Pass Culture
Pass Culture | |
Type | Dispositif culturel |
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Utilité | Faciliter l’accès à la culture chez les jeunes et renforcer leurs liens avec les lieux culturels de proximité. |
Délivré par | Gouvernement Français |
Création | |
Conditions d'obtention | Français entre 15 et 18 ans, élèves scolarisés en classes de quatrième à la terminale et en bac pro, résidents étrangers âgés de 18 ans et vivant en France depuis plus d’un an. |
Durée de validité | Pour les moins de 18 ans, le crédit est cumulable chaque année et expire la veille des 18 ans. Pour les jeunes de 18 ans, le crédit peut être obtenu jusqu’à la veille des 19 ans et dépensé sur une période de 24 mois. |
Zone de validité | France métropolitaine et départements d’Outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion |
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Le pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par le gouvernement français à destination des jeunes entre quinze et dix-huit ans. Il se présente sous le format d'une application mobile et web, gratuite et géolocalisée[1]. Il permet aux jeunes inscrits de disposer d’un crédit qu’ils peuvent utiliser de façon autonome, alloué en fonction de leur âge, pour réserver des offres culturelles autour de chez eux.
Depuis janvier 2022, dans le cadre de la politique de développement de l’éducation artistique et culturelle et d’un partenariat entre le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le dispositif permet également aux enseignants de réserver des sorties scolaires pour les classes de la quatrième à la terminale, pour les établissements publics et privés sous contrat[2].
Historique
[modifier | modifier le code]En février 2019[3], le pass Culture est lancé en phase de test dans cinq départements (Finistère, Guyane, Hérault, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis) puis élargi en juin 2019 à neuf départements supplémentaires (Ardennes, Côtes-d’Armor, Doubs, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Nièvre, Saône-et-Loire, Val-de-Marne et le Vaucluse).
Le , le pass Culture a été généralisé à l’ensemble du territoire pour les jeunes de 18 ans.
En septembre 2021, une phase de test est lancée dans 18 établissements scolaires des académies de Versailles et de Bretagne pour le pass Culture des moins de 18 ans.
En janvier 2022, le dispositif est généralisé à l'échelle nationale pour les groupes scolaires et à partir du 10 janvier pour les jeunes de 17 ans, du 20 janvier pour les jeunes de 16 ans et du 31 janvier pour les jeunes de 15 ans[4].
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le pass Culture fait l'objet de vives critiques quant à son efficacité[5],[6] et aux rémunérations des personnes chargées de sa mise en œuvre[7],[6]. Le dispositif est largement inspiré du « bonus cultura » italien, dont le bilan est également jugé mitigé[8].
Caractéristiques
[modifier | modifier le code]Pour les jeunes de 15 à 18 ans
[modifier | modifier le code]Le pass Culture est une application mobile et web permettant aux jeunes de réserver des offres culturelles, gratuites et payantes. L'accès au dispositif est ouvert aux jeunes de 15 à 18 ans de nationalité française ou résidant en France depuis au moins un an[9].
Le dispositif permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans, 300 € à 18 ans), qu’ils peuvent dépenser dans une variété d’offres physiques ou numériques. Le crédit attribué de 15 à 17 ans est cumulable chaque année et expire la veille des 18 ans. Le crédit de 300 euros attribué à 18 ans peut-être dépensé sur une période de 24 mois soit jusqu’à la veille des 20 ans[10].
Pour les groupes scolaires
[modifier | modifier le code]Le pass Culture comprend également un dispositif à destination des groupes scolaires de la classe de quatrième à la terminale et de bac pro. Il permet aux enseignants de réserver des activités pour leur classe dans le cadre de programmes d’activités d’éducation artistique et culturelle[11].
Un crédit est attribué annuellement à l’établissement public local d’enseignement sur la base de ses effectifs : 25 € par élève pour les classes de troisième et de quatrième, 30 € par élève pour les élèves de seconde et CAP et 20 € par élève pour les élèves de première et de terminale[9].
Pour les structures culturelles
[modifier | modifier le code]Les structures culturelles qui souhaitent proposer des offres culturelles gratuites ou payantes[12] et percevoir des paiements par le pass Culture doivent créer un compte "Pass culture pro" associé à leur numéro de SIRET ou à un lieu physique recevant du public[13].
Offres culturelles disponibles
[modifier | modifier le code]Les offres culturelles éligibles comprennent des biens physiques, des biens numériques, des sorties et des activités artistiques et culturelles. Elles sont accessibles dans la limite du crédit disponible pour le bénéficiaire[14].
Il n’est pas possible de se faire livrer des biens matériels. Pour les moins de 18 ans, les offres numériques ne sont pas disponibles à l’exception de la presse en ligne et des ebooks. Pour les plus de 18 ans, les achats de biens numériques (ebook, SVoD, jeux vidéo…) sont plafonnés à 100 €.
Si un bénéficiaire souhaite réserver une offre ou un bien culturel entrant dans le cadre des offres éligibles mais qui n’est pas encore disponible sur le dispositif, il peut en adresser la demande à l’acteur culturel concerné[15].
Chacune des treize catégories suivantes d’offres culturelles répond à des critères précis listés sur le site et l’application[16] :
- films et vidéos ;
- cinéma ;
- conférences & rencontres ;
- jeux ;
- jeux vidéo ;
- livres ;
- musées, patrimoine, architecture ;
- musique ;
- pratiques artistiques ;
- spectacle vivant ;
- matériel Art créatif ;
- instruments de musique ;
- offres spécifiques pour les groupes scolaires.
Résultats
[modifier | modifier le code]Nouveau dispositif de politique culturelle de l'État, le Pass Culture s'inspirait d'une première expérience en Italie (le « Bonus Cultura » lancé en 2016). Il fut dès l'origine décrié quand il ne laissait pas de nombreux acteurs culturels sceptiques[17].
Fin 2021, le dispositif revendique 800 000 utilisateurs.
Depuis la généralisation du Pass Culture au 21 mai 2021, ce sont plus d'1,5 million de mangas qui ont été vendus à travers la France en 6 mois[18].
Au début de l’année 2022, l’application a dépassé le million d’utilisateurs, plus de 11 000 partenaires sont référencés (collectivités, acteurs culturels) avec plus de 6 millions de réservations[19]. C'est 7,5 millions de livres qui auront été vendus en 2022 par le pass culture[20].
D’ici la fin 2022, 4 000 000 de jeunes devraient être concernés par le pass Culture[21].
Un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) en date du 12 juillet 2024[22] s'interroge sur le rapport coût-bénéfice du dispositif qui ne favorise guère la curiosité des jeunes et la découverte de nouvelles pratiques, le passe n'étant qu'une simple plate-forme d’achat de biens[23].
Enquête judiciaire
[modifier | modifier le code]Dans un rapport intitulé Le Pass Culture : création et mise en œuvre, publié le 18 juillet 2023, la Cour des comptes reproche au gouvernement son recours "dans des conditions discutables" à des consultants extérieurs lors de la mise en place du dispositif[24]. En novembre de la même année, une enquête pour favoritisme et détournement de fonds publics en lien avec les activités de conseil d'Éric Garandeau, missionné un temps par Françoise Nyssen pour piloter la mise en place du Pass Culture et qui a fait intervenir sa société comme sous-traitante du dispositif, est ouverte par le parquet national financier[25]. Des perquisitions sont menées en juin 2024 au ministère de la Culture, à la Direction interministérielle du numérique (Dinum) et au domicile d'Éric Garandeau[26].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « [Jeunes] Comment fonctionne la géolocalisation du pass Culture ? »
- « Les collectivités très sollicitées pour le pass Culture en milieu scolaire », sur La Gazette des Communes (consulté le )
- pass Culture et mail-red, « Le dispositif », sur Pass culture (consulté le )
- « Un pass Culture pour les collégiens et les lycéens », sur Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (consulté le )
- « Le Pass culture tarde à décoller », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- Antoine Pecqueur, « Le pass Culture procure surtout des passe-droits », sur Mediapart, (consulté le ).
- 6medias, « Pass Culture : un responsable démissionne après le scandale des rémunérations », sur Capital.fr, Capital.fr, (consulté le ).
- La-Croix.com, « Bilan mitigé pour le Pass culture en Italie », sur La Croix, lacroix.journal, (consulté le ).
- « Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
- « Pass culture : qui pourra en bénéficier en 2022 ? », sur Dossier Familial, (consulté le )
- « Le pass Culture : un dispositif pour les élèves et leurs professeurs », sur éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire (consulté le )
- « Pass Culture Pro et acteurs culturels, mode d’emploi », sur Culture Link (consulté le )
- « Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Pass Culture pour les 15-18 ans : comment ça marche ? », sur L’Étudiant (consulté le )
- https://aide.passculture.app/hc/fr/articles/4411992037905--Jeunes-Je-recherche-des-offres-mais-ne-les-trouve-pas-sur-mon-pass-Culture-que-faire-
- https://aide.passculture.app/hc/fr/articles/4411992015889--Jeunes-Quels-sont-les-biens-et-activit%C3%A9s-%C3%A9ligibles-au-pass-Culture-
- Mario d'Angelo, Pass Culture, bons baisers de l'État providence, Les Échos, 20 août 2018.
- « Plus d'un million de mangas ont été vendus via le Pass Culture », sur Le Figaro, (consulté le )
- « Pass Culture Pro et acteurs culturels, mode d’emploi », sur Culture Link (consulté le )
- Le pass culture, une mine d’or pour l’édition, lefigaro.fr, 27 avril 2023, par Claudia Cohen
- « Comment le Pass Culture veut cultiver les jeunes de la 4ème à la Terminale », Les Échos, (consulté le )
- « Éducation artistique et culturelle : les usages du pass Culture dans les collèges et lycées en 2022-2023 [CC-2024-2] », sur www.culture.gouv.fr, (consulté le )
- « Le Pass culture a du mal à tenir ses promesses », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Pass culture : la Cour des comptes épingle le recours aux consultants par le gouvernement », sur Franceinfo, (consulté le )
- « Pass Culture: une enquête ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics », sur Le Figaro, (consulté le )
- « MSN », sur www.msn.com (consulté le )