Taxe carbone

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Page d'aide sur l'homonymie Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France.
La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles des transports consommant des hydrocarbures.
Les centrales thermiques émettent du CO2 en consommant du charbon, du pétrole ou du gaz.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. Elle est le plus souvent appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle est complémentaire des quotas d'émissions négociables.

La taxe carbone a été mise en place dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. L'application diffère selon les pays.

Même en l'absence de taxe carbone, la fiscalité peut contenir une taxation implicite des émissions de CO2, c'est le cas notamment des taxes sur les énergies fossiles (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en France) ou des droits de douane sur les importations d'hydrocarbures.

Terminologie[modifier | modifier le code]

En France, la taxe carbone s'est également appelée contribution climat-énergie[1]. On parle aussi de taxe sur les émissions de carbone ou de fiscalité carbone.

On parle parfois abusivement de taxe carbone aux frontières pour désigner un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières[2] ou d'ajustement carbone aux frontières[3].

Les médias parlent aussi parfois abusivement de taxe carbone au lieu de marché des quotas d'émissions de CO2 dans le cadre des affaires de fraude à la TVA sur les quotas de carbone[4],[5].

Définition et objectifs[modifier | modifier le code]

Émissions de CO2 depuis 1800 par les énergies fossiles et les cimenteries, en milliards de tonnes de carbone par an.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre.

Son but est de renchérir les énergies fossiles ainsi que les biens et services qui en utilisent pour leur production et leur distribution. L'augmentation des prix, proportionnelle à leur contenu CO2, envoie un signal-prix aux producteurs et consommateurs, les incitant à réduire leur consommation et à s'orienter vers les produits générant le moins d'émissions de CO2. Elle incite à une plus grande sobriété et à une meilleure efficacité énergétiques, ainsi qu'à la « décarbonation » de l'économie. Elle vise à modifier les comportements et à orienter les achats et les investissements.

C'est une taxe pigouvienne basée sur le principe pollueur-payeur qui donne un prix au carbone des énergies fossiles, ajouté au prix de vente, et fait payer tout ou partie de leurs externalités négatives. Les externalités sont les coûts cachés des dommages causés, dès maintenant et plus encore à long terme, par le réchauffement climatique d'origine anthropique.

La taxe carbone est un des deux principaux outils destinés à donner un prix au carbone, l'autre étant les quotas d'émissions négociables (via une bourse du carbone). La taxe fixe le prix du carbone sans maîtriser les quantités de CO2 émises alors que les quotas fixent les quantités émises sans maîtriser le prix du carbone sur les marchés[6]. Les deux systèmes peuvent coexister, la taxe permettant notamment d'impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, difficiles à soumettre au système des quotas.

Une vingtaine de pays dans le monde utilisent la taxe carbone dans le cadre de leur politique de lutte contre le réchauffement climatique.

La taxe carbone peut également avoir pour objectif de préparer progressivement la société à un épuisement des ressources d'énergies fossiles.

Modes d'application[modifier | modifier le code]

Il y a deux manières de prélever une taxe carbone (p. 15)[7]:

  • La première consiste à appliquer la taxe « en aval » sur les biens et les services. Dans ce cas, la taxe doit être calculée pour chaque produit à partir de son contenu CO2, c'est à dire en fonction des émissions de CO2 que sa production et sa distribution engendrent. Cette méthode a plusieurs avantages, dont celui de frapper tous les produits quelle que soit leur origine, y compris les produits importés. Elle permet également l'affichage de la taxe carbone sur le lieu de vente, donnant ainsi la possibilité au consommateur d'orienter ses achats. Enfin, elle facilite son application à d'autres gaz à effet de serre que le CO2. Elle n'a toutefois encore jamais été appliquée, car elle suppose la mise en place d'une comptabilité carbone complexe et coûteuse. Elle peut se décliner soit sous la forme d'une simple taxe, soit sous la forme d’une TCA (« Taxe au Carbone Ajoutée »), sur le modèle de la TVA[8].
  • L'autre méthode consiste à appliquer la taxe « en amont » sur les consommations d’énergies fossiles de manière analogue aux accises sur les produits énergétiques. Elle a l'avantage d’être très simple à mettre en place, car les contenus en CO2 des différentes énergies fossiles, gaz naturel, pétrole, charbon, sont connus avec précision. D'autre part, la plupart des pays industrialisés possèdent déjà l'infrastructure administrative nécessaire à la collecte de ce type de taxes. C’est la raison pour laquelle c'est cette démarche qui a été retenue jusqu’à présent par tous les pays ayant mis en place une taxe carbone.

Montant et progressivité[modifier | modifier le code]

Une taxe se caractérise par son assiette et son taux.

Assiette[modifier | modifier le code]

Comme son nom l'indique, la taxe carbone concerne les émissions de CO2, mais certains auteurs englobent parfois par extension les autres gaz à effet de serre, comme le méthane et le protoxyde d'azote. Dans la pratique, les pays ayant mis en place une taxe carbone n'ont pour l'instant taxé que le CO2, et même seulement le CO2 des énergies fossiles. Les émissions de CO2 liées à l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt n'ont pas été prises en compte. Alors qu'il existe des potentiels élevés de réduction d’émissions à coûts raisonnables dans le secteur agricole, leur exclusion peut s'expliquer par la complexité et l'incertitude des calculs d'émissions ainsi qu'au grand nombre d'exploitations agricoles ou forestières concernées. Aux difficultés techniques s'ajoute aussi souvent le poids des lobbies de ces secteurs (p. 14)[7].

Bien que contenant du carbone, la biomasse énergie (bois, agrocarburants, biométhane, etc.) est en général exonérée, car c'est une ressource renouvelable[9].

Bien que les économistes préconisent une assiette la plus large possible pour maximiser la réduction des émissions et réduire les risques de « fuites de carbone » pouvant résulter d’un report sur des sources d’énergie émettrices non incluses dans l’assiette de la taxe, en pratique les pays accordent souvent des exonérations justifiées par le souci de réussir la mise en place de la taxe. Certaines activités ont pu ainsi bénéficier d’exonérations partielles ou totales : secteurs soumis à la concurrence internationale, secteurs politiquement sensibles ou économiquement fragiles, secteurs soumis à d'autres outils de régulation des émissions (p. 16-18)[7].

Dans les pays où les grandes installations industrielles fortement émettrices sont par ailleurs soumises à des quotas d'émissions de CO2, celles-ci ont le plus souvent été exemptées de taxe carbone. Il a en effet été démontré que la coexistence des deux systèmes de tarification carbone, l'un par le marché et l'autre par l’impôt, ne conduit pas à une plus grande réduction des émissions et dégrade leur efficacité économique. En Europe, la Suède, qui avait institué la taxe carbone avant la mise en place du système communautaire d'échange de quotas d'émission (CSEQE), est le seul pays à soumettre à la taxe carbone certaines de ses grandes installations industrielles qui y sont assujetties, mais à un taux réduit (p. 19-21)[7].

Certains pays offrent des exemptions en échange d'engagements volontaire de réduction d’émissions. C’est le cas notamment de la Suède et de la Suisse (p. 18)[7],[10].

Les eaux internationales et l'espace aérien étant régis par des traités internationaux, le transport maritime et le transport aérien international ne peuvent être soumis à la taxe carbone sans révision de ces accords.

Taux[modifier | modifier le code]

La détermination du taux de la taxe carbone résulte d'un compromis entre l'efficacité économique, l'acceptabilité sociale et l'urgence de la lutte contre le réchauffement climatique. Les économistes proposent deux approches, l'une basée sur une analyse coût-bénéfice et une autre, plus pragmatique, basée sur une analyse coût-efficacité (p. 23)[7] :

  • l'analyse coût-bénéfice fournit un taux optimal permettant d’égaliser le coût marginal des dommages du CO2 avec le coût marginal de la réduction de ses émissions. L'exercice reste toutefois assez théorique, car il est très difficile d'estimer les dommages futurs du CO2.
  • l'analyse coût-efficacité cherche à déterminer le taux nécessaire pour atteindre l'objectif de réduction des émissions qu'on s'est fixé. Elle repose sur la capacité à estimer l’élasticité-prix de la demande d’énergies fossiles et les élasticités de substitution entre les différentes sources d’énergie. C'est également un exercice difficile, car ces élasticités dépendent des modes de vie et des contraintes qui pèsent sur les consommateurs. Cette analyse doit tenir compte des taxes implicites existantes.

En France, cette approche est dite tutélaire, car relevant d’une évaluation concertée sous l'autorité de l’État[11]. Elle s'oppose à celle qui reviendrait à aligner la taxe carbone sur le prix de marché, quand un tel marché existe, pour ne pas créer de distorsion.

En 2015, les taux constatés dans les pays ayant institué une taxe carbone vont de moins de 0.9 €/t CO2 (pour le Mexique) à 118 €/t CO2 (pour la Suède)[12].

En 2015, le directeur général de Total Patrick Pouyanné estime autour de 40 $/t CO2 le prix du carbone nécessaire pour atteindre le point d’équilibre entre gaz et charbon dans la production d’électricité, et 80 à 100 $/t pour rentabiliser la technologie émergente de capture et stockage du carbone (CCS). Avec les dirigeants de cinq autres majors pétroliers européens (Shell, Statoil, BP, Eni et BG Group), il appelle la COP21 à « donner un prix au carbone »[13].

Une taxe carbone de 30 €/t CO2 correspond à 0,08 €/litre d'essence et 0,09 €/litre de gazole[14].

Évolution du taux[modifier | modifier le code]

Il ne suffit pas de fixer le taux de départ de la taxe carbone, il faut aussi planifier son évolution future afin de permettre aux agents économiques de planifier, voire d'anticiper leurs investissements. La plupart des pays ont choisi d'augmenter le taux au cours du temps, en démarrant avec un taux assez faible. Cela facilite l'acceptabilité sociale et incite à commencer par les réductions d’émissions les moins coûteuses, en laissant le temps aux entreprises de s'adapter. Mais définir par avance la trajectoire d'évolution du taux peut présenter l'inconvénient de ne pas laisser suffisamment de souplesse vis à vis de l'évolution de la conjoncture économique ainsi que des résultats obtenus en termes de réduction des émissions de CO2. C'est pourquoi la Suisse a prévu un mécanisme de réajustement à la hausse si l'objectif n'est pas atteint (p. 25-27)[7].

Comme le CO2 s'accumule dans l'atmosphère - sa durée de vie y est d'une centaine d'années[15] - il serait préférable de réduire les émissions le plus tôt possible et donc de commencer avec un taux élevé. D'autant qu'un taux faible assorti d'augmentations futures importantes peut amener les producteurs de combustibles fossiles à en accélérer l’extraction pour profiter de leur rente avant qu'il ne soit trop tard (Green paradox (en)) (p. 22-29)[16].

L'objectif de la taxe carbone étant de réduire les émissions de CO2, il faut s'attendre à une érosion de l'assiette de la taxe. L'augmentation de son taux est donc nécessaire pour éviter la baisse des recettes fiscales et un éventuel effet rebond. Un effet rebond est en effet souvent constaté lorsque sont réalisées des économies permettant de consommer une plus grande quantité de la ressource économisée, ou d'une autre.

La croissance de son taux doit être au minimum supérieure à celle du pouvoir d'achat pour conserver son efficacité[17].

Constatant que les acteurs économiques réagissent au prix final des énergies fossiles et non à la taxe carbone qui n'en est qu'une composante, certains auteurs préconisent l'application de taux variables en fonction du prix de marché de ces énergies, plus élevé quand les prix de marché baissent et inversement. Leur objectif est de faire en sorte que les prix à la consommation augmentent régulièrement, sans jamais plus baisser[18],[19]. Cette approche risque toutefois de transférer une partie des recettes de la taxe carbone vers les producteurs, s'ils sont organisés en cartels, car ils sauront qu’ils peuvent augmenter leurs prix sans risque de faire diminuer la demande, puisque les pays consommateurs baisseront la taxe carbone du même montant (p. 32-33)[16].

Utilisation des recettes[modifier | modifier le code]

L'utilisation du produit de la taxe est un facteur important dans l'acceptation de celle-ci. Certains pays (Irlande, Finlande) ont fait le choix de verser les recettes au budget général pour réduire leur déficit public, mais d'autres ont fait le choix de baisser d'autres impôts ou cotisations sociales, d'affecter une partie des recettes à des programmes de transition énergétique ou d'en redistribuer tout ou partie à la population. La plupart ont fait un panachage de ces différentes mesures.

Baisse d'autres impôts[modifier | modifier le code]

Beaucoup de pays ont cherché à générer un « deuxième dividende » par des mesures propres à favoriser l'activité économique : réduction des impôts sur le travail ou baisse des prélèvements sociaux (Suède, Danemark, France) (p. 29)[7].

Financement de la transition énergétique[modifier | modifier le code]

La Suisse et le Danemark utilisent une partie des recettes de la taxe carbone pour financer des programmes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre : rénovation énergétique et production d'énergies renouvelables.

Redistribution[modifier | modifier le code]

La Suisse est le seul pays à redistribuer une grande partie de la taxe carbone de manière égalitaire à l'ensemble de la population et aux entreprises[20]. Une autre approche consiste à n'en redistribuer qu'une partie à des publics ciblés pour atténuer l'impact sur leur pouvoir d'achat. La Colombie-Britannique a institué un crédit d'impôt en faveur des personnes à faibles revenus et des mesures équivalentes sont envisagées en France[21].

En 2008, le climatologue James Hansen a adressé une lettre au président Barack Obama dans laquelle il lui demandait d'instituer une taxe carbone avec redistribution à 100%, sur la base de parts égales, avec une demi-part par enfant[22].

Le Mouvement français pour un revenu de base cite la taxe carbone dans sa liste de 8 propositions pour financer un revenu de base[23].

Risques[modifier | modifier le code]

Baisse de compétitivité internationale[modifier | modifier le code]

La taxe carbone peut modifier la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence de pays n'en ayant pas ou appliquant des taux plus faibles. Elle réduit en effet la compétitivité des entreprises émettant beaucoup de CO2[24]. Mais inversement, si le produit de la taxe est redistribué, la compétitivité de celles émettant peu de CO2 peut être améliorée.

Certains pays ont fait le choix de ne pas appliquer la taxe aux activités délocalisables ou de l'appliquer à des taux réduits. Des mesures douanières, telles que des « taxes d’ajustement aux frontières », peuvent également être mises en place pour protéger les activités nationales. Toutefois, des négociations internationales peuvent s'avérer nécessaires car ce domaine est très réglementé, notamment par l'Organisation mondiale du commerce[25],[26],[27].

Risques budgétaires : baisse d'autres recettes fiscales[modifier | modifier le code]

La taxe carbone ayant vocation à réduire et même, à terme, éliminer complètement la consommation de combustibles fossiles, les recettes des autres impôts perçus sur ceux-ci ou sur les produits qu'ils permettent de fabriquer, qui représentent souvent une part importante des recettes fiscales des États[28], sont destinées à se tarir progressivement. Mais elles seront remplacées, au moins en partie, par les taxes sur les produits énergétiques qui remplaceront les combustibles fossiles et par les économies de dépenses de santé apportées par leur disparition.

Risque d'inflation[modifier | modifier le code]

La taxe carbone en se répercutant sur les prix à la consommation peut avoir un effet inflationniste : les salariés subissant une perte de pouvoir d'achat sont enclins à demander des augmentations de salaire. Toutefois, si le produit de la taxe est redistribué intégralement, la hausse des prix est compensée en moyenne. La dynamique des prix dépend surtout des conditions économiques générales.

Mesures alternatives ou complémentaires[modifier | modifier le code]

Quotas d'émission de carbone[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bourse du carbone.

Une autre manière de donner un prix au carbone pour inciter les acteurs économiques à réduire leurs émissions de CO2 consiste à attribuer aux principaux émetteurs des quotas d'émissions, négociables dans des bourses du carbone. Si une entreprise n'arrive pas à respecter son quota, elle peut acheter des droits à émettre supplémentaires à une entreprise qui a réussi à réduire ses émissions en deça de son quota. Le plus ancien de ces systèmes est le Système communautaire d'échange de quotas d'émission mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto.

Ce type de mécanisme n'est appliqué qu'aux gros émetteurs de CO2, même s'il a également été étudié pour les émetteurs diffus (particuliers, petites entreprises, etc.) sous la forme de carte carbone. Le schéma qui prévaut actuellement est la coexistence de la taxe carbone pour les petits émetteurs et de marchés de quotas pour les plus gros.

Suppression des subventions aux énergies fossiles[modifier | modifier le code]

L'OCDE a recensé près de 800 mesures de soutien à la production ou à la consommation de combustibles fossiles dans ses 34 pays membres et six grands partenaires économiques, pour un montant annuel de 160 à 200 milliards $ sur la période 2010-2014. Elle estime que cette fiscalité noire, nom qu'elle utilise pour désigner ces aides directes ou indirectes, compromet les efforts entrepris pour atténuer le réchauffement climatique et appelle les pays concernés à les réformer[29],[30]. En France, ces subventions ont atteint 3,4 milliards € en 2014[31].

Taxation implicite du carbone[modifier | modifier le code]

Les énergies fossiles sont taxées dans la plupart des pays. Même si ces taxes ne sont le plus souvent pas liées à leurs émissions de CO2, elles ont néanmoins un effet dissuasif similaire à celui qu'on attend de la taxe carbone.

L'OCDE a analysé en 2015 les taxes sur la consommation d'énergie dans 41 pays représentant ensemble 80 % de la consommation mondiale d’énergie[32]. L'Indonésie et la Russie avaient le taux le plus faible (< 0,01 €/t CO2) et la Suisse le taux le plus fort (107 €/t CO2). En France, il s'élevait à 61 €/t CO2. En moyenne pondérée, il était de 14,80 €/t CO2. L'organisation internationale estime que ces taxes ne sont en général pas à la hauteur des conséquences de l'énergie sur l'environnement et « qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives ».

Elle relève des écarts importants entre énergies, certains des combustibles les plus nocifs comme le charbon étant taxés à des taux particulièrement faibles, voire pas du tout : 85 % du charbon utilisé pour le chauffage et dans les procédés industriels dans les 41 pays couverts par l’analyse ne sont pas taxés, et la taxe n’atteint pas, en moyenne, 2 €/t CO2, alors qu'elle est de 49 €/t CO2 pour les produits pétroliers.

Prises de position en faveur de la taxe carbone[modifier | modifier le code]

Taxe carbone, ou mesures fiscales similaires, par pays[modifier | modifier le code]

À l’heure actuelle (2015), 18 pays et une province canadienne ont mis en place une taxe carbone dont les montants varient entre 118 €/tCO2 (pour la Suède) à moins de 0.9 €/tCO2 (pour le Mexique) pour une valeur totale de taxation estimée par la Banque mondiale à 13 Mds €[39]. Il s'agit des pays ou entités suivants[12] :

  • Europe : Danemark, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Lettonie, Norvège, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse
  • Hors Europe : Afrique du Sud, Chili, Colombie britannique (Canada), Japon, Mexique

Union européenne[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas de taxe carbone au niveau de l'Union européenne.

Danemark[modifier | modifier le code]

La taxe carbone a été introduite au Danemark en 1992. En 2009, son taux était de :

  • 20,60 €/t CO2 pour les particuliers, ainsi que pour l'industrie et les services pour le chauffage ;
  • 3,50 €/t CO2 pour les secteurs industriels intensifs en énergie ;
  • 12,50 €/t CO2 pour les autres industries[16].

L'électricité est également taxée selon l'utilisation qui en est faite : 80,80 €/MWh pour le chauffage, 8,60 €/MWh pour l’industrie, et 89,50 €/MWh pour les autres usages[40].

La taxe carbone est complétée par un système d’accords volontaires sur l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie. Les entreprises qui signent l’accord reçoivent un remboursement de 11/45e de la taxe[16].

Les recettes de la taxe (700 M€ en 2010) sont reversées à l’industrie à travers une baisse des cotisations sociales employeur et des subventions aux améliorations de l’efficacité énergétique (environ 20% des recettes)[40].

Finlande[modifier | modifier le code]

La Finlande a été le premier pays à mettre en place une taxe carbone en 1990. C'est une surtaxe qui s'ajoute à la taxe sur l'énergie, d'un montant de 20 € la tonne de CO2 en 2008. Elle s’applique uniquement au transport et au chauffage. Les exemptions sont nombreuses. Les combustibles utilisés pour la production d’énergie n'y sont pas soumis, mais l'électricité l'est. Les recettes sont versées au budget général[41],[16].

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Taxe carbone en France.

En 2009, le Gouvernement avait prévu de la mettre en œuvre au 1er janvier 2010, avec un montant initial de 17 € la tonne de CO2. Les fonds prélevés devaient ensuite être redistribués sous forme de crédits d’impôts. Les entreprises les plus polluantes, dont celles soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission, étaient exonérées. Ces exonérations ont été jugées non conforme à la Constitution, et le projet fut enterré par la suite[42].

La taxe carbone a été mise en place en 2014 en France sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles à un taux de 7 € par tonne de CO2 ; elle sera augmentée en deux paliers en 2015 et 2016 pour être portée à 22 par tonne de CO2.

Irlande[modifier | modifier le code]

L'Irlande a institué en 2010 une taxe carbone de 15 €/t CO2. Elle concerne pratiquement toutes les énergies fossiles pour les secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi que le transport et l'agriculture. Le charbon et la tourbe ont été ajoutés plus tardivement à un taux réduit, mais ont rejoint le taux général, qui est en 2015 de 20 €/t CO2. Elle génère des recettes d'environ 100 M€ pour 5 € de taxe. Il était prévu à l'origine de la compenser par une baisse de l'impôt sur le revenu, mais la politique d'austérité imposée à l'Irlande par le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ne l'a pas permis[43],[12].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1993, le gouvernement introduisit le Fuel Price Escalator (ou Fuel Duty Escalator), une formule d'augmentation annuelle automatique de la taxe sur les carburants, dans le but d'endiguer l'augmentation de la pollution et des émissions de CO2 dans le secteur du transport routier. Fixée au départ à 3 % au-dessus de l'inflation, l'augmentation annuelle a atteint 6 % au-dessus de l'inflation avant que le principe d'une augmentation automatique ne soit abandonné en 2000 sous la pression des transporteurs routiers[44].

La Climate Change Levy (en) (Contribution climat) introduite le 1er avril 2001 est un élément de la politique de lutte contre le changement climatique du Royaume-Uni. Elle avait pour objectif de réduire les émissions annuelles de CO2 de 2,5 millions de tonnes avant 2010. Elle touche l'ensemble des consommateurs d'énergie, à l'exception du résidentiel et du transport. Ce dispositif est plus apparenté à une taxe sur l'énergie qu'à une taxe carbone, puisque l'électricité nucléaire est taxée, ainsi que depuis 2015 celle issue de la cogénération et des énergies renouvelables[45] et que le charbon est moins taxé que le gaz (16 £/tonne CO2 contre 30) alors qu'il émet plus de CO2 [46].

Au 1er avril 2013, les taux étaient les suivants[47] :

Énergie Taux
Électricité 0,541 £/kWh
Gaz 0,188 £/kWh
GPL 1,21 £/kg
Autres commodités assujetties 1,429 £/kg

Slovénie[modifier | modifier le code]

La taxe carbone a été mise en place en Slovénie en 1996. Son montant était de 17 €/t CO2 en 2015[12].

Suède[modifier | modifier le code]

La taxe dioxyde de carbone a été créée en 1991 dans le cadre d'une grande réforme fiscale. La taxation du CO2 a été accompagnée de l'introduction d'une TVA sur l'énergie, accroissant le montant des impôts de 1,8 Mds €, mais dans le même temps l'imposition du travail était allégée de 6 Mds €. D'un montant initial de 27 € la tonne de CO2, elle a été progressivement augmentée pour atteindre 110 € en 2014[48]. La hausse a été accompagnée de nouvelles réductions d'autres impôts ou cotisations sociales. C'est en 2016 la taxe carbone la plus élevée au monde.

Elle est prélevée à la production ou l'importation, ou à la sortie des grands dépôts pétroliers. Tous les ménages sont assujettis, sans redistribution. Un taux réduit est consenti aux secteurs exposés à la concurrence internationale (industrie, agriculture et cogénération). Ainsi en 2010, le montant de la taxe pour le fioul était de 103 €/tonne de CO2, mais seulement 22 € pour les entreprises non assujetties au système communautaire d'échange de quotas d'émission (CSEQE) et 15 € pour celles qui l'étaient.

De 1990 à 2007, les émissions de CO2 de la Suède ont diminué de 9 % alors que le PIB a augmenté de 48%[49],[50],[51]. Mais selon l'économiste Jean Gadrey, il faut relativiser le rôle de la taxe carbone dans la baisse des émissions de CO2, qui tient à de « multiples facteurs bien plus décisifs que les incitations monétaires »[52].

Norvège[modifier | modifier le code]

La Norvège dispose d'une taxe carbone depuis 1991. Elle concerne environ 68 % des émissions de CO2. En 2005, son taux était d’environ 40 €/t CO2 pour l’essence et le CO2 émis par l'exploitation du pétrole et du gaz de la mer du Nord. Le charbon n’était pas taxé. Les secteurs du papier et du transport maritime paient environ un tiers de ce taux. La pêche est exemptée.[53],[16].

Suisse[modifier | modifier le code]

La Suisse a mis en place une taxe carbone en 2008[10]. Elle est prélevée sur les combustibles fossiles utilisés pour la production de chaleur ou d'électricité, comme l'huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon, mais pas sur le bois ou la biomasse. Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe[54]. Les entreprises participant au système d’échange de quotas d'émissions de CO2 sont exemptées ainsi que les entreprises s'engageant à réduire leurs émissions[55].

D'un montant initial de 12 CHF par tonne de CO2 en 2008, elle est passée à 24 CHF en 2009, 36 CHF en 2010[56] et 60 CHF en 2014. Au 1er janvier 2016, son montant est de 84 CHF par tonne de CO2. Une trajectoire de réduction des émissions de CO2 et d'augmentation du montant de la taxe a été définie à l'avance avec des objectifs intermédiaires. Si les émissions sont inférieures aux objectifs intermédiaires, le montant en vigueur est maintenu. Dans le cas contraire, il est augmenté jusqu'à un plafond de 120 CHF[54].

Environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, au maximum 300 MCHF, est affecté à des programmes de réduction des émissions de CO2, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables[10]. Les recettes prélevées auprès de la population sont redistribuées à parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse par le biais des assurances-maladie[20].

Australie[modifier | modifier le code]

Après tout juste deux ans d'application, la taxe carbone instituée par le gouvernement travailliste de Julia Gillard[57],[58],[59] est abrogée par le Parlement[60] le , « faisant de l'Australie le premier pays à revenir sur une telle mesure environnementale ». L'opposition travailliste dénonce ce recul[61].

Elle s'appliquait aux grandes entreprises les plus polluantes au taux de AU$23 (≅€18.5) par tonne[62].

Colombie-Britannique (Canada)[modifier | modifier le code]

La taxe carbone en Colombie-Britannique (en) a été mise en place le . D'un montant initial de 10 $CAN (environ 6,43 €) par tonne de CO2, elle a ensuite augmenté progressivement de 5 $CAN par an jusqu'à 30 $CAN (environ 19,30 €) en 2012. Elle s'applique à la consommation des combustibles fossiles sur le territoire de la province[63]. Elle concerne 70% des émissions de gaz à effet de serre de la province et s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers[64]. Il n'est pas prévu d'exemptions, excepté celles qui pourraient être requises si d'autres politiques climatiques étaient introduites dans le futur[65].

Combustible Unité Taux[66]
Essence ¢CAN/litre 6,67
Gazole ¢CAN/litre 7,67
Kérosène ¢CAN/litre 7,83
Gaz naturel ¢CAN/m3 5,70
Propane ¢CAN/litre 4,62
Charbon - Pouvoir calorifique élevé $CAN/tonne 62,31
Charbon - Pouvoir calorifique faible $CAN/tonne 53,31

La taxe carbone en Colombie-Britannique qui rapporte 1 212 milliard $CAN par an (en 2013-2014)[67] est fiscalement neutre. Le gouvernement de la province s'est engagé à réduire les impôts d'un montant au moins égal au montant de la taxe. La province a également créé le "Low Income Climate Action Tax Credit", un crédit d'impôt d'un montant maximum de 115,50 $CAN par adulte et de 34,50 $CAN par enfant dans le but de compenser les effets négatifs de la taxe carbone sur les plus démunis[64],[68].

La Colombie-Britannique estime que la taxe carbone va permettre de réduire ses émissions annuelles de CO2 de 3 millions de tonnes d'ici 2020, soit l'équivalent des émissions de près de 800 000 voitures. C'est un élément clef de son plan climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 33% d'ici 2020[69].

Selon le bilan réalisé par le think tank canadien Sustainable Prosperity[70], la taxe carbone est un succès. La consommation de combustibles fossiles par habitant a chuté de 17,4% en 5 ans, et de 18,8% par rapport au reste du Canada, sans que la croissance du PIB ne décroche par rapport à celle des autres provinces. Tous les types de combustibles ont vu leur consommation baisser. D'autre part, la taxe carbone a permis de réduire l'impôt sur le revenu, qui était en 2012 le plus faible du pays[71]. Certaines conclusions de ce rapport ont été critiquées ou mitigées[72],[73],[74].

Mexique[modifier | modifier le code]

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Zélande a tenté en 2005 de mettre en place un système de taxe carbone, mais a renoncé face à l'opposition de partis minoritaires du gouvernement. À la place, elle a lancé en 2008 un système d'échange de quotas d'émissions de carbone[75].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Grenelle de l'environnement Pacte écologique de Nicolas Hulot
  2. « Proposition de résolution européenne sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières », sur Sénat (France),‎ (consulté le 27 mars 2016)
  3. « Une taxe carbone aux frontières est-elle possible ? », sur Institut de l'entreprise,‎ (consulté le 27 mars 2016)
  4. « En direct du Salon de l'agriculture : Les morts de la taxe carbone », sur RTL,‎ (consulté le 27 mars 2016)
  5. « Escroquerie à la taxe carbone : bras de fer judiciaire autour d'une lettre », sur L'Obs,‎ (consulté le 27 mars 2016)
  6. Sur le plan théorique, l'objectif étant une maximisation de la production en respectant une limite d'émission, il s'agit d'une optimisation sous contrainte où la taxe correspond à un multiplicateur de Lagrange : en l'augmentant progressivement on se rapproche d'un objectif d'émission nul.
  7. a, b, c, d, e, f, g et h Jeremy Elbeze et Christian de Perthuis, « Vingt ans de taxation du carbone en Europe : les leçons de l’expérience », sur http://www.chaireeconomieduclimat.org,‎ (consulté le 20 mars 2016)
  8. Éloi Laurent et Jacques Le Cacheux, « Taxe carbone : TCA contre CO2 », Lettre de l'OFCE, no 311,‎ (lire en ligne)
  9. « Effets de l’exploitation du bois : Utilisation du bois en tant qu'agent énergétique », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV),‎ (consulté le 25 mars 2016)
  10. a, b et c « Taxe sur le CO2 », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV),‎ (consulté le 16 mars 2016)
  11. [PDF]Alain Quinet, La valeur tutélaire du carbone : Rapport de la commission présidée par Alain Quinet, vol. 16, Paris, La Documentation française, , 421 p. (lire en ligne), p. 9
  12. a, b, c et d (en) « State and Trends of Carbon Pricing », sur Banque mondiale,‎ (consulté le 1er janvier 2016)
  13. Six pétroliers demandent un prix « ambitieux » du carbone, Les Échos du 1er juin 2015.
  14. En se basant sur un facteur d'émission de 2,71 kg CO2/litre d'essence et 3,07 kg CO2/litre de gazole, d'après la « Base Carbone », sur ADEME,‎ (consulté le 25 avril 2016), p. 40-41
  15. (en) [PDF] PRG values and lifetimes from IPCC TAR, table 2.14, page 84 IPCC Third Assessment Report, 2007
  16. a, b, c, d, e et f Katheline Schubert, Pour la taxe carbone : La politique économique face à la menace climatique, Paris, Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, , 89 p. (ISBN 978-2728804313, lire en ligne)
  17. Interview de Jean-Marc Jancovici sur France 3 dans lequel il explique la taxe carbone
  18. Henri Prévot, « Inciter les investissements « bas carbone » », sur Le Monde,‎ (consulté le 19 avril 2016)
  19. Karim Foda et Kemal Dervis, « C’est le moment de taxer le pétrole », sur Le Monde,‎ (consulté le 19 avril 2016)
  20. a et b « Redistribution de la taxe sur le CO2 », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV),‎ (consulté le 16 mars 2016)
  21. « Avis n° 7 du Comité pour la fiscalité écologique portant diagnostic sur la compensation des ménages vis-à-vis de la fiscalité de l’énergie », sur www.developpement-durable.gouv.fr,‎ (consulté le 20 mars 2016)
  22. « Une taxe carbone redistribuée à 100% aux citoyens », sur L'Expansion,‎ (consulté le 20 mars 2016)
  23. « Les 8 approches de financement du revenu de base », sur revenudebase.info,‎ (consulté le 3 avril 2016)
  24. François MIRABEL, « Taxe carbone et localisation des entreprises »,‎ (consulté le 22 avril 2016)
  25. (en) Border Tax Adjustments: A Feasible way to Address Nonparticipation in Emission Trading
  26. Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution « Climat-Énergie »
  27. « Commerce et Changement Climatique : Rapport établi par l'OMC et le PNUE », sur OMC,‎ (consulté le 22 avril 2016), p. 108 et suivantes
  28. En France par exemple, la TICPE
  29. « Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles », sur oecd-ilibrary.org,‎ (consulté le 8 avril 2016)
  30. [PDF]« Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015 », sur oecd.org,‎ (consulté le 8 avril 2016)
  31. (en) « Fossil Fuel Support - FRA », sur OECD Stat (consulté le 8 avril 2016)
  32. « Les taxes sur l’énergie s’accordent mal avec les effets sur l’environnement de la consommation d’énergie »,‎ (consulté le 8 avril 2016)
  33. Decarbonizing development : Three steps to a Zero-Carbon Future (Anglais), site de la Banque mondiale, 11 mai 2015.
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  36. « Taxer le CO2, une solution pour le climat et pour l’économie », sur Le Monde,‎ (consulté le 27 décembre 2015)
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  38. « Signal Prix Carbone : Pour se désintoxiquer, il faut... se mettre au régime », sur taca.asso.fr (consulté le 25 avril 2016)
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  41. (en) « Environmentally related energy taxation in Finland », sur www.environment.fi,‎
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  45. « Summer Budget 2015 », sur HM Treasury,‎ (consulté le 2 janvier 2016), p. 73 and 93
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  47. HMRC Reference: Climate Change Levy rates
  48. La valeur actuelle de la taxe carbone suédoise en euros par tonne de CO2 varie un peu selon les sources. Elle dépend en effet du combustible considéré et du taux de change entre l'euro et la couronne suédoise.
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  50. (en) « Taxes in Sweden : 2014 », sur Swedish tax agency,‎ (consulté le 8 février 2016)
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  54. a et b « Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV),‎ (consulté le 16 mars 2016)
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  60. « Repealing the Carbon Tax Abolition of the Carbon Tax », sur www.environment.gov.au (Ministère de l'Environnement) (consulté le 10 décembre 2014)
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  62. (en) "Australia's leaders go to the dogs over carbon tax row", BBC, 29 juin 2012
  63. (en) « How the Carbon Tax Works », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
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  68. René Sève, « La taxe carbone, occasion de réformer la fiscalité », La Tribune,‎ (consulté le 21 octobre 2011)
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  70. (en) « About us : A Think-Tank. A Do Tank », sur Sustainable Prosperity (consulté le 7 janvier 2016)
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  72. (en) « British Columbia's carbon tax : The evidence mounts », sur The Economist,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
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  74. (en) « Fantasy carbon-tax modelling overcomes arithmetic : Opinion: Less than 25 per cent of B.C. households get rebates », sur The Vancouver Sun,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
  75. Schéma néo-zélandais du système d'échange de quota d'émissions, sur le site du gouvernement

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Livres[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

  • Olivier Godard, « La fiscalité écologique », Cahiers français, no 343,‎ , p. 77-83
  • Emmanuel Combet, Frédéric Ghersi, Jean-Charles Hourcade et Camille Thubin, Économie d'une fiscalité carbone en France, étude réalisée avec le soutien de l’ADEME et de la CFDT par le biais de l’Agence d’Objectifs IRES, CIRED, novembre 2009, [lire en ligne] ; [lire en ligne] une présentation en 5 pages par leus auteurs de cette simulation de l'impact de différentes options d'utilisation des recettes de la taxe carbone en France.
  • « Fiscalité carbone : vrais et faux débats », ParisTech Review, décembre 2010, [lire en ligne].
  • Jeremy Elbeze et Christian de Perthuis, « Vingt ans de taxation du carbone en Europe : les leçons de l’expérience », Informations et Débats, no 9,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]