Organisation mondiale du commerce

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Organisation mondiale du commerce
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World Trade Organization Members.svg
  • Membres de l'OMC
  • Membres de l'OMC et de l'UE
  • Observateurs
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Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Siège social
Pays
Coordonnées
Langues
Organisation
Membres
164 paysVoir et modifier les données sur Wikidata
Effectif
640 ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Directeur général de l'OMC
Budget
197 200 000 Franc suisse ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

L'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization, WTO, en espagnol : Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[1] par la majeure partie des puissances commerciales du monde[2] et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha[3]. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière[4]. Le siège de l'OMC est au Centre William-Rappard, à Genève. Depuis le , l'organisation est présidée par le Brésilien Roberto Azevêdo qui a été élu directeur général[5].

Roberto Azevêdo a annoncé qu'il quitterait ses fonctions début septembre 2020[6].

Histoire[modifier | modifier le code]

Centre William Rappard, siège de l'OMC à Genève, Suisse.

L'OMC est née le [7], mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus.

Les économistes Harry White (à gauche) et John Maynard Keynes à la conférence de Bretton Woods en 1944.

En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Un accord général débouche sur la création d'une organisation internationale. Débuté en à Punta del Este (Uruguay), l'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le à Genève et signé à Marrakech le . L'OMC couvre les accords passés dans le cadre du GATT depuis 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round (outre l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, l'acte final comporte vingt-huit accords).

Conference ministérielle de l'OMC de 1998, à la Place des Nations (Genève, Suisse).

En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ». En 1998, la 2e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le « cycle du millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. En 2003, la cinquième conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole. Il a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations. En 2005, la sixième conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.

Au second semestre 2017, dans le cadre de la préparation du Brexit, le RU et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions[8].

Depuis le , l'organe d'appel (OA), composé de sept juges nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, qui peut intervenir à l'issue des délibérations de l'Organe de règlement des différends (ORD), n'est plus en mesure de statuer en raison de l'obstruction des États-Unis pour le renouvellement de ses membres, appliquant systématiquement leur droit de véto. Depuis , le quorum de trois membres est tout juste atteint. Le non-renouvellement de deux d’entre eux qui devaient quitter leur fonction le , a conduit à un organe composé d'un seul membre et donc inopérant. Le rôle de l'OMC est dès lors réduit à celui d'organe de concertation sur les règles commerciales[9],[10].

Champ d'application[modifier | modifier le code]

L'OMC remplit principalement cinq fonctions :

  • gérer les accords commerciaux multilatéraux
  • servir d'enceinte pour de nouvelles négociations
  • régler les différends entre les membres
  • examiner les politiques commerciales nationales
  • coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRDetc.)

L'OMC s'occupe des politiques relatives au commerce des marchandises (dumping, subventions, mesures sanitaires, etc.), et des services (Accord général sur le commerce des services (AGCS), échangés selon quatre modes, télécommunication, offerts sur place, grâce à l'investissement, grâce au déplacement des personnes), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardieretc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement et organisation[modifier | modifier le code]

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Accords[modifier | modifier le code]

Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain[11].

Directeur général[modifier | modifier le code]

Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par :

Date Nom
1993-1995 Drapeau : Irlande Peter Sutherland
1995-1999 Drapeau : Italie Renato Ruggiero
1999-2002 Drapeau : Nouvelle-Zélande Mike Moore
2002-2005 Drapeau : Thaïlande Supachai Panitchpakdi
2005-2013 Drapeau : France Pascal Lamy
Depuis 2013 Drapeau : Brésil Roberto Azevêdo

Règlement des différends[modifier | modifier le code]

L'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridictionnel, l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation, mais l'Organe d'appel présente la particularité d'avoir un fonctionnement proche de celui d'une juridiction, statuant sur une conciliation par nature non-juridictionnelle[12],[13]. L'institution s'est particulièrement illustrée dans le long contentieux fiscal des subventions à l'exportation par deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus)[14].

Procédure de règlement des conflits[modifier | modifier le code]

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie (près d'un quart des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations).

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un « groupe spécial » (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial. L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours et au plus tard soixante jours après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au « consensus négatif »).

L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel. En cas de désaccord entre les parties sur la question de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à « racheter » l'allongement du délai dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.

Par ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages. Les sociétés concurrentes d'aéronefs Boeing et Airbus ne se sont pas privées du recours à un tel arbitrage en amont de leur contentieux commercial et fiscal[15].

Principaux conflits[modifier | modifier le code]

Bilan des procédures de règlement des différends de l'OMC
Panels sur Défendeur Plaignant Partie gagnante
Bananes Drapeau de l’Union européenne Union européenne Drapeau des États-Unis États-Unis, Drapeau du Honduras Honduras, Drapeau de l'Équateur Équateur Drapeau des États-Unis États-Unis, Drapeau du Honduras Honduras, Drapeau de l'Équateur Équateur
Hormones Drapeau des États-Unis États-Unis, Drapeau du Canada Canada Drapeau des États-Unis États-Unis, Drapeau du Canada Canada
Poulet Drapeau du Brésil Brésil Drapeau du Brésil Brésil
Équipement informatique LAN Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Boissons alcoolisées Drapeau du Japon Japon Drapeau de l’Union européenne Union européenne, Drapeau du Canada Canada, Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de l’Union européenne Union européenne, Drapeau du Canada Canada, Drapeau des États-Unis États-Unis
Industrie automobile Drapeau de l'Indonésie Indonésie Drapeau de l’Union européenne Union européenne, Drapeau du Japon Japon, Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de l’Union européenne Union européenne, Drapeau du Japon Japon, Drapeau des États-Unis États-Unis
Produits pharmaceutiques Drapeau de l'Inde Inde Drapeau de l’Union européenne Union européenne, Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de l’Union européenne Union européenne, Drapeau des États-Unis États-Unis
Boissons alcoolisées Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Papiers photographiques Drapeau du Japon Japon Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau du Japon Japon
Produits agricoles Drapeau des États-Unis États-Unis
Périodiques Drapeau du Canada Canada
Chaussures Drapeau de l'Argentine Argentine
Essences reformulées Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau du Venezuela Venezuela, Drapeau du Brésil Brésil Drapeau du Venezuela Venezuela, Drapeau du Brésil Brésil
Sous-vêtements Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau du Costa Rica Costa Rica Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Chemises Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de l'Inde Inde Drapeau de l'Inde Inde
Crevettes Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de la Malaisie Malaisie, Drapeau de l'Inde Inde, Drapeau de la Thaïlande Thaïlande, Drapeau du Pakistan Pakistan Drapeau de la Malaisie Malaisie, Drapeau de l'Inde Inde, Drapeau de la Thaïlande Thaïlande, Drapeau du Pakistan Pakistan
Semi-conducteurs Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Exportations d'aéronefs Drapeau du Brésil Brésil Drapeau du Canada Canada Drapeau du Canada Canada
Exportations d'aéronefs Drapeau du Canada Canada Drapeau du Brésil Brésil Drapeau du Brésil Brésil
Ciment Portland Drapeau du Guatemala Guatemala Drapeau du Mexique Mexique Drapeau du Guatemala Guatemala
Saumon Drapeau de l'Australie Australie Drapeau du Canada Canada Drapeau du Canada Canada
Noix de coco Drapeau du Brésil Brésil Drapeau des Philippines Philippines Drapeau du Brésil Brésil
Cuirs pour automobiles Drapeau de l'Australie Australie Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau des États-Unis États-Unis
Restrictions quantitatives Drapeau de l'Inde Inde
Mesures de sauvegarde Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Drapeau de l’Union européenne Union européenne Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Boissons alcoolisées Drapeau du Chili Chili
États-Unis-Articles 301 à 310
de la loi de 1974 sur le commerce extérieur
Drapeau des États-Unis États-Unis Drapeau des États-Unis États-Unis
Mesures de sauvegarde
à l'importation de chaussures
Drapeau de l'Argentine Argentine Drapeau de l’Union européenne Union européenne

Exemple[modifier | modifier le code]

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Elle est prévue à la section 26 USC § 367 de l'Internal Revenue Code (IRC)[16]. Le code fiscal américain autorise, en pratique, les sociétés à transférer une partie ou l'ensemble de leurs actifs à des sociétés étrangères en franchise d'impôt. L'impôt dont il est ici question concerne exclusivement les plus-values réalisées sur la cession et fait l'objet d'un report dans le temps[17]. Cette nouvelle législation succède à la loi fiscale américaine de même nature sur les sociétés domestiques de vente internationale (Domestic International Sales Corporation) qui avait été reconnue, en 1976, incompatibles avec les règles du GATT[18]. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette loi avant le . Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le , l'Union européenne à appliquer des sanctions vis-à-vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du . La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le .

Membres et observateurs[modifier | modifier le code]

L’OMC regroupe 164 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale[19].

Membres de l’OMC[modifier | modifier le code]

L'OMC compte 164 membres. Ceux-ci peuvent être des États, des territoires douaniers pleinement autonomes et l'Union européenne. Les membres sont les suivants (entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC) :

Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan ()
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud (),
Drapeau de l'Albanie Albanie (),
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (),
Drapeau de l'Angola Angola (),
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda (),
Flag of Saudi Arabia.svg Arabie saoudite (),
Drapeau de l'Argentine Argentine (),
Drapeau de l'Arménie Arménie (),
Drapeau de l'Australie Australie (),
Drapeau de l'Autriche Autriche (),
Drapeau de Bahreïn Bahreïn (),
Drapeau du Bangladesh Bangladesh (),
Drapeau de la Barbade Barbade (),
Drapeau de la Belgique Belgique (),
Drapeau du Belize Belize (),
Drapeau du Bénin Bénin (),
Drapeau de la Birmanie Birmanie (),
Drapeau de la Bolivie Bolivie (),
Drapeau du Botswana Botswana (),
Drapeau du Brésil Brésil (),
Drapeau du Brunei Brunei (),
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie (),
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso (),
Drapeau du Burundi Burundi (),
Drapeau du Cambodge Cambodge (),
Drapeau du Cameroun Cameroun (),
Drapeau du Canada Canada (),
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert (),
Drapeau du Chili Chili (),
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (),
Drapeau de Chypre Chypre (),
Drapeau de la Colombie Colombie (),
Drapeau de la république du Congo République du Congo (),
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud (),
Drapeau du Costa Rica Costa Rica (),
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire (),
Drapeau de la Croatie Croatie (),
Drapeau de Cuba Cuba (),
Drapeau du Danemark Danemark (),
Drapeau de Djibouti Djibouti (),
Drapeau de la Dominique Dominique (),
Drapeau de l'Égypte Égypte (),
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis (),
Drapeau de l'Équateur Équateur (),
Drapeau de l'Espagne Espagne (),
Drapeau de l'Estonie Estonie (),
Drapeau de l'Eswatini Eswatini (),
Drapeau des États-Unis États-Unis (),
Drapeau des Fidji Fidji (),
Drapeau de la Finlande Finlande (),
Drapeau de la France France (),
Drapeau du Gabon Gabon (),
Drapeau de la Gambie Gambie (),
Drapeau de la Géorgie Géorgie (),
Drapeau du Ghana Ghana (),
Drapeau de la Grèce Grèce (),
Drapeau de Grenade Grenade (),
Drapeau du Guatemala Guatemala (),
Drapeau de la Guinée Guinée (),
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau (),
Drapeau du Guyana Guyana (),
Drapeau d'Haïti Haïti (),
Drapeau du Honduras Honduras (),
Drapeau de Hong Kong Hong Kong (),
Drapeau de la Hongrie Hongrie (),
Drapeau de l'Inde Inde (),
Drapeau de l'Indonésie Indonésie (),
Drapeau de l'Irlande Irlande (),
Drapeau de l'Islande Islande (),
Drapeau d’Israël Israël (),
Drapeau de l'Italie Italie (),
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque (),
Drapeau du Japon Japon (),
Drapeau de la Jordanie Jordanie (),
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan ()
Drapeau du Kenya Kenya (),
Flag of Kyrgyzstan.svg Kirghizistan (),
Drapeau du Koweït Koweït (),
Drapeau du Laos Laos (),
Drapeau de la Lettonie Lettonie (),
Drapeau du Lesotho Lesotho (),
Drapeau du Libéria Liberia (),
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein (),
Drapeau de la Lituanie Lituanie (),
Drapeau du Luxembourg Luxembourg (),
Drapeau de Macao Macao (),
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord (),
Drapeau de Madagascar Madagascar (),
Drapeau de la Malaisie Malaisie (),
Drapeau du Malawi Malawi (),
Drapeau des Maldives Maldives (),
Drapeau du Mali Mali (),
Drapeau de Malte Malte (),
Drapeau du Maroc Maroc (),
Drapeau de Maurice Maurice (),
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie (),
Drapeau du Mexique Mexique (),
Drapeau de la Moldavie Moldavie (),
Drapeau de la Mongolie Mongolie (),
Drapeau du Monténégro Monténégro (),
Drapeau du Mozambique Mozambique (),
Drapeau de la Namibie Namibie (),
Drapeau du Népal Népal (),
Drapeau du Nicaragua Nicaragua (),
Drapeau du Niger Niger (),
Drapeau du Nigeria Nigeria (),
Drapeau de la Norvège Norvège (),
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande (),
Drapeau d'Oman Oman (),
Drapeau de l'Ouganda Ouganda (),
Drapeau du Pakistan Pakistan (),
Drapeau du Panama Panama (),
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée (),
Drapeau du Paraguay Paraguay (),
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas (),
Drapeau du Pérou Pérou (),
Drapeau des Philippines Philippines (),
Drapeau de la Pologne Pologne (),
Drapeau du Portugal Portugal (),
Drapeau du Qatar Qatar (),
Drapeau de la Roumanie Roumanie (),
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni (),
Drapeau de la Russie Russie (),
Drapeau du Rwanda Rwanda (),
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine (),
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine (),
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo (),
Drapeau de la Tchéquie République tchèque (),
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (),
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie (),
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines (),
Drapeau des Salomon Salomon (),
Drapeau du Salvador Salvador (),
Drapeau des Samoa Samoa (),
Drapeau du Sénégal Sénégal (),
Drapeau des Seychelles Seychelles (),
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone (),
Drapeau de Singapour Singapour (),
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie (),
Drapeau de la Slovénie Slovénie (),
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka (),
Drapeau de la Suède Suède (),
Drapeau de la Suisse Suisse (),
Drapeau du Suriname Suriname (),
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan (),
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie (),
Drapeau de Taïwan Taïwan (sous le nom de « chinese Taïpei ») ()[20],
Drapeau du Tchad Tchad (),
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande (),
Drapeau du Togo Togo (),
Drapeau des Tonga Tonga (),
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago (),
Drapeau de la Tunisie Tunisie (),
Drapeau de la Turquie Turquie (),
Drapeau de l'Ukraine Ukraine (),
Drapeau de l’Union européenne Union européenne (),
Drapeau de l'Uruguay Uruguay (),
Drapeau du Vanuatu Vanuatu (),
Drapeau du Venezuela Venezuela (),
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam (),
Drapeau du Yémen Yémen (),
Drapeau de la Zambie Zambie (),
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe ()

Territoires couverts par l'adhésion d'un pays[21]

Pays observateurs[modifier | modifier le code]

Candidats[modifier | modifier le code]

Les pays suivants sont candidats et possèdent le statut d'observateur :

Non-candidats[modifier | modifier le code]

Drapeau du Vatican Vatican : Le Saint-Siège est observateur sans être candidat.

Non-membres[modifier | modifier le code]

États souverains[modifier | modifier le code]

Les pays suivants ne sont ni candidats, ni observateurs :

Dépendances exclues de l'adhésion[modifier | modifier le code]

Les entités suivantes sont rattachées à des pays et exclues de l'adhésion :

États non reconnus internationalement[modifier | modifier le code]

Les entités suivantes sont contestées et n'ont pas soumis leur candidature :

Critiques[modifier | modifier le code]

Critiques de la part des mouvements altermondialistes[modifier | modifier le code]

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements altermondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC de 2005 à 2013, au sujet de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires[25] ». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que « la libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial »[26].

Sur la question de la protections des données numériques et du commerce électronique, 315 organisations de plus de 90 pays ont signé en une lettre ouverte « contre les règles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce ». Selon elles, celles-ci constituent « une grave menace pour le développement, les droits humains, la main-d’œuvre et la prospérité partagée dans le monde ». Elles appellent donc les membres de l’OMC à cesser « leur pression pour des négociations sur le commerce électronique et à se concentrer urgemment sur la transformation des règles du commerce international »[27].

Primauté sur les autres organisations internationales[modifier | modifier le code]

L'OMC semble donc être devenue peu à peu, à l'insu de la majorité des populations, l'organisation internationale la plus puissante du monde. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de règlement des différends (ORD). En effet, par cet instrument, l'OMC est la seule organisation internationale offrant à ses membres la capacité de sanctionner d'autres États qui ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris. L'État qui obtient gain de cause peut pratiquer à l'égard de celui qui perd un « droit de rétorsion » sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l'encontre du principe d'inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l'ORD se déroulent à huis clos[28].

Selon l'historienne Chloé Maurel, l'ORD est un mécanisme réservé de fait aux pays industrialisés : appliquer des mesures de rétorsion serait selon elle inenvisageable pour un État du Sud[29].

Chloé Maurel considère par ailleurs que les règles de l'OMC s'imposent sur celles des autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, l'OMC n'est pas tenue de respecter les principes de base de l'Organisation internationale du travail (OIT), car son fonctionnement est indépendant de l'OIT. En cas de conflit entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, ce serait de facto le principe garanti par un accord conclu dans le cadre de l'OMC qui l'emporterait[30].

Cette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays[31].

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour « bons comportements » économiques. Le Viêt Nam a ainsi rejoint l'organisation le [32], tout comme la Russie[33], Samoa, Vanuatu et le Monténégro les 16 et . Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux, etc.)[34]. Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire, bien que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) précise explicitement des exceptions à ces fins. Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU[réf. nécessaire]. Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange[réf. nécessaire]. L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques[35],[36].

Critique de la procédure de règlement des différends[modifier | modifier le code]

Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenu le pilier du système commercial multilatéral et un outil privilégié pour mettre en place des « règles » de libéralisation des échanges. Dans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause. De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d'initier cette protection. Selon Virgile Pace :

« [L]es grandes multinationales sont tentées de se servir de l'OMC, via les États, pour faire valoir leurs intérêts privés. Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. Les États, sous la pression des lobbies, peuvent être amenés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour s'attaquer à des législations étrangères qui ne servent pas les intérêts des grands groupes privés. »[37]

Critiques de Donald Trump[modifier | modifier le code]

Si les États-Unis sont le pays qui a le plus recours au tribunal d'appel, la présidence de Donald Trump considère que son mécanisme est trop lent, que l'OMC a trop de pouvoir, et qu'elle est impuissante à lutter contre la République populaire de Chine. Les États-Unis bloquent dès lors toute nouvelle nomination de juges, et avec l'expiration du mandat des juges déjà en place, le tribunal d'appel est incapable d'opérer à partir du [38],[39],[40].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Textes juridiques de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 juin 2009).
  2. « Membres du GATT en 1994 », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).
  3. « Le Cycle de Doha sur le site de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).
  4. « L'OMC et l'Organisation des Nations Unies », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 mai 2009).
  5. « Directeur général de l’OMC : Roberto Azevêdo », sur wto.org (consulté le 9 novembre 2019).
  6. « Roberto Azevedo quitte la direction d’une OMC en crise », sur www.20minutes.fr (consulté le 31 août 2020)
  7. 128 pays étaient signataires du GATT en 1994.
  8. Reuters, « UE et Londres présenteront un projet post-Brexit à l'OMC-source », Les Échos, (consulté le 17 avril 2018).
  9. Diane Cosson, « L’OMC est en train d’imploser », sur https://legrandcontinent.eu/, (consulté le 13 décembre 2019)
  10. Julien Bouissou, « Face au blocage des Etats-Unis, l’Organisation mondiale du commerce dépose les armes », sur le site du Monde, (consulté le 13 décembre 2019)
  11. « Bœuf aux hormones - La guerre est terminée », Le Point, .
  12. M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, no 1/2000, p. 277.
  13. M.N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.
  14. Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, , 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 49 et s..
  15. Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, , 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 67 et s..
  16. Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis, Bruxelles, Larcier, , 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 359 et s..
  17. Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis, Bruxelles, Larcier, , 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 207 et s., 359 et s..
  18. Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, , 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 11.
  19. Liste des Membres et Observateurs
  20. Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu (Chinese Taipei) and the WTO site de l’OMC, consulté le 18 mai 2020
  21. http://tarweb.minfin.fgov.be/itarbel_ext/ListGroupPays?LG=FR&P_CDATE=10/08/2011&P_ZGG_ID=2501
  22. http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=7685&cid=113&oid=143
  23. http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_413_fr.htm
  24. Bien qu'elle constitue maintenant un département d'outre-mer, Mayotte ne fait partie ni du territoire douanier de l'Union européenne ni du territoire fiscal de la France. Cette autonomie douanière et fiscale devrait être maintenue jusqu’en 2014 [1]
  25. cité dans Raoul-Marc Jennar, Laurence Kalafatides, L’AGCS. Quand les États abdiquent face aux multinationales, Paris, Raisons d’agir, 2007, p. 85.
  26. Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 174.
  27. Cédric Leterme, « Bataille autour des données numériques », sur Le Monde diplomatique,
  28. Jamal Machrouh, Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection « L'Esprit économique », série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 31-62.
  29. Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 175-176.
  30. Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 176-177.
  31. Adrien de Tricornot, « Les règles du libre-échange à l'épreuve de la crise », Le Monde, 27 janvier 2009.
  32. http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_vietnam_f.htm
  33. [2] Intégration de la Russie à l'OMC le 16 décembre 2011.
  34. Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 171-236.
  35. Martin Masse, « À bas l'OMC, vive le libre-échange ! », sur Québécois libre (consulté le 10 juillet 2012).
  36. Jean-Louis Caccomo, « Libéralisation du commerce : chronique de la perversion d'un principe », sur Québécois libre, Montréal (Québec, Canada), (consulté le 10 juillet 2012).
  37. Virgile Pace, « Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l'OMC » (2000) 104 R.G.D.I.P. 615 à la p. 651.
  38. « L'administration Trump met l'OMC hors service », sur rfi.fr, (consulté le 11 décembre 2019).
  39. Emre Pecker, « Menace sur l’avenir de l’OMC », sur lopinion.fr, (consulté le 11 décembre 2019).
  40. Florian Maussion, « Les Etats-Unis menacent de paralyser l'OMC », sur lesechos.fr, (consulté le 11 décembre 2019).

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, (ISBN 3-631-39689-9).
  • L'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l'Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757 , p. 1–12, par Paolo Farah.
  • Le rôle de la Chine et de l'OMC dans le développement des Considérations Autres que Commerciales pour régler le commerce mondial de façon plus juste et durable, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2462945 , par Paolo Farah.
  • L'organisation mondiale du commerce, par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, . (ISBN 978-2-7071-5276-3).
  • M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, no 1/2000, 70 pages.
  • M. N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.
  • Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages.
  • Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, (ISBN 9782753903272), 146 pages.
  • Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, États-Unis Bruxelles, Larcier, 2015, (ISBN 9782804475895), 584 pages.
  • Julien Burda, « L'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral », Revue québécoise de droit international, no 18.2 - 2005,‎ (lire en ligne).

Filmographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]