Jean-Éric Schoettl

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Jean-Éric Schoettl
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Fonction
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
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Biographie
Naissance
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Nationalité
Formation
Activité
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Distinction

Jean-Eric Schoettl, né le , est un conseiller d'État, et a été secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997 à 2007.

Biographie[modifier | modifier le code]

Diplômé en 1969 de l'École polytechnique et titulaire d'un DEA d'informatique, obtenu en 1970, et d'un doctorat en gestion des entreprises, obtenu en 1974, il commence sa carrière, de 1970 à 1976, comme maître de recherches en linguistique mathématique à Paris VIII[1]. Il entre ensuite en 1977 à l’école nationale d’administration (promotion "Michel de l'Hospital"). À sa sortie, en 1979, il est affecté au Conseil d'État. Il est notamment chargé de l'informatisation de la Section du contentieux, puis est affecté, de 1983 à 1985, à la section de l'intérieur.

Nommé responsable du centre de documentation du Conseil d'État entre 1984 et 1985, il exerce les fonctions de conseiller technique au secrétariat général du Gouvernement, de 1985 à 1989, puis de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de 1989 à 1992[1]. De nouveau en poste, en 1992 et 1993, à la Section du contentieux du Conseil d'État, il est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement[2],[3], puis succède à Olivier Schrameck en tant que secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997[4] à 2007[5].

En 2007 et 2008, il est président suppléant de la section de l'Intérieur du Conseil d'État, puis président adjoint de la section de l'Intérieur à partir de 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2013, mais est maintenu en activité au-delà de la limite d'âge[6].

N'étant plus en activité au Conseil d’État, il est nommé vice-président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) le 12 février 2018 par décret du président de la République[7]. Il est nommé président du comité statistique le 31 janvier 2018[8], en remplacement de Jean Gaeremynck[9]. Il est ensuite désigné membre de la Commission d'éthique régionale de la Région Île-de-France en remplacement de Daniel Labetoulle (aux côtés de Jacqueline de Guillenchmidt et de Philippe Bilger) par une délibération du conseil régional du 1er juin 2018[10].

Vie personnelle[modifier | modifier le code]

Sa fille Marie-Eve est directrice de création chez BETC Paris, séparée de Jean-Yves Lafesse.

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Jean-Eric Schoettl est un membre éminent de la doctrine publiciste française contemporaine depuis les années 90. Ses fonctions au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel ont fait de lui un commentateur éclairé de l'évolution du droit public d'aujourd'hui.

Il rédige régulièrement des tribunes qui paraissent dans Le Figaro. Il est également membre du cercle Droit et débat public, présidé par Noëlle Lenoir, qui comprend notamment comme membres l'ancien bâtonnier de Paris Dominique de la Garanderie, l'écrivain Denis Jeambar ou encore l'ancien premier président de la cour d'appel de Paris Jean-Claude Magendie.

Sélection d'articles[modifier | modifier le code]

  • " Droit constitutionnel et droit communautaire dérivé : la question du conflit éventuel ", Cahiers du Conseil constitutionnel, 1998, n° 4, p. 90.
  • " Mise en œuvre de l’accord de Nouméa ", AJDA, 1999, p. 332.
  • " Le Conseil constitutionnel et l’élection présidentielle de 2002 (juin 2000 - mai 2002) ", Petites Affiches, 12 juin 2002, p. 12.
  • " La place du Conseil dans la démocratie française ", avril 2003, www.conseil-constitutionnel.fr[11].
  • " La loi de finances rectificative pour 2003 devant le Conseil constitutionnel ", Petites Affiches, 28 janvier 2004, p. 5.
  • " L’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel ", Petites Affiches, 13 août 2004, p. 12.
  • " Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle de mars 2003 (Décisions du conseil constitutionnel du 12 février 2004) ", RFDA, mars-avril 2004[12].
  • " Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le... ? ", AJDA, 2006, p. 2398.
  • " Chronique - Les causalités enchevêtrées du désordre normatif ", Pouvoirs, n°118, sept. 2006, pp.155-159[13].
  • " Primauté du droit communautaire : l’approche du Conseil constitutionnel ", in Conseil d'Etat, L’administration française et l’Union européenne. Rapport public 2007, nov. 2006, pp. 379-400[14].
  • " Jusqu’où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ? ", in Constitutions et pouvoirs : mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien-Lextenso, 2008, p. 540.
  • " Un exemple concret de dialogue des juges : les partenariats public-privé ", in Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 925-955.
  • " Droit, élections et paradoxes ", in L'Etat, le Droit, le Politique. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014.
  • " La laïcité en questions ", Constitutions, 2017, n°1, pp. 19-41.
  • " La politique française et la fourmi de Langton ", Commentaire, n° 158, Été 2017[15].

Interventions dans des colloques[modifier | modifier le code]

  • " La loi équivoque ", Colloque organisé par la commission des Lois du Sénat et l’Association française de droit constitutionnel L'écriture de la loi, Sénat, 12 juin 2014.
  • " Discussion avec Jean-Eric Schoettl ", Colloque de la Fondation Res Publica L'exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions, 14 novembre 2016[16].
  • " Los desafíos institucionales para afianzar la paz, La perspectiva comparada ", Congreso Internacional de Derecho Administrativo en Colombia, 26 au 28 octobre 2016.
  • " Le Conseil d’État, gardien de la qualité des textes ", Colloque Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d’État, Paris, 16 et 17 mars 2018.

Tribunes parues dans la presse[modifier | modifier le code]

  • "La machine à « éliminer Fillon rappelle les procès staliniens »", Le Monde, 2 mars 2017[17]
  • "Laissons les électeurs trancher", Le Monde, 9 juin 2017[18]
  • "Affaires Fillon, Ferrand, Mercier: une dangereuse suspension de la présomption d'innocence", Le Figaro, 16 août 2017[19]
  • "Catalogne : une tragédie de grande portée", Le Figaro, 12 octobre 2017[20]
  • "Non aux “fake news” sur la révision constitutionnelle", Le Figaro, 30 janvier 2018[21]
  • "Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique", Le Figaro, 11 février 2018[22]
  • "L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes", Le Figaro, 16 mai 2018[23]
  • "Faire juger les ministres «comme tous les Français» : une réforme très dangereuse", Le Figaro, 9 juillet 2018[24]
  • "L'« affaire Benalla », un psychodrame exagéré mais révélateur des obsessions françaises", Le Figaro, 3 août 2018[25]
  • "Et si l'affaire Benalla permettait d'enterrer la réforme constitutionnelle ?", Le Figaro, 7 août 2018[26]
  • "60e anniversaire de la Ve République, ou la mélancolie constitutionnelle", Le Figaro, 3 octobre 2018[27]
  • "PMA : «La question anthropologique, écartée du sujet, s'imposera lors des cas pratiques»", Le Figaro, 2 novembre 2018[28]
  • "Islam : ne touchons pas à la loi de 1905 !", Le Figaro, 14 décembre 2018[29]

Tribunes du cercle Droit et débat public[modifier | modifier le code]

  • "Quand la dénonciation de préjugés racistes devient une incitation à la haine raciale", Le Figaro, 15 février 2017[30]
  • "Stage en non-mixité raciale : une simple polémique ? Non, un vrai scandale !", Le Figaro, 20 décembre 2017[31]
  • "Affaire Baby Loup : la Cour de cassation ne doit pas se plier au diktat de l'ONU", Le Figaro, 13 septembre 2018[32]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Jean-Eric Schoettl », sur lesechos.fr, (consulté le 12 mai 2016)
  2. Décret du 3 mars 1993 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement
  3. Décret du 18 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur au secrétariat général du Gouvernement
  4. Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel
  5. Le Point, magazine, « Archives - Le Point.fr », sur Le Point.fr (consulté le 12 mai 2016)
  6. Décret du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
  7. Décret du 12 février 2018 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. SCHOETTL (Jean-Eric
  8. Arrêté du 31 janvier 2018 portant désignation du président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
  9. « Jean-Éric Schoettl succède à Jean Gaeremynck à la présidence du comité du secret », sur https://www.comite-du-secret.fr, (consulté le 11 août 2018)
  10. https://www.iledefrance.fr/conseil-regional/commission-ethique-regionale.
  11. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/entretiensg.htm.
  12. https://www.victoria.ac.nz/law/research/publications/about-nzacl/publications/special-issues/hors-serie-volume-iv,-2004/schoettll.pdf.
  13. http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-Les-causalites.html.
  14. http://www.conseil-etat.fr/content/download/359/1105/version/1/file/rapportpublic2007.pdf.
  15. https://www.commentaire.fr/boutique/achat-d-articles/la-politique-francaise-et-la-fourmi-de-langton-12191.
  16. https://www.fondation-res-publica.org/Discussion-avec-Jean-Eric-Schoettl_a1004.html.
  17. Jean-Eric Schoettl, « La machine à « éliminer Fillon rappelle les procès staliniens » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 août 2018)
  18. « « Laissons les électeurs trancher » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 août 2018)
  19. « Affaires Fillon, Ferrand, Mercier: une dangereuse suspension de la présomption d'innocence », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  20. « Catalogne : une tragédie de grande portée », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  21. « Jean-Éric Schoettl : «Non aux “fake news” sur la révision constitutionnelle» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  22. « «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  23. « L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  24. « Faire juger les ministres «comme tous les Français» : une réforme très dangereuse », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  25. « L' «affaire Benalla», un psychodrame exagéré mais révélateur des obsessions françaises », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  26. « «Et si l'affaire Benalla permettait d'enterrer la réforme constitutionnelle ?» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  27. « «60e anniversaire de la Ve République, ou la mélancolie constitutionnelle» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 4 octobre 2018)
  28. « PMA : «La question anthropologique, écartée du sujet, s'imposera lors des cas pratiques» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 5 novembre 2018)
  29. « Jean-Éric Schoettl : «Islam : ne touchons pas à la loi de 1905 !» », sur FIGARO, (consulté le 3 janvier 2019)
  30. « «Quand la dénonciation de préjugés racistes devient une incitation à la haine raciale» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 13 septembre 2018)
  31. « Stage en non-mixité raciale : une simple polémique ? Non, un vrai scandale ! », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 13 septembre 2018)
  32. « Affaire Baby Loup : la Cour de cassation ne doit pas se plier au diktat de l'ONU », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 13 septembre 2018)