Taxe carbone en France

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Ne pas confondre avec la taxe CO2 qui s'applique en France sur les immatriculations de voitures d'occasion de puissance supérieure à 9 CV
Article principal : Taxe carbone.

La taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie) a été mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Elle est le plus souvent dénommée composante carbone, car ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles, proportionnelle à leur contenu carbone. D'un montant initial de 7 /t de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 44,60  en 2018. À la suite du mouvement des Gilets jaunes, elle n'a pas été réévaluée en 2019 et sa trajectoire d'évolution programmée par la loi de finances 2018 (65,40  en 2020 et 86,20  en 2022) a été retirée de la loi de finances 2019. Certains secteurs économiques bénéficient d'exemptions totales ou partielles.

C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du changement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21. Du fait de la forte baisse des prix des produits pétroliers et du gaz naturel intervenue en 2014 et 2015, elle n'avait pas induit d'augmentation de prix pour les consommateurs entre son introduction et 2017, jusqu'à ce que la forte remontée des cours du pétrole en 2018 ne rende sensible son augmentation annuelle programmée.

Ses recettes ont été estimées à 3,8 Mds € en 2016, dont 3 Mds affectés au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et 9,1 Mds € en 2018.

Définition et objectifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Taxe carbone.

La taxe carbone est une écotaxe sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. En France, elle est appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. L'augmentation progressive et programmée de la taxe permet de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle concerne les petits émetteurs diffus et vient en complément des quotas d'émissions négociables qui ne concernent que les plus gros.

Dans l'Union européenne, des taxes carbone ont été mises en place dans plusieurs autres pays : le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Slovénie et la Suède.

Historique[modifier | modifier le code]

Projet de 2000[modifier | modifier le code]

En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l’effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin décide d’augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le . Le dispositif est adopté par le parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, mais censuré par le Conseil constitutionnel. Celui-ci estime alors que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objectif affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements)[1],[2],[3].

Projet de 2009[modifier | modifier le code]

La taxe carbone figurait dans le « pacte écologique » signé par tous les candidats à l’élection présidentielle de 2007. En clôture du Grenelle de l'environnement, le , le président Nicolas Sarkozy s’engage à créer « une taxe climat-énergie en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail »[4].

Michel Rocard à la conférence des experts sur la contribution climat énergie le 2 juillet 2009 à Paris

Une conférence d’experts est réunie les 2 et sous la présidence de Michel Rocard. Dans son rapport rendu le , l’ancien premier ministre socialiste propose la création d'une « Contribution climat-énergie » d’un montant initial de 32 /t de CO2, et qui augmenterait de 5 % par an, pour atteindre 100  en 2030 et de redistribuer une partie de l'argent collecté[4],[5],[6].

Le président de la République annonce le 10 septembre 2009 la mise en place de cette contribution à partir du pour un montant initial de 17 /t de CO2[4]. L'instauration d'« une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles (hors installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre) » figure dans la loi de finances pour 2010. Le texte est discuté au parlement et adopté le [7].

La taxe carbone devait s’appliquer aux énergies fossiles qui dégagent du CO2 lors de leur combustion : produits dérivés du pétrole (fioul, essence, gazole, gaz de pétrole liquéfié (GPL)...), gaz naturel et charbon. Ses recettes devaient être en partie reversées aux ménages français sous la forme d’un crédit d'impôt (ou d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d’un montant de 46  par adulte dans une zone desservie par les transports en commun (61  dans le cas contraire), plus 10  par personne à charge[8].

Le , le Conseil constitutionnel estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone[9],[10]. Le gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le puis le premier ministre François Fillon annonce le 23 mars l’abandon du projet en expliquant qu'une taxe de ce genre doit être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises »[4].

Régime en vigueur depuis 2014[modifier | modifier le code]

Soutenue par une résolution de l’Assemblée nationale du 4 juin 2013[11],[12] et préparée par le Comité pour la fiscalité écologique[13], la mise en place d'une contribution climat énergie (CCE) est annoncée le 21 septembre 2013 par le premier ministre Jean-Marc Ayrault[14]. Elle est promulguée le 29 décembre 2013 dans le cadre de la loi de finances pour 2014 (Loi no 2013-1278, article 32)[15] et entre en vigueur le 1er avril 2014.

Modalités[modifier | modifier le code]

La taxe carbone est l'une des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle à leurs émissions de CO2. Les taxes concernées sont la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE anciennement TIPP) pour les produits pétroliers, la TICGN pour le gaz naturel et la TICC pour le charbon.

Montant[modifier | modifier le code]

Taxe carbone en France et trajectoire d'évolution selon le projet de loi de finances 2018[16],[17]
Année Taxe carbone
€/t CO2
Hors TVA TVA incluse
2014 7,0 8,4
2015 14,5 17,3
2016 22,0 26,3
2017 30,5 36,6
2018 44,6 53,5
2019 44,6 53,5
2020 65,4 78,5
2022 86,2 103,4

D'un montant initial de 7 /t de CO2, elle est passée, comme prévu à l'origine, à 14,50  en 2015 et 22  en 2016. Sa trajectoire d'évolution a été programmée par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 : 56  en 2020, puis 100  en 2030[18],[19],[20]. Ses hausses annuelles doivent cependant être entérinées chaque année dans le cadre de la loi de finances.

Dans la présentation du plan climat le 7 juillet 2017, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, estime qu'une composante carbone à 100 €/t CO2 à l'horizon 2030 « est insuffisante pour placer le monde sur la trajectoire des 2 °C » et s'engage « à inscrire de manière lisible et durable une augmentation accélérée du prix du carbone qui sera fixée pour les 5 années dans la loi de finances »[21]. Puis dans le courant du mois de juillet 2017, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire précise la trajectoire qui sera inscrite au projet de loi de finances 2018 : 44,6  en 2018 et 86,2  en 2022[22],[23]. En septembre 2017, Nicolas Hulot confirme la trajectoire annoncée précédemment pour la période 2018-2022, mais indique que l'objectif de 100 €/t CO2 en 2030 n'est pas remis en cause[17].

Taxe carbone sur les carburants auto en France (2019)[24]
€/litre Hors TVA TVA incluse
Essence 0,10 0,12
Gazole 0,11 0,13

En réponse au mouvement des Gilets jaunes, le Premier ministre Édouard Philippe annonce le un moratoire de six mois sur la hausse des taxes sur les carburants prévue pour 2019[25]. Le lendemain, la présidence de la République annonce que la hausse des taxes ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2019[26]. La loi de finances 2019 promulguée le supprime du code des douanes les tarifs des taxes intérieures de consommation prévus par la loi de finances 2018 pour les années 2019 à 2022[27],[28]. L’alignement de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers sur la fiscalité des particuliers est également suspendue[29].

Les taxes intérieures de consommation étant soumises à la TVA (au taux de 20 % en 2017), leur composante carbone l'est également, ce qui a pour effet d'augmenter le signal prix en direction des acheteurs de combustibles fossiles.

En 2014, année de sa mise en application, la taxe carbone a été entièrement compensée par une baisse équivalente de la TICPE sur les carburants routiers et le fioul domestique, ce qui fait que son introduction n'a pas eu d'incidence sur le prix de ces produits. À partir de 2015, l'augmentation de la taxe carbone s'ajoute au montant de la TICPE. Pour les autres combustibles dont le taux de TIC ramené à leur contenu carbone n'atteignait pas 7 /t CO2 en 2014, la taxe carbone a été appliquée de manière qu'ils atteignent ce seuil.

Part de la composante carbone dans les TIC en 2017[16],[30]
Combustible Unité Montant de la TIC
(hors TVA)
Montant composante
carbone (hors TVA)
Part composante
carbone
GPL c€/kg 16,50 9,11 55 %
Essence E10 c€/l 63,07 6,97 11 %
Gazole c€/l 53,07 8,07 15 %
Fioul domestique c€/l 11,89 8,07 68 %
Gaz naturel €/MWh PCS 5,88 5,88 100 %
Fioul lourd c€/kg 9,54 9,54 100 %
Charbon €/MWh 9,99 9,99 100 %

Pour les produits pétroliers non répertoriés dans ce tableau, se reporter à l'article 265 du code des douanes[31].

Valeur tutélaire[modifier | modifier le code]

Le montant de 100  la tonne de CO2 pour 2030 est la valeur tutélaire du carbone préconisée en 2008 par la commission présidée par Alain Quinet dans le cadre du Centre d'analyse stratégique (CAS). Pour 2050, elle proposait une fourchette de 150  à 350 [32],[33].

La « valeur tutélaire du carbone » est la valeur que la collectivité donne aux actions permettant d’éviter l’émission d’une tonne équivalent CO2[34]. C'est le montant que devrait atteindre le prix du carbone pour orienter de manière efficiente les choix d'investissement, de recherche et développement dans le cadre des politiques climatiques.

Dans un rapport du la commission Quinet préconise de donner au carbone la valeur tutélaire de 250 €/t CO2 en 2030, contre 100  prévus à une époque où l’objectif était de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. L'engagement pris en 2017 par la France dans son plan climat d'atteindre la neutralité carbone en 2050 avait rendu nécessaire de la réévaluer. La valeur tutélaire du carbone devrait encore croître au-delà de 2030, jusqu'à se situer dans une fourchette comprise entre 600 et 900 euros en 2050. Le rapport précise que cela ne signifie pas qu'il faille instaurer une taxe carbone de 250 euros/tonne en 2030[35]. La commission Quinet souligne que la tarification du carbone n'est qu'un outil pour réaliser la transition énergétique : d'autres leviers sont à actionner, comme la réglementation, les subventions, les mesures d'accès au crédit. Le rapport appelle à examiner de plus près les effets redistributifs d'une tarification du carbone, afin de pouvoir construire des « mécanismes de compensation » et des « alternatives décarbonées les mieux ciblées »[36].

Exonérations[modifier | modifier le code]

Les installations soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ainsi que certains secteurs économiques considérés comme fragiles ou soumis à la concurrence internationale bénéficient d'exonérations totales ou partielles. Ainsi notamment : les transporteurs routiers, les exploitants de transports publics et de taxis, les exploitants agricoles, le transport fluvial de marchandises, le transport aérien hors aviation de tourisme, la pêche, la navigation maritime hors navigation de plaisance[37].

Par ailleurs, des traitements préférentiels sont accordés aux produits énergétiques utilisés à des fins autres que carburants ou combustibles, pour la production d’électricité à l’exception de certaines installations de cogénération et pour les besoins de l’extraction et de la production de gaz naturel ; par contre, les réductions de TICPE pour les biocarburants ont été totalement supprimées en 2016[37].

La loi de finances rectificative pour 2014 a ajouté une exonération supplémentaire en gelant la taxe carbone à son niveau de 2014 et ce, jusqu'en 2019, pour certaines installations industrielles grandes consommatrices d'énergie, en particulier dans la chimie, répondant à trois critères :

Le projet de loi de finances pour 2019 avait prévu la fin du taux réduit de TICPE pour le gazole non routier utilisé par le secteur du BTP ainsi que divers secteurs comme la métallurgie, la chimie, les industries extractives ou encore la récupération. Cette disposition aurait permis de faire rentrer 900 M€ dans les caisses de l’État, sur un total de 2 Mds € qu'ont coûté ces exonérations en 2018[39]. Mais à la suite du mouvement des Gilets jaunes, cette disposition n'a finalement pas été inscrite dans la loi votée le [27].

Les exemptions totales et les remboursements de TICPE, TICGN et TICC ont été évaluées à 9,6 Mds € en 2018 (dont 3 Mds € pour le transport aérien, 2 Mds € pour le gazole non routier et 1,1 Mds € pour le transport routier de marchandises)[40], un montant supérieur aux recettes de la taxe carbone. Pour 2019, le Réseau Action Climat évalue à 11 Mds € les remboursements et exonérations de taxes sur les énergies fossiles et dénonce ce qu'il considère comme des subventions accordées aux entreprises[41].

Recettes[modifier | modifier le code]

Les recettes liées à l’introduction de la composante carbone dans la fiscalité de l’énergie ont été estimées à 0,3 Md € en 2014, 2,3 en 2015, 3,8 en 2016 (dont 2,3 pour les carburants)[30], 6,4 en 2017 et 9,1 Mds € en 2018[42].

Il n’est pas possible de suivre précisément l’usage qui est fait des recettes de la taxe carbone du fait qu'elle n'est qu'une composante de la TICPE et des autres TIC (taxes de consommation intérieure).

Depuis 2017, une partie des recettes de la TICPE est affectée à un compte d’affectation spécial « transition énergétique » (CAS TE), une exception au principe de non affectation des budgets. Ce compte, créé en 2015, est destiné à financer les énergies renouvelables ainsi que la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le CAS TE est alimenté principalement par la TICPE (7,2 Mds €) et de manière plus marginale par la TICC (1 M€) et les revenus de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité renouvelable (17 M€)[43],[44].

Le restant des recettes de la TICPE n’est pas explicitement fléché vers des dépenses publiques précises, mais certaines de celles-ci sont destinées à compenser ces prélèvements. Ainsi en 2016, elles ont contribué au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour 3 Mds € et du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique pour 1 Md €[45]. La compensation n'est toutefois que partielle, et, selon la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018, l’écart de creuserait entre les recettes et les mesures compensatoires sur les produits énergétiques et les mesures d'accompagnement[46].

Impact sur les prix[modifier | modifier le code]

Évolution des taxes intérieures sur la consommation (TIC) depuis l'introduction de la composante carbone en 2014[30],[31]
(hors TVA)
Combustible Unité 2013 2017 2018 2019 (prévu)
(augm. annulée)
GPL c€/kg 10,76 16,50 20,71 23,82
Essence E10 c€/l 60,69 63,07 66,29 68,87
Gazole c€/l 42,84 53,07 59,40 64,76
Fioul domestique c€/l 5,66 11,89 15,62 18,38
Gaz naturel €/MWh PCS 0 5,88
Fioul lourd c€/kg 1,85 9,54 13,95 17,20
Charbon €/MWh 1,19 9,99

Durant la période 2013-2017, le montant des TIC n'a pas été affecté que par l'introduction de la composante carbone. Ainsi, la TICPE sur le gazole a été augmentée de 2 c€ en 2014 afin de compenser le manque à gagner lié à l'abandon de l'écotaxe poids lourd[47]. Par ailleurs, un rapprochement des taxes sur l'essence et le gazole a été amorcé en 2016 par une baisse de 1 c€ de la TICPE sur l'essence et une augmentation équivalente de celle sur le gazole. Ce rapprochement s'est poursuivi en 2017 avec la même amplitude qu'en 2016[48].

Du fait de la forte baisse des prix des produits pétroliers et du gaz naturel intervenue en 2014 et 2015, l’introduction de la composante carbone n'a pas induit d'augmentation de prix pour les consommateurs. Au , le prix TTC des carburants est revenu au niveau de 2014. Les prix du gaz naturel et du fioul domestique restent inférieurs d’environ 10% à leur niveau de 2014[49]. En 2018, la remontée des cours du pétrole brut et l'augmentation de la TICPE au font repasser les prix de l'essence et surtout du gazole au dessus de leur niveau de 2014[50].

Mesures d'accompagnement[modifier | modifier le code]

Chèque énergie

Après une phase d'expérimentation en 2016 et 2017 dans 4 départements[51], la loi de finances 2018 étend le « chèque énergie » à l'ensemble du territoire français. Il se substitue aux tarifs sociaux, pour un montant moyen comparable : 150 € par foyer en 2018 et 200 € en 2019. Quatre millions de ménages aux revenus modestes peuvent en bénéficier pour payer des factures pour tout type d'énergie ou pour financer des travaux de rénovation énergétique[52],[53]. Il présente l'avantage par rapport aux tarifs sociaux de couvrir les ménages se chauffant au fioul et de ne pas détourner les bénéficiaires des économies d'énergie[54].

Le chèque énergie fait partie du Paquet solidarité climatique, un ensemble de mesures pour les ménages les plus modestes destinées à les aider à réduire leur empreinte carbone en investissant dans de nouveaux véhicules ou équipements[53].

Article connexe : Précarité énergétique.

Face au mécontentement lié à la forte hausse du prix des carburants en 2018[49] et au mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement annonce le trois mesures en faveur des ménages les plus modestes et des gros rouleurs :

  • Augmentation de la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes ;
  • Augmentation du nombre de bénéficiaires du chèque énergie ;
  • Élargissement de l'indemnité kilométrique aux gros rouleurs.

Perspectives après le gel du montant de la taxe en décembre 2018[modifier | modifier le code]

Après l'interruption en décembre 2018 de la trajectoire de hausse de la Contribution climat-énergie en réponse au mouvement des gilets jaunes, le Conseil d'analyse économique (CAE) a émis en des recommandations pour reprendre la hausse « en s’attachant à en expliquer les enjeux et les mécanismes au public », estimant que la transition énergétique coûterait deux à trois fois plus cher sans le signal-prix de la taxe carbone. Il préconise de redistribuer aux ménages la totalité des nouvelles recettes, de manière décroissante avec le revenu et en prenant en compte les disparités géographiques. Il préconise également d'appliquer uniformément la taxe à la sortie des raffineries, sans exemption ni dispositif de remboursement, pour que les secteurs les plus polluants (transport de marchandises et aérien, travaux publics, etc.) en supportent le poids au même titre que les ménages. Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés. Il propose également de moduler temporairement la trajectoire de la TICPE en cas de variations importantes du prix du pétrole[55],[56].

Des instituts de recherche et une ONGE ont également émis des propositions qui toutes préconisent une reprise, plus modérée, de la hausse et insistent sur la nécessité de la justice sociale avec redistribution d'une partie des recettes et fin des exemptions[57],[58] : l'OFCE[59], l'I4CE - Institute for Climate Economics associé au think tank Terra Nova[60], l'IDDRI[61] et le Réseau Action Climat[62].

Mais un sondage (13-14 mars 2019) montre que 77 % des Français s'opposent à une reprise de la hausse de cette taxe en 2020 ; même si cette fiscalité est affectée intégralement à la transition écologique, 60 % des Français s'y disent opposés[63]. De son côté, le premier ministre ne souhaite pas « augmenter la pression fiscale » en France et s'est déclaré opposé à la hausse de la taxe carbone[64].

Mesures alternatives ou complémentaires[modifier | modifier le code]

Quotas d'émissions dans le cadre de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L’Union européenne a mis en place depuis le 1er janvier 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) qui couvre 45 % des émissions de CO2 en provenance principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices d’énergie[32]. Chaque année, les entreprises se voient attribuer, de manière gratuite ou aux enchères, un volume de quota d’émissions de CO2. Les entreprises qui font des efforts pour réduire leurs émissions peuvent ensuite revendre leurs quota, et inversement celles qui émettent trop doivent en acheter.

Taxes sur d'autres gaz à effet de serre[modifier | modifier le code]

La loi de finances 2019 (Article 197) crée à compter du une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC), une famille de puissants gaz à effet de serre. D'un montant initial de 15 €/t CO2éq., elle devrait atteindre 30 €/t CO2éq. en 2025. Des exonérations sont prévues pour les exportations et certains usages industriels, militaires, sanitaires ou de transport[27]. Les HFC comptent pour un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de la France[65].

Suppression des subventions aux énergies fossiles[modifier | modifier le code]

L'OCDE a recensé les mesures de soutien à la production ou à la consommation de combustibles fossiles dans ses 34 pays membres et six grands partenaires économiques. Elle estime que cette fiscalité noire, nom qu'elle utilise pour désigner ces aides directes ou indirectes, compromet les efforts entrepris pour atténuer le réchauffement climatique et appelle les pays concernés à les réformer[66],[67]. En France, ces subventions ont atteint 3,4 milliards € en 2014[68],[69].

Taxation implicite du carbone en France[modifier | modifier le code]

Les énergies fossiles sont taxées dans la plupart des pays. Même si leur taxation n'est le plus souvent pas liée à leurs émissions de CO2, elle a néanmoins un effet dissuasif similaire à celui qu'on attend de la taxe carbone.

L'OCDE a analysé les taxes sur la consommation d'énergie dans 41 pays en 2012[70]. En France, leur montant s'élevait en moyenne à 61 /t CO2.

L'organisation internationale estime que ces taxes ne sont en général pas à la hauteur des conséquences de l'énergie sur l'environnement et « qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives ». Elle relève des écarts importants entre énergies, certains des combustibles les plus nocifs comme le charbon étant taxés à des taux particulièrement faibles, voire pas du tout. En France, la taxation implicite du carbone se fait essentiellement par l'intermédiaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Son montant rapporté à la tonne de CO2 était en 2012 de 268  pour le super sans-plomb, de 161  pour le gazole et de 26  pour le fioul domestique[71].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Utilisez les liens « archives » pour visualiser les pages qui figuraient sur le site du ministère de l’Écologie.

  1. « Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000; Loi de finances rectificative pour 2000 », sur www.conseil-constitutionnel.fr
  2. « Projet de loi de finances rectificative pour 2000 », sur www.assemblee-nationale.fr
  3. Jonathan Parienté et Maxime Vaudano, « La taxe carbone et le Conseil constitutionnel : une histoire de désamour », sur www.lemonde.fr,
  4. a b c et d Thibault Lieurade, « Retour sur le parcours chaotique de la taxe carbone », sur www.lefigaro.fr,
  5. « Taxe carbone : un prochain "impôt vert" ? », sur Vie Publique, (consulté le 27 mars 2017).
  6. Michel Rocard, Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, , 84 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  7. « Budget : loi de finances 2010 », sur www.assemblee-nationale.fr
  8. « Projet de loi de finances pour 2010 (Texte définitif) », sur Sénat (France) (consulté le 27 mars 2017).
  9. « Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone », sur Le Figaro, (consulté le 28 mars 2017).
  10. « Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009; Loi de finances pour 2010 », sur www.conseil-constitutionnel.fr
  11. Patrick Roger, « Le retour d'une taxe qui avait déjà été envisagée », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  12. « Pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », sur Assemblée nationale (France), (consulté le 25 mars 2017).
  13. Rémi Barroux, « A quoi sert la fiscalité verte ? », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. « Taxe carbone : comment ça va marcher », sur La Tribune, (consulté le 25 mars 2017).
  15. « LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 », sur Légifrance, (consulté le 25 mars 2017).
  16. a et b El Beze 2014, p. 5
  17. a et b « Prix carbone : Nicolas Hulot corrige la trajectoire à la hausse », sur Actu environnement, (consulté le 22 septembre 2017).
  18. « LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) », sur Légifrance, (consulté le 25 mars 2017).
  19. « La taxe carbone pourrait être encore alourdie au-delà de 2016 », sur Les Échos, (consulté le 25 mars 2017).
  20. Pierre Le Hir, « Ségolène royal se résout à une vraie taxe carbone », sur Le Monde, (consulté le 25 mars 2017).
  21. Plan climat, ministère de la transition énergétique et solidaire, 7 juillet 2017.
  22. « Budget 2018 : le gouvernement fixera la trajectoire des baisses d’impôts sur trois à cinq ans », sur Les Échos, (consulté le 30 juillet 2017).
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Combet E, Ghersi F, & Hourcade JC (2010) La fiscalité carbone au risque des enjeux d'équité. Revue française d'économie, 25(2), 59-91 (résumé).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]