Taxe carbone en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie) a été mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Ce n'est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles concernés. D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 30,50 € en 2017. Sa trajectoire d'évolution a été programmée par la loi relative à la transition énergétique de 2015 : 56 € en 2020, puis 100 € en 2030. Certains secteurs économiques bénéficient d'exemptions totales ou partielles.

C'est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l'atténuation du changement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21.

Ses recettes ont été estimées à 3,8 Mds € en 2016, dont 3 Mds € affectés au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Définition et objectifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Taxe carbone.

La taxe carbone est une écotaxe sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. En France, elle est appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. L'augmentation progressive et programmée de la taxe permet de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle concerne les petits émetteurs diffus et vient en complément des quotas d'émissions négociables qui ne concernent que les plus gros.

Dans l'Union européenne, des taxes carbone ont été mises en place dans plusieurs autres pays : le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Slovénie et la Suède.

Historique[modifier | modifier le code]

Projet de 2000[modifier | modifier le code]

En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l’effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin décide d’augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le . Le dispositif est adopté par le parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, mais censuré par le Conseil constitutionnel. Celui-ci estime alors que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objectif affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements)[1],[2],[3].

Projet de 2009[modifier | modifier le code]

La taxe carbone figurait dans le « pacte écologique » signé par tous les candidats à l’élection présidentielle de 2007. En clôture du Grenelle de l'environnement, le , le président Nicolas Sarkozy s’engage à créer « une taxe climat-énergie en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail »[4].

Michel Rocard à la conférence des experts sur la contribution climat énergie le 2 juillet 2009 à Paris

Une conférence d’experts est réunie les 2 et sous la présidence de Michel Rocard. Dans son rapport rendu le , l’ancien premier ministre socialiste propose la création d'une « Contribution climat-énergie » d’un montant initial de 32 €/t de CO2, et qui augmenterait de 5 % par an, pour atteindre 100 € en 2030 et de redistribuer une partie de l'argent collecté[4],[5],[6].

Le président de la République annonce le 10 septembre 2009 la mise en place de cette contribution à partir du pour un montant initial de 17 €/t de CO2[4]. L'instauration d'« une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles (hors installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre) » figure dans la loi de finances pour 2010. Le texte est discuté au parlement et adopté le [7].

La taxe carbone devait s’appliquer aux énergies fossiles qui dégagent du CO2 lors de leur combustion : produits dérivés du pétrole (fioul, essence, gazole, gaz de pétrole liquéfié (GPL)...), gaz naturel et charbon. Ses recettes devaient être en partie reversées aux ménages français sous la forme d’un crédit d'impôt (ou d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d’un montant de 46 € par adulte dans une zone desservie par les transports en commun (61 € dans le cas contraire), plus 10 € par personne à charge[8].

Le , le Conseil constitutionnel estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone[9],[10]. Le gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le puis le premier ministre François Fillon annonce le 23 mars l’abandon du projet en expliquant qu'une taxe de ce genre doit être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises »[4].

Régime en vigueur depuis 2014[modifier | modifier le code]

Soutenue par une résolution de l’Assemblée nationale du 4 juin 2013[11],[12] et préparée par le Comité pour la fiscalité écologique[13], la mise en place d'une contribution climat énergie (CCE) est annoncée le 21 septembre 2013 par le premier ministre Jean-Marc Ayrault[14]. Elle est promulguée le 29 décembre 2013 dans le cadre de la loi de finances pour 2014 (Loi no 2013-1278, article 32)[15] et entrera en vigueur le 1er avril 2014.

Modalités[modifier | modifier le code]

La taxe carbone est incluse dans les taxes intérieures de consommation sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2. Les taxes concernées sont les taxes intérieures de consommation : la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE anciennement TIPP) pour les produits pétroliers, la TICGN pour le gaz naturel et la TICC pour le charbon.

Montant[modifier | modifier le code]

Taxe carbone en France et trajectoire d'évolution[16]
Année Composante carbone
€/t CO2
HT TVA incluse
2014 7,0 8,4
2015 14,5 17,3
2016 22,0 26,3
2017 30,5 36,6
2020 56,0
2030 100,0

D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle est passée, comme prévu à l'origine, à 14,50 € en 2015 et 22 € en 2016. Sa trajectoire d'évolution a été programmée par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 : 56 € en 2020, puis 100 € en 2030[17],[18],[19]. Ses hausses annuelles doivent cependant être entérinées chaque année dans le cadre de la loi de finances.

Dans la présentation du plan climat[20] le 7 juillet 2017, Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique et solidaire, estime qu'une composante carbone à 100 €/t CO2 à l'horizon 2030 est insuffisante et évoque un niveau de 140 €/t CO2[21].

Le montant de 100 € la tonne de CO2 pour 2030 est la valeur tutélaire du carbone préconisée en 2008 par la commission présidée par Alain Quinet dans le cadre du Centre d'analyse stratégique (CAS). Pour 2050, cette même commission proposait une fourchette de 150 € à 350 €[22],[23].

Les taxes intérieures de consommation étant soumises à la TVA (au taux de 20% en 2017), leur composante carbone l'est également, ce qui a pour effet d'augmenter le signal prix en direction des acheteurs de combustibles fossiles.

En 2014, année de sa mise en application, la taxe carbone a été entièrement compensée par une baisse équivalente de la TICPE sur les carburants routiers et le fioul domestique, ce qui fait que son introduction n'a pas eu d'incidence sur le prix de ces produits. À partir de 2015, l'augmentation de la taxe carbone s'ajoute au montant de la TICPE. Pour les autres combustibles dont le taux de TIC ramené à leur contenu carbone n'atteignait pas 7 €/t CO2 en 2014, la taxe carbone a été appliquée de manière à ce qu'ils atteignent ce seuil.

Part de la composante carbone dans les TIC en 2017[16],[24]
Combustible Unité Montant de la TIC
(hors TVA)
Montant composante
carbone (hors TVA)
Part composante
carbone
GPL c€/kg 11,69 9,11 78 %
Essence SP95-E10 c€/l 63,07 6,97 11 %
Gazole c€/l 53,07 8,07 15 %
Fioul domestique c€/l 11,89 8,07 68 %
Gaz naturel €/MWh PCS 5,88 5,88 100 %
Fioul lourd c€/kg 9,54 9,54 100 %
Charbon €/MWh 9,99 9,99 100 %

Pour les produits pétroliers non répertoriés dans ce tableau, se reporter à l'article 265 du code des douanes[25].

Exonérations[modifier | modifier le code]

Les installations soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ainsi que certains secteurs économiques considérés comme fragiles ou soumis à la concurrence internationale bénéficient d'exonérations totales ou partielles. Ainsi notamment : les transporteurs routiers, les exploitants de transports publics et de taxis, les exploitants agricoles, le transport fluvial de marchandises, le transport aérien hors aviation de tourisme, la pêche, la navigation maritime hors navigation de plaisance[26].

Par ailleurs, des traitements préférentiels sont accordés aux produits énergétiques utilisés à des fins autres que carburants ou combustibles, pour la production d’électricité à l’exception de certaines installations de cogénération et pour les besoins de l’extraction et de la production de gaz naturel ; par contre, les réductions de TICPE pour les biocarburants ont été totalement supprimées en 2016[26].

La loi de finances rectificative pour 2014 a ajouté une exonération supplémentaire en gelant la taxe carbone à son niveau de 2014 et ce, jusqu'en 2019, pour certaines installations industrielles grandes consommatrices d'énergie, en particulier dans la chimie, répondant à trois critères :

Recettes[modifier | modifier le code]

Les recettes liées à l’introduction de la composante carbone dans la fiscalité de l’énergie ont été estimées à 0,3 Md € en 2014, 2,3 Mds € en 2015 et 3,8 Mds € en 2016 (dont 2,3 Mds € pour les carburants)[24]. En 2016, elles ont contribué au financement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour 3 Mds€.

À partir de 2017, une part des recettes (1,7 Mds € en 2017) sera affectée au compte d’affectation spécial pour la transition énergétique, contribuant ainsi au financement des énergies renouvelables[28]. Cette hausse de la taxe carbone en 2017 servira à financer la hausse des « charges de service public de l’électricité », aujourd’hui supportées par les seuls consommateurs d’électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). La CSPE augmentera de 15 % (3 € par MWh) à 22,5 €/MWh au , mais restera à ce niveau en 2017. Ce transfert de fiscalité énergétique s’accompagne, dès le , d’une réforme budgétaire, qui fait basculer la CSPE vers la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d’électricité), afin de se mettre en conformité avec les règles européennes. Les charges de service public de l’électricité seront ainsi budgétisées, permettant à l’État et au parlement d’exercer un contrôle plus serré sur ces dépenses. La réforme permettra aussi aux Douanes d’effectuer des contrôles[29].

Impact sur les prix[modifier | modifier le code]

Évolution des taxes intérieures sur la consommation (TIC) depuis l'introduction de la composante carbone en 2014[16],[24]
Combustible Unité TIC 2013
(hors TVA)
TIC 2017
(hors TVA)
Augmentation TIC
(hors TVA)
Augmentation TIC
(TVA incl.)
GPL c€/kg 4,68 11,69 7,01 8,41
Essence SP95-E10 c€/l 60,69 63,07 2,38 2,86
Gazole c€/l 42,84 53,07 10,23 12,28
Fioul domestique c€/l 5,66 11,89 6,23 7,48
Gaz naturel €/MWh PCS 0 5,88 5,88 7,06
Fioul lourd c€/kg 1,85 9,54 7,69 9,23
Charbon €/MWh 1,19 9,99 8,80 10,56

Durant la période 2013-2017, le montant des TIC n'a pas été affecté que par l'introduction de la composante carbone. Ainsi, la TICPE sur le gazole a été augmentée de 2 c€ en 2014 afin de compenser le manque à gagner lié à l'abandon de l'écotaxe poids lourd[30]. Par ailleurs, un rapprochement des taxes sur l'essence et le gazole a été amorcé en 2016 par une baisse de 1 c€ de la TICPE sur l'essence et une augmentation équivalente de celle sur le gazole. Ce rapprochement s'est poursuivi en 2017 avec la même amplitude qu'en 2016[31].

Selon l'UFIP, une taxe carbone à 56 €/t en 2020 correspondrait à 9 c€/l pour le gazole et 7 c€/l pour l'essence (plus 20 % de TVA) ; pour le gaz, l’Association française du gaz a chiffré l'impact à 10 €/MWh en 2020[32].

Mesures alternatives ou complémentaires[modifier | modifier le code]

Quotas d'émissions dans le cadre de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L’Union européenne a mis en place depuis le 1er janvier 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) qui couvre 45 % des émissions de CO2 en provenance principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices d’énergie[22]. Chaque année, les entreprises se voient attribuer, de manière gratuite ou aux enchères, un volume de quota d’émissions de CO2. Les entreprises qui font des efforts pour réduire leurs émissions peuvent ensuite revendre leurs quota, et inversement celles qui émettent trop doivent en acheter.

Suppression des subventions aux énergies fossiles[modifier | modifier le code]

L'OCDE a recensé les mesures de soutien à la production ou à la consommation de combustibles fossiles dans ses 34 pays membres et six grands partenaires économiques. Elle estime que cette fiscalité noire, nom qu'elle utilise pour désigner ces aides directes ou indirectes, compromet les efforts entrepris pour atténuer le réchauffement climatique et appelle les pays concernés à les réformer[33],[34]. En France, ces subventions ont atteint 3,4 milliards € en 2014[35],[36].

Taxation implicite du carbone en France[modifier | modifier le code]

Les énergies fossiles sont taxées dans la plupart des pays. Même si ces taxes ne sont le plus souvent pas liées à leurs émissions de CO2, elles ont néanmoins un effet dissuasif similaire à celui qu'on attend de la taxe carbone.

L'OCDE a analysé en 2015 les taxes sur la consommation d'énergie dans 41 pays[37]. En France, leur montant s'élevait en moyenne à 61 €/t CO2.

L'organisation internationale estime que ces taxes ne sont en général pas à la hauteur des conséquences de l'énergie sur l'environnement et « qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives ». Elle relève des écarts importants entre énergies, certains des combustibles les plus nocifs comme le charbon étant taxés à des taux particulièrement faibles, voire pas du tout. En France, la taxation implicite du carbone se fait essentiellement par l'intermédiaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Son montant rapporté à la tonne de CO2 était en 2012 de 268 € pour le super sans-plomb, de 161 € pour le gazole et de 26 € pour le fioul domestique[38].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Utilisez les liens « archives » pour visualiser les pages qui figuraient sur le site du ministère de l’Écologie.

  1. « Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000; Loi de finances rectificative pour 2000 », sur www.conseil-constitutionnel.fr
  2. « Projet de loi de finances rectificative pour 2000 », sur www.assemblee-nationale.fr
  3. Jonathan Parienté et Maxime Vaudano, « La taxe carbone et le Conseil constitutionnel : une histoire de désamour », sur www.lemonde.fr,
  4. a, b, c et d Thibault Lieurade, « Retour sur le parcours chaotique de la taxe carbone », sur www.lefigaro.fr,
  5. « Taxe carbone : un prochain "impôt vert" ? », sur Vie Publique, (consulté le 27 mars 2017).
  6. Michel Rocard, Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, , 84 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  7. « Budget : loi de finances 2010 », sur www.assemblee-nationale.fr
  8. « Projet de loi de finances pour 2010 (Texte définitif) », sur Sénat (France) (consulté le 27 mars 2017).
  9. « Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone », sur Le Figaro, (consulté le 28 mars 2017).
  10. « Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009; Loi de finances pour 2010 », sur www.conseil-constitutionnel.fr
  11. Patrick Roger, « Le retour d'une taxe qui avait déjà été envisagée », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  12. « Pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », sur Assemblée nationale (France), (consulté le 25 mars 2017).
  13. Rémi Barroux, « A quoi sert la fiscalité verte ? », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. « Taxe carbone : comment ça va marcher », sur La Tribune, (consulté le 25 mars 2017).
  15. « LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 », sur Légifrance, (consulté le 25 mars 2017).
  16. a, b et c El Beze 2014, p. 5
  17. « LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) », sur Légifrance, (consulté le 25 mars 2017).
  18. « La taxe carbone pourrait être encore alourdie au-delà de 2016 », sur Les Échos, (consulté le 25 mars 2017).
  19. Pierre Le Hir, « Ségolène royal se résout à une vraie taxe carbone », sur Le Monde, (consulté le 25 mars 2017).
  20. Plan climat, ministère de la transition énergétique et solidaire, 7 juillet 2017.
  21. Guillaume Guichard, « Nicolas Hulot va alourdir la fiscalité écologique », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
  22. a et b « La note de veille n°101 : la valeur tutélaire du carbone », sur www.strategie.gouv.fr,
  23. [PDF]Alain Quinet, La valeur tutélaire du carbone : Rapport de la commission présidée par Alain Quinet, vol. 16, Paris, La Documentation française, , 421 p. (lire en ligne), p. 9.
  24. a, b et c Direction générale de l'énergie et du climat 2016, p. 170
  25. « Code des douanes - Article 265 », sur Légifrance (consulté le 26 mars 2017).
  26. a et b El Beze 2014, p. 6-7
  27. Joël Cossardeaux, « Taxe carbone : une entorse pour la chimie », sur Les Échos, (consulté le 26 mars 2017).
  28. « Fiscalité carbone », sur Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (consulté le 28 mars 2017).
  29. Le gaz et les carburants vont payer pour le solaire, Les Échos, 16 novembre 2015.
  30. « Gazole : 2,40 euros de plus pour un plein », sur Les Échos, (consulté le 28 mars 2017).
  31. « Le gouvernement va continuer à rapprocher les prix du gazole et de l'essence en 2017 », sur Les Échos, (consulté le 28 mars 2017).
  32. Prix des carburants : ce que va coûter la taxe carbone, Les Échos du 6 août 2015.
  33. « Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles », sur oecd-ilibrary.org, (consulté le 8 avril 2016)
  34. [PDF]« Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015 », sur oecd.org, (consulté le 8 avril 2016)
  35. (en) « Fossil Fuel Support - FRA », sur OECD Stat (consulté le 8 avril 2016)
  36. Comité d'évaluation des dépenses fiscales, « http://www.economie.gouv.fr/files/import/rapport-depenses-fiscales/Annexe-H-Rapport.pdf », sur Ministère de l'Économie et des Finances, (consulté le 23 mars 2017).
  37. « Les taxes sur l’énergie s’accordent mal avec les effets sur l’environnement de la consommation d’énergie », (consulté le 8 avril 2016)
  38. (en) « Taxing Energy use. A graphical analysis », sur OCDE, (consulté le 23 mars 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jérémy El Beze, « La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France », Policy Brief, vol. 2014, no 06,‎ , p. 1-9 (lire en ligne)
  • Direction générale de l'énergie et du climat - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, « La fiscalité sur l’énergie », Panorama énergies-climat,‎ , p. 170-175 (lire en ligne)
  • Callonnec G, Reynès F, & Tamsamani YY (2012) Une évaluation macroéconomique et sectorielle de la fiscalité carbone en France. Revue de l'OFCE, (1), 121-154.
  • Combet E, Ghersi F, Hourcade JC, & Thubin C (2010) http://www.imaclim.centre-cired.fr/IMG/pdf/Cfdt_Eclairage_Sept2010.pdf Économie d’une fiscalité carbone en France, éléments d’un débat toujours nécessaire]. Publ. Ires Rapport réalisé avec le soutien de la CFDT et de l'Ademe, 36-40.
  • Combet E, Ghersi F, & Hourcade JC (2010) La fiscalité carbone au risque des enjeux d'équité. Revue française d'économie, 25(2), 59-91 (résumé).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]