Taxe carbone

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France.
La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles des transports consommant des hydrocarbures.
Les centrales thermiques émettent du CO2 en consommant du charbon, du pétrole ou du gaz.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. Elle est le plus souvent appliquée sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, par exemple pour le protocole de Kyoto. Elle est complémentaire des quotas d'émissions négociables (via une bourse du carbone). La taxe fixe le prix du carbone sans maîtriser les quantités de CO2 émises alors que les quotas fixent les quantités émises sans maîtriser le prix du carbone sur les marchés[1]. Les deux systèmes peuvent coexister, la taxe permettant notamment d'impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, difficile à soumettre au système des quotas.

La taxe carbone a été mise en place dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. L'application diffère selon les pays.

Même en l'absence de taxe carbone, la fiscalité peut contenir une taxation implicite des émissions de CO2, c'est le cas notamment des taxes sur les énergies fossiles (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en France) ou des droits de douane sur les importations d'hydrocarbures.

Terminologie[modifier | modifier le code]

En France, la taxe carbone s'est également appelée contribution climat-énergie[2]. On parle aussi de taxe sur les émissions de carbone ou de fiscalité carbone.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Objectif global[modifier | modifier le code]

L'introduction de la taxe vise à favoriser les activités, services ou produits moins « énergivores », et à encourager les économies d'énergie là où la consommation d'énergie est élevée (dont dans l'habitat dispersé ou dans certaines zones relativement éloignées des services ou centres urbains, car en moyenne, à activité et confort équivalent, on y consomme plus pour le chauffage et les transports) ou dans certaines industries. Les intéressés, et leur représentants politiques, n'apprécient donc pas la taxe, a fortiori si elle est importante, développant des forces politiques visant à la circonvenir. Ainsi certains pays comme la Suède ont prévu des abattements, qui réduisent l'efficacité de la taxe, mais peuvent contribuer à son acceptation.

Lorsque l'objectif n'est pas une récupération supplémentaire d'impôts, une redistribution des revenus de la taxe peut être effectuée. L'équilibre adopté pour cette éventuelle redistribution dépend des résultats de la négociation politique, et constitue un des éléments de son acceptation.

Objectifs et limites vis-à-vis du dérèglement climatique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Réchauffement climatique.
Courbes des températures des deux derniers millénaires, selon certaines études

La lutte contre le réchauffement climatique peut se traduire par la mise en place d'une taxe spécifique sur les émissions de carbone. La réduction des émissions de gaz à effet de serre fait partie d'engagements internationaux, comme le protocole de Kyoto. Si la taxe peut avoir pour objectif de réduire les émissions de CO2, gaz à effet de serre, elle peut aussi avoir pour objectif de préparer progressivement la société à un épuisement des ressources en énergies fossiles en augmentant leurs prix. Par ailleurs, elle peut réduire la dépendance énergétique des pays importateurs de pétrole, en faveur d'une production locale d'énergie ou d'équipements visant à l'économiser.

La consommation globale d'énergie fossile n'est pas uniquement déterminée par les performances des objets qui en consomment, mais aussi par le prix de l'énergie fossile ramené au pouvoir d'achat[3]. Ainsi, économiser volontairement l'énergie fossile, revient à limiter le développement des produits qui en consomment, de même que le ferait une hausse de leur prix. Un comportement général d'évitement de ce type d'énergie permettra de développer des solutions techniques de remplacement, entraînant alors une baisse de sa consommation.

La taxe carbone vise à réduire les émissions de CO2, et peut avoir un effet indirect sur d'autres polluants (ceux qui sont directement liés à la combustion de pétrole ou charbon, par exemple), mais elle n'a pas d'effet sur d'autres gaz à effet de serre, comme le méthane. De plus, réduire l'utilisation de combustible fossile favorise l'énergie nucléaire, énergie contestée par ailleurs. La taxe carbone, au niveau industriel, peut avoir un impact à long terme sur les futurs investissement[4]

Fonctionnement et application de la taxe carbone[modifier | modifier le code]

Émission de carbone fossile dans l'atmosphère depuis 1800. Le carbone fossile n'est pas le seul à être émis.

La taxe carbone, sur le modèle pigouvien, n'a pas pour objectif principal de procurer des ressources au budget général, mais de couvrir les frais induits par les nuisances du CO2 (en tant que principal gaz à effet de serre émis par l'homme) et inciter à en réduire la production. En internalisant les frais collectifs induits (présents et prévus), elle doit rétablir la vérité des prix et corriger l'écart entre le choix spontané des agents économiques et les nécessités collectives (principe pollueur-payeur).

Propriétés fondamentales[modifier | modifier le code]

L'efficacité de la taxe carbone dépend de plusieurs propriétés fondamentales et doit :

  • être pilotée par le prix global de l'énergie fossile avec cette taxe comprise, de telle sorte que la hausse de ce prix global soit en croissance lente et progressive. Cette croissance devrait être supérieure à celle du pouvoir d'achat : c'est en effet le seul moyen efficace de dissuader l'usage des énergies qui accélèrent le changement climatique. Il faut, comme l'explique Jean-Marc Jancovici, « monter le prix de ce qui pose problème, plus vite que notre pouvoir d'achat[5] ». La taxe serait donc variable, augmentant si le prix de l'énergie fossile venait à descendre, baissant en cas de pic temporaire (comme celui observé en 2008) ;
  • être planifiée et annoncée sur le long terme (par exemple sur 15 ans) afin que les citoyens comme les entreprises puissent la prendre en compte dans leurs projets d'avenir sans avoir à en souffrir (notamment par le choix des moyens de transport les moins polluants) ;
  • être neutre, c'est-à-dire appliquée en fonction du contenu en équivalent-carbone[6] de la chose, et non simplement sur les combustibles (essence, fioul, kérosène, gaz naturel, etc.) En effet, taxer le charbon par exemple, sans taxer l'acier ou l'électricité qui sont produits à partir de ce charbon n'aurait d'autre effet que de faire déplacer l'industrie utilisatrice de combustible ailleurs sur la planète, avec toutes les conséquences néfastes, mais sans faire baisser la consommation de carbone via l'acier ou l'électricité, alors que c'est le but. Cependant, déterminer quelle valeur carbone attribuer aux produits n'est pas simple. C'est un point des plus délicats et l'un des principaux qui expliquent que la taxe ne soit pas encore en vigueur. Dans un premier temps, on peut concevoir de n'appliquer la taxe qu'aux usages non délocalisables, tels que le chauffage domestique ou les transports (à l'instar de la TIPP en France).

Domaines d'application de la taxe[modifier | modifier le code]

La diversité des modes d'émissions de dioxyde de carbone rend difficile la taxation précise de ces émissions. Cependant, la combustion d'énergie fossile comme le pétrole, le gaz et le charbon, est le principal émetteur[7]. Il est donc possible de taxer la consommation de ces énergies, en considérant que lorsqu'elle n'est pas comburée mais transformée (comme le plastique), elle le sera quand même plus tard lors de son incinération en tant que déchet. La taxation de la consommation de ces énergies peut ensuite s'effectuer lors de l'importation ou de la production de ces matières premières.

L'émission de carbone à partir d'une même quantité de même type d'énergie fossile dépend aussi des modes de combustion. L'émission de CO2 dépend en outre de la composition chimique de l'énergie fossile, et notamment de sa quantité de carbone. Il est donc possible, comme l'a fait la Colombie-Britannique, d'établir l'équivalence entre l'énergie fossile utilisée et son taux d'émission de carbone.

En brûlant, le bois émet également du carbone dans l'atmosphère. Si les arbres sont replantés, l'impact est moindre grâce à l'absorption de CO2 pour leur croissance[8]. Ainsi, le bois de chauffage n'est en général pas touché par la taxe carbone.

Niveau et progressivité[modifier | modifier le code]

La taxe carbone s'applique à la tonne de CO2 émise. Elle peut s'appliquer progressivement en fonction de la nécessité de réduire les émissions de carbone au cours du temps.

Sa progressivité permet de commencer dès aujourd'hui à compenser les dégradations de l'écosystème, évitant ainsi des mesures ultérieures plus brutales.

La taxe carbone est appliquée pour des montants différents selon les pays. Ainsi elle est taxée d'environ 8 € pour la Suisse en 2008 à 27 € pour la Suède depuis 1991. Des économistes conseillent des montants augmentant progressivement jusqu'à 100 € la tonne de CO2 en 2030, comme le précise le rapport d'une conférence présidée par Michel Rocard[9].

Le directeur général de Total Patrick Pouyanné estime autour de 40 dollars la tonne de CO2 le niveau de taxe carbone nécessaire pour atteindre le point d’équilibre entre gaz et charbon dans la production d’électricité, et 80 à 100 dollars la tonne pour rentabiliser la technologie émergente de capture et stockage du carbone (CCS). Avec les dirigeants de cinq autres majors pétroliers européens (Shell, Statoil, BP, Eni et BG Group), il a appelé la COP21 à « donner un prix au carbone » afin de « détourner les investisseurs des options les plus émissives et d'apporter la visibilité nécessaire pour dynamiser les investissements dans les technologies bas carbone et les ressources les plus pertinentes »[10].

Le montant de la taxe carbone dépend également des autres taxes s'appliquant dans les différents pays, ainsi le montant de la taxe carbone ne définit pas toujours uniquement la taxation totale d'importation des ressources fossiles.

Concurrence internationale[modifier | modifier le code]

La taxe affecte la compétitivité des entreprises nationales. Ainsi, face à des concurrents de pays n'appliquant pas la taxe, elle réduit la compétitivité des firmes émettant beaucoup de CO2 et, si le produit de la taxe est redistribué, la compétitivité de celles émettant peu de CO2 est augmentée.

Pour maintenir une concurrence équitable entre les produits polluants locaux et les produits polluants importés de pays n'appliquant pas cette taxe, des mesures douanières peuvent être mises en place. Or, ce domaine est très réglementé, notamment par l'Organisation mondiale du commerce. Des négociations internationales sont donc nécessaires[11],[12].

Les zones dans lesquelles s'appliquent les taxes sont à étudier (comme les eaux internationales ou l'espace aérien). De même, l'application de la taxe carbone peut différer d'un pays à l'autre, et influencer la concurrence.

Risques budgétaires : impact sur les taxes existantes sur les produits pétroliers[modifier | modifier le code]

Les budgets des États peuvent dépendre de manière importante des droits perçus sur les combustibles fossiles et les produits qu'ils permettent de fabriquer[13]. Or, l'objectif est de réduire et même éliminer complètement la consommation de combustible fossile, ce qui veut dire que cette ressource fiscale (y compris la taxe carbone elle-même) se tarirait. On peut espérer que les produits de substitution représentent une matière fiscale importante, mais la crainte que ce ne soit pas le cas suffit à nourrir la réticence à la mise en place de cette taxe.

Utilisation ou redistribution des recettes[modifier | modifier le code]

L'introduction de cette taxe augmente les revenus d'un État et le niveau des prix. Lorsque l'objectif n'est pas une récupération supplémentaire d'impôts mais uniquement la réduction des émissions de carbone, une redistribution des revenus de la taxe doit être effectuée sans pénaliser certaines catégories de population, comme des populations rurales qui ne bénéficient pas de transports en commun. Une redistribution n'affectant pas les prix à la consommation (contrairement à la taxe) peut également changer l'équilibre face à l'impôt au-delà de l'émission de carbone et pénaliser les consommateurs qui ne bénéficient pas des critères de redistribution (comme des allègements de charges sur le travail ne concernant que les actifs).

L'utilisation du produit de la taxe est un facteur important dans l'acceptation de celle-ci. Plusieurs possibilités de redistribution sont envisageables :

  • le financement d'allocations ou d'aides spécifiques aux populations à faibles revenus, telle qu'elle est envisagée par J. Hansen, climatologue en chef de la NASA, dans une lettre à Barack Obama[14], sur la base de parts égales, avec une demi-part par enfant dans la limite de deux enfants. Certains parlent aussi « d'un chèque à chaque français » ;
  • le financement de programmes environnementaux (réhabilitation de l'habitat, subvention pour développer des énergies propres, etc.) ;
  • la réduction d'impôts, de TVA ou de charges salariales.

Risque d'inflation[modifier | modifier le code]

Une taxe se répercutant sur les prix à la consommation, si elle n'est pas compensée sur ces prix, peut avoir des effets inflationnistes : les salariés ayant à payer une nouvelle taxe demanderaient une augmentation de leurs salaires. Cependant si le produit de la taxe est redistribué, le gain de pouvoir d'achat compense la hausse des prix et cet effet inflationniste est limité. La dynamique des prix dépend surtout des conditions économiques générales.

Redistribution par des allègements de charges sur le travail[modifier | modifier le code]

Une taxe carbone, dans un pays importateur d'énergie, favorise les équipements visant à l'économiser, qui peuvent être produit sur place (notamment ceux qui touche le secteur du bâtiment), au détriment de l'énergie importée.

Outre cet effet favorable à l'activité, une taxe carbone compensée par des allègements de charges sur le travail (sur le modèle d'une TVA sociale) baisserait le coût du travail et le chômage. Mais, inversement, cela constituerait une réduction d'incitation à la productivité : la baisse du coût du travail réduit l'incitation au développement du progrès technique.

La productivité, dans le cadre d'une économie écologique, doit prendre en compte l'énergie et les matières premières, dont le coût augmente. La taxe constituerait par conséquent une innovation en elle-même[15].

Avantage de la fiscalité carbone par rapport aux subventions vertes[modifier | modifier le code]

Les incitations, subventions, mesures pour inciter les consommateurs et les entreprises à des comportements vertueux dans des domaines précis pris isolément provoquent des transferts, car l'argent qui est économisé d'un côté, est de toutes façons dépensé autrement, avec des émissions de gaz à effet de serre à la clé, ainsi le carbone est transféré ailleurs, par exemple :

  • « La surface habitable par français est passée de 25 à 35 m2 entre 1975 et 2000 et, en tenant compte de l'augmentation de la population pendant cet intervalle de temps, la surface totale de logements a presque doublé. De ce fait, malgré une consommation de chauffage au mètre carré divisée par deux, la consommation globale d'énergie de chauffage en France n'a pas baissé : la meilleure isolation des logements n'a pas été affectée à une baisse de la consommation, mais à une augmentation des surfaces chauffées[3]. »
  • Il faut moins de kérosène qu'avant pour faire voler un avion de 300 places, mais il en vole considérablement plus, car le prix du billet est devenu de plus en plus accessible.
  • Les voitures sont assurément plus économes aujourd'hui qu'il y a 30 ans, et le seront plus encore demain... mais le nombre de voitures sur la planète aura doublé ou triplé...
  • Les réfrigérateurs d'aujourd'hui sont une merveille d'économie, comparés aux monstrueuses machines polluantes qu'ils étaient dans les années 60 mais... le réfrigérateur de 150 L a été troqué contre un autre de 350 L auquel on a adjoint un congélateur, et même si tous ces nouveaux engins sont très économes, leur nombre (près de la moitié des ménages français possèdent un congélateur, contre quasiment 0 % en 1973) et la consommation globale qu'ils représentent a fortement augmenté.

D'une manière générale, seule une augmentation de prix plus forte que celle du niveau de vie incite à réduire les émissions, une seule réduction des émissions par unité produite étant, dans le cas contraire, traduite par une hausse plus forte du nombre d'unités consommées et de la consommation globale.

Autres méthodes pour atteindre les buts de la taxe carbone[modifier | modifier le code]

Taxation implicite du carbone[modifier | modifier le code]

Les énergies fossiles supportent déjà des impôts, et même si le calcul de ces taxes ne fait pas référence à leurs émissions de carbone, elles ont néanmoins un effet dissuasif similaire à celui qu'on attend de la taxe carbone[16]. Ainsi, la taxe carbone peut être une taxe harmonisée des énergies rapportées à leurs émissions de CO2. L'Ademe a associé les niveaux de taxation implicite des énergies fossiles à leurs émissions de carbone et a relevé une moyenne de 47 € par tonne de CO2 en Europe en 2006[16]. Ce chiffre cache cependant des disparités importantes, tant au niveau des pays qu'au niveau des produits en eux-mêmes. Ainsi, en Europe en 2006, le super-sans-plomb est taxé en moyenne de 240 € par tonne de CO2, le gazoil de 160 €, le fioul domestique de 74 € et d'un Euro seulement pour le charbon[16]. En 2006, toujours selon l'Ademe, la taxation implicite moyenne de la tonne de CO2 émise varie entre 15 € pour l'Estonie et 106 € pour la Suède, en passant par 64 € pour la France[16].

Crédit-carbone[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Crédit-carbone.

Alternativement, plutôt que de frapper les différents produits, la taxe pourrait être perçue à la source dans le cadre d'un système de droits à polluer, pourvu qu'on puisse s'assurer qu'il n'y a pas de fabrication en dehors de ces quotas.

Bourse du carbone[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bourse du carbone.

La taxe carbone se différencie du principe de la bourse du carbone par l'absence de quotas et par un montant d'émission fixé directement par les États. Ainsi, l'émission de dioxyde de carbone a un coût supplémentaire comme la taxe carbone, mais le prix est fixé par un marché d'échange de quotas d'émissions. Les prix peuvent fluctuer en fonction de l'offre et la demande[17].

Prises de position en faveur de la taxe carbone[modifier | modifier le code]

  • Banque mondiale : Dans son rapport « Decarbonizing development » (décarboner le développement)[18],[19],[20] publié le 11 mai 2015, la Banque mondiale juge réaliste l'objectif « zéro émission » de gaz à effet de serre d'ici la fin du siècle, condition incontournable pour ne pas dépasser 2 degrés de réchauffement climatique. Pour atteindre cet objectif, les émetteurs de CO2 doivent assumer son prix soit par une taxe, soit en se soumettant aux règles d’un marché des droits à émettre du carbone, mais les experts de la Banque mondiale jugent la taxe carbone préférable, car elle s’applique plus facilement, et il est plus difficile de s’y soustraire. Les points de contrôle (essentiellement les raffineries) tout comme les possibilités de frauder sont limités, rendant cet impôt moins cher à lever. La totalité des recettes de cette taxe doit aller au financement d’infrastructures « décarbonantes ». Par ailleurs, les subventions aux énergies fossiles doivent être supprimées, comme l'ont fait l'Iran, l'Indonésie, le Ghana et en partie l'Inde et la Malaisie.
  • La taxe carbone est également soutenue par le Fonds monétaire international (FMI)[21], l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, en France, par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)[22].

Taxe carbone, ou mesures fiscales similaires, par pays[modifier | modifier le code]

À l’heure actuelle (2015), 18 pays et une province canadienne ont mis en place une taxe carbone dont les montants varient entre 118 €/tCO2 (pour la Suède) à moins de 0.9 €/tCO2 (pour le Mexique) pour une valeur totale de taxation estimée par la Banque Mondiale à 13 Mds €[23]. Il s'agit des pays ou entités suivants[24] :

  • Europe : Danemark, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Lettonie, Norvège, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse
  • Hors Europe : Afrique du Sud, Chili, Colombie britannique (Canada), Japon, Mexique

Union européenne[modifier | modifier le code]

En 2013 il est prévu que les quotas alloués dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) deviennent payants, ce qui rapprocherait son fonctionnement d’une taxe carbone[réf. nécessaire].

Danemark[modifier | modifier le code]

Seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommée. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO2 des produits taxés.

Le principal défaut imputé à ce dispositif est son coût de gestion (2 % du produit)[réf. nécessaire].

Finlande[modifier | modifier le code]

La Finlande a mis en place une taxe carbone en 1990, dont le montant s’élève à 20 € la tonne de CO2 en janvier 2010[25]. Elle s’applique uniquement sur le transport et le chauffage. Depuis le 1er janvier 2008, les exemptions accordées pour l’aviation de loisirs ou la navigation de plaisance ont été supprimées[25].

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Taxe carbone en France.

En 2009, le Gouvernement avait prévu de la mettre en œuvre au 1er janvier 2010, avec un montant initial de 17 € la tonne de CO2. Les fonds prélevés devaient ensuite être redistribués sous forme de crédits d’impôts. Les entreprises les plus polluantes, dont celles soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission, étaient exonérées. Ces exonérations ont été jugées non conforme à la Constitution, et le projet fut enterré par la suite[26].

La taxe carbone a été mise en place en 2014 en France sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles à un taux de 7 € par tonne de CO2 ; elle sera augmentée en deux paliers en 2015 et 2016 pour être portée à 22 par tonne de CO2.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1993, le gouvernement introduisit le Fuel Price Escalator (ou Fuel Duty Escalator), une formule d'augmentation annuelle automatique de la taxe sur les carburants, dans le but d'endiguer l'augmentation de la pollution et des émissions de CO2 dans le secteur du transport routier. Fixée au départ à 3% au dessus de l'inflation, l'augmentation annuelle a atteint 6% au dessus de l'inflation avant que le principe d'une augmentation automatique ne soit abandonné en 2000 sous la pression des transporteurs routiers[27].

La Climate Change Levy (en) (Contribution climat) introduite le 1er avril 2001 est un élément de la politique de lutte contre le changement climatique du Royaume-Uni. Elle avait pour objectif de réduire les émissions annuelles de CO2 de 2,5 millions de tonnes avant 2010. Elle touche l'ensemble des consommateurs d'énergie, à l'exception du résidentiel et du transport. Ce dispositif est plus apparenté à une taxe sur l'énergie qu'à une taxe carbone, puisque l'électricité nucléaire est taxée, ainsi que depuis 2015 celle issue de la cogénération et des énergies renouvelables[28] et que le charbon est moins taxé que le gaz (16 £/tonne CO2 contre 30) alors qu'il émet plus de CO2 [29].

Au 1er avril 2013, les taux étaient les suivants[30] :

Énergie Taux
Électricité 0,541 £/kWh
Gaz 0,188 £/kWh
GPL 1,21 £/kg
Autres commodités assujetties 1,429 £/kg

Slovénie[modifier | modifier le code]

Suède[modifier | modifier le code]

La taxe dioxyde de carbone a été créée en 1991 dans le cadre d'une grande réforme fiscale. La taxation du CO2 a été accompagnée de l'introduction d'une TVA sur l'énergie, accroissant le montant des impôts de 1,8 Mds €, mais dans le même temps l'imposition du travail était allégée de 6 Mds €. D'un montant initial de 27 € la tonne de CO2, elle a été progressivement augmentée pour atteindre 110 € en 2014[31]. La hausse a été accompagnée de nouvelles réductions d'autres impôts ou charges sociales. C'est en 2016 la taxe carbone la plus élevée au monde.

Elle est prélevée à la production ou l'importation, ou à la sortie des grands dépôts pétroliers. Tous les ménages sont assujettis, sans redistribution. Un taux réduit est consenti aux secteurs exposés à la concurrence internationale (industrie, agriculture et cogénération). Ainsi en 2010, le montant de la taxe pour le fioul était de 103 €/tonne de CO2, mais seulement 22 € pour les entreprises non assujetties au système communautaire d'échange de quotas d'émission (CSEQE) et 15 € pour celles qui l'étaient.

De 1990 à 2007, les émissions de CO2 de la Suède ont diminué de 9 % alors que le PIB a augmenté de 48%.[32],[33],[34]. Mais selon l'économiste Jean Gadrey, il faut relativiser le rôle de la taxe carbone dans la baisse des émissions de CO2, qui tient à de « multiples facteurs bien plus décisifs que les incitations monétaires »[35].

Norvège[modifier | modifier le code]

La Norvège dispose d'une forme de taxe carbone depuis 1991[36].

Australie[modifier | modifier le code]

Après tout juste deux ans d'application, la taxe carbone instituée par le gouvernement travailliste de Julia Gillard[37],[38],[39] est abrogée par le Parlement[40] le , « faisant de l'Australie le premier pays à revenir sur une telle mesure environnementale ». L'opposition travailliste dénonce ce recul[41].

Elle s'appliquait aux grandes entreprises les plus polluantes au taux de AU$23 (≅€18.5) par tonne[42].

Colombie-Britannique (Canada)[modifier | modifier le code]

La taxe carbone en Colombie-Britannique (en) a été mise en place le . D'un montant initial de 10 $CAN (environ 6,43 €) par tonne de CO2, elle a ensuite augmenté progressivement de 5 $CAN par an jusqu'à 30 $CAN (environ 19,30 €) en 2012. Elle s'applique à la consommation des combustibles fossiles sur le territoire de la province[43]. Elle concerne 70% des émissions de gaz à effet de serre de la province et s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers[44]. Il n'est pas prévu d'exemptions, excepté celles qui pourraient être requises si d'autres politiques climatiques étaient introduites dans le futur[45].

Combustible Unité Taux[46]
Essence ¢CAN/litre 6,67
Gazole ¢CAN/litre 7,67
Kérosène ¢CAN/litre 7,83
Gaz naturel ¢CAN/m3 5,70
Propane ¢CAN/litre 4,62
Charbon - Pouvoir calorifique élevé $CAN/tonne 62,31
Charbon - Pouvoir calorifique faible $CAN/tonne 53,31

La taxe carbone en Colombie-Britannique qui rapporte 1 212 milliard $CAN par an (en 2013-2014)[47] est fiscalement neutre. Le gouvernement de la province s'est engagé à réduire les impôts d'un montant au moins égal au montant de la taxe. La province a également créé le "Low Income Climate Action Tax Credit", un crédit d'impôt d'un montant maximum de 115,50 $CAN par adulte et de 34,50 $CAN par enfant dans le but de compenser les effets négatifs de la taxe carbone sur les plus démunis[44],[48].

La Colombie-Britannique estime que la taxe carbone va permettre de réduire ses émissions annuelles de CO2 de 3 millions de tonnes d'ici 2020, soit l'équivalent des émissions de près de 800 000 voitures. C'est un élément clef de son plan climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 33% d'ici 2020[49].

Selon le bilan réalisé par le think tank canadien Sustainable Prosperity[50], la taxe carbone est un succès. La consommation de combustibles fossiles par habitant a chuté de 17,4% en 5 ans, et de 18,8% par rapport au reste du Canada, sans que la croissance du PIB ne décroche par rapport à celle des autres provinces. Tous les types de combustibles ont vu leur consommation baisser. D'autre part, la taxe carbone a permis de réduire l'impôt sur le revenu, qui était en 2012 le plus faible du pays[51]. Certaines conclusions de ce rapport ont été critiquées ou mitigées[52],[53],[54].

Mexique[modifier | modifier le code]

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Zélande a tenté en 2005 de mettre en place un système de taxe carbone, mais a renoncé face à l'opposition de partis minoritaires du gouvernement. À la place, elle a lancé en 2008 un système d'échange de quotas d'émissions de carbone[55].

Suisse[modifier | modifier le code]

La Suisse a mis en place une taxe carbone en 2008[56]. La taxe s'applique sur les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques, comme l'huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe[56]. Des exemptions sont prévues pour les entreprises s'engageant à réduire leurs émissions, elles se voient alors accorder des quotas d'émissions[56]. La taxe est d'un montant de 12 francs par tonne de CO2 (7,91 €) en 2008, de 24 francs (15,82 €) en 2009 puis de 36 francs (23,72 €) à partir du 1er janvier 2010[57]. Au 1er janvier 2014, elle est passée à 60 CHF par tonne de CO2, vues que les émissions de CO2 dues aux combustibles en 2012constituaient toujours 82,5 % de celles de 1990 et franchissaient donc nettement le seuil de 79 % fixé. D'autres ajustements seront possibles en 2016 et 2018[58].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. sur le plan théorique, l'objectif étant une maximisation de la production en respectant une limite d'émission, il s'agit d'une optimisation sous contrainte où la taxe correspond à un multiplicateur de Lagrange : en l'augmentant progressivement on se rapproche d'un objectif d'émission nul.
  2. Grenelle de l'environnement Pacte écologique de Nicolas Hulot
  3. a et b Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Le plein s'il vous plait ! - La solution au problème de l'énergie, (ISBN 978-2020857925).
  4. par exemple en fonderie en favorisant l'électrique au détriment du gaz.
  5. Interview de Jean-Marc Jancovici sur France 3 dans lequel il explique la taxe carbone
  6. Y compris si possible les autres types de gaz à effet de serre, comme le méthane émis par l'élevage, lequel représente 5 à 10 % des émissions françaises de gaz à effet de serre en équivalent CO2
  7. Un outil pour connaître les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ou administration : le "bilan carbone" de l'ADEME sur le site de Manicore
  8. Impact de l'utilisation du bois de chauffage sur les émissions de CO2, sur le site de l'Office fédéral de l'environnement Suisse
  9. [PDF]Rapport de la conférence Contribution climat-énergie, présidée par Michel Rocard, publié le 29 juillet 2009
  10. Six pétroliers demandent un prix « ambitieux » du carbone, Les Échos du 1er juin 2015.
  11. (en) Border Tax Adjustments: A Feasible way to Address Nonparticipation in Emission Trading
  12. Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution « Climat-Énergie »
  13. En France par exemple, la seule TIPP représente environ la moitié du produit de l'impôt sur le revenu ou de celui sur les sociétés, et il faut aussi tenir compte de la TVA et autres impôts sur ces produits pétroliers ainsi que sur les nombreux autres produits avec un contenu en carbone via leur mode de fabrication
  14. (en) [PDF] [1]
  15. Olivier Godard, « La fiscalité écologique », Cahiers français no 343, p. 80
  16. a, b, c et d Fiscalité comparée de l’énergie et du CO2 en Europe et en France, sur le site de l'Ademe
  17. Formation sur le marché d'émission de Carbone
  18. Decarbonizing development : Three steps to a Zero-Carbon Future (Anglais), site de la Banque mondiale, 11 mai 2015.
  19. Climat : la Banque mondiale prône un monde zéro carbone, Le Monde du 12 mai 2015
  20. La Banque mondiale prône le « zéro carbone », Les Échos du 12 mai 2015.
  21. « Taxer le CO2, une solution pour le climat et pour l’économie », sur Le Monde,‎ (consulté le 27 décembre 2015)
  22. « Contribution climat-énergie, la comprendre, c'est l'adopter », sur Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme,‎ (consulté le 27 décembre 2015)
  23. « Donner un prix au carbone : un outil pour réduire les émissions de CO2. La fiscalité carbone », sur Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,‎ 27 novembre 2015 (mis à jour le 2 décembre 2015) (consulté le 27 décembre 2015)
  24. (en) « State and Trends of Carbon Pricing », sur Banque mondiale,‎ (consulté le 1er janvier 2016)
  25. a et b (en) « Environmentally related energy taxation in Finland », sur www.environment.fi,‎
  26. Thibault Lieurade, « Retour sur le parcours chaotique de la taxe carbone », sur www.lefigaro.fr
  27. Voir les articles Carbon tax et Fuel Price Escalator dans en.wikipedia.org
  28. « Summer Budget 2015 », sur HM Treasury,‎ (consulté le 2 janvier 2016), p. 73 and 93
  29. « Audition par le sénat français de M. L. Lorentsen, directeur de l'environnement à l'OCDE », sur Sénat (France),‎ (consulté le 2 janvier 2016)
  30. HMRC Reference: Climate Change Levy rates
  31. La valeur actuelle de la taxe carbone suédoise en euros par tonne de CO2 varie un peu selon les sources. Elle dépend en effet du combustible considéré et du taux de change entre l'euro et la couronne suédoise.
  32. « CO2 taxation in Sweden. The road 1991–2010 and onwards. Environmental Tax Reform. Learning from the past and inventing the future. » Ministère des finances suédois, séminaire à Dublin le
  33. (en) « Taxes in Sweden : 2014 », sur Swedish tax agency,‎ (consulté le 8 février 2016)
  34. Fabrice Nodé-Langlois, « En Suède, l'«impôt dioxyde» préserve les entreprises », sur www.lefigaro.fr,‎
  35. « En Suède, la taxe carbone a été décisive pour réduire les émissions de CO2 : vrai ou faux ? », sur Alternatives économiques,‎ (consulté le 10 février 2016)
  36. « Taxe sur le carbone L'exemple norvégien », sur radio-canada.ca,‎
  37. (en) "Carbon Tax passes Lower House", Australian Broadcasting Corporation, 13 octobre 2011 (vidéo)
  38. (en) "Australia Senate backs carbon tax", BBC, 8 novembre 2011
  39. (en) "Carbon tax vote a major milestone: PM", Sydney Morning Herald, 8 novembre 2011
  40. « Repealing the Carbon Tax Abolition of the Carbon Tax », sur www.environment.gov.au (Ministère de l'Environnement) (consulté le 10 décembre 2014)
  41. « L’Australie, premier pays à abandonner sa taxe carbone », sur www.lemonde.fr,‎ (consulté le 22 août 2014)
  42. (en) "Australia's leaders go to the dogs over carbon tax row", BBC, 29 juin 2012
  43. (en) « How the Carbon Tax Works », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  44. a et b (en) « Myths and Facts About the Carbon Tax », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  45. (en) « What is a Carbon Tax? », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  46. (en) « Tax Rates on Fuels », sur British Columbia Ministry of Finance,‎ (consulté le 6 janvier 2016)
  47. (en) « Overview of the revenue-neutral carbon tax », sur British Columbia Ministry of Finance,‎ 2014 (consulté le 6 janvier 2016)
  48. René Sève, « La taxe carbone, occasion de réformer la fiscalité », La Tribune,‎ (consulté le 21 octobre 2011)
  49. (en) « Tax Reductions, Funded by a Revenue Neutral Carbon Tax », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  50. (en) « About us : A Think-Tank. A Do Tank », sur Sustainable Prosperity (consulté le 7 janvier 2016)
  51. (en) « BC’s Carbon Tax Shift After Five Years : An Environmental (and Economic) Success Story », sur Sustainable Prosperity,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
  52. (en) « British Columbia's carbon tax : The evidence mounts », sur The Economist,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
  53. (en) « B.C.’s carbon tax hurting businesses : Opinion: Think-tank report shows gas consumption on a per-person basis has decreased, but it is economically unlikely », sur The Vancouver Sun,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
  54. (en) « Fantasy carbon-tax modelling overcomes arithmetic : Opinion: Less than 25 per cent of B.C. households get rebates », sur The Vancouver Sun,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
  55. Schéma néo-zélandais du système d'échange de quota d'émissions, sur le site du gouvernement
  56. a, b et c Taxe sur le CO2, sur le site de la Confédération suisse
  57. Communiqué de l'administration helvétique sur l'augmentation de la taxe carbone
  58. Office fédéral de l'environnement (OFEV)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]