États généraux de l'alimentation

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En France, les États généraux de l'alimentation (abrégés en EGA ou en Egalim) sont des assemblées des représentants de toutes les parties prenantes de l'alimentation sous tous ses aspects qualitatifs, quantitatifs et sécuritaires du producteur au consommateur via la transformation, la distribution des produits et les pouvoirs publics.

Il y a eu deux États généraux de l'alimentation, les EGA lancés par le Premier ministre Lionel Jospin en 2000, et les EGA lancés par le président Emmanuel Macron en 2017.

En 2018, la loi Alimentation est issue des États généraux de l'alimentation de 2017.

États généraux de l'alimentation 2000[modifier | modifier le code]

Les premiers états généraux de l'alimentation ont été présentés le à Bercy par le Premier ministre Lionel Jospin.

Ce colloque national a réuni l'ensemble des interlocuteurs concernés par la qualité et la sécurité de l'alimentation hormis la grande distribution.

Les EGA sont lancés officiellement le et clôturé par le Premier ministre à la Grande Arche de la Défense le [1].

L'apparition de la maladie de la vache folle ESB une semaine après le lancement officiel des EGA 2000 change le contenu des débats.

Participants[modifier | modifier le code]

Sont réunis les représentants des consommateurs, agriculteurs et pouvoirs publics[2].

Constats et décisions[modifier | modifier le code]

Constats[modifier | modifier le code]

Lionel Jospin fait un discours de clôture à la Grande Arche de la Défense en donnant les grandes lignes des informations remontées par les différents intervenants[5].

Le constat est une demande accrue d'information sur la qualité et la sécurité alimentaire.

Décisions[modifier | modifier le code]

Les décisions annoncées sont la création en 2001 d'un portail interministériel sur l'Alimentation.

L'effort d'information sera amplifié par l'appui du gouvernement sur le Conseil National de l'Alimentation relais des associations de consommateurs, organisations représentatives des agriculteurs, entreprises de l'alimentation, distribution, restauration et syndicats de salariés des filières agro-alimentaires.

Objectifs[modifier | modifier le code]
  1. Améliorer l'information du public sur les produits.
  2. Renforcer la transparence des données relatives à la sécurité alimentaire.
  3. Développer les débats publics sur l'alimentation.

États généraux de l'alimentation 2017[modifier | modifier le code]

Les États généraux de l'alimentation 2017 ou EGalim[6] promis par le candidat Macron sont lancés officiellement le par le Président Macron et le Premier ministre Philippe.

Les parties prenantes producteurs, distributeurs, consommateurs, réglementation doivent proposer des modèles de production et de nutrition dans le respect sanitaire économique et écologique[7].

Le premier ministre débute les EGA fin août et les clos le .

Lancement[modifier | modifier le code]

Les ateliers[modifier | modifier le code]

Au lancement des EGA le Premier ministre annonce deux chantiers et 14 ateliers[8] :

  1. Mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d'ancrage territorial, de bien-être animal et d'innovations
  2. Développer les initiatives locales et créer des synergies
  3. Développer la bio-économie et l’économie circulaire
  4. Conquérir de nouvelles parts de marché sur les marchés européens et internationaux et faire rayonner l’excellence du modèle alimentaire et le patrimoine alimentaire français en France et à l'international
  5. Rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs
  6. Adapter la production agricole aux besoins des différents marchés et aux besoins des transformateurs
  7. Améliorer les relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs
  8. Assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française dans une économie agroalimentaire mondialisée et dans un contexte de changement climatique tout en prévenant les contaminations chimiques
  9. Faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé
  10. Lutter contre le gaspillage alimentaire
  11. Réussir la transition écologique et solidaire de notre agriculture en promouvant une alimentation durable
  12. Lutter contre l'insécurité alimentaire, s'assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde
  13. Renforcer l’attractivité des métiers de l’agriculture et des filières alimentaires et développer la formation
  14. Préparer l’avenir : quels investissements, quel accompagnement technique, quelle recherche pour une plus grande performance environnementale, sanitaire, sociale et économique

Constats et décisions[modifier | modifier le code]

Les 14 ateliers se sont déroulés sur trois mois comptabilisant 75 réunions et 163 000 votes[9].

Le chef du gouvernement annonce une loi par ordonnance[10] pour revoir les conditions de marché entre agriculteurs et distributeurs, une augmentation proportionnelle sur le terrain et en production du bio et la régulation des pesticides.

La loi doit permettre la restriction des promotions et une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Des mesures expérimentales de lutte contre la vente à perte, et l'encadrement des promotions abusives seront suivies pendant deux ans.

La loi a aussi pour objectif de passer les produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d'ici la fin du quinquennat à 50%.

La recherche va être amplifiée pour trouver des alternatives aux produits phytosanitaires comme le glyphosate tout en évitant les distorsions de concurrence notamment pour les grandes cultures.

La loi prévoira un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les transports d'animaux.

Extension aux cantines scolaires de l'obligation de donner des excédents alimentaires à des associations[10].

En , les filières ont transmis 27 plans au ministère de l'agriculture[11].

Le ministère de l'Agriculture provoque au Quai d'Orsay en une première réunion de la commission internationale agricole et agroalimentaire conformément à l'objectif de l'atelier 4[12].

Le Président de la République reçoit les cinq principaux syndicats FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne et Mouvement de défense des exploitants familiaux le pour annoncer sa volonté de faire aboutir la principale revendication des agriculteurs sur la fixation des prix à partir du coût de production[13].

Difficultés d'application[modifier | modifier le code]

Après les discours et la loi, de nombreuses questions restent en suspens, notamment la valorisation des prix agricoles, les interactions avec le renouvellement de la Politique agricole commune ou le CETA[14].

La présidente du principal syndicat agricole, Christiane Lambert, dénonce la réticence des distributeurs à appliquer les engagements pris lors d'Egalim à déterminer le prix de vente à partir du coût de production. Elle compte sur la loi à venir pour faire respecter ces engagements[15].

Alors que les EGA de l'alimentation 2000 ont dû faire face à l'imprévue ESB, les EGA 2017 sont confrontés après leur clôture au lait infantile contaminé à la salmonelle de Lactalis[16].

Loi alimentation[modifier | modifier le code]

Le projet de loi alimentation découlant des EGA est adopté par la Commission des affaires économiques le .

Le , c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet en première lecture puis accepté et modifié par le Sénat le .

Le manque d'accord de la commission mixte sur une version commune des députés et sénateurs renvoie le passage du projet en .

Depuis la loi Egalim adoptée en janvier, Il était interdit aux distributeurs d’accorder plus de 34% de réduction sur tout produit. Après cela, plusieurs foires du vin ont eu lieu, ce qui est un moment crucial pour que les détaillants puissent réaliser des bénéfices. Cependant, en raison de la loi, les ventes sont tombées en dessous d’un milliard d’euros. Le vin et surtout les ventes de Champagne ont été les plus durement touches qui a réalisé près du tiers de ses ventes de promotions supérieures à 34% en 2018[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'Arboriculture fruitière, Société pomologique de France, (lire en ligne).
  2. Denis Varaschin, Risques et prises de risques dans les sociétés industrielles, Paris, Peter Lang, (ISBN 9789052013459, lire en ligne), P156.
  3. Julien Cantegreil et Philippe Audegean, Archives de philosophie du droit, Recueil Sirey, (lire en ligne)
  4. « Un dispositif fondateur, basé sur les échanges. », sur www.agrobiosciences.org (consulté le 28 décembre 2017)
  5. « Conclusion des États généraux par... Lionel Jospin - Aimentation Générale », Alimentation Générale,‎ (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017).
  6. « #EGalim : Le choix d'une plate-forme participative ouverte pour la consultation publique : egalimentation.gouv.fr | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 20 janvier 2018)
  7. « états généraux de l'alimentation Archives - Imaginer Demain », sur Imaginer Demain (consulté le 28 décembre 2017).
  8. « États généraux de l’alimentation. Les présidents des ateliers nommés », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017)
  9. Karine Ermenier, « Qui sort gagnant des Etats Généraux de l’Alimentation ? / À la une - Process Alimentaire, le magazine des industriels de l'agroalimentaire », sur www.processalimentaire.com (consulté le 5 janvier 2018).
  10. a et b Mathilde Golla, « A quoi ont servi les États généraux de l'alimentation ? », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017)
  11. « #EGalim - Les plans de filières | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 19 juillet 2018)
  12. Lettre N292, « Agroalimentaire / Export : le ministère de l'Agriculture se relance à l'international - Le Moci », Le Moci,‎ (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2018)
  13. « https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/couts-de-production-macron-menace-de-sanctions », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2018)
  14. Antoine Jeandrey, « Tensions sur les prix, PAC, normes environnementales... Que peut espérer le monde agricole en 2018 en France ? », Atlantico.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2018).
  15. Marina Fabre, « États généraux de l’alimentation : la grande distribution », sur www.novethic.fr, (consulté le 11 janvier 2018).
  16. Marie-Josée Cougard, « Lactalis : l'Etat tire les leçons du scandale du lait contaminé », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2018).
  17. « Les foires aux vins victimes de la loi sur les promos » (consulté le 12 novembre)


Liens externes[modifier | modifier le code]