Émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie

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Émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie
Type Violences urbaines, émeutes, révoltes
Localisation Drapeaux de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Coordonnées 22° 16′ 04″ sud, 166° 26′ 37″ est
Cause
Date Depuis le
(7 jours)
Participant(s) ~9 000 Indépendantistes néocalédoniens et kanaks[3]

2700 gendarmes (dont 550 locaux)[4]
Plusieurs unités des FANC
9 escadrons de gendarmerie mobile
15 hommes du GIGN
Policiers du RAID
2 sections de la CRS 8
2 compagnies CRS [4]
Bilan
Blessés 300 (dont 64 policiers et gendarmes)[5]
Morts 6 (dont 2 gendarmes)[6],[7],[8]
Répression
Arrestations 240[9]

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Émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie
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Émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie

Les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie commencent le , à la suite d'un projet de révision constitutionnelle visant à mettre partiellement fin au gel du corps électoral habilité à voter aux élections provinciales.

Le gouvernement français souhaite en effet modifier la constitution pour permettre aux citoyens français résidant en Nouvelle-Calédonie depuis plus de dix ans d'y voter aux élections provinciales. À la suite de l'Accord de Nouméa, ce droit est limité aux seuls citoyens néocalédoniens, c'est à dire aux citoyens français résidents en Nouvelle-Calédonie avant 1998 et à leurs descendants. Ce corps électoral « gelé » fait qu'un électeur potentiel sur cinq est ainsi exclu du corps électoral, un dispositif jugé acceptable par la Cour européenne des droits de l'homme en 2005 « dans le cadre d'un processus de décolonisation » mais « seulement à titre temporaire ». La réforme est décriée car elle aurait pour conséquence de diluer la voix politique du peuple autochtone mélanésien Kanak en permettant, dans la pratique, à davantage de personnes d'origine européenne et polynésienne de voter.

Le Front de libération nationale kanak et socialiste critique une « énième tentative de passage en force » du gouvernement, affirmant que la France cherche à « constitutionnaliser la colonisation en Kanaky ». Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie à majorité indépendantiste demande le retrait de la réforme tandis que la présidente de l'Assemblée de la province Sud, Sonia Backès, figure des anti-indépendantistes — ou Loyalistes —, accuse le Congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'être illégitimes.

Ces émeutes s'inscrivent aussi dans un contexte de crise économique et surtout d'inégalités entre les Kanaks et le reste de la population. Le niveau de vie médian des Kanaks est deux fois plus faible que celui des non-Kanaks[2].

Les émeutiers causent d'importants dégâts aux infrastructures et commerces de l'archipel, avec un coût estimé à 600 millions d'euros. Des affrontements violents avec les forces de l'ordre ainsi qu'entre civils font six morts et plusieurs centaines de blessés.

L'ampleur des émeutes conduit le président de la République Emmanuel Macron à décréter l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie à partir du 16 mai à h (heure locale). Des unités de l'armée sont également déployées pour sécuriser les ports et les aéroports, et le réseau social TikTok est interdit dans l'archipel.

Contexte

Corps électoral « gelé »

Les élections provinciales néo-calédoniennes ont lieu dans le cadre d'un « gel » du corps électoral autorisé à participer à ces scrutins. Contrairement aux élections présidentielles et législatives auxquelles peuvent participer tous les citoyens français majeurs, seule peut participer aux élections provinciales une partie de la population. En vertu de l'accord de Nouméa de 1998 et de l'article 188 de la loi organique de 1999, sont ainsi électeurs les individus disposant de la citoyenneté néo-calédonienne, résidant en Nouvelle-Calédonie avant 1998, ainsi que leur descendants, à la condition de résider préalablement pendant dix années consécutives sur le territoire[10],[11].

Considérant que ces dispositions portent atteinte à l'exercice du droit de vote, le Conseil constitutionnel annule en 1999 le gel du corps électoral en limitant ces conditions à la présence continue pendant dix ans. Cette décision, qui remplace le corps électoral « figé » ou « gelé » par un corps électoral « glissant », provoque une vive opposition de la part des indépendantistes. En visite dans l'archipel en 2003, le président Jacques Chirac s'engage à revenir sur cette décision, ce qui est fait par le vote de la loi constitutionnelle no 2007-237 du [10],[12]. Cette dernière réintroduit le gel du corps électoral en l'inscrivant directement dans la Constitution, avec 724 voix pour et 90 contre[11].

Depuis la réinstauration du gel, la population néo-calédonienne exclue du vote aux élections provinciales n'a cessé de croître. Les exclus passent ainsi d'environ 8 000 en 1999 à 18 000 en 2009, puis 42 000 en 2023. À cette date, le corps électoral gelé était constitué d'environ 178 000 électeurs sur les 220 000 constituant le corps électoral « général » pouvant voter aux élections nationales, ce qui équivaut à l'exclusion d'environ 19,3 % de la population en âge de voter, soit un électeur sur cinq[11]. Cette proportion ayant été de 7,46 % en 1999, la part des électeurs non-admis à participer aux scrutins provinciaux a ainsi été multipliée par 2,45 entre 1998 et 2023[13]. Cette proportion élevée s'accompagne de l'exclusion des conjoints des électeurs, ainsi que des enfants en âge de voter des non-électeurs, nés et ayant grandi sur l'archipel. L'Accord de Nouméa n'ayant donné la possibilité de rejoindre le corps électoral provincial — et donc d'obtenir la citoyenneté calédonienne — qu'aux seuls « enfants » des électeurs inscrits en 1998, sans mentionner leurs autres descendants, un vide juridique entoure également la situation des petit-enfants des électeurs[13].

Depuis son instauration, cette situation a été validée, à titre uniquement temporaire, par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme, dans la mesure où elle s'inscrivait dans un « processus de décolonisation » et « sous réserve qu’[elle] soit bien transitoire »[11],[14]. La Nouvelle-Calédonie est inscrite depuis 1947 sur la liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies, qui la considére comme non-décolonisée[15].

Situation en 2024

À la suite de la majorité de suffrages exprimés en faveur du « Non » lors des trois référendums d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 2018, 2020 et 2021, cette spécificité de l'Accord de Nouméa atteint son terme. Il s'ensuit une période de « flottement » quant à l'avenir institutionnel de l'archipel, au cours de laquelle les indépendantistes appellent à la tenue d'un nouveau référendum en lieu et place du troisième, qu'ils ont boycotté et dont ils refusent de reconnaître le résultat. Quant aux anti-indépendantistes, couramment appelés « loyalistes »[16], ils réclament au contraire le « dégel » du corps électoral car ils considèrent que les dispositions de l'accord de Nouméa sont désormais caduques, la population ayant par trois fois choisi de demeurer au sein de la République française, menant ainsi à son terme le processus de l'Accord de Nouméa[17]. Cette situation de blocage se poursuit jusqu'en 2024, empêchant la conclusion d'un accord local tandis que s'approchent les élections provinciales. Censées avoir lieu cette même année, les élections sont reportées au afin de laisser davantage de temps aux parties en présence pour négocier[11].

Donnant son avis sur la situation le , le Conseil d’État conclut : « Les règles en vigueur concernant le régime électoral des assemblées de province et du Congrès dérogent de manière particulièrement significative aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage, notamment en excluant du droit de vote des personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou qui y résident depuis plusieurs décennies[11]. »

Une Mission d’information sur l’avenir institutionnel des Outre-mer est mise en place début 2024 par l'Assemblée nationale afin de rencontrer et recueillir les avis des responsables politiques, religieux, coutumiers et autres personnes de la société civile sur le dégel du corps électoral[18],[19]. La mission conclut fin mars à la « nécessité juridique et démocratique admise et reconnue » du dégel par une révision constitutionnelle, mais évoque la possibilité d'une temporisation de plusieurs mois. Dans son rapport, elle souligne que le débat est révélateur d'un « mal-vivre » et d'une situation politique chaotique qui conduit depuis plusieurs années à une importante émigration de néo-calédoniens, souvent privés du droit de vote, mais également de cadres kanaks diplômés qui n'ont plus confiance en l'attractivité économique du territoire. Elle remarque notamment que ce constat démographique entre en conflit avec le « sentiment d’une immigration massive » relayé par des responsables indépendantistes, selon lesquels celle-ci conduirait à la « mort du peuple kanak »[20],[21].

Les membres de la mission rapportent notamment les propos du Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Roch Wamytan, indépendantiste Kanak, qui s'interroge sur l'éventualité qu'Emmanuel Macron veuille « recoloniser » la Nouvelle-Calédonie et conclut que « le seuil de tolérance des Blancs est déjà atteint. ». Des représentants de l'Union calédonienne opposée au dégel déclarent : « Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier mille, on le fera. ». Ces propos suscitent l'indignation de la présidente de la Province Sud, Sonia Backès qui évoque une population faisant selon elle preuve d'un « racisme extrême », souhaitant que « tout ce qui n’est pas de leur ethnie s’en aille » et traitant de « sales blancs » tous les non-kanaks, qu'ils soient européens, asiatiques ou océaniens[20],[21],[22].

Projet de révision constitutionnelle

Le gouvernement du président Emmanuel Macron entame finalement en janvier 2024 un processus de révision constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral. Le projet prévoit le retour à un corps électoral « glissant » en accordant le droit de vote aux électeurs déjà inscrits sur la liste générale qui justifient d'une domiciliation d'au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie, ou qui y sont nés. Une telle modification conduirait à l'incorporation de 25 841 nouveaux électeurs[11],[23]. Seraient ainsi inscrits automatiquement l'ensemble des 12 441 citoyens français natifs de Nouvelle-Calédonie ayant atteint l'âge de voter, et jusqu'à 13 400 citoyens dont la résidence permanente en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans leur permettrait d'en faire la demande individuelle. Environ 16 000 électeurs de la liste générale resteraient exclus, faute de répondre à ces deux critères[13].

Le passage du projet de révision au Sénat conduit à l'ajout d'une clause laissant ouverte le plus longtemps possible la poursuite des négociations dans l'archipel. La où le projet initial de l'Assemblée nationale prévoyait une application le faute d'accord, le texte remanié permet ainsi la suspension de la révision constitutionnelle si un accord local est signé au plus tard dix jours avant la tenue des élections provinciales, soit — sauf report — le [24].

Le projet est examiné en mai 2024[25]. Le Front de libération nationale kanak et socialiste critique une « énième tentative de passage en force » du gouvernement et affirme que la France cherche à « constitutionnaliser la colonisation en Kanaky »[26]. La Cellule de coordination des actions de terrain, proche du parti indépendantiste Union calédonienne, organise des marches[27]. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie demande le retrait de la réforme tandis que Sonia Backès, figure des loyalistes, accuse le Congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'être illégitimes[26]. La présidente de la Province Sud reproche en effet aux indépendantistes de « faire 16 % de voix de moins » que les loyalistes tout en obtenant un siège de plus, leur permettant ainsi de diriger les institutions bien qu'ils soient « minoritaires » au sein du corps électoral « général »[28].

Retourné à l'Assemblée nationale après son passage au Sénat, le texte est adopté le par 351 voix pour et 153 contre[24]. Comme tout projet de révision de la Constitution par voie parlementaire, il doit ensuite être voté à la majorité qualifiée des membres du Parlement réunis en Congrès.

Inégalités sociales

Les émeutes s'inscrivent dans un contexte de crise économique et surtout d'inégalités entre les Kanaks et le reste de la population. Le niveau de vie médian des Kanaks est deux fois plus faible que celui des non-Kanaks[2].

L'accès à l'emploi et au logement est particulièrement inégalitaire. Le taux de chômage est important chez les Kanaks par rapport à l'ensemble de la population calédonienne. Ils sont près de 20 % sans emploi contre une moyenne de 12 % sur l'archipel. D'autre part, les Caldoches ont des emplois mieux rémunérés. Moins de 5 % des Kanaks actifs sont des cadres contre 15 % pour les non-Kanaks, 15 % occupent des professions intermédiaires (près de 30 % pour les non-Kanaks) et 80 % occupent les professions les moins rémunératrices, comme employés ou ouvriers (45 % pour le reste de la population)[2].

Un rapport de l'Insee de 2016 souligne également des discriminations d'accès au logement dans le Grand Nouméa entre Caldoches et Kanaks[2].

Déroulement

Le , des violences éclatent à Nouméa tandis que les députés débattent de l'adoption de la loi. Les affrontements opposent les forces de maintien de l'ordre à des manifestants indépendantistes, causant des incendies, des pillages et des blessés parmi les gendarmes. Trois employés pénitentiaires sont brièvement pris en otage lors d'une tentative de mutinerie dans le centre pénitentiaire de Nouméa. Les écoles et les services publics des zones concernés sont fermés. Le haut-commissaire français demande des renforts de Paris pour maintenir l'ordre et annonce une interdiction de port et de transport d'armes ainsi qu'une interdiction de vente d'alcool pendant 48 heures[29],[27]. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, rapporte « des tirs tendus avec des armes de gros calibre, des carabines de grande chasse, sur les gendarmes » dans la nuit du 13 au , dans la commune du Mont-Dore, au sud-est de Nouméa[30].

Un couvre-feu est instauré de la nuit du mardi au mercredi en vue de réduire les violences urbaines, mais n'est pas respecté[31]. Au matin du mercredi , le bilan s’alourdit gravement avec la mort de deux personnes dans la nuit ; la première aurait été tuée par un tir « de quelqu’un qui a certainement voulu se défendre », les circonstances du second décès restent floues[32]. Les émeutes violentes se poursuivent le et amènent à des affrontements armés. Trois personnes meurent et 300 personnes sont blessées, dont certaines par balles tandis que 140 personnes sont arrêtées. Plus de 70 policiers et gendarmes sont blessés, tandis qu'environ 80 entreprises sont incendiées ou saccagées[33]. Certains habitants érigent des barricades afin de protéger leurs biens et les émeutes entrainent des pénuries alimentaires. Le haut-commissaire décrit une situation « insurrectionnelle » et évoque le risque d'une « guerre civile ». Emmanuel Macron appelle au calme et prévoit une réunion du Congrès pour entériner la réforme, sauf si un accord plus large est trouvé entre indépendantistes et anti-indépendantistes d'ici juin[34],[35],[36].

Un conseil de défense est tenu par Emmanuel Macron le , à l'issue duquel un décret visant à déclarer l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie est demandé par le président de la République et mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres[37]. L'état d'urgence entre en vigueur le à 18 heures GMT, soit 20 heures à Paris et 5 heures à Nouméa le [38],[39]. Le couvre-feu est instauré sur l'archipel de 18 heures à 6 heures, les rassemblements sont interdits dans l'agglomération du grand Nouméa, de même que le transport et le port d'armes ainsi que la vente d'alcool sur l'ensemble du territoire[40].

Quarante-cinq minutes après l'annonce présidentielle, le Premier ministre Gabriel Attal annonce le déploiement de l'armée afin d'assurer la sécurisation des ports et des aéroports, ainsi que l'interdiction du réseau social TikTok dans l'archipel[41]. Le le décret d'interdiction de TikTok fait l'objet d'un référé-liberté de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l'homme[42].

Le , à 23 h 11 (UTC+2), le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, annonce le lancement d'« une grande opération de plus de 600 gendarmes, dont une centaine du GIGN, [...] visant à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport »[43]. Le , à 12 h 27 (UTC+2), il annonce le « succès » de l'opération, revendiquant « 76 barrages détruits [...] plus de 200 interpellations et la réouverture de 20 commerces alimentaires »[44].

Bilan

Humain

Entre le et le , six personnes sont tuées dont deux gendarmes, tandis que plus de 300 personnes sont blessées, dont 64 gendarmes[36],[45]. La mort de trois civils kanaks — un homme et une adolescente, originaires de Canala, et un adolescent, originaire de Maré — est causée par « des particuliers » armés n'appartenant pas à des groupes d’autodéfense[46],[47]. Les deux adolescents sont mortellement blessés par balle au niveau de l'impasse Ballard, dans le quartier Ducos, par « quelqu’un qui a certainement voulu se défendre sur un barrage »[8]. L'auteur des tirs est par la suite interpellé par les forces de l'ordre[47].

Le , le gendarme Nicolas Molinari (EGM 211/1), 22 ans, reçoit un tir en pleine tête à Plum (en), alors qu'il venait de retirer son casque pour parler avec des personnes âgées[48],[49],[50]. Il succombe à ses blessures à 23 h 46 (UTC+11)[48].

Le , l'adjudant-chef Xavier Salou (EGM 11/1), 46 ans, décède d'« un tir accidentel (en) » survenu « à l'occasion d'un départ en mission, alors qu'une unité configurait un véhicule blindé sur la caserne de Bailly »[48],[51].

Le , un père de famille caldoche accompagné de son fils est tué en étant refoulé à un barrage à Kaala-Gomen. Ayant tenté de le forcer, il est tué dans l'échange de coups de feu qui s'ensuit[52]. Il s'agit du premier mort dans des faits survenus en dehors de l'agglomération de Nouméa[53]. Deux autres personnes — le fils de la victime et un kanak — sont grièvement blessées lors de la fusillade et évacuées vers le centre hospitalier de Koumac[54],[55].

Économique

Le bilan des émeutes est lourd pour l'économie néo-calédonienne, déjà fragile. Le 16 mai, la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie estime le coût des dommages résultant du pillage et des destructions à plus de 200 millions d'euros. Les entreprises locales sont particulièrement touchées : plus de 150 d'entre elles sont détruites, ce qui cause la perte à très court terme de 1 500 à 2 000 emplois, ainsi que de plus de deux points du PIB annuel de la Nouvelle-Calédonie[56],[57].

Voir aussi

Notes et références

  1. « Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
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  3. « Lors de la conférence de presse commune du gouvernement et du haut-commissariat, il a été fait état de 5 000 émeutiers dans le Grand Nouméa et entre 3 000 et 4 000 émeutiers sur Nouméa. », sur la1ere.francetvinfo.fr (consulté le ).
  4. a et b « Nouvelle-Calédonie : les gendarmes engagés sur les émeutes », sur gendarmerie.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  5. « Émeutes en Nouvelle-Calédonie : trois policiers blessés par balles », sur fr.news.yahoo.com (consulté le ).
  6. « Mercredi 15 mai 2024, le gendarme Nicolas Molinari, du 4e peloton porté de l’escadron de gendarmerie mobile de Melun, est victime d’un tir par arme à feu. Âgé de 22 ans, il décède quelques heures plus tard. », sur gendarmerie.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  7. « Nouvelle-Calédonie : décès d’un second gendarme mobile. », sur gendarmerie.interieur.gouv.fr (consulté le ).
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