Consigne (emballage)

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Photo de bouteilles rangées dans des supports et des cagettes métalliques sur le trottoir.
Bouteilles de verre collectées à Bichkek. La valeur de la consigne varie entre 50 tyins et 2 soms selon le type de bouteille.

Une consigne est la valeur d'un dépôt payé à l'achat de l'emballage réemployable ou recyclable d'un produit. Dans le cas du réemploi, la valeur d'échange de l'emballage consigné peut être retournée à l'acheteur lorsqu'il le rapporte à son point de vente (ex. : bouteilles de gaz et bouteilles de boisson en verre). Dans le cas du recyclage, la pratique encourage le geste de tri (ex. : production de plastique à partir de bouteilles en PET).

En ce qui concerne les bouteilles en verre contenant bière et autres boissons, elles sont ensuite retournées aux producteurs qui, après les avoir nettoyées et inspectées, les réintègrent dans leurs chaînes d'embouteillage pour être réutilisées sans transformation. Ces circuits, quand ils sont organisés, permettent des réductions substantielles de coûts, de déchets, d'énergie, de gaz à effet de serre émis et d'eau consommée.

Certains États ont pris des mesures pour mettre en place ou inciter le réemploi via la consigne. D'autres au contraire l'ont abandonnée ou peinent à la rétablir, faute de mise en œuvre volontaire et face à la facilité que représentent les emballages jetables.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1799, à Dublin, l'entreprise A & R Thwaites & Co annonça qu'elle paierait 2 shillings pour chaque douzaine de bouteilles de son eau gazeuse artificielle qu'on lui retournerait. De même, vers 1800, Schweppes mit en place une politique similaire, sans pour autant qu'aucune législation n'encadre cette démarche[1]. En Suède, un système de consigne pour les bouteilles fut mis en place en 1884, accompagné d'une standardisation des bouteilles dès 1885[2]. À partir de 1982, les cannettes d'aluminium firent aussi l'objet d'une consigne en Suède[3].

Description[modifier | modifier le code]

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), « un emballage consigné est un emballage pour lequel l'acheteur verse une somme d'argent, la consigne, qui lui est rendue lorsqu'il retourne l'emballage afin que ce dernier soit recyclé ou réutilisé dans le cadre du réemploi pour les emballages reremplissables. » La gratification donnée au consommateur lors du retour de l'emballage est un remboursement monétaire ou forme similaire (bon de réduction, bon d’achat, don à des associations...)[4]. Un des objectifs de la mise en place de la consigne est la réduction des dépôts sauvages. Le facteur incitatif, selon l'Ademe, est que la consigne fonctionne comme un signal prix[5].

On parle aussi parfois de consigne pour désigner l'incitation à rapporter dans les circuits de collecte des déchets à recycler ou dangereux[6]. Cette incitation peut être pécuniaire ou sous forme de bons d'achat.

Facteurs clé[modifier | modifier le code]

Selon le Conseil national de l'emballage (avril 2016), un emballage consigné pour du réemploi doit répondre à sept critères[4] :

  • robustesse de l'emballage, pour permettre un réemploi long ;
  • conception favorisant le retour pour réemploi, ce qui implique une standardisation, compacité, forme facilitant le nettoyage, etc.) ;
  • coût réglementé de la consigne encourageant le retour de l'emballage ;
  • logistique adaptée à l'aller comme au retour (ex : bouteilles transportées dans les mêmes caisses) ;
  • « des lieux de stockage et des parcs d’emballages vides supérieurs aux besoins de conditionnement, synonymes d’immobilisations financières en vue de répondre notamment à la saisonnalité des produits et aux nécessités de nettoyage avant réemploi (cas des boissons et des caisses plastiques employées dans la grande distribution) » ;
  • logistique performante et territorialement maillée « au plus près des lieux de consommation » ;
  • parfaite traçabilité des emballages, jusqu'en fin de vie, et garantie d'une sécurité sanitaire du produit (ré)emballé.

En outre, selon le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, la promotion de la consigne en France n'est souhaitable que lorsqu'elle répond à trois critères[7],[8] :

  • la distance et le mode de transport entre le conditionneur et le lieu de distribution ;
  • le poids des emballages ;
  • le taux de recyclage des emballages à usage unique et le nombre d’utilisations des emballages re-remplissables.

Enjeux[modifier | modifier le code]

L'intérêt d'un système de consigne avec réemploi des bouteilles est à la fois économique et écologique. Le verre étant un matériau très résistant, une bouteille pouvait jadis être réutilisée jusqu’à cinquante fois. Aujourd'hui, les emballages en plastique, à usage unique, génèrent des déchets en quantité, tandis que le recyclage demande de refondre à 1 500 °C le verre brisé[7].

Une étude de cas réel portant en 2009 sur un producteur de bière en Alsace, où la pratique est bien développée, a conclu aux avantages suivants. Sur la totalité du cycle de vie, consigner coûte deux à sept fois moins cher que recycler. Par rapport au scénario habituel de bouteilles de verre recyclées à 65 %, la consigne permet de réduire de 92,5 % la masse des déchets recyclables et de 85 % celle des déchets non recyclables, d'économiser 76 % d'énergie primaire, de diviser par cinq les émissions de gaz à effet de serre et de réduire d'un tiers la consommation d'eau[9],[10],[7],[11]. « La généralisation de cette pratique lorsqu’elle a été caractérisée comme pertinente constitue donc un enjeu majeur pour la prévention des déchets »[8].

L'évaluation de la durabilité repose sur une analyse du cycle de vie et des critères sociaux, environnementaux (empreinte écologique, empreinte carbone, empreinte eau...) et économiques, qui doit pouvoir comparer un système de consigne à un système sans consigne (emballages à usage unique repris et recyclés en nouveaux emballages ou valorisés en énergie, ou production de plastique recycléetc.)[4].

L'acceptabilité auprès du consommateur passe aussi par la communication institutionnelle et commerciale.

En l'absence de circuits de récupération, les filières de recyclages sont en France à la charge des contribuables et des producteurs, lesquels versent une taxe dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. De fait, le verre représente près de la moitié des déchets ménagers collectés français, soit 2,3 millions de tonnes par an[7].

Comptabilité[modifier | modifier le code]

Situation par pays[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Dans les années 1930, les industriels de la bière développèrent la canette en métal. Le passage à des contenants jetables permettait de supprimer les coûts de collecte et de reconditionnement, d'éliminer les intermédiaires (dont les embouteilleurs locaux) et de concentrer la production tout en étendant la diffusion sur de grandes distances. Au début des années 1950, les fabricants de soda Pepsi et Coca-Cola adoptent à leur tour ce système. Alors que, en 1947, 100 % des sodas et 85 % des bières étaient vendus dans des bouteilles réutilisables, en 1971 cette part n’était plus respectivement que de 50 % et 25 %[12].

Dès lors, canettes vides et bouteilles jetables se mirent à se multiplier dans les endroits publics. En conséquences, des associations protestèrent et exigèrent l'intervention des autorités. En 1953, l’État du Vermont adopta une loi rendant obligatoire le système de la consigne. Les entreprises, redoutant que cette législation crée « un précédent qui pourrait un jour affecter toute l’industrie », créèrent la même année l'organisation Keep America Beautiful, rassemblant des industriels, pour enrayer le mouvement[12].

Au début des années 1970, les initiatives se multiplièrent pour contraindre les fabricants à revenir à la consigne. Une loi sur les bouteilles fut adoptée en ce sens dans l’Oregon en 1971, entraînant la colère des industriels. « Il nous faut lutter par tous les moyens contre les référendums sur les bouteilles organisés cette année dans le Maine, le Massachusetts, le Michigan et le Colorado, où des communistes, ou des gens qui ont des idées communistes, essaient de faire prendre à ces États le même chemin que l’Oregon », expliquait William F. May, le directeur de l’American Can Company et de Keep America Beautiful[12].

À grand renfort de campagnes publicitaires, les industriels transférèrent la responsabilité du recyclage sur les consommateurs et réussirent à « construire la question des déchets comme une affaire de responsabilité individuelle, déconnectée du processus de production, sans lien avec la réduction de la création de déchets à la source. » Les municipalités eurent à investir pour financer les infrastructures nécessaires face à l'explosion de la production de déchets. Pour Bartow J. Elmor, auteur d'une étude sur Coca-Cola, « En fin de compte, ce sont les citoyens qui ont financé (à la fois par leur bonne volonté et par leurs impôts) le système de recyclage des emballages produits par l’industrie de la boisson, permettant aux entreprises d’étendre leurs activités sans avoir à assumer de coûts supplémentaires[12]. »

Allemagne[modifier | modifier le code]

La consigne aurait été instaurée par Coca-Cola dès 1929[13]. Au départ, les bouteilles consignées étaient en verre, puis en plastique. Elles étaient retournées au magasin pour être nettoyées et réutilisées. À partir de 2003, le gouvernement a élargi le principe de la consigne aux bouteilles et cannettes à usage unique afin qu'elles soient recyclées[14]. Le système de Pfand en Allemagne est largement répandu et a permis au taux de collecte des bouteilles en verre et plastique et cannettes d'atteindre 98,5 %[15]. La plupart des bouteilles récupérées sont nettoyées et réutilisées, mais de plus en plus de bouteilles plastique consignées sont récupérées en vue d'un recyclage du PET, qui permettent dans un quart des cas de fabriquer de nouvelles bouteilles à usage unique en PET recyclé, le reste étant transformé en granulats[16].

Australie[modifier | modifier le code]

Carte de l'Australie, avec différents codes couleur selon les états.
Situation des États d'Australie selon leur situation du point de vue de la consigne.

Une législation sur la consigne est déjà en place en Australie-Méridionale depuis 1975[17] et dans le Territoire du Nord depuis janvier 2012[18]. En Nouvelle-Galles du Sud, un système de consigne devait être mis en place en juillet 2017, mais à la demande des industries, l'entrée en vigueur du système a été reportée au 1er décembre 2017[19] ; le Territoire de la capitale australienne a l'intention de suivre son exemple[20]. Le Queensland prévoit de mettre en place un système de consigne en 2018[21], à l'instar de l'Australie-Occidentale[22].

L'État du Victoria a connu un éphémère système de consigne par le passé, qui a été abrogé[23]. Lisa Neville (en), ministre de l'Environnement depuis 2014, s'est prononcée en 2015 contre un système de consigne[24].

La Tasmanie a rejeté l'idée d'un système de consigne en raison de son coût, les bouteilles et cannettes devant être transportées dans d'autres États pour pouvoir être traitées, selon un rapport de 2014[25].

Canada[modifier | modifier le code]

Les bouteilles consignées peuvent être en plastique ou en verre[26].

Au Québec, si le contenant porte la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », les détaillants sont tenus de le reprendre et de rembourser la consigne au consommateur, même si le commerçant ne vend pas la marque dans son magasin[27],[28].

Certains contenants sont vendus avec dépôt. C'est le cas notamment dans certaines microbrasseries, qui offrent des cruchons vendus soit sur place, soit chez des détaillants spécialisés. Ces contenants réutilisables ne sont pas consignés et le dépôt n'est remboursable que directement à la microbrasserie ou chez les détaillants spécialisés qui vendent ce produit[29].

France[modifier | modifier le code]

Réemploi[modifier | modifier le code]

Le procédé de récupération des bouteilles en verre, jadis dominant, a décliné en France dans les années 1980, car le fonctionnement des consignes pour le verre n'a pas survécu face à l'augmentation des emballages à usage unique et aux lois de responsabilité élargie du producteur[7],[30],[10].

La consigne est toujours en place en France dans les bars, cafés et restaurants, où 40 % des bouteilles en verre sont renvoyées aux producteurs. Selon la Fédération nationale des boissons, 500 000 tonnes de déchets par an sont ainsi évitées[31],[32],[33]. Des initiatives très locales sont également en place[34],[30],[35].

L'Alsace — ainsi qu' une partie de la Moselle voisine — est la dernière région de France où est encore pratiquée la consigne des bouteilles en verre pour la consommation à domicile[36]. Certaines bières et eaux y sont disponibles en bouteilles consignées[37].

Dans les festivals et autres manifestations, un système de consigne de gobelets s'est développé depuis le début des années 2000 en France et en Europe[38].

Des expérimentations, comme les projets « Jean Bouteille »[39], Boréal[40] ou « Ma bouteille s'appelle Reviens »[41] en Drôme-Ardèche, sont soutenues par le Réseau consigne[42] et encouragées par la Loi Transition énergétique dans le cadre de son chapitre sur l'économie circulaire (article L541-1 du code de l'environnement[43]).

Recyclage[modifier | modifier le code]

Concernant le recyclage, des enseignes de la grande distribution ont initié des programmes de consigne pour les bouteilles en plastique afin de favoriser la collecte du plastique PET[44]. Les clients sont alors invités à revenir au supermarché avec leurs bouteilles vides et se voient remettre un bon d'achat d'un centime par bouteille[45]. Un partenariat a par exemple été noué entre Auchan et Roxane depuis 2015, qui embouteille l'eau de la marque Cristaline, utilisant jusqu'à 25 % de PET recyclé[46].

La feuille de route pour une économie circulaire, présentée le par le Premier ministre Édouard Philippe, introduit le concept de « consigne solidaire »[47], qui doit permettre aux acheteurs de bouteilles en plastiques et cannettes de soutenir une cause lorsqu'ils rendent leurs emballages vides, sans rétribution du consommateur lui-même[48]. Cette feuille de route ne fait pas mention de la consigne des bouteilles en verre et écarte le réemploi des contenants, au profit du seul recyclage[49],[37].

Critiques[modifier | modifier le code]

En Allemagne, les critiques se concentrent sur le traitement des canettes puisqu'il est imposé, par la loi de 2003 sus-citée, de ramener la canette dans le lieu d'achat, ce qui rend la consigne compliquée dans les lieux de transit comme les gares. Par ailleurs, pour certaines boissons, comme celles non-gazeuses et les mélanges avec de l'alcool, la consigne n'est pas accessible[50].

Le problème d'un système de consigne en vue du recyclage (généralement effectué dans des pays en voie de développement avec de faibles normes sanitaires) plutôt que du réemploi (sur place et sans altération du contenant) est l'accaparement des produits ayant le plus de valeur au détriment des collectivités, qui sont garantes du service public de gestion des déchets, et n'est en définitive qu'un système de tri plus poussé (pour passer de 60 % à presque la totalité) qui introduit des acteurs cherchant à faire du profit sur une toute petite partie du gisement[51]. Les collectivités se voient alors privées des déchets les plus rémunérateurs[52].

Outre les dépenses nécessaires à la mise en place d’un système de consigne, celle-ci implique pour les producteurs de renoncer à des bouteilles différentes (et donc à une différenciation marketing) et d’harmoniser davantage le marché[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Colin Emmins, Soft drinks : Their origins and history, Grande Bretagne, Shire Publications Ltd, , 32 p. (ISBN 0747801258, lire en ligne [PDF]), p. 9-10.
  2. (en) « Bottle Deposit - Container-deposit Legislation By Country - The Nordic Countries - Sweden » (consulté le 17 avril 2017).
  3. (en) « Sweden (1984–2005) », sur Bottle Bill Resource Guide (consulté le 17 avril 2017).
  4. a b et c « Emballages et consigne : Panorama des systèmes de réemploi » [PDF], sur Conseil national de l'emballage, .
  5. « Consigne pour les emballages boissons » [PDF], Les fiches techniques de l’ADEME, sur Ademe, (consulté le 28 mars 2018).
  6. Helder de Oliveira, « La consigne : le nécessaire retour de la gratification incitative », sur www.dictionnaire-du-developpement-durable.fr, (consulté le 19 mars 2019).
  7. a b c d e et f Mathilde Damgé, « Recyclage : comment la consigne a disparu en France », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 19 novembre 2017).
  8. a et b Programme national de prévention des déchets 2014-2020, p. 55.
  9. Deroche Consultants, Bilan environnemental de la bouteille en verre consigné « 75 cl Alsace » commercialisée dans l’Est de la France par comparaison avec une bouteille en verre à usage unique. (rapport d'ACV), Ademe, (lire en ligne [PDF]), p. 2, 41-42.
  10. a et b « Le retour de la consigne », sur France Inter, .
  11. « Quatre questions sur le retour de la consigne en verre : utopie ou réalité ? », Ouest France,‎ , p. 3 (lire en ligne).
  12. a b c et d Grégoire Chamayou, « Eh bien, recyclez maintenant ! », sur Le Monde diplomatique, .
  13. « La consigne des boissons, une longue tradition allemande », sur geo.fr, (consulté le 29 avril 2018).
  14. « Allemagne : le casse-tête des cannettes », sur liberation.fr, (consulté le 29 avril 2018).
  15. « Une consigne sur les canettes en Allemagne. Des emballages en or », sur courrierinternational.com, (consulté le 29 avril 2018).
  16. « En Allemagne, la consigne des bouteilles en plastique n’est pas la solution miracle », sur reporterre.net, (consulté le 29 avril 2018).
  17. (en) « Beverage Container Act, 1975 » [PDF] (consulté le 20 avril 2017).
  18. (en) Dave West, Jeff Angel, Robbie Kelman et Anthony Lazarro, Independant review: the Northern Territory Container deposit system, Boomerang Alliance, , 50 p. (lire en ligne [PDF]).
  19. (en) « Container deposit scheme deadline extension » [PDF], sur Gouvernement de Nouvelle-Galle du Sud, (consulté le 20 avril 2017).
  20. (en) Kirsten Lawson, « Canberra likely to follow NSW into refunds for drinks containers », The Canberre Times,‎ (lire en ligne, consulté le 20 avril 2017).
  21. (en) Steven Miles, « Container deposit scheme for Queensland », sur Queensland Government, (consulté le 20 avril 2017).
  22. (en) Andrew O'Connor, « WA container deposit scheme: Consumers to get 10c for bottles, cans in recycling push », ABC,‎ (lire en ligne, consulté le 20 avril 2017).
  23. (en) Marie Sansom, « NSW councils back container deposit scheme », Government News,‎ (lire en ligne, consulté le 20 avril 2017).
  24. (en) Aisha Dow, « Lisa Nevill against cash-for-containers recycling scheme in Victoria », The Age,‎ (lire en ligne, consulté le 20 avril 2017).
  25. (en) « Container deposit scheme rejected in Tasmania after report estimates $4m cost », ABC,‎ (lire en ligne, consulté le 20 avril 2017).
  26. Contenants « Consignées Québec ».
  27. « Un commerçant peut-il refuser de rembourser la consigne ? », sur Protégez-Vous.ca (consulté le 6 avril 2016).
  28. « Comprendre le programme de consignation », sur RECYC-QUÉBEC (consulté le 6 avril 2016).
  29. Valérie R. Carbonneau, « Le point sur les fameux cruchons » (consulté le 6 avril 2016).
  30. a et b « Déchets : Pourquoi la France a abandonné la consigne », Terra eco,‎ (lire en ligne, consulté le 16 décembre 2020).
  31. Le re-remplissable consigné, une spécificité en consommation hors domicile, Fédération nationale des boissons.
  32. « La consigne », sur Réseau consigne (consulté le 19 mars 2019).
  33. Ademe 2016, p. 38.
  34. Ademe 2018, p. 7.
  35. Mikaël Schneider, Synthèse bibliographique dans le cadre de la réalisation d’une étude sur le retour de la consigne des bouteilles de vin en Côte-d’Or, (lire en ligne [PDF]).
  36. « Consigne des bouteilles en verre: l'Alsace fait de la résistance », Dernières Nouvelles d'Alsace, 25 janvier 2019.
  37. a et b « Vers une consigne pour les emballages », Le Figaro, (consulté le 10 août 2019).
  38. « Les gobelets réutilisables d’Ecocup à la conquête de l’Europe », Le Monde, (consulté le 28 mars 2018).
  39. « À Lille, l’entreprise Jean Bouteille remet la consigne au goût du jour », Le Monde, (consulté le 19 mars 2019).
  40. « Programme Boréal », sur www.mypositiveimpact.org (consulté le 19 mars 2019).
  41. Site web de Ma bouteille
  42. Site web du Réseau consigne.
  43. Article L541-1 du code de l'environnement, sur Légifrance.
  44. « Recyclez les bouteilles vides ! », Auchan.
  45. « Auchan Englos rachète vos bouteilles plastiques vides pour les faire recycler », La Voix du Nord, 13 juin 2015.
  46. « Auchan: Partenariat vert avec Roxane », .
  47. « Plan anti-déchets : la consigne « solidaire », comment ça marche ? », Le Parisien, (consulté le 29 avril 2018).
  48. « Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour une économie 100 % circulaire », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire, (consulté le 19 mars 2019).
  49. « La consigne pour les bouteilles en plastique, la fausse bonne idée? », 20 minutes (France), (consulté le 19 mars 2019).
  50. « Allemagne : le casse-tête des cannettes », sur liberation.fr, (consulté le 3 mai 2018).
  51. Anne-Laure Barral, Des consignes pour les bouteilles en plastique : piste prometteuse ou fausse bonne idée ?, France Info, 6 février 2019.
  52. Fabrice Pouliquen, « Tri des déchets : Pourquoi la consigne passe si mal auprès des maires et entreprises du recyclage ? », 20 minutes, 4 septembre 2019.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, RDC, Bilan des connaissances économiques et environnementales sur la consigne des emballages boissons et le recyclage des emballages plastiques, 2008.
  • ADEME, RDC, Emballages industriels : évaluation environnementale, économique et sociale de l’intérêt comparé entre réutilisation et usage unique – Emballages consignés en Cafés Hôtels et Restaurants, juin 2010.
  • Analyse de 10 dispositifs de réemploi-réutilisation d'emballages ménagers en verre : Évaluation environnementale, économique et sociale, ADEME, coll. « Expertises », , 94 p. (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]) (rapport complet [PDF], 293 p.) Document utilisé pour la rédaction de l’article.
  • Etude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités, ADEME, coll. « Expertises », , 121 p. (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]). 
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  • T. Viotti, P. Chanrion, Management environnemental pour la fabrication et le reconditionnement des palettes et caisses en bois, Paris, CTBA, 2005
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