’eau, les matériaux et la terre » et protéger l’environnement, réduire la pollution, coexistent harmonieusement avec la nature et fournissent un espace confortable, efficace et hygiénique pour les occupants, avec des standards d’efficacité énergétique définis par le ministère chinois du logement et du développement urbain et rural (MoHURD) qui en 2013 aide les nouvelles réalisations certifiées "trois étoiles" à hauteur de 9 €/m2 environ.

La réhabilitation énergétique du bâti peut se doubler d'une réhabilitation écologique, d'une part en utilisant des écomatériaux et en recyclant ce qui peut l'être, et d'autre part en intégrant une démarche de végétalisation du bâti, des opérations de démacadamisation/renaturation propice à la biodiversité, à la qualité de l'eau et à la qualité de l'air, et au microclimat urbain (diminution des bulles de chaleur urbaines) et aux trames vertes urbaines.
À titre d'exemple Melbourne vise avant 2020 à réhabiliter 1 200 Buildings, comptant ainsi supprimer l'émission de 383 000 t d'équivalent CO2 et économiser 500 millions de litres d'eau par an pour un coût d'investissement de 2 milliards de dollars australiens en investissement privé, en créant de nombreux emplois et positionnant la ville comme leader en Australie dans la lutte contre le changement climatique et l'adaptation. Des outils financiers et incitations fiscales ont été développés pour ce projet[4].

Par pays[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

La plupart des pays ont depuis les années 1990 mis en place des politiques de rénovation intégrant l'efficacité énergétique et parfois les écomatériaux ou des murs et terrasses végétalisées.

Outre des projets de facilitation du tiers-investissement, les gouvernements de France et d'Allemagne promeuvent fin 2014, un projet d'investissement de 315 milliards €/3 ans en partenariat public privé dit "SFTE"[5], piloté par le think-tank The Shift Project et la Fondation Nicolas-Hulot, intégré dans le « plan Junker », faisant le pari de rénover des lieux publics dans toute l'Europe (écoles, bureaux, hôpitaux...hors logement social) avec selon le consortium français SFTE un potentiel de 600.000 emplois sur trois ans pour 120 milliards d'euros d'investissements[6]. Une titrisation de regroupement de prêts bancaires serait possible, de manière à les transformer en produits financiers (de type obligations vertes ou Green bonds sécurisés par une garantie publique de l'Union européenne, en échange d'une commission payée par les banques, puis des prêts pourraient être gérés par des investisseurs de long terme (fonds souverains, sociétés d'assurance-vie) ou par la Banque européenne d'investissement (BEI)[6]. Il est dans ce cadre proposé (fin 2014) de généraliser en Europe le dispositif français de Contrat de performance énergétique (CPE) en Europe[6].

En France[modifier | modifier le code]

En France, le thème de la rénovation énergétique a été en 2007 remis en avant par le Grenelle de l'Environnement et à nouveau conforté par la Conférence environnementale de 2012 qui a insisté sur l'importance de considérer que toute rénovation doit être accompagnée d'une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments rénovés, éventuellement dans une approche intégrée, dans le cadre des « smart grids » et du projet de 3ème révolution industrielle, comme dans le Nord-Pas-de-Calais[7]. L'objectif du gouvernement en 2013 est la réhabilitation de 500 000 logements/an avant fin 2017[8].

En France, au travers des différentes agences concernant l'énergie, les pouvoirs publics se sont penchés sur les économies d'énergie dans l'habitat.

  • 1974 : à la suite du premier choc pétrolier, l’État français crée L'Agence pour les Économies d’Énergie. Cette dernière est chargée de mettre en œuvre la réflexion et les actions indispensables pour réduire le besoin en pétrole dans l'industrie, les transports, l'habitat, etc.
  • 1979 : à la suite du deuxième choc pétrolier, le Commissariat à l'énergie solaire (COMES) est créé, pour développer l'énergie solaire. Mais la poursuite du programme électronucléaire français avec des commandes de nouvelles centrales entre 1977 et 1982 sera une des raisons qui entraînera l'abandon progressif du programme solaire.
    Pourtant, l'AEE et le COMES fusionnent pour devenir l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie (AFME) qui, grâce à des subventions, permettra de mettre en œuvre un important programme de réduction de la consommation d'énergie, principalement dans l'industrie.
  • 1991 : l'AFME fusionne avec plusieurs autres agences pour devenir l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Elle est chargée des problématiques déchets et énergie. L'ADEME [9] est toujours chargée de ces deux thèmes.

Réglementation[modifier | modifier le code]

  • 1974 : Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
    C'est la première réglementation contraignante, mais elle ne concerne que les locaux neufs d'habitation. Elle vise 25 % d'énergie économisée.
  • 1982 : la RT 1982 (réglementation thermique 1982) tend vers une baisse supplémentaire de 20 %.
  • 1988 : pour la première fois, la RT prend en compte les locaux non-résidentiels.
  • 2000 : la RT 2000 tend à une réduction de 20 % de la consommation maximale des locaux d'habitation par rapport à la RT 1988 ainsi qu'une baisse de 40 % pour la consommation des bâtiments tertiaires.
  • 2005 : la RT 2005 vise à une réduction des consommations des logements neufs et de leurs extensions de 15 %. Elle introduit la notion de bioclimatisme.
  • Lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) : Des dispositions planifient des audits énergétiques des bâtiments publics et des prescriptions ambitieuses concernent le logement neuf, en reprenant certains critères des Bâtiments Basse Consommation. Elles donnent également des orientations pour la rénovation.
  • 2012 : la RT 2012 généralise les critères de consommation du Bâtiment de basse consommation à tout logement nécessitant une demande de permis de construire et organise leur application. Elle s'adresse donc au neuf et aux grosses rénovations.

En juin 2016, un décret d'application de la loi sur la transition énergétique impose à partir du 1er janvier 2017 des travaux d'isolation thermique pour toute rénovation importante de bâtiments existants (en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables)[10],[11].

La RE 2018 et la RT 2020 s’appuient sur le label « Bepos », et le concept du bâtiment à énergie positive. L’objectif est qu’un bâtiment puisse produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme sur l’ensemble de son cycle de vie, qui est estimé à 50 ans. Il aura alors une dépense inférieure à 0 kWh/m²/an, ce qui permet de parler d'autonomie énergétique[12].

Efficacité énergétique et rénovation lourde[modifier | modifier le code]

Le législateur a souhaité que les propriétaires de bâti s'interrogent sur la performance énergétique future des bâtiments qu'ils souhaitent faire rénover, au moins dans le cas de travaux lourds. Un décret[13] de 2007 décline les obligations des propriétaires, suivant que le bâtiment a été construit avant ou après 1948.

  • après 1948 : la réglementation exige un niveau de performance globale ;
  • avant 1948 : la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. C'est la « RT existant par élément ».

Plusieurs programmes régionaux, soutenues par l'ADEME, promeuvent la rénovation énergétique, avec parfois l'objectif du facteur 4.[réf. nécessaire]

Plan d'investissement pour le logement (2013)[modifier | modifier le code]

En 2013 (21 mars) le Président de la République (François Hollande) présente un plan d'investissement pour le logement incluant notamment un plan de rénovation énergétique d'intérêt écologique, social et économique, élaboré conjointement par Cécile Duflot (ministre de l’Égalité des territoires et du Logement) et Delphine Batho (ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)[14]. Il visait notamment à mettre en œuvre l'engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an avant 2017[15], pour diminuer de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020[16].

Plateformes de la rénovation énergétique (2014)[modifier | modifier le code]

En 2014, Bruno Lechevin, président de l’ADEME voit un renforcement du dispositif des « Points Rénovation Info Service » (PRIS) grâce aux s « Plateformes Locales pour la Rénovation », un service d’accompagnement complet aux ménages allant du stade de projet à la réalisation des travaux, en passant par le financement. C'est l'une des priorités 2014 de l’ADEME qui apporte en 2014 des nouveaux financements destinés aux « Plateformes Locales pour la Rénovation ». Plusieurs appels à projets, lancés avec des régions volontaires, permettront d’envisager 50 plateformes en 2014, puis 50 supplémentaires en 2015.

Des collectivités locales ont déjà mis en place leur plateforme (comme Brest métropole océane et Vannes agglo en 2012 et en 2013 Lorient agglomération, ou encore la région Picardie avec son opération pilote de Service Public de l’Efficacité Énergétique ; d’autres (Aquitaine, Paca et Île-de-France) ont lancé de premiers appels à manifestations d’intérêt. La plateforme vise à associer, localement, les acteurs de la rénovation – professionnels du conseil et de l’information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire – pour offrir aux ménages propriétaires et aux bailleurs un service d’accompagnement complet (du projet à la réalisation des travaux)[17].

Quelques exemples des guichets uniques portés par les collectivités locales sont [18] :

  • En 2012 création de guichets uniques pour Brest et Vannes agglo[19],[20].
  • En 2013, 2 nouveaux guichets uniques pour : Lorient agglo[21] et pour la communauté de communes de Libourne (la CALI)[22].

Le 13 décembre 2013, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot a présenté le premier palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique. Il y avait 85 candidatures issues d'une vingtaine de régions, des initiatives locales en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat. Le grand prix est attribué à Brest Métropole Océane pour son guichet unique destiné à la rénovation énergétique[23],[24].

Le 30 avril 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement ont signé la nouvelle convention FEE Bat sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie. Ces formations FEE Bat sont un élément essentiel pour les entreprises[réf. nécessaire] afin qu’elles aillent vers la qualification RGE[25],[26].[source insuffisante]

Crédit d'impôt (2017)[modifier | modifier le code]

En 2017, l’ADEME présente en Janvier un crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les locataires, propriétaires fiscalement domicilié en France, permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des coûts de travaux d’amélioration énergétique. Des aides complémentaires existent pour les DOM, qui sont des ZNI (Zones insulaires non interconnectées au réseau métropolitain), tel l’appui à l’électrification par modules photovoltaïques pour les sites isolés. Les fournisseurs d’énergie comme EDF soutiennent également ces territoires pour la rénovation thermique. Le groupe propose, selon les territoires, une prime pour une meilleure isolation thermique, pour un chauffe-eau solaire ou une climatisation performante en matière de rejets de CO2[27]. En outre l’État a signé avec l'Orpi un « Green Deal » visant à « favoriser la transition et la rénovation énergétiques lors des transactions immobilières ». Il privilégie le moment de la transaction (850 000 ventes et et 30 000 locations par an en France) pour envisager une rénovation énergétique du bien[28].

En décembre 2018, l'ADEME a voté son budget 2019 qui inclut 34 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments (sur un total de 605 millions), annonçant que dans le programme bâtiment durable le "plan rénovation" (lancé en 2018) devrait être opérationnel en 2019[29].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Carine Lauga (2015) La rénovation énergétique favorise l'exposition au radon , Bati-actu (19/05/2015)
  2. Jaeson Rosenfeld, Jaana Remes, Lenny Mendonca, Wayne Hu, Sendil Palani, Utsav Sethi, Scott Nyquist, Ivo Bozon, Occo Roelofsen, Pedro Haas, Koen Vermeltfoort, Greg Terzian (2009), Averting the next energy crisis: The demand challenge ; Mars 2009 (résumé)
  3. rapport publié en 2009, par le McKinsey Global Institute
  4. NYC Global Partners (2011) Best Practice : Green Buildings Retrofit Program, NYC Global Partners’ Innovation Exchange website, 2011-07-14, consulté 2013-07-11
  5. SFTE : Groupe rassemblant rassemble des industriels (EDF, GDF Suez, Schneider Electric, Vinci) ou professionnels du bâtiment (FFB), des organismes financiers (Crédit Agricole, Caisse des Dépôts, groupe BPCE, Crédit Mutuel Arkea, Meridiam), des collectivités locales (Aquitaine, Centre, Landes, Rhône-Alpes) et des ONG ou fondations
  6. a b et c Batiactu (2014) Bientôt des PPP pour financer la rénovation énergétique ?
  7. Fabrice Nodé-Langlois (2013), article intitulé Jeremy Rifkin fait la troisième révolution industrielle chez les Ch'tis Le figaro, rubrique économie/conjoncture, Publié 2013-05-15, consulté 2013-05-15
  8. « Plan de rénovation énergétique : la mise en œuvre démarre », sur batiactu.com, (consulté le 15 mai 2013)
  9. [Histoire] sur le site officiel de l'ADEME
  10. décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, Journal officiel du 31 mai
  11. présentation du décret par Arnaud Gossement
  12. « De la RT2005 à la RE2018, qu’est ce qui change concrètement sur le neuf et l’ancien ? », sur Green et Vert, (consulté le 14 juin 2017)
  13. décret de 2007
  14. Version intégrale des 20 mesures (PDF)
  15. « François Hollande annonce ses plans pour la transition écologique », Batiactu,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017)
  16. Marie-Dominique Dubois, « Logement : tour d’horizon des aides à la rénovation », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 14 juin 2017)
  17. http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/23580246-renovation-energetique-de-l-habitat-toujours-la-priorite-2014-de-l-ADEME
  18. http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/19947966-renovation-energetique-a-quoi-ressemblent-les-guichets-uniques-portes-par-les-collectivites-locales
  19. operation-renovee.fr et pour Brest Métropole Océane
  20. tinergie-brest.fr les deux premières plates-formes collaboratives pour la rénovation énergétique
  21. eih.lorient-agglo.fr
  22. [1]
  23. Article du moniteur : Les initiatives locales pour la rénovation énergétique mises à l’honneur : http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/23080211-les-initiatives-locales-pour-la-renovation-energetique-mises-a-l-honneur
  24. http://www.territoires.gouv.fr/palmares-2013-des-initiatives-locales-pour-la-renovation-energetique-1614
  25. Communiqué sur la signature de la convention FEEBAT
  26. http://www.capeb.fr/actualites/l-artisanat-du-batiment-salue-la-signature-de-la-convention-fee-bat.html
  27. « La rénovation énergétique dans les DOM – Bâtiment et écoconstruction – Environnement-magazine.fr », sur Environnement Magazine (consulté le 24 août 2017)
  28. Tubiana F (2017) Rénovation énergétique : un Green Deal entre l’État et Orpi, Environnement Magazine, publié le 28/02/2017
  29. Budget de l'Ademe : 34 M€ pour la rénovation énergétique |Publié le 06/12/2018