Budget de l'État français en 2018

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le budget de l'État français pour 2018 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2018. Il a été adopté le 21 décembre 2017 par le Parlement français sur proposition du gouvernement, suivant les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Article principal : Budget de l'État français.

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet de budget pour 2018 a été présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2017[1]. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont examiné au cours des mois d'octobre à décembre 2017. Il a été promulgué le 30 décembre[2].

Le projet de budget[modifier | modifier le code]

Le budget de l'État français en 2018 a été préparé par le gouvernement au cours de l'année 2017.

Dans sa version déposé au Parlement[3],[4], le projet de budget se fonde sur une prévision de croissance du PIB en volume de 1,7 % chaque année de 2017 à 2021. Il prévoit un déficit budgétaire de l'État de 82,9 milliards d'euros et un déficit public égal à 2,6 % du PIB. Les dépenses nettes de l'État seraient de 386,3 milliards d'euros en 2018, contre 384,8 en 2017, et les recettes nettes de 302 milliards d'euros, contre 303,1 en 2017.

Le déficit de l'État représente en réalité presque 25 % de son budget (environ 35 % de ses recettes).

Hypothèses du projet de budget[modifier | modifier le code]

Le projet de budget se fonde notamment sur les hypothèses suivantes[5] :

  • une croissance économique de +1,7 % en 2017 et 2018 ;
  • une progression de la masse salariale privée en valeur de 3,3 % en 2017 et de 3,1 % en 2018, résultant de l'augmentation de l'emploi marchand et de celle du salaire moyen ;
  • une inflation de 1,0 % en 2017, et de 1,1 % en 2018.

Le Haut Conseil des finances publiques juge « prudent » ce scénario macroéconomique[5].

Équilibre du budget et déficit[modifier | modifier le code]

Le déficit du budget prévu par l'article 28 du projet de loi de finances[4], est de 82,894 milliards d'euros soit 34% des ressources.

Millions d'euros Ressources Charges Solde
Montants nets pour le budget général 244 801 329 094 -84 293
Totaux pour les budgets annexes 2 370 2 357 +13
Solde pour les comptes spéciaux +1 387
Solde général -82 894

Dispositions du projet de loi de finances pour 2018[modifier | modifier le code]

Mesures fiscales[modifier | modifier le code]

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », sur les revenus du capital tels que les titres investis dans des entreprises et les intérêts des plans épargne logement. Ce prélèvement de 30 %, qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, doit simplifier le système d'imposition du capital en remplaçant plusieurs dispositifs existants. Selon le gouvernement, le PFU doit rendre l'imposition du capital plus prévisible et contribuer à la réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises[6]. La gauche a critiqué un « cadeau fiscal aux plus aisés »[7].

L'impôt de solidarité sur la fortune est remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), en excluant de son champ les valeurs mobilières et les placements. Cette mesure devrait réduire de près de 3,2 milliards d'euros le produit de cet impôt qui en a rapporté près de cinq milliards en 2016[8].

Le projet de budget prévoit aussi[1] :

  • une réduction de la taxe d'habitation, l'objectif étant d'en exonérer 80 % des foyers en 2020[4] ;
  • la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés en contrepartie d'une hausse de la CSG ;
  • la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés de 28 % à 25 % entre 2018 et 2022.

Mesures relatives aux dépenses de l'État[modifier | modifier le code]

Le projet de budget prévoit[1] :

  • le lancement d'un « grand plan d'investissement » dont le montant atteindra 57 milliards d'euros entre 2018 et 2022, afin de financer des mesures prises dans la transition écologique, la formation, la compétitivité et l'innovation, entre l'État numérique ;
  • plusieurs dispositions relatives aux aides au logement, dont :
    • la suppression des aides personnelles au logement lorsqu'elles sont accordées pour l'accession à la propriété et non pour la location ;
    • la réduction de ces aides pour les locataires du parc social en contrepartie de la réduction de leur loyer[9].

Le Haut Conseil des finances publiques considère que l'ajustement structurel est inférieur en 2017 et 2018 au minimum prévu par les règles européennes[5].

Processus d'adoption[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale adopte le budget en première lecture le 21 novembre 2017[10]. Le déficit budgétaire à l'article 28 est légèrement inférieur à celui indiqué dans le texte initial, soit −83 093 euros[11].

Un accord n'ayant pas pu être trouvé entre les deux chambres du Parlement, il a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre et promulgué le 30[2], à l'exception de certaines mesures censurées par le Conseil constitutionnel[12].

Le contenu du budget 2018 promulgué[modifier | modifier le code]

Pour 2018, les ressources nettes de l’État, déduites des prélèvements au profit des collectivités et de l’UE, sont estimées à 242,9 milliards d’euros[13] :

Milliards d'euros
Recettes nettes avant prélèvements recettes fiscales nettes[n 1] + 286,6
recettes non fiscales + 13,2
fonds de concours + 3,3
Prélèvements sur recettes[n 2] - 60,3
Recettes nettes du budget général + 242,9

Le solde du budget général est de −86,7 milliards d'euros, différence entre les ressources de 242,9 milliards d'euros et le total des dépenses nettes du budget général de l’État égal à 329,6 milliards d’euros, hors remboursements et dégrèvements. La charge de la dette est de 41,2 milliards d'euros[13].

Les charges sont consacrées à 39,3 % aux dépenses de personnel, 28,7 % aux dépenses d'intervention, 14,7 % aux dépenses de fonctionnement et 11,6 % à la charge de la dette. Le nombre d'emplois de l'État est de 1 960 333, dont 52,5 % dans l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche, 15 % dans l'intérieur et l'outre-mer, 14 % dans l’armée[13].

S'agissant de l'ensemble des administrations publiques, le déficit public prévu par la loi de finances initiale pour 2018 est de 2,9 % du PIB[14] et de 35,7 % des recettes nettes du budget général.

Exécution du budget[modifier | modifier le code]

Au cours des premiers mois de l'année, des résultats économiques meilleurs que prévus conduisent le gouvernement, dans le cadre du programme de stabilité présenté au mois d'avril, à rehausser à 2 % sa prévision de croissance pour l'année 2018 et à diminuer sa prévision de déficit public à 2,3 %[15].

Dès l'été, toutefois, la prévision de croissance est ramenée à 1,7 % pour la croissance ce qui, en y ajoutant la reprise de la dette de SNCF Réseau, conduit à prévoir un déficit public de 2,6 % du PIB[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques...
  2. Prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Présentation du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, site budget.gouv.fr, 27 septembre 2017.
  2. a et b Budget : loi de finances 2018, dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
  3. Chiffres clés du budget du PLF 2018 - Ministère de l'économie et des finances, consulté le 11 octobre 2017 [PDF].
  4. a b et c Projet de loi de finances pour 2018 - Texte no 235, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2016.
  5. a b et c Avis n° HCFP-2017-4 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 - Haut Conseil des finances publiques, 27 septembre 2017.
  6. Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, mode d’emploi - Libération/AFP, 27 septembre 2017.
  7. Les députés votent en commission la « flat tax » sur les revenus du capital - Le Monde, 12 octobre 2017.
  8. Les députés votent en commission la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune - Le Monde, 12 octobre 2017.
  9. François Jolivet, « Annexe n° 8 au rapport fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018 », .
  10. « Compte rendu de la première séance du mardi 21 novembre 2017 », sur Assemblée nationale.
  11. « Texte adopté no 33 », Assemblée nationale.
  12. « Communiqué de presse - 2017-758 DC », sur Conseil constitutionnel, .
  13. a b et c Gouvernement français, « Les chiffres clés du budget de l'État 2018 » [PDF], (consulté le 11 avril 2018).
  14. Loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, article liminaire.
  15. « Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres », .
  16. « Déficit public : plutôt 2,6% que 2,3% du PIB en 2018, selon Bruno Le Maire », sur europe1.fr, .

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]